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Déliberation - 141
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-293
Aérodrome - Convention d'occupation temporaire du domaine
public - Avenant 2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-293
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Avenant 2
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des activités aéronautiques exercées sur l’aérodrome de Niort, des hangars sont implantés sur le domaine public de la Commune afin de permettre principalement l’abri des aéronefs basés.
Une convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en date du 15 mars 2017 a donc été signée avec la SARG G INVEST ainsi que l’avenant n°1 en date du 21 novembre 2018 intégrant 2 nouveaux co-contractants.
Dans la suite, et en accord avec ces derniers, un particulier souhaite racheter les parts des deux co- contractants de l’avenant n°1, soit 50 % de la propriété indivise dénommée « hangar », impliquant, de ce fait, la signature d’un nouvel avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public d’un hangar sur l’aérodrome Niort-Marais poitevin ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE AERODROME DE NIORT MARAIS POITEVIN
CONVENTION PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
an ENTRE LA VILLE DE NIORT NIORT ET
LA SARL G INVEST
En date du 15 mars 2017
AVENANT n°2
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en
cette qualité en vertu d'une délibération du Conseilimunicipal en date du 21 septembre 2020,
ci-après dénommé « le gestionnaire »
D'une part, .
ET
Monsieur Ludovic GUERIN, Gérant de la SARL G INVEST, dont le siège social est 45bis
avenue de l'Atlantique 85 360 La Tranche sur Mer, immatriculée n° 501 261 036 au RCS de
La Roche sur Yon ci-après dénommé « le preneur »
D'autre part.
Monsieur demeurant ‘ , ci-après dénorhmé « le preneur »
D'autre part.
ILest convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - PROPRIETE INDIVISE D'UN HANGAR
Le présent avenant vient modifier l'article 8 — sous occupation à la convention entre la Ville
de Niort et la SARL G INVEST et l'article 1 — objet de l'avenant n°1.
Madame __ et Monsieur se retirent de la
propriété indivise dénommée « hangar ».
La propriété en indivision du hangar précité est ainsi répartie entre la SARL G INVEST et Monsieur ”
Les indivisaires établiront une convention d'indivision afin de gérer l'immeuble indivis.
1 Dans tous les cas, les 2 propriétaires indivis sont solidairement responsables vis-à-vis de la Ville de Niort, notamment dans le paiement de la redevance d'occupation, des charges en énergie/fluides ainsi que toute autre question liée à la qualité de propriétaire.
La SARL G INVEST reste cependant l'interlocuteur unique de la Ville de Niort pour évoquer les dispositions du présent contrat.
ARTICLE_2- CONDITIONS
La modification de la présente se fera à compter du 1° octobre 2020 et tous les autres
alinéas de la convention initiale restent inchangés.
Fait à NIORT, en trois exemplaires, le
Pour le Maire de Niort La SARL G INVEST
L'Adjoint délégué Son Gérant
7" 03 DEC. 2020
Bastien MARCHIVE Ludovic GU)
Monsieur