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Arrêté - n CTM 2022 0149 Circulation et stationnement Place Jaures marche hebdomadaire tous les vendredis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2022 0149 Circulation et stationnement Place Jaures marche hebdomadaire tous les vendredis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
niche
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2022-0149
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
LA
VILLE
D’ANICHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
l'approvisionnement
de
la
clientèle,
la
protection
des
consommateurs
contre
tout
accaparement,
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
les
marchés
et
leurs
abords,
tant
sur
le
plan
routier
que
piétonnier
;
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
marché
hebdomadaire
du
vendredi
et
d'éviter
les
accidents,
il
apparaît
nécessaire
de
réglementer
et
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
tout
nature
dans
les
rues
et
sur
les
places
du
marché ;
ARRETE
Article
1
:
Le
marché
d’approvisionnement
se
tiendra
chaque
vendredi
sur
la
Place
Jean
JAURES
de
6h00
à
13h30.
Toute
vente
ou
exposition
sur
la
voie
publique
est
interdite
de
6h00
à
16h00
en
dehors
de
l’espace
réservé
au
marché
et
définit
ci-dessus.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
(hors
camion
et
véhicules
des
commerçants)
sera
interdite :
e
Rue
Vambrouck
le
long
de
l’Eglise.
e
Place
Jean
JAURES
: du
n°
10
au
n°
28
et
du
n°
13
au
n°
17
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
(hors
camion
et
véhicules
des
commerçants
non
sédentaires
seront
interdits
:
e
Le
long
de
la voie
en
sens
unique
longeant
la
Place
Jean
Jaurès
face
aux
enseignes
«
Food
Family,
crédit
agricole
et
Euro
Permis
».
e
Sur
la
Place
Jean
JAURES
: du
n°
10
au
n°
28
et
du
n°
13
au
n°
17 Article
2 :
Article3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article 6 : Article
7 :
Les
deux
places
de
stationnement
réservées
à la recharge
des
véhicules
électriques
ne
seront
pas
interdites.
&
Une
déviation
sera
donc
mise
en
place
par
: la rue
PATOUX
/ la
rue
d’ALSACE
/ la rue
Jules
DOMISSE
/
la
rue
GAMBETTA
et
la
rue
BUISSON
ou
la
rue
WAMBROUCK.
&
Cette
réglementation
sera
applicable
les
vendredis,
jour
de
marché
hebdomadaire
de
6h00
à 13h30.
La
voie
«
TCSP
»
pourra
être
momentanément
utilisée
par
les
commerçants
pour
la
mise
en
place
du
marché
relatif
à
l’installation
et au
démontage
du
marché.
Les
usagers
des
marchés
hebdomadaires
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre
et
chaque
commerçant
est
l’unique
responsable
de
ses
déchets.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
susceptible
d’entrainer
l'application
de
sanction
à
l’égard
des
contrevenants. Le
transport
en
commun
en
site
propre
reste
prioritaire
et
une
voie
devra
rester
obligatoirement
libre.
Les
stations
devront
rester
totalement
libres
permettant
l'accostage
aux
quais.
La
circulation
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d'Aniche.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Aniche,
M.
le
Commissaire
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr Il peut
par
ailleurs
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
A
Aniche,
le
08
juin
2022