Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 17 convention portant subventionnement de
Déliberation - 2022 11 74 Convention de partenariat entre la Vill
Déliberation - 2025 05 42 Convention doccupation de lOffice de To
Déliberation - 2025 03 07 Compte Financier Unique 2024 Commune de
Déliberation - Annexe delib 2025 09 57 tampon et date
Déliberation - 2022 09 57 Convention detudes entre la Ville de Qu
Déliberation - 2025 11 68 Convention de gestion piscicole de leta
unknown - 2025 10 62 Avenant de prolongation dun an au march
Déliberation - 2025 06 47 Convention doccupation de SBAA au sein
Déliberation - 2025 09 59 Denomination de lancienne tresorerie ta
Déliberation - 2025 09 57 convention doccupation de la MJC du Pays de Quintin tampon et date
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 57 convention doccupation de la MJC du Pays de Quintin tampon et date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
Publié le
À
GEP
207
ID
: 022-212202626-20250904-2025 _09_57-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
;
nu
du
jeudi
04
septembre
2025
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
29
août
2025
Date
d’affichage
:
29
août
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents :
11
DES
DELIBERATIONS
Votants :
16
| Délibération
n°
2025/09/57
(Nomenclature
3.5)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
r Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
BRIS
Isabelle
- RUEN
Pauline
—- BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
REPERANT
Thibault,
QUEMARD
Bertrand,
LE
FÜR
Corentin,
LE
CHANU
Fabienne,
GUILLEMOT
Sébastien,
POISSON
François,
MORIN
Sabine,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo. Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
LE
FUR
Corentin
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thibault
CHATTARD-GISSEROT.
| Convention
d'occupation
de
la MJC
du
Pays
de
Quintin
Rapporteur
: Nicolas
CARRO Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
Du
LCD
SE
Publiéle
TO
UP,
00)
ID
: 022-212202626-20250904-2025_09_57-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
facultatives,
l’ex communauté
de
communes
du pays
de
Quintin,
créée
en
1992,
puis renommée
Quintin
Communauté
en 2009,
apportait un soutien
financier
à la ville
de
Quintin
pour
les
charges
liées
aux
activités
culturelles
de
la MJC
du
Pays
de
Quintin
depuis
2007.
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
n’ayant
pas
repris
cette
compétence
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
culture
et
de
sport,
chacune
des
communes
du territoire
de
l’ex
communauté
de
communes
du pays
de
Quintin
s’engage
à
poursuivre
le soutien financier
octroyé
à la MJC
sous
forme
d’une
subvention pluriannuelle
de
2025
à 2029
versée
à la MJC.
Du
fait de
la mise
œuvre
de
cette
convention
pluriannuelle
entre
les
dix
communes
de
l’ex
communauté
de
communes
et la MJC,
il convient
de
définir
une
convention
d’occupation
du
bâtiment
occupé
par
la
MIC
afin
qu’elle
en
supporte
les
charges
d’entretien
et
de
fonctionnement
pour
le bon
exercice
de
ses missions.
Il est donc
proposé
de signer
une
convention
d’une
durée
de
10
ans,
soit du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2034
avec
application
d’une
redevance
d’occupation
de
74
€ par
m°
pour
les loyers
et révisable
annuellement
en fonction
de
l’indice
ILAT.
Les
locaux
occupés
comprennent
une
surface
de
915
m°
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le projet
de
convention
ci-annexé ;
- d'appliquer
une
redevance
annuelle
d’occupation
de
74
€ par m?
révisable
selon
l’indice
ILAT. Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
|
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROT
# À