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Arrêté - 025 318 Reglementation circulation stationnement marche hebdomadaire du vendredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 318 Reglementation circulation stationnement marche hebdomadaire du vendredi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUYDE-DÔME EXTRAIT
Code Postal : 688@U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
025/318
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU VENDREDI PLACE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu ie Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Considérant les marchés hebdomadaires organisés par la commune chaque vendredi matin de l'année,
- Considérant qu'avec l'agrandissement du marché hebdomadaire du vendredi, il y a lieu de
modifier le périmètre de surface de vente de ce dernier,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal numéro 016/521 est abrogé.
Article 2è"°
La circulation et le stationnement seront interdits impasse des Dômes, dans sa partie
comprise entre la place des Dômes et la Place Lichtenfels, les vendredis 05h00 à 13h00.
Article 3è"°
La circulation et le stationnement seront interdits place des Dômes à l'exception de sa partie comprise entre l'avenue de la Libération et le point d'apport volontaire de collecte des déchets, les vendredis 05h00 à 13h00. Article 47°
Les véhicules des commerçants ambulants installés sur le marché, les véhicules des services communaux, ainsi que les véhicules de sécurité, de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par ces interdictions.
Article 5°"°
Lors du déroulement du marché, toute vente au déballage et ambulante de boissons, alimentation, confiseries ou de quelque nature que ce soit sera interdite sur toutes les voies attenantes au marché, sauf autorisation municipale préalable.
Article 6è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services communaux et par Clermont-Auvergne Métropole. .
Article 7°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 8ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 9è"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 juillet 2025
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 8 JUIL. 2025