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Conseil Municipal - CM 07 03 2024 039
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 03 2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfeclure 044-214401135-20240307-2024-039-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024 Conseillers Municipaux En exercice 25 Présents 19 Pouvoirs 6 Exprimés 25 e1: 7 - PATIO » NSES D e ONNEM » ® 5 A Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Acte publié le Au [221BeEL Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et a Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, le 8 mars 2024 NozAY Une volonté pour l'avens 2024/039 8.1.1 CD LVL TTL OU OS TOUTE TN AU ER DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, convoqué le 18° mars 2024, s'est réuni le 7 mars 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire. Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON. Absents excusés : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Pierre-Yves HABAYŸ, Mme Pauline RAGUET- FERRE. Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER = Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance. Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe les membres du Conseil municipal que trois enfants, dont la famille est nouvellement domiciliée à Nozay, poursuivent leur scolarité à l'école publique de Saffré en classe CM1-CM2. Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l'école d'accueil si l'inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l'Education. Le montant demandé pour l'année 2023/2024 à la charge de Nozay s'élève à 450,63 € par élève pour deux d'entre eux et 225,32 € pour le troisième élève considérant qu'il s'agit d'une famille séparée et que l'un des deux parents est domicilié à Nozay ; soit un total de 1 126,58 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : æ ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saffré pour trois élèves Nozéens, inscrits dans cette école en classe de CMI-CM2 pour l'année 2023/2024, à hauteur de 1 126,58 € æ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget, æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. LE MAIRE, JEAN-CLAUDE PROVOST