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Arrêté - AG 2025 1046 ODP S Stationnement Annuel Sarl Panossian Ideal Concept 01 01 au 31 12
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1046 ODP S Stationnement Annuel Sarl Panossian Ideal Concept 01 01 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de stationnement pour
L’entreprise SARL PANOSSIAN Yannick – IDEAL CONCEPT
Zones de stationnement jaune et verte
Année 2025
N° AG 2025-1046
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la délibération n°2025-050 du Conseil Municipal du 23 juin 2025 fixant les tarifs d’occupation pour l’année 2025,
Vu la demande formulée le 24 janvier 2025, et adressée à la Ville par Monsieur PANOSSIAN Yannick,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Durant l’année 2025, dans le cadre de l’exercice de ses missions professionnelle, le personnel de l’entreprise SARL PANOSSIAN Yannick – IDEAL CONCEPT est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules immatriculés :
DY-545-NR
DR-652-HH
DX-136-CE
EJ-472-RG
DD-565-QL
AJ-225-XR
Article 2 – La présente autorisation est valable uniquement pour le stationnement sur les places de stationnement matérialisées par marquage au sol, dans la zone jaune et dans la zone verte du centre-ville telles que définies par le plan de stationnement de la Ville de Rodez. Tout stationnement en dehors des emplacements prévus à cet effet est passible de contravention.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation de stationnement est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Le cas échéant, les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 08 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 août 2025
Publié le 11 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250808-ARAG20251046-AR
Reçu le 11/08/2025