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Déliberation - Séance+du+14+avril+ Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+14+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Graziella CHIAPPA, adjointe au Maire par délégation.

Date de la convocation : 7 avril 2021

Présents : Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme RIGAUD Marie- Pierre, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY-CHAUVIN Madeleine, M. MAZIERE Laurent, Mme LAROUI- KERSUZAN Catherine, Mme ROSOLEN Catherine.

Absente ayant donné pouvoir : M. MOUTIER Philippe (Mme CHIAPPA Graziella), M. BERTHE Cédric (Mme RIGAUD Marie-Pierre), Mme MONCHANY Sophie ( Mme DUPUY-CHAUVIN Madeleine), M. GRANET Cyril (Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte). Absents : Mme DELAYE Coline, M. LOUBIERE Brieuc

M. Antoine COMBE a été nommé secrétaire de séance

Madame Graziella CHIAPPA, constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :

- Validation du procès-verbal de la séance précédente

Mme Chiappa, donne la parole à Mr Dusseaux, adjoint aux finances, afin qu’il présente les documents d’ordre budgétaire :

- Vote des taux 2021

M. Nicolas DUSSEAUX, adjoint aux finances, expose la réforme de la suppression de la taxe d’habitation et son impact sur le budget communal. La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour disparaître complètement en 2023. La commune ne touche donc plus de recette fiscale sur la taxe d’habitation. Pour compenser le législateur attribue à la commune les recettes départementales de la taxe foncière.

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière et de la taxe foncière non bâti :

- Taxe foncière (bâti) : 39,60 % pour un produit attendu de 566 676€

dont taux communal inchangé : 22,14 %

dont taux départemental inchangé : 17,46 %

- Taxe foncières (non bâti) : 70,69 % pour un produit attendu de 20 712€

Soit un produit fiscal attendu de : 587 388€Toutefois un système de péréquation est mis en place afin de compenser à la hausse ou à la baisse, les différences de base d’imposition des deux impôts. Cette péréquation fait apparaître un reversement de la commune de 142 024€.

Le produit fiscal attendu est donc de : 445 364€

Pour l’avenir, il est décidé de faire une étude des taux prélevés par les communes comparables voisines, afin de procéder à un éventuel ajustement.

- Vote du budget primitif 2021

Monsieur Nicolas Dusseaux présente au conseil municipal le budget primitif de la commune, tel qu’il a été établi par la commission finances :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Charges à caractère général : 401 778,20 €

Charges de personnel : 734 100.00 €

Dégrèvement TH : 1 500.00 €

Autres charges de gestion courante : 128 532,40 €

Charges financières : 24 815,37 €

Charges exceptionnelles : 80 000,00 €

Dotations provisions semi-budgétaires : 2 100.00 €

Dépenses imprévues : 70 000.00 €

Virement à la section d’investissement : 310 667,41 €

TOTAL : 1 753 493,38 €

FONCTIONNEMENT RECETTES :

Atténuation de charges : 22 000,00 €

Produits divers : 37 500,00 €

Impôts et taxes : 999 564,00 €

Dotations et participations : 261 446,00 €

Autres produits de gestion courante : 8 000,00 €

Produits exceptionnels : 24 000,00 €

Excédent reporté : 400 983,38 €

TOTAL : 1 753 493,38 €

INVESTISSEMENT DEPENSES :

Emprunts et dettes : 160 986,97 €

Immobilisations en cours : 587 000,00 €

Opérations d’ordre : 122 955,64 €

Restes à réaliser 2020 : 62 300 00 €

Déficit reporté : 221 413,44 €TOTAL : 1 154 656,05 €

INVESTISSEMENT RECETTES :

FCTVA – taxe aménagement : 77 783,00 €

Subventions d’investissement : 130 022,00 €

Emprunt : 205 000,00 €

Opérations d’ordre : 122 955,64 €

Virement de la section de fonctionnement : 310 667,41 €

Restes à réaliser 2020 : 308 228,00 €

TOTAL : 1 154 656,05 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget 2021.

- Vote du budget primitif 2021 – réseau de chaleur

M. Dusseaux présente le budget réseau de chaleur, qui se présente de la façon suivante :

EXPLOITATION DEPENSES :

Charges à caractère général : 124 391,68 €

Charges financières : 3 936,76 €

Charges exceptionnelles : 500.00 €

Dotations aux amortissements : 5 500.00 €

Dotations provisions: 44 745,00 €

Virement à la section d’investissement : 50 746,84 €

TOTAL : 229 820,28 €

EXPLOITATION RECETTES :

Produits de services : 75 000,00 €

Subvention d’exploitation : 15 000,00 €

Produits exceptionnels : 64 000,00 €

Opérations d’ordre : 33 260,00 €

Déficit reporté : 42 560,28 €

TOTAL : 229 820,28 €

INVESTISSEMENT DEPENSES :

Installation, matériel et outillage techniques : 68 000,00 €

Emprunts : 25 731,84 €

Opérations d’ordre : 33 260,00 €

Déficit reporté : 36 063,51 €

TOTAL : 163 055,35 €INVESTISSEMENT RECETTES :

Subvention Etat : 31 500,00 €

Autres réserves : 36 063,51 €

Virement de la section de fonctionnement 50 746,84 €

Opérations d’ordre : 44 745,00 €

TOTAL : 163 055,35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 – réseau de chaleur.

- Délibération modifiant le plan de financement des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire

-

Mme l’adjointe au Maire rappelle que par délibération du 22 février 2021, la commune a validé les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire dans sa totalité.

Or, les contraintes budgétaires et le rejet de la demande de subvention DETR par les services de l’Etat nous amènent à répartir ces travaux sur deux années 2021 et 2022.

Mme l’adjointe au Maire précise qu’une aide du Département peut être sollicitée dans le cadre des travaux réalisés sur des bâtiments scolaires du 1er degré. Celle-ci peut représenter 50 % de 25 000 € (plafond du montant des travaux éligibles), soit 12 500 € augmenté du coefficient de solidarité s’appliquant à notre commune de 1,20, ce qui porterait la subvention attribuable à 15 000 €.

En conséquence, Mme l’adjointe au Maire propose de modifier le plan de financement comme suit pour l’année 2021 :

Dépenses :

- Travaux : 62 500 € HT, soit 75 000 TTC

Recettes :

- DSIL : 20 500 €

- Département : 15 000 €

- Autofinancement : 39 500 €

TOTAL : 75 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 février 2021 ;

Sur les explications de Mme l’adjointe au Maire ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus.

P a g e 2 sCHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Président du Conseil Départemental de la Gironde

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la présente délibération.

- Délibération adoptant le plan de financement des travaux de réfection de la voirie

Mme l’adjointe au Maire expose le très mauvais état constaté du revêtement des rues communales.

Dans ce contexte, d’importants travaux de réfection de la voirie sont programmés sur l’année 2021.

Mme l’adjointe au Maire précise qu’une aide financière du Département peut être sollicitée dans le cadre des travaux de voirie et de sécurité des voies communales (FDAVC), à hauteur de 35% des dépenses plafonnées à 25000 €, augmentée du CDS de 1,20, soit 10 500 €.

En conséquence, Mme l’adjointe au Maire propose le plan de financement suivant pour l’année 2021 :

Dépenses :

- Travaux : 38 564 € HT, soit 46 276 TTC

Recettes :

- Département : 10 500 €

- Autofinancement : 35 776 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur les explications de Mme l’adjointe au Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus des travaux de réfection de la voirie communale.

CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Président du Conseil Départemental de la Gironde

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la présente délibération.

- Délibération modifiant la participation à la protection sociale : complémentaire santé et prévoyance.

Mme l’adjointe au Maire rappelle que la commune adhère par le Centre de Gestion de la Gironde à une convention au bénéfice du personnel pour le risque :

- prévoyance : TERRITORIA MUTUELLE.

- santé : IPSEC.

P a g e 1Dans ce cadre et en cas de souscription par un agent, la commune a fixé sa participation à un euro par agent, par contrat souscrit et par mois.

Mme l’adjointe au Maire propose d’augmenter la participation de la commune à 50% de la cotisation totale (y compris la part famille et couple le cas échéant) de la complémentaire santé IPSEC et/ou de la prévoyance TERRITORIA MUTUELLE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2018, donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et IPSEC en date du 3 juillet 2019 ;

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 3 juillet 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 16 mars 2021 ;

Sur les explications de Mme l’adjointe au Maire;

Question diverse :

Des troubles de voisinage à la résidence « les vignes » ont été encore signalés à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et ont signé les membres présents.