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Compte-Rendu - compte rendu CM 25 01 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 25 01 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Ruralité, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Le 26 janvier 2021
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — Travaux d’interconnexion d’eau potable Il est prévu d’effectuer des travaux d’interconnexion d’eau potable avec la Commune de Lamotte-Beuvron. Ces travaux permettront de sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants de Vouzon. Le projet est présenté aux élus municipaux. Il s’agit de réaliser une interconnexion sur environ 6 km et un surpresseur pourra être envisagée. Le coût estimé de l’opération est de 935 537.50 € ET. soit 1 122 645.00 € TTC. La Commune est en mesure de bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour aider au financement de l'opération.
Le Conseil Municipal approuve le projet et sollicite de Monsieur le Préfet l’octroï d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de la D.E.T.R. 2021.
Ce projet est placé en priorité n° 1.
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — Reconstruction du bâtiment périscolaire La Commune envisage de reconstruire le bâtiment abritant actuellement l'accueil périscolaire. En effet, ce bâtiment en préfabriqué est inadapté à son utilisation. pee eee eee
I s’agit de réaliser un bâtiment intégrant notamment une salle de motricité, des vestiaires et un préau. Le coût estimé de l'opération est de 591 884.07 € IT. soit 710 260.88 € T.T.C.
La Commune est en mesure de bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour aider au financement de l’opération.
Le Conseil Municipal approuve le projet et sollicite de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de la D.E.T.R: 2021.
Ce projet est placé en priorité n° 2.
- Vente du bâtiment situé au 17, Grande Rue (Ancienne Poste)
Le bâtiment communal situé au 17, Grande Rue n’est plus occupé depuis le 1% février 2018. L'entretien de ce bâtiment devient très onéreux et sa configuration rend difficile.son exploitation, que ce soit pour y faire un logement ou pour y installer un commerce.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien cadastré section C 215 pour une surface de 416 m?. Le bâtiment principal a une surface d’environ 130 m° (rez-de-chaussée et étage). À ce bâtiment, s’ajoutent une dépendance de 13 m?, une chaufferie de 3 m? et un garage de 45 m°.
Le Conseil Municipal accepte le principe de la vente de ce bien et autorise le lancement des démarches nécessaires (estimation du bien, recherche d’un acheteur, .….) pour la mener à bien.
- Questions diverses
1/ Adhésion au Syndicat intercommunal de vidéoprotection
La Commune s’est dotée en 2016 d’un système de vidéoprotection avec l'installation de 5 caméras afin de sécuriser les bâtiments publics, les commerces et de lutter contre la délinquance.
En 2020, le Conseil Municipal a autorisé l'installation de 2 caméras supplémentaires aux abords de l’église et de l’école.
Ii est désormais proposé d’adhérer au Syndicat intercommunal de vidéoprotection ayant pour objet le déport d'images des centres de visionnages communaux vers le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, d’en valider les statuts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie.
Cette convention a pour but de régler les modalités juridiques et pratiques entre les intervenants.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
L'objet de la convention est de définir les conditions de partenariat entre l’Etat, la commune de Vouzon et le syndicat intercommunal de vidéoprotection, pour Pexploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition par le centre de visionnage communal de Vouzon des informations traitées au groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher. Le Conseil Municipal vote l’adhésion au Syndicat intercommunal de vidéoprotection, en valide les statuts, désigne deux délégués titulaires, M. Jean-François LAHAYE et M. Philippe HUBERT et deux délégués suppléants, M. Sébastien LANSIER et M. Thierry GAGNARD et autorise la signature de la convention de partenariat.
2/ Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d'électricité Basse Tension_(BT) pour l'installation de caméra(s) de vidéoprotection sur les supports de réseau aérien Dans le cadre du projet de vidéoprotection 2021, le Syndicat Intercommunal d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) et ENEDIS doivent autoriser la commune à installer ou faire installer, dans les conditions techniques et financières définies par une convention, une ou plusieurs caméras sur un ou plusieurs supports du réseau aérien de distribution publique d’électricité Basse Tension de son territoire, ainsi qu’à en assurer ou en faire assurer la maintenance et
Pexploitation.
La convention définit les conditions d’utilisation du réseau public de distribution d'électricité pour l’établissement et l’exploitation des installations constitutives du réseau de vidéoprotection.
Après avoir pris connaissance du contenu de cette convention, le Conseil Municipal en autorise la signature.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page |2