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Procès Verbal - Liste des deliberations CM du 26.06.23
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
2Qr)OÙ_
Liste
des
délibérations
Wu
N°
délibération
Objet
2023-40
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023
2023-041
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2024
2023-042
Révision
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Morlaix
Communauté
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
2023-043
Terrain
non
bâti
au
lotissement
Castel
Rhun
2023-044
Subvention
à l'association
Le
Ponthou
cyclisme
2023-045
Annule
et
remplace
: Délibération
2023-036
Révision
du
loyer
du
commerce
2023-046
Motion
soutien
maire
de
Saint
Brévin
2023-047
Suppression
des
indemnités
de
deux
élus
2023-048
Offre
d'achat
maison
1 place
Emile
Le
Guern
2023-049
Travaux
sur
l’église
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
OLLIVIER
Le
Maire,
1
Hervé
SAINT
JA