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Arrêté - Arrete 2024 026
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2024-026
Page n° :
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2024 – 026
OBJET : AUTORISATION d’OUVRIR un DEBIT de BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire d’ANNEYRON (Drôme),
VU l’article 18 de la loi de finances 2001 n° 2000-1352 du 30 Décembre 2000, VU les articles L.3334-2, L.3352-5 et L.3355-3 du Code de la Santé Publique, VU les articles 2212-1, 2212-2 et 2214-4 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les arrêtés préfectoraux,
VU la demande présentée par Mr Mathieu SEURAT, président de l’association « CONSCRITS 2024 »,
ARRETE :
ARTICLE 1er : l’association « CONSCRITS 2024 », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires 1ère et 3ème catégorie, du samedi 17 février 2024 à 20h au dimanche 18 février à 2h à l’espace Plantay à l’occasion d’une soirée dansante.
ARTICLE 2 : Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie de St-Rambert- d’Albon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera publiée et notifiée à :
- M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de St-Rambert-d’Albon,
- Mr Mathieu SEURAT, président de l’association « CONSCRITS 2024 ».
ANNEYRON, le 22 janvier 2024.
Pour copie conforme
Le Maire,
Patricia BOIDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.