Arrêté - DGS 234 2022 ENEDIS Circ et stat Rue du Mans le 20 07 2023

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Arrêté - DGS 234 2022 ENEDIS Circ et stat Rue du Mans le 20 07 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 234 2022 ENEDIS Circ et stat Rue du Mans le 20 07 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE

0 6 JUIW 2023 Libctté - Égalité - Fraternité DGS-234-2022

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les ardcles L.2212-1 cl 2, L.22I3-

L L.2213-2, L.2213-3, L.2213-L L.2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles RI 10.1, RI 10.2, R411.5, R411.8, R411.18, de R411.25 à

R411.28, R4174, et de R417V ;i R417-12.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relaüve aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi ii° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de rinstruction Interministérielle sur la signalisation roudère,

\’’u rArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, reladf à la signalisation routière,

Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arreté du 16 novembre 1998 portant approbation de la partie (sîgnalisadon temporaire) du Livre I de l’Instrucuon Interministérielle sur la sîgnalisadon routière,

Vu la loi n'^2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la pardeipadon et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 radfiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 reladf à l’accessibilité de la voirie et des espaces

publics et le decret 2006-1658 du 21 décembre 2006 reladf aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Considérant que l’cnu-eprise E.N.E.D.I.S - 2 Avenue Charles de Gaulle - 72200 L.-\ FLECHE, doit réaliser des travaux de pose de protection sur le réseau électrique aérien, 43 rue du Mans à Sablé-sur-Sarthc,

Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publitjue ainsi que celle du personnel de chander, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chander,

ARRETE:

Dans tous les cas le setvice Voirie. Gesdon du Domaine Public. l’Agence Technique

Départementale, (si intei-\-enüon sur route départementale), seront informés, par mail, voire également par téléphone, le jour de l’ouverture de chantier sur le terrain.

Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de dépose de réseau téléphonique aérien, y compris dépose et évacuation de poteaux France Télécom 43 rue du Mans, à Sablé-sur-Sarthc, le JEUDI 20 JUïJ.LET 2023 :

La circuladon sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternat réglé par feux tricolores de chander à c\xle fixe, une circulation en alternat manuel par piquet KIO sera ponctuellement tolérée, quand les condidons de déroulement du chander ne permettront pas une circuladon normale.

Le stadonnementdes véhicules de chander, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur le domaine public le soir, à pardr de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circuladon.

].>a vitesse sera limitée à 30 iem/h.

I.e stationnement ou l’arrêt sera interdit de part et d’autre de la xone de travaux et suivant l’avancement du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des articles : R.417-I0§I§II 10°, R.41 l-25al.3C.R., L.2213-2 2° C.G.C.T., R.417-10§1V C.R.

- Les piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire.

Tout chander présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. . Il est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d’y être autorisée par l’entreprise.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 ;Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de Tarticlc 186 du code penal. L’entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.

La circulation sera rétablie.

Pendant les heures de repas entre 12 h 00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

Le week-end, du venchedi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18 h 00 au lendemain à 8 h 00.

Le passage d’un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ...). Dans le cas d’impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l’entreprise d’amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L’accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, confonnément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

L’entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l’ensemble du chantier. Bille est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s’il n’existe pas de trottoirs sur un espace minimum d’un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d’eau.

L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisaüon de son chantier, conformément aux prescriptions définies par l’instrucüon interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu’aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

L’entreprise réalisant les travaux, devra mettre en œuvre une démarche de prévention en v intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l’entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l’organisation des chantiers avec mise en place de postes de travail permettant une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine public. Rappeler aux salariés les gestes « d’hygiène barrières » édictées par le gouvernement

Toute contravention au présent arreté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ilc Gloriettc - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telcrccours.fr.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé sur Sarthe, Madame la

cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendannerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arreté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays sabolien, si nécessaire à l’Agence l'echnique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 ;

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 ;

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 ;

ARTICLE 13 ;

ARTICLE 14 ;

Sablé-sur-Sarthe, le 5 juin 2023.

Pour le Maire et par délégati

La Directrice Générale dos ?

Mélanie DU