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Déliberation - Delib 2026.I.23AR
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.I.23AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__23-DE
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
CG/MHICL l SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 z 26 février 2026 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 février 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 02 mars 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 32
Le vingt-six février deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sandra ROMANO, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Gérard REVELLIN, Michael OZER pouvoir à Odette GARBRECHIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bénédicte PLACE, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Lionel CLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Marie BUFFIN.
Secrétaire : Pascale NACCACHE
N° 20261. 23 : Commission générale - centre aquatique "Les Vagues" — contrat de concession de service public - compensation supplémentaire — autorisation donnée au maire de signer l'avenant n°4
Inauguré en 2009, à proximité immédiate du pôle sportif des Servizières et depuis janvier 2025, face à l'arrêt de tramway Arnaud Beltrame, le centre aquatique les Vagues a fait l'objet d'importants travaux de rénovation de décembre 2024 à avril 2025.
La fermeture annuelle du centre aquatique pour vidange a été fixée en lien avec le délégataire du samedi 7 février 2026 au samedi 14 février 2026 inclus conformément à la réglementation en vigueur. 2
Pour permettre la reprise de certaines réserves liées aux travaux, la Ville souhaite profiter de cette fermeture annuelle pour faire intervenir différentes entreprises.
Ainsi un planning d'intervention a été établi en concertation avec le délégataire, les entreprises concernées, la maîtrise d'œuvre et la Ville.
De fait, le centre aquatique sera fermé au grand public du samedi 7 février 2026 au soir au samedi 22 février 2026 au matin.
Il est prévu contractuellement une fermeture d'une semaine annuelle (soit du 7 au 14 février), le prolongement de la fermeture étant à la charge de la Ville.
Afin d'indemniser le délégataire Equalia pour cette période de fermeture prolongée, il a été convenu entre la Ville et Equalia que la valorisation d'une semaine de fermeture supplémentaire, soit sept jours, s'élève à 5 000 euros H.T.
Ainsi, le total de l'indemnisation due par la Ville au délégataire est donc de 5 000 euros H.T.
La commission générale, réunie le 5 février 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__23-DE
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE le maire à signer l'avenant numéro 4 du contrat de concession de service public du centre aquatique municipal « Les Vagues » ;
Ÿ APPROUVE le versement des sommes prévues dans cet avenant :
Ÿ DIT que la dépense sera prélevée au budget 2026, chapitre 65, compte 65748, fonction 323.
La secrétaire, Le maire,
C D DE
Pascale NACCACHE Christophé QUINIOU | Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le Gr
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__23-DE
Avenant n° 4
V
Conirai de concession de service
public du centre aquatique
municipal « Les Vagues » Ville de Meyzieu - Avenant n° 3
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S LOT
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__23-DE
2/4 Le présent avenant au contrat de concession de service public conclu dans le respect des dispositions des
Arlicles L.1410-1 et suivants ainsi que R.1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), est formé entre :
La Commune de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU, dûment habilité à si-
gner le présent contrat, ci-après dénommée « la Collectivité » ou «la Ville » : agissant en vertu de la délibé-
ration 2024.VI.103 du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 G r D'une part
Publié le S L
ID : 069-216902825-20260226-2026_ |_23-DE
Et-La SARL ACAMAS, au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé au 40 Boulevard
Henri-Sellier -92150 Suresnes, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 490 219 912, et
représentée par Madame de Rochechouart, agissant en qualité de Directrice générale associée
et dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée le « Délégataire »,
D'autre part,
Vu
- Le contrat de concession de service public et ses annexes, conclu entre la Collectivité et le Déléga-
taire pour l'exploitation du centre aquatique municipal « les Vagues », ci-après dénommé le « Con-
trat n.
IL EST EXPOSÉ LE CONTEXTE SUIVANT :
> TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA VILLE
Comme annoncé dans le contrat de concession de service public, la Ville a procédé à d'importants tra-
vaux de maintenance sur le centre aquatique, du 1: décembre 2024 au 9 avril 2025 compris.
Des réserves ont été émises à la suite des travaux qui nécessitent l'intervention des entreprises qui sont inter-
venues sur le chantier. Cette reprise de travaux suscite une fermeture du centre aquatique.
> FERMETURE ANNUELLE DU CENTRE AQUATIQUE PAR EQUALIA
Comme détaillé dans l'article 18 du contrat de concession, l'exploitant procède à une fermeture annuelle
pour une période de 7 jours afin de procéder à la vidange annuelle conformément à la réglementation en
vigueur {article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines)
JOUR DE FERMETURE DU CENTRE AQUATIQUE
En date du 28 octobre 2025 le délégataire a informé la Ville de la fermeture technique du centre aquatique
du 7 février au 15 février 2026.
Afin de permettre la reprise des travaux. la Ville souhaite prolonger cette fermeture jusqu'au 22 février 2026,
soit 7 jours supplémentaires
EN CONSÉQUENCE, LA COLLECTIVITÉ ET LE DÉLÉGATAIRE ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Modifications au contrat
Les Parties ont décidé d'adapter les dispositions du Contrat pour permettre à la Ville d'indemniser le Délé-
gataire concernant les 7 jours de fermeture supplémentaires.
Ville de Meyzieu - Avenant n° 3 3/4 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 0
Publié le S L
ID : 069-216902825-20260226-2026_|__23-DE
Article 2. Traitement des conséquences financières
la été convenu entre les 2 parties que la valorisation d'une semaine de fermeture supplémentaire, soit 7
jours, s'élève à :
2025 : versement d'une subvention d'un montant de 834 000 € HT avec treize semaines de fermeture excep-
tionnelle prévues pour travaux
2026 : 769 000 € HT de subvention avec aucune semaine de fermeture exceptionnelle prévue
Soit 65 000 € HT en indemnisation justifiant une fermeture de 13 semaines sur 2025.
Total de l'indemnisation due par la Ville au Délégataire pour une semaine : 5 000 € HT.
Article 3. Dispositions générales
Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant.
Fait à Meyzieu,
Le... 2025,
Pour la Collectivité, Pour le Délégataire,
Le Maire,
Ville de Meyzieu — Avenant n°3 3/4