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Arrêté - DGS 236 2023 AXIONE Circ et stat Rue du mans 19 au 30 06 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 236 2023 AXIONE Circ et stat Rue du mans 19 au 30 06)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Publié le :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

0 6 JUIN 2023

Libellé - Égalité - Fraternité

DGS-236-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(J..ibcLTcs publiques et j^ouvoiis de police - Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-Sui-Sarthc,

Vu le Code General des Collccüvités Territoriales et. les articles I..2212-1 et 2, L.2213-

1, J,.2213-2,1..2213-3, J..22i3-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles 11110.1, RI 10.2, R411.5,11411.8, R411.18, de R411.23 à

R411.28,11417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de l’Instrucdon Interministérielle sur la signalisaüon routière.

Vu l’Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.

Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

V’u l’-Vrrêté du 6 novembre 1992, modifie par l’arrêté du 16 no\-embre 1998 portant approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

y U le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 reladf à l’accessibilité de la voirie et des

publics et le décret 20t)6-1658 du 21 décembre 2006 relatif

pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que l’entreprise AXIONR - MULSANNE - TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 DARDILLV CEDE.X, doit réaliser des travaux d’ouverture de chambre France Télécom

pour vérification des fourreaux existants et de leur état, 34 rue du Mans à Sablé-sur-Sarthe, Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle du jiiersonnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier.

espaces

aux prescriptions techniques

ARRETE:

Dans tous les cas le sendcc Voirie, Gestion du Domaine Public, l’Agence Technique

Départementale, (si inten'cntion sur route départementale), seront informés, par mail, voire également par téléphone, le jour de l’ouverture de chantier sur le terrain.

I.CS dispositions du jirésent arrêté seront apjilicablcs pour des travaux d’ouvermrc de chambre France Télécom pour vérification des fourreaux existants et de leur état, 34 rue Du Mans, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 19 JUIN 2023 au VENDREDI 30 JUIN 2023 : La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par- un alternat réglé par panneaux de chantier fixe de type BI5 — C18, une circulation en alternat manuel par piquet K.10 sera ponctuellement tolérée, quand les conditions de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation normale.

Le stationnementdes véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur le domaine public le soir, à j^artir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées Libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l’arrêt sera interdit de part et d’autre de la zone de travaux et suivant l’avancement du chantier. 11 sera considéré comme gênant au vu des articles : R.417-10§I§II KE, R.41 l-25ai.3C.R., L.221.3-2 2° C.G.C.T., R.417-10§1\’ C.R.

- Les piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Il est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d’y être autorisée par l’entreprise.

ARTICLE. 3 :Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l’ardcle 186 du code pénal. 1/entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.

La circulation sera rétablie,

Pendant les heures de repas entre 12 h 00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu’au lendemain à 8 h 00.

Le week-end. du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18 h 00 au lendemain à 8 h 00.

Le passage d’un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ...). Dans le cas d’impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l’entreprise d’amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L’accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

L’entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état le domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l’ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de circLilaüon ainsi que les trottoirs, ou s’il n’existe pas de trottoirs sur un espace minimum d’un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d’eau.

L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chander, confomiémcnt aux presciipdons définies par l’instruedon interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu’aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).

] /entreprise réalisant les travaux, devra mettre en œuvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d'évaluadon des risques (DUER). Par ailleurs, l’entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contaminadon qui peuvent être les suivantes :

Repenser l’organisation des chantiers avec mise en place de postes de travail permettant une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine public. Rappeler aux salariés les gestes « d’hygiène barrières » édictées par le gouvernement

Toute contravention au présent arreté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en idgueur.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le présent arrêté sera publié et affiché confoitnément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

Madame la Directrice Générale des Ser\tices de la Ville de Sablé sur Sarthe, Madame la

cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendanneric sont chargés de l’exécution du présent arreté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays sabolicn, si nécessaire à l’Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à rentrcprisc réalisant les travaux et sera publiée par voie électronique.

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 ;

ARTICLE 8 ;

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 ;

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 ;

ARTICLE 14 :

Sablé-sur-Sarthc, le 5 juin 2023,

Pour le Maire et par délégi^fi^QE 5

La Directrice Générale

Mélanie DUCHEMTN