Procès Verbal - Séance+du+17+mars+

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Procès Verbal - Séance+du+17+mars+ Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+17+mars+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 17 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à 18 heures, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MOUTIER Philippe.

Date de la convocation : 12 mars 2021

Présents : M. MOUTIER Philippe, Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas Mme RIGAUD Marie- Pierre, M. BERTHE Cédric Mme MONCHANY Sophie, Mme BRUNATO- BIRAC Brigitte, Mme DUPUY-CHAUVIN Madeleine, M. GRANET, Mme DELAYE Coline, M. MAZIERE Laurent, Mme LAROUI- KERSUZAN Catherine, Mme ROSOLEN Catherine. Absente ayant donné pouvoir : Mr COMBE Antoine (Mme CHIAPPA Graziella) Absent : M. LOUBIERE Brieuc

Mme Coline DELAYE a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :

- Validation du procès-verbal de la séance précédente

- Vote du compte gestion 2020 – budget communal

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion établi par Mme la Trésorière de La Réole, à la clôture de l’exercice 2020.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

- Vote du compte gestion 2020 – budget réseau de chaleur

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion établi par Mme la Trésorière de La Réole, à la clôture de l’exercice 2020.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.- Vote du compte administratif 2020 – budget communal

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance, pour débattre et voter le compte administratif.

Mme Graziella Chiappa est désignée présidente de séance.

Il est présenté le compte administratif de l’exercice 2020 et est ainsi arrêté les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 1 289 786,48

Réalisé : 1 232 401,57

Restes à réaliser : 62 300,00

Recettes : Prévu : 1 289 786,48

Réalisé : 1 010 988,13

Restes à réaliser : 308 228,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 1 578 568,28

Réalisé : 1 471 786,87

Recettes : Prévu : 1 578 568,28

Réalisé : 1 872 770,25

Résultat de clôture :

Investissement : -221 413,44

Fonctionnement : 400 983,38

Monsieur le Maire quitte la séance afin de ne pas prendre part au vote.

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020.

- Vote du compte administratif 2020 – budget réseau de chaleur

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance, pour débattre et voter le compte administratif.

Mme Graziella Chiappa est désignée présidente de séance.

Il est présenté le compte administratif de l’exercice 2020 et est ainsi arrêté les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 108 050,09

Réalisé : 91 774,46

Restes à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 108 050,09

Réalisé : 55 710,95

Restes à réaliser : 0,00Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 248 225,57

Réalisé : 168 036,04

Recettes : Prévu : 248 225,57

Réalisé : 246 659,83

Résultat de clôture :

Investissement : -36 063,51

Fonctionnement : 78 623,79

Monsieur le Maire quitte la séance afin de ne pas prendre part au vote.

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget réseau de chaleur.

- Affectation du résultat 2020 – budget communal

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 175 303,10

- Un excédent reporté de : 225 680,28

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 400 983,38

- Un déficit d’investissement de : 221 413,44

- Un excédent des restes à réaliser de : 245 928,00

Soit un excédent de financement de : 24 514,56

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 400 983,38

Affectation complémentaire en réserve 1068 : 0,00

Résultat reporté en fonctionnement C/002 : 400 983,38

Résultat d’investissement reporté déficit C/001 : 221 413,44

- Affectation du résultat 2020 – budget réseau de chaleur

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget réseau de chaleur,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 69 658,22

- Un excédent reporté de : 8 965,57

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 78 623,79

- Un déficit d’investissement de : 36 063,51

- Restes à réaliser : 0,00

Soit un besoin de financement de : 36 063,51

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 78 623 ,79

Affectation complémentaire en réserve 1068 : 36 063,51

Résultat reporté en fonctionnement C/002 : 42 560,28

Résultat d’investissement reporté déficit C/001 : 36 063,51

- Ouverture de crédits – aménagement de bourg 1ère phase

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de bourg 1ère phase sont terminés, que les crédits prévus en restes à réaliser sont insuffisants et qu’il est donc nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant de 6000 € au C/2151 opération 288.

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Afin de solder les factures en attente, il propose d’ouvrir par anticipation au budget 2021 les crédits nécessaires, tout en respectant l’article L 1612-1 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

- Vente d’un terrain communal – AP 86

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité, avait validé par délibération en date du 12 septembre 2018, la cession d’une parcelle communale, cadastrée section AP 86 d’une contenance de 21 m² à Mme Latrille Nicole et Mme Taris Colette.

Il précise également que l’acte de vente n’a jamais été réalisé, le dossier étant toujours en attente à l’étude de Me Détrieux.

Il demande au conseil de l’autoriser à finaliser ce dossier, aux conditions prévues par l’ancienne municipalité :- Prix de cession : 420 €

- Frais notariés à la charge de Mme Latrille et Mme Taris

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte de vente auprès de Me Détrieux.

- Délibération servitude de passage – pôle raquettes

Monsieur le Maire ajourne la décision, le sujet sera abordé lors d’une prochaine séance.

- Convention SIPHEM

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une mission proposée par le SIPHEM aux collectivités adhérentes. Il s’agit d’un dispositif d’assistance intitulé « maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables »

En effet, la commune peut bénéficier d’un accompagnement du service « Energie » lui permettant d’avoir un diagnostic énergétique de son patrimoine et d’être accompagnée dans un projet de rénovation thermique.

Monsieur le Maire détaille les principes de la convention établie entre la mairie et le SIPHEM et le tarif des prestations.

Le conseil municipal, conscient de l’intérêt de cet accompagnement, accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Transfert au SDEEG de la compétence Service Public de la DECI

Objet : Transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde du Service public de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI).

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Vu l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’incendie et abrogeant les dispositions antérieures contradictoires,

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’incendie de la Gironde arrêté et approuvé par le Préfet de la Gironde le 26 juin 2017,

Vu l’article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l’autorité, du maire La Défense Extérieure Contre l’Incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l’eau potable.

La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.Afin d’offrir une meilleure sécurité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d’Eau d’Incendie (PEI). L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Gironde sur Dropt justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de la défense extérieure contre l’incendie, selon le règlement fixant les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence définies dans le document ci-joint. Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 1er avril 2021, en vue d’exercer les prérogatives suivantes :

- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les renouvellements, rénovations, mises en conformité,

- La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,

- L’organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI, - La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,

- L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,

La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI

- Droits de préemption

Monsieur le Maire fait part au conseil des demandes émanant de Me Chantal LALANNE notaire à Langon, concernant un bien se situant dans la zone de droit de préemption urbain :

- Immeuble cadastré section AV 90 en partie (environ 3017 m²) situé rue ste Pétronille Il est donc nécessaire de se prononcer sur cette demande ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien indiqué ci-dessus.

Questions diverses :

M. Mazière informe le conseil qu’il serait possible de demander des subventions pour refaire le terrain de football de la commune. M. le Maire indique qu’il demandera à Mme Lasserre de faire un dossier de demande de subvention.

M. Mazière propose l’installation de panneaux publicitaires dans le bâtiment du pôle raquettes afin de financer les charges liées aux fluides. Il demande l’approbation du conseil municipalpour engager le démarchage en ce sens. Le conseil municipal à l’unanimité, est favorable cette initiative.

Si le principe est acté en séance, les modalités techniques et règlementaires (conventionnement, modalités de règlement....) seront étudiées lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

M. Mazière demande au vu de son implication autour du pôle raquettes et des frais de carburant engagés, s’il est possible d’obtenir une participation de la mairie ?. M. le Maire et le conseil valident le principe d’un remboursement des frais de déplacements des élus municipaux , ne percevant pas d’indemnités, selon les modalités en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 et ont signé les membres présents.