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Arrêté - URB 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 s
Publié le ? 7 JUIN 9024 SLOF
ID : 059-215904913-20240626-ARRURB2406248-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊÈTES MUNICIPAUX
RAISMES URB_2024_06_248 Multiples et Réunis
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BROCANTE DE L'ASSOCIATION « ÇA BOUGE À RAISMES »
LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024 DE 6H00 A 19H00 - GRAND'PLACE
Le Maire de la Ville de RAISMES,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du police du Maire en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122 et L. 2122-2,
Vu le plan Vigipirate renforcé,
Considérant la demande de l'Association « Ça bouge à Raismes » de réglementer la circulation et le stationnement Grand Place, le dimanche 22 septembre 2024, afin d'y organiser une brocante,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des brocanteurs, des membres de l'Association « Ça bouge à Raismes », et des agents municipaux en charge du nettoiement des rues,
ARRETE
Article 1°: Le dimanche 22 septembre 2024 de 6h00 à 19h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur toute la Grand ‘Place.
Article 2 : Seuls les locataires de la salle des fêtes seront autorisés à stationner sur le parking face à celle-ci.
Article 3: Les exposants pourront accéder à leur emplacement avec leur véhicule uniquement pour installer leur stand. Ils devront ensuite sortir leur véhicule de la zone.
Article 4 : Dans le respect de la réglementation relative au plan Vigipirate et afin d'assurer la sécurité des exposants et du public, du double barriérage sera installé aux différents accès de la Grand ‘Place. Des camions avec chauffeurs, appartenant à l'association « Ça bouge à Raismes » seront également placés aux différentes entrées de la Grand ‘Place: face aux numéros 1, 73 et 47 Grand ‘Place, ainsi qu'à l'intersection avec la rue Lépreux et face à l'Eglise Saint Nicolas.
Article 5 : Un filtrage sera effectué par le service de sécurité de l'association à l'entrée de la brocante avec contrôle visuel des sacs.
Article 6 : Le comité installera les exposants de façon à laisser un couloir de 4m afin de permettre l'accès aux véhicules de secours et prioritaires (selon le plan joint).
Article 7 : Les membres de l'association « Ça bouge à Raismes » devront être présents jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site après lesquelles la circulation pourra être rétablie. Ceux-ci veilleront à ce que tous les invendus soient repris par les exposants. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 .
Publié le? 7 JUIN 2024 SLOXF
ID : 059-215904913-20240626-ARRURB2406248-AR
Article 8 : Selon les conditions météorologiques, les exposants seront autorisés à quitter les lieux avant 16h00 sous leur et entière responsabilité.
Article 9: La pré-signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle dès le vendrdi 13 septembre 2024 par le service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le dimanche 22 septembre 2024 à 6h.
Article10 : Le service logistique mettra des barrières à la disposition de l'association. L'association se chargera de leur mise en place et de leur maintien opérationnel durant toute la brocante. Des affiches « Plan Vigipirate » seront apposées sur les barrières.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'une contestation dans un délai maximum de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Article 13 : Ampliation en sera adressée à :
— Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
— Messieurs les Responsables des Polices Nationale et Municipale de Raismes,
— Monsieur le Président de TRANSVILLES,
— Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers,
— Le Centre Technique Opérationnel de la Ville de Raismes
— Le service Communication de la Ville de Raismes
— Le service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du service logistique de la Ville de Raismes,
— La Direction de la vie associative de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Président de l'Association « Ça bouge à Raismes »
Raismes, le 24 juin 2024
Le Maire,
Aymeric ROBI
jre, par déléqatiol
fa et Ps Brlcipal délég
Jean-Paul BIREMBAUT
15 JUN 202
L Ÿ Transmis en Sous-Préfecture le PS JUN QE
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