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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 174 renouvellement du dispositif de remboursement de la destruction des nids de frelons asiatiques a destination d)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Banque,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DÉLIBÉRATION
CC_2026_174
OBJET :
Transition écologique, biodi té, déch
PCAET
Biodiversité
Renouvellement du
dispositif de
remboursement de la
destruction des nids de
frelons asiatiques à
destination des
habitants et des
communes pour l'année
2026
Présents au vote de la létibération :
Titulaires et suppléants
présents : 48
Procurations : 5
Nombre de votants : 53
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le V7
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 174-DE
Communauté de communes PÉVÈLE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de La communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à à AVELIN sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à La convocation faite Le 16 juin 2026, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT- LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Luc FOUTRY, procuration à Sylvain CLEMENT
David DUHAYON, procuration à Matthieu LESTOQUOY
Renaud BIENKOWSKI, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
02/07/2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _174-DE
ns É
CONSEIL COMMUNAUT AIRE du 22 juin 2026
Délibération CC_2026_174
TRANSITION ÉCOLOGIQUE, BIODIVERSITÉ, DÉCHETS, PCAET
BIODIVERSITÉ
Renouvellement du dispositif de remboursement de la destruction des nids de frelons asiatiques à destination des habitants et des communes pour l'année 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »,
En 2023, la Communauté de communes Pévèle Carembault avait mis en place un dispositif de lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, dans un objectif de préservation des abeilles et de la biodiversité. Dès signalement des habitants ou des communes, elle mandatait un prestataire
afin de détruire les nids de frelons asiatiques.
En 2024, le dispositif avait été reconduit avec quelques modifications. Par cette opération, la
Communauté de communes avait permis la destruction de 44 nids entre le 1° août 2024 au 15
novembre 2024.
En 2025, le dispositif avait été reconduit dans les mêmes conditions. Par cette opération, la
Communauté de communes avait permis La destruction de 219 nids entre le 1er août et le 15
novembre 2025.
Pour l’année 2026, il est proposé de renouveler l’opération à destination des habitants.
IL s’agit d’une aide financière à l’habitant, ou à La commune, définit comme suit :
- Pour L’habitant : par Le biais d’un remboursement d’une partie de la facture à hauteur de 75 % de la
facture, dans la limite de 175 € TIC.
- Pour La commune : par le biais d’un remboursement d’une partie de la facture à hauteur de 50 % de
la facture, dans la limite de 115 € TTC.
- L'habitant ou La commune pourra choisir directement l’un des prestataires référencés par la
Communauté de Communes sur une liste mise en ligne sur son site internet.
- Suite à l’intervention, Les habitants et Les communes devront déposer leur facture acquittée et leurs
justificatifs sur le site www.demarches.pevelecarembault.fr, afin d'obtenir le remboursement dans
les conditions énoncées.
- L'intervention devra être comprise entre le 1° juillet 2026 jusqu’au 15 novembre 2026.
Le règlement du dispositif est annexé à La présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, le conseil communautaire :
DÉCIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
* De mettre en place le dispositif d’aïde financière correspondant à la prise en charge de la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire de l'intercommunalité, pour la période du 1” juillet 2026 au 15 novembre 2026. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _174-DE
T
+ D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document et avenant n’en
modifiant pas le fond afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Président, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
. TT Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _174-DE Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _174-DE
Règlement pour la prise en charge de la destruction des nids de frelons à pattes jaunes
Vespa velutina nigrithorax sur le territoire de la Pévèle Carembault.
Pour lutter plus efficacement contre la propagation du frelon à pattes jaunes, PEVELE CAREMBAULT aide les habitants et les communes à régler la facture de destruction des nids. PEVELE CAREMBAULT informe et oriente les habitants et les communes vers les entreprises du territoire ayant signé une charte des bonnes pratiques.
Conditions
• Être un particulier ou une commune sur le territoire de PEVELE CAREMBAULT
• Avoir identifié un nid de frelons à pattes jaunes sur sa propriété
• Faire appel à une entreprise « engagée » et sur le territoire de PEVELE CAREMBAULT.
Montants
Pour les habitants :
PEVELE CAREMBAULT prend à sa charge 75% de la facture acquittée pour la destruction d’un nid de frelon à pattes jaunes, dans la limite de 175 euros.
Pour les communes
PEVELE CAREMBAULT prend à sa charge 50% de la facture acquittée pour la destruction d’un nid de frelon à pattes jaunes, dans la limite de 115 euros.
Marche à suivre
Lorsque vous constatez la présence d’un nid de frelon à pattes jaunes, vous pouvez avant toute démarche vous rapprocher de votre référent frelon communal, s’il existe, pour conseil et avis sur l’espèce en présence, puis :
1- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’INTERVENTION
Choisir une entreprise ayant signé la charte et faisant partie du territoire
• Liste en ligne sur notre site des entreprises « engagées »
• Ne pas hésiter à faire plusieurs devis afin de bénéficier du tarif le plus avantageux
2- DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Rendez-vous sur votre espace démarches.pevelecarembault.fr et déposer : • Votre facture, à partir du 1er juillet 2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _174-DE
o D’une entreprise de la liste des signataires de la charte des bonnes pratiques
Mentionnant :
- votre nom, vos coordonnées
- le nom de l’entreprise et de l’intervenant
- la prestation réalisée (destruction/enlèvement du nid de frelon à pattes jaunes) - le nom du produit utilisé
- La date et le lien d’intervention
• un RIB
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 2 photos :
o Des frelons à pattes jaunes morts
o Le nid détruit
3- PRISE EN CHARGE FINANCIERE
Pévèle Carembault rembourse pour les habitants 75 % de la facture et pour les communes 50% de la facture, s’il s’agit bien du frelon à pattes jaunes et si l’entreprise choisie est « engagée » et du territoire, dans la limite de 175 euros pour les habitants, 115 euros pour les communes.
VIGILANCE
• Si l'espèce à détruire n'est pas un frelon à pattes jaunes, le particulier ne pourra prétendre au
versement de la subvention (ni pour la destruction du nid de cette autre espèce, ni pour les frais de déplacements). Le particulier pourra cependant l'engager avec le prestataire, mais à ses frais. • Une destruction non appropriée d’un nid de frelons à pattes jaunes (tir au fusil, utilisation d’une lance à eau par exemple, utilisation de produits autres que le pyrèthre végétal) ne permet pas au particulier de prétendre au versement de la subvention.
• Le versement de la subvention est conditionné par l’intervention d’un opérateur économique
implanté sur territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault et ayant signé la charte de bonnes pratiques ; en cas de non-respect de ce principe, le particulier ne pourra prétendre au versement de la subvention.
Période d’intervention
• La période de prise en charge de destruction des nids se déroule du 1er juillet au 15 novembre
2026 sur l’ensemble du territoire.
• Rappel : à la fin de l’automne, les reines fécondées quittent leur nid pour hiverner et n’y
reviendront jamais. Le reste de la colonie meurt pendant l’hiver. Un nid vide peut persister pendant plusieurs mois après la disparition des frelons à pattes jaunes. Il est particulièrement visible une fois les feuilles des arbres tombées mais il devient inutile de le détruire. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_174
Objet : Renouvellement du dispositif de remboursement de la
destruction des nids de frelons asiatiques à destination
des habitants et des communes pour l'année 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20260622-CC_2026_174-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260622-CC_2026_174-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 131.9 Ko
Nom original : CC_2026_174 _ Renouvellement du dispositif de
remboursement de la destruction des nids de frelons asiatiques __
destination des habitants et des communes pour l_ann__e 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_174-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 235.9 Ko
Nom original : reglement frelon 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_174-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juillet 2026 à 11h58min09s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 Posté 2 juillet 2026 à 11h58min14s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juillet 2026 à 12h02min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juillet 2026 à 12h02min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juillet 2026 à 12h02min45s Reçu par le MI le 2026-07-02
Page 2