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Arrêté - Arrete 2024 157
Arrêté - Arrete 2024 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-005
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024
— 005
OBJET:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l'article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Mickaël
DURAN,
représentant
l’amicale
des
sapeurs
pompiers
de
la
commune
d’Anneyron,
ARRETE :
ARTICLE
1°
:
M.
Mickaël
DURAN,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
1°
et
3°"°
catégorie,
le
dimanche
11
février
2024
de
8h
à
14h
à
la
caserne
à
l’occasion
d’une
matinée
diots.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à :
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- M.
Mickaël
DURAN,
représentant
l’amicale
des
sapeurs
pompiers
de
la
commune
d'Anneyron.
ANNEYRON,
le 9 janvier
2024.
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: