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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 183 22 rue de Verdun emménagement .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-183
DU 27 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE ALFREDJARRY(EMMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'un emménagement 22 rue de Verdun nécessite la réglementation du stationnement rue Alfred Jarry,
ARRÊTONS
Article 1er
Le SAMEDI 29 MARS 2025, le stationnement est interdit rue Alfred Jarry, sur un emplacement, à l'intersection avec ladite voie et la rue de Verdun.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé de l'emménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début de l'emménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
?
Ç
7976
Affiché
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ds
Exécutoire
le
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