Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 829 43 rue du Lieutenant ramonage .docx
Déliberation - TEAQ 2025 084 rue des Cornetteries Emménagement .
Déliberation - TEAQ 2025 183 22 rue de Verdun emménagement .docx
Déliberation - TEAQ 2025 126 déménagement rue du Lieutenant
Déliberation - TEAQ 2025 489 31 rue du Lieutenant trvx de couver
Déliberation - TEAQ 2025 500 37 rue de Bretagne Emménagement .do
Déliberation - TEAQ 2025 611 2 rue du Lieutenant trvx de curage
Déliberation - TEAQ 2025 148 31 rue de Bel Air Emménagement .doc
Déliberation - TEAQ 2025 146 39 rue de la Paix emménagement .doc
Déliberation - TEAQ 2025 918 46 rue du Lieutenant trvx de réfect
Déliberation - TEAQ 2025 152 42 rue du Lieutenant emménagement .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 152 42 rue du Lieutenant emménagement .docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
_411-1
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-152
DU 19 FÉVRIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATIONNEMENT RUE DU LIEUTENANT (EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'un emménagement au n° 42 rue du Lieutenant nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement est interdit rue du Lieutenant comme suit :
- sur six emplacements au droit des n°s 35 à 43,
- sur quatre emplacements au droit des n°s 38 à 42.
Article 2
Le MARDI 25 FÉVRIER 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue du Lieutenant en chaussée rétrécie et est déviée sur le stationnement dans la section comprise entre les n°s 35 à 43.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé de l'emménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé de l'emménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www telerecours.fr,
Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités
Durables,
21
TEV
2025
Affiché le :
ue
Exécutoire
le:
=
t 1E