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Arrêté - AM 2026 78 Permission de Voirie Rte dOise Aximum
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 78 Permission de Voirie Rte dOise Aximum)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI D'UNE
PERMISSION DE VOIRIE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-78
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu la demande en date du 17 juin 2026 par laquelle l'entreprise « AXIMUM 217 Rue des Celliers 74800 SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY » sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public sous la Route d'Oise pour lui permettre d'installer une nouvelle barrière Route d'Oise ;
Considérant qu'il convient d'octroyer une permission de voirie à cette société pour lui permettre de procéder aux travaux mentionnés ci-dessus ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er:
Dans la journée du 18 juin 2026 dans la période comprise entre le 18 juin 2026 et le 24 juin 2026 inclus, l'entreprise « AXIMUM » est autorisée à réaliser les travaux mentionnés ci-dessus sur la Route d'Oiset depuis le numéro de voirie n° 581 jusqu'au carrefour formé par la Route de Combatfort et la Route de Vers le Nant. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée abrogée. Article 2 :
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le chantier devra être signalé à l’aide de feux ou panneaux réglementaires.
Le permissionnaire devra :
- Préalablement à l'installation du chantier, prendre contact avec toutes les administrations, organismes divers susceptibles d'avoir installé des réseaux dans l'emprise du domaine public utilisé afin d'éviter tout dommage.
- Le Service Technique communal devra être contacté afin de situer l'emplacement des réseaux communaux d'eau potable et d'eaux usées et de dresser un constat des lieux avant le commencement des travaux.
-__ Respecter l'arrêté municipal n° 2026-77 de ce jour réglementant la circulation à l'occasion de la présente permission de voirie et notamment mettre en place la signalisation correspondante.
-__ Respecter l'ensemble des dispositions techniques prévues dans le règlement communal de voirie. En cas d'accident dû à l'existence du chantier, l'entreprise « AXIMUM » sera considérée comme étant seule responsable.
Article 4 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et gravois. 11 doit réparer tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Il aura à sa charge toute déformation ou tassement des fouilles pendant une durée d'un an après la fin du chantier. Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DÆHA6QUARTIER - Téléphone 04 50 2123 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 6 :
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité : - Soit pour des raisons d'intérêt général.
- Soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus, de l'arrêté municipal n° 2026-77 de ce jour réglementant la circulation par suite de la délivrance de la présente permission de voirie.
Article 7 :
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions énoncées.
Article 8 :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise AXIMUM, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 17 juin 2026
Certifié exécutoire. Pour Le Maire empêché, Publié électroniquement le 18/06/2026 L'Adjoint faisant fonction
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noffication ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de lgécision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120