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Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 178 mise en place dispositif lutte contre le frelon asiatique par destruction nids pour 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_178
L'an deux mille vingt trois, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 26 juin 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 5 -
ENVIRONNEMENT -
DECHETS - PCAET -
GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Mise en place d'un
dispositif de lutte
contre le frelon
asiatique par la
destruction des nids
pour l'année 2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Ludovic ROHART, procuration à Thierry BRIDAULT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 juillet 2023
Délibération CC_2023_178
COMMISSION 5 - ENVIRONNEMENT - DECHETS - PCAET - GEMAPI
ENVIRONNEMENT
Mise en place d'un dispositif de lutte contre le frelon asiatique par la destruction des nids pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans la compétence Préservation de l’Environnement.
Vu l’avis de la Commission 5 - Environnement, déchets, PCAET et GEMAPI lors de sa séance du 10 mai 2023.
Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, Pévèle Carembault souhaite participer à la lutte
contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante.
Pour cela, elle propose de mettre en place un dispositif permettant la destruction de tous les nids
chez le particulier ou sur le domaine public.
Ainsi, la Communauté de communes va désigner une ou plusieurs entreprises ayant satisfait aux
obligations d’un cahier des charges précis.
Cette destruction suivra un protocole précis. La personne constatant la présence d’un nid prend
contact avec le référent communal qui se rapproche de Pévèle Carembault. Après vérification de
l’espèce d’insectes en présence, Pévèle Carembault établit un bon de commande auprès de la ou des
entreprises préalablement sélectionnée(s).
Les particuliers ayant contracté directement auprès d’une entreprise ne pourront réclamer le
remboursement de leur facture auprès de la Communauté de communes.
L’enveloppe budgétaire consacrée à cette opération est de 15 000 €.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De mettre en place un dispositif de lutte contre le frelon asiatique par la destruction des nids, tel qu’énoncé précédemment ;
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 05/07/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_178
Objet : Mise en place d_un dispositif de lutte contre le frelon
asiatique par la destruction des nids pour l_année 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20230705-CC_2023_178-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 936 o
Nom métier : 059-200041960-20230705-CC_2023_178-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.5 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_178-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 juillet 2023 à 11h14min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 juillet 2023 à 11h42min03s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 5 juillet 2023 à 11h43min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 juillet 2023 à 11h44min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juillet 2023 à 11h44min13s Reçu par le MI le 2023-07-05
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