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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 25 RAA spécial DRIHL du 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 25 RAA spécial DRIHL du 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 25 Septembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 25 Septembre 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
N° 2018-102 21.09.2018
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de sélection d’appel à projets social
ou médico-social, pour les projets autorisés par le
préfet des Hauts-de-Seine
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTE préfectoral DRIHL-SHAL N°2018-102 du 21 septembre 2018 fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projets social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 312-1, L 313-1, L 313-3 et R 313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 131 ;
Vu le décret n°2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant que les membres à voix consultative mentionnées aux 2.4.2.2, 2.4.2.3 et au 2.4.2.4 de la circulaire n° 2014-287 du 20 octobre 2014 sont désignés pour chaque appel à projets ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE :
Article 1er :
La commission de sélection d’appel à projets social relevant de la compétence exclusive du Préfet des Hauts-de-Seine est modifiée comme suit :
1° Au titre des membres avec voix délibérative
3 Titre Nombre Titulaire Suppléant
Le Préfet ou son
représentant Président 1
Secrétaire Général – Préfecture
des Hauts-de-Seine
Sous-préfet chargé de la politique
de la ville – Préfecture des Hauts-
de-Seine
Représentants des
services de l’État
3
Chef de service hébergement et
accès au logement – Direction
régionale et
interdépartementale de
l’hébergement et de l’accès au
logement (DRIHL) des Hauts-
de-Seine
Adjoint au chef de service
hébergement et accès au logement
– Direction régionale et
interdépartementale de
l’hébergement et de l’accès au
logement (DRIHL) des Hauts-de-
Seine
Directrice départementale de la
cohésion sociale (DDCS) des
Hauts-de-Seine
Directrice départementale adjointe
de la cohésion sociale (DDCS) des
Hauts-de-Seine
Directeur territorial de la
protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ) des Hauts-de-
Seine
Directrice territoriale adjointe de
la protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ) des Hauts-de-Seine
Représentants des usagers
Représentants
d’associations
participant au plan
départemental
d’action pour le
logement et
l’hébergement des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
2 M. François VELAY, directeur
associatif Auxilia
Mme Jocelyne KILMAN, cheffe
de service au pôle hébergement
insertion d’Auxilia
Mme Cécile NICOLAS,
directrice des centres d’accueil
pour demandeurs d’asile des
Hauts-de-Seine, France Terre
d’Asile
Mme Caroline TOKLU chef de
service des centres d’accueil pour
demandeurs d’asile, France Terre
d’Asile
Représentant
d’associations de la
protection judiciaire
des majeurs
1 Mme Emmanuelle
HOCHEREAU, Directrice de
l’union départementale des
associations familiales (UDAF)
Mme Audrey GONNESSAT, chef
de service de la Protection
Juridiques des Majeurs (UDAF)
Représentant
d’associations ou
personnalités
oeuvrant dans le
domaine de la
protection judiciaire
de la jeunesse
1 M. Stuart HARRISON,
directeur des services de
l’association Olga Spitzer –
Hauts-de-Seine
M. Bernard CANILLAC, directeur
de l’association « les 4 chemins »
à Colombes
2° Au titre des membres avec voix consultative
Titre Nombre Titulaire Suppléant
a- Représentants
d’unions, de
fédérations ou de
groupements
représentatifs des
personnes morales
gestionnaires des
établissements et
services sociaux et
médico-sociaux
2
Mme Joëlle OURIEMI -
Groupe National des
Etablissements Publics Sociaux
et Médico-sociaux (GEPSO)
Mme Martine THEAUDIERE,
Vice présidente de la
Fédération des Acteurs de la
Solidarité – FAS - Ile de
France
Mme Isabelle MEDOU-
MARERE, directrice régionale,
Fédération des Acteurs de la
Solidarité – FAS - Ile de France
4 b- Personnalités qualifiées désignées à chaque appel à projet
Pour les appels à
projets concernant les
centres d’accueil pour
demandeurs d’asile
(CADA) et centres
d’hébergement et de
réinsertion sociale
(CHRS)
2 Mme Fiona AUDEFROY,
adjointe au chef du pôle
coordination politiques
interministérielles et ingénierie
territoriale, préfecture des
Hauts-de-Seine
Sans objet
M. Fernando CAICEDO
SALCEDO, responsable du
service asile de la direction
territoriale de l’Office français
de l’Immigration et de
l’Intégration (OFII) des Hauts-
de-Seine
Sans objet
Pour les appels à
projets concernant les
services mandataires
judiciaires à la
protection des
majeurs
Les personnes qualifiées seront
désignées ultérieurement lors
d’un appel à projet concernant
leur champ de compétences
Sans objet
Pour les appels à
projets concernant la
protection judiciaire
de la jeunesse
Les personnes qualifiées seront
désignées ultérieurement lors
d’un appel à projet concernant
leur champ de compétences
Sans objet
Pour les appels à
projets concernant les
foyers de jeunes
travailleurs (FJT)
2 Mme Charlotte MONTFAJON,
conseillère en développement
CAF des Hauts-de-Seine
Sans objet
Mme Christine ROYER,
déléguée générale, association
des résidences et foyers des
jeunes, ARFJ
Sans objet
c- Représentants d’usagers (désignés à chaque appel à projet)
Pour les appels à
projets concernant les
centres d’accueil pour
demandeurs d’asile
(CADA) et centres
d’hébergement et de
réinsertion sociale
(CHRS)
2 Louis MBAKA et Marie Lucile
MOUSSOUA, délégués du
conseil régional des personnes
accueillies (CRPA)
Sans objet
Pour les appels à
projets concernant les
services mandataires
judiciaires à la
protection des
majeurs
Les représentants d’usagers
seront désignés ultérieurement
lors d’un appel à projet
concernant leur champ de
compétences
Sans objet
Pour les appels à
projets concernant la
protection judiciaire
de la jeunesse
Les représentants d’usagers
seront désignés ultérieurement
lors d’un appel à projet
concernant leur champ de
compétences
Sans objet
d- Personnels des
services techniques,
comptables ou
financiers de l’État
1 M. Stéphane SALON,
inspecteur des finances
publiques, DDFIP
Sans objet
5 Article 2 :
Le mandat des membres de la commission mentionnés au 1° et 2° a. est de trois ans renouvelable à compter de leur première désignation en date du 13 février 2013. Il est exercé à titre gratuit.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 4 :
L’arrêté préfectoral DRIHL-SHAL n°2018-01 du 10 janvier 2018 portant modification des arrêtés n°2017-84 du 17 août 2017 et n°2016-95 du 21 juillet 2016 fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projets social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Nanterre, le 21 septembre 2018
Le préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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