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Déliberation - 141 d1571126798886
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1571126798886)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-356
Eglise Sainte Pezenne - Etude de diagnostic général de
l'édifice - Demande de financement auprès de la DRAC
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-356
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Eglise Sainte Pezenne - Etude de diagnostic général
de l'édifice - Demande de financement auprès de la
DRAC
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’église Sainte-Pezenne, édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, doit faire l’objet d’une étude de diagnostic général préalable à la réalisation de travaux de rénovation.
Le montant de cette étude, confiée à l’Agence d’architecture du patrimoine Archi Trav, s’élève à 5 500,00 € HT (montant subventionnable de l’opération).
La mission est éligible à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30% soit 1 650,00 €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
Frais d’étude 5 500,00 € DRAC
Ville de Niort
1 650,00 €
3 850,00 €
Total 5 500,00 € Total 5 500,00 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 1 650,00 € pour la réalisation de l’étude de diagnostic général de l’église Sainte-Pezenne et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY