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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 14 RAA spécial désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 2
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 14 RAA spécial désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-03021
PUBLIÉ LE 14 MARS 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-11-23-00022 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU_
ARAUCO.pdf (2 pages) Page 3
37-2022-11-23-00020 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU_BOIS
GIBERT.pdf (2 pages) Page 6
37-2022-11-23-00021 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU_Clinique
PSLV-1.pdf (2 pages) Page 9
37-2022-11-23-00019 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU_CLOS ST
VICTOR (2 pages) Page 12
37-2022-11-23-00018 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU_CHIC.pdf (2
pages) Page 15
37-2022-11-23-00017 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU_CLINIQUE
VAL DE LOIRE.pdf (2 pages) Page 18
37-2022-11-23-00015 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU CLINIQUE
JEANNE D'ARC (2 pages) Page 21
37-2022-11-23-00014 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU_CLINIQUE
VELPEAU.pdf (2 pages) Page 24
37-2022-11-23-00013 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU_ANAS LE
COURBAT (2 pages) Page 27
37-2022-11-23-00012 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU_CH
CHINONAIS.pdf (2 pages) Page 30
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00022
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU_
ARAUCO.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00022 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU_ ARAUCO.pdf 3 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l’A.R.A.U.C.O.
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l’A.R.A.U.C.O. :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme VAN GEYT Monique – France PARKINSON
o M. LEFEVRE Pascal – FRANCE REIN CENTRE VAL DE LOIRE
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme GOUYOU-BEAUCHAMPS Marie - FRANCE REIN CENTRE VAL DE LOIRE
o Mme HANICOTTE Anne – UFC QUE CHOISIR
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00022 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU_ ARAUCO.pdf 4 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice de l’A.R.A.U.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00022 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0030-RU-CDU_ ARAUCO.pdf 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00020
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU_BOIS
GIBERT.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00020 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU_BOIS GIBERT.pdf 6 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. LEMAITRE Fabrice – APF France HANDICAP
o Mme DUPUIS Ghislaine – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. MARTIN Claude – Association Valentin Haüy
o M. CIAVALDINI Jean-François – UFC QUE CHOISIR
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00020 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU_BOIS GIBERT.pdf 7 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois-Gibert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00020 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0031-RU-CDU_BOIS GIBERT.pdf 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00021
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU_Clinique
PSLV-1.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00021 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU_Clinique PSLV-1.pdf 9 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Pôle Santé Léonard de Vinci
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Pôle Santé Léonard de Vinci :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. CIAVALDINI Jean-François – UFC QUE CHOISIR
o Mme FRAPSAUCE Nelly – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. CHABERT Gérard– APF France HANDICAP
o M. DELMER Jean-Pierre – Générations Mouvement
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00021 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU_Clinique PSLV-1.pdf 10 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur du Pôle Santé Léonard de Vinci sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00021 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0038-RU-CDU_Clinique PSLV-1.pdf 11 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00019
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU_CLOS ST
VICTOR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00019 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU_CLOS ST VICTOR 12 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme BARATEAU Marine – APF France HANDICAP
o Mme GRASSIN Claudine – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. VILLOTEAU Eric – INDECOSA CGT
o Mme HULIER Maryvonne – UFC QUE CHOISIR
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00019 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU_CLOS ST VICTOR 13 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par
le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00019 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0042-RU-CDU_CLOS ST VICTOR 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00018
Arrêté
2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU_CHIC.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00018 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU_CHIC.pdf 15 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise – Château-Renault
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise – Château-Renault :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme FRAPSAUCE Nelly – UDAF d’Indre et Loire
o M. GIROLET Pascal – INDECOSA CGT
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. DELFIOL Jean – UFC QUE CHOISIR
o Mme BRUERE Ludivine – INDECOSA CGT
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00018 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU_CHIC.pdf 16 présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise – Château-Renault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00018 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0044-RU-CDU_CHIC.pdf 17 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00017
Arrêté
2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU_CLINIQUE VAL
DE LOIRE.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00017 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU_CLINIQUE VAL DE LOIRE.pdf 18 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique du Val de Loire
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique du Val de Loire :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. AUGER Camille – Mouvement Vie Libre
o M. GAUDINO Bernard – Générations Mouvement
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme BRUERE Ludivine – INDECOSA CGT
o …
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00017 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU_CLINIQUE VAL DE LOIRE.pdf 19 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur de la Clinique du Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00017 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0047-RU-CDU_CLINIQUE VAL DE LOIRE.pdf 20 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00015
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU
CLINIQUE JEANNE D'ARC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00015 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU CLINIQUE JEANNE D'ARC 21 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique Jeanne d’Arc
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Jeanne d’Arc :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme COSTEUX Dominique – Générations Mouvement
o Mme CORDIER Anne-Marie – UDAF d’Indre et Loire
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme BOUTONNET Elisabeth – INDECOSA CGT
o …
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00015 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU CLINIQUE JEANNE D'ARC 22 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur de la Clinique Jeanne d’Arc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00015 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0048-RU-CDU CLINIQUE JEANNE D'ARC 23 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00014
Arrêté
2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU_CLINIQUE
VELPEAU.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00014 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU_CLINIQUE VELPEAU.pdf 24 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique VELPEAU
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique VELPEAU :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme JEANSON Marie-Ange – UDAF d’Indre et Loire
o M. GAUDINO Bernard – Générations Mouvement
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme GENTY Chantal – France REIN
o Mme DEVRAN Evelyne – Association Valentin Haüy
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00014 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU_CLINIQUE VELPEAU.pdf 25 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur de la Clinique VELPEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00014 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0049-RU-CDU_CLINIQUE VELPEAU.pdf 26 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00013
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU_ANAS LE
COURBAT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00013 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU_ANAS LE COURBAT 27 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l’établissement de santé ANAS – LE COURBAT
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l’établissement de santé ANAS – LE COURBAT :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o M. BARBÉ Francis – Mouvement Vie Libre
o M. TROUVE Jean-Michel – La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o Mme ALAY-EDDINE Marie-Claude - UFC QUE CHOISIR
o …
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00013 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU_ANAS LE COURBAT 28 gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et le directeur de l’établissement de santé ANAS – LE COURBAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00013 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0051-RU-CDU_ANAS LE COURBAT 29 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-23-00012
Arrêté 2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU_CH
CHINONAIS.pdf
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00012 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU_CH CHINONAIS.pdf 30 ARRÊTÉ N°2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier du Chinonais
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu la décision N°2022-DG-DS37-0001 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en tant que directrice départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire;
Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier du Chinonais :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o Mme LEGENDRE Marie-Laure – Addiction Alcool Libre
o M. VERNEAU Jean-Jacques – UNAFAM
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o M. BERNARD Claude – Addiction Alcool Libre
o Mme CORDIER Anne-Marie – UDAF d’Indre et Loire
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00012 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU_CH CHINONAIS.pdf 31 Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directrice départementale d’Indre et Loire et la directrice du Centre Hospitalier du Chinonais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre et Loire.
Tours, le 23 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
la directrice départementale d’Indre-et-Loire
signé :
Myriam SALLY-SCANZI
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d’Indre-et-Loire Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1 Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-23-00012 - Arrêté 2022-DD37-OSMS-0054-RU-CDU_CH CHINONAIS.pdf 32