Arrêté - URB 128

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Arrêté - URB 128 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 128)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

paiste (2 MAS © LOS ID : 059-215904913-20250428-ARRURBA138-AR

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES URB_2025_04_128 Multiples et Réunis

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BROCANTE DE L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE RAISMES VICOIGNE » LE DIMANCHE 10 AOÛT 2025 DE 7H A 21H - PLACE ALEXANDRE LELEU

Le Maire de la Ville de RAISMES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et 2122-28,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu les articles du Code de la route,

Vu le plan Vigipirate renforcé,

Considérant la demande de l'Association « Comité des fêtes de Raismes Vicoigne » de réglementer la circulation et le stationnement place Alexandre Leleu, rues de Wallers et du Long Pré, le dimanche 18 août 2024, afin d'y organiser une brocante,

Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des brocanteurs, des membres de l'Association « Comité des fêtes de Raismes Vicoigne », et des agents municipaux en charge du nettoiement des rues,

ARRETE

Article 1°": Le dimanche 10 août 2025 de 7h00 à 21h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur la Place Alexandre Leleu, et les rues du Long Pré et de Wallers.

Article 2: Les exposants pourront accéder à leur emplacement avec leur véhicule uniquement pour installer leur stand. Ils devront ensuite sortir leur véhicule de la zone.

Article 3 : Dans le respect de la réglementation relative au plan Vigipirate et afin d'assurer la sécurité des exposants et du public, du double barriérage sera installé à l'entrée de la place Alexandre Leleu jusqu'au long de la pharmacie, à l'entrée de la rue du Champ, au fond de la rue du Long Pré, par l'association. Des camions avec chauffeurs, appartenant à l'association « Comité des fêtes de Raismes Vicoigne seront placés à l'entrée de la place Alexandre Leleu, au bout des rues du Long Pré et de Wallers.

Article 4 : Un filtrage sera effectué par le service de sécurité de l'association à l'entrée de la brocante avec contrôle visuel des sacs.

Article 5: Le comité installera les exposants de façon à laisser un couloir de 4m afin de permettre l'accès aux véhicules de secours et prioritaires (selon le plan joint).

Article 6 : Les membres de l'association « Comité des fêtes de Raismes Vicoigne » devront être présents jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site après lesquelles la circulation pourra être rétablie. Ceux-ci veilleront à ce que tous les invendus soient repris par les exposants.

Article 7 : Selon les conditions météorologiques, les exposants seront autorisés à quitter les lieux avant 17h sous leur seule et entière responsabilité.Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

pate (2 MAIS © LOS Article 8: La pré-signalisation et la signalisation seront ID : 059-215904913-20250428-ARRURBA138-AR logistique de la Ville de Raismes dès le 07 août 2025 et n Fi ; l'Association et seront applicables dès le 10 août 2025 à 6h00.

Article 9 : L'association se chargera de la mise en place des barrières et de la rubalise et

veillera à leur maintien durant toute la brocante. Des affiches « Plan Vigipirate » seront

apposées sur les barrières.

Article 10 : L'association se chargera de ranger les barrières en fin de brocante.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 12: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai maximum de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Article 13 : Ampliation en sera adressée à :

— Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes,

— Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

— Messieurs les Responsables des Polices Nationale et Municipale de Raismes,

— Monsieur le Président de TRANSVILLES,

— Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers,

— Le Service Communication de la Ville de Raismes,

— Monsieur le Responsable du service logistique de la Ville de Raismes,

— Le Service d'interventions Quotidiennes,

— La Direction de la vie associative de la Ville de Raismes,

— Monsieur le Président de l'Association «Comité des fêtes de Raismes

Vicoigne »

Raismes, le 28 avril 2025

Le Maire,

Aymeric ROBIN