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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 14 RAA spécial désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 3
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 14 RAA spécial désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 3)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-03022
PUBLIÉ LE 14 MARS 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-11-23-00027 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU_CH LOUIS
SEVESTRE.pdf (2 pages) Page 3
37-2022-11-23-00025 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU_CH
LOCHES-1 (2 pages) Page 6
37-2022-11-23-00028 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU_CHRU.pdf (2
pages) Page 9
37-2022-11-23-00026 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU_CENTRE
MALVAU (2 pages) Page 12
37-2022-11-23-00024 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU_Clinique
RONSARD.pdf (2 pages) Page 15
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00027
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU_CH
LOUIS SEVESTRE.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00027 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU_CH LOUIS SEVESTRE.pdf 3 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre hospitalier Louis Sevestre
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier Louis Sevestre :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. PORTIER Jacques – UDAF d’Indre et Loire
o M. LARIVIERE Alain - UNAFAM
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme VOLUT Anne – Addiction Alcool Vie Libre
o Mme DAVID Isabelle – INDECOSA CGT
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00027 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU_CH LOUIS SEVESTRE.pdf 4 présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur du Centre hospitalier Louis Sevestre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00027 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0032-RU-CDU_CH LOUIS SEVESTRE.pdf 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00025
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU_CH
LOCHES-1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00025 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU_CH LOCHES-1 6 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre hospitalier Paul Martinais
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier Paul Martinais :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme BEAUCHAMP Dominique – Touraine France Alzheimer
o M. PENICAUT Michel – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme LAUBRY Sylvie – UFC QUE CHOISIR
o Mme BERTHOMMIER Annick – Générations mouvement
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00025 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU_CH LOCHES-1 7 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice du Centre hospitalier Paul Martinais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre et Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00025 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0033-RU-CDU_CH LOCHES-1 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00028
Arrêté
2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU_CHRU.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00028 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU_CHRU.pdf 9 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. PORTIER Jacques – UDAF d’Indre et Loire
o M. DELMER Jean-Pierre – Générations Mouvement
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme BERTET Martine – APF France HANDICAP
o M. CIAVALDINI Jean-François – UFC QUE CHOISIR
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00028 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU_CHRU.pdf 10 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre et Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00028 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0034-RU-CDU_CHRU.pdf 11 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00026
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU_CENTRE
MALVAU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00026 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU_CENTRE MALVAU 12 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre MALVAU
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre MALVAU :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. HOGU Jean-François – UDAF d’Indre et Loire
o M. TROUVE Jean-Michel – La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. AUGER Camille – Mouvement Vie Libre
o M. BARBÉ Francis - Mouvement Vie Libre
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00026 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU_CENTRE MALVAU 13 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur du Centre MALVAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre- et- Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre et Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00026 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0035-RU-CDU_CENTRE MALVAU 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00024
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU_Clinique
RONSARD.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00024 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU_Clinique RONSARD.pdf 15 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique RONSARD
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique RONSARD :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. PIZANI Monique – France Parkinson
o Mme DUPUIS Ghislaine – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme LAUBRY Sylvie – UFC QUE CHOISIR
o Mme LAGORCE Françoise – UFC QUE CHOISIR
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00024 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU_Clinique RONSARD.pdf 16 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice de la Clinique RONSARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00024 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0036-RU-CDU_Clinique RONSARD.pdf 17