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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 2024+Arrêté+de+circulation+ +Création+réseau+assainissement+Rue+du+Bourg+Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 040-214000432-20240318-13_2024-AR
6.1 Police municipale
13-2024 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux de création de réseau d'assainissement
Rue du Bourg Neuf
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise CEGETP en date du 12 mars 2024,
Considérant que pour permettre à l’entreprise CEGETP d'effectuer les travaux de création de
réseau d’assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de création de réseau d'assainissement effectués par l’entreprise
CEGETP, sise à Zone Artisanale du Born, 40200 MIMIZAN, se dérouleront sur accotement avec
léger empiètement sur la chaussée. La circulation des véhicules sera alternée manuellement
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 040-214000432-20240318-13_2024-AR
et la vitesse limitée à 10 km/h. Le stationnement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu'aux
poids lourds et le dépassement interdit aux véhicules légers, Rue Artisanale. Cette
réglementation sera applicable à partir du 25/03/2024 et ce jusqu’au 24/05/2024.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu'elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise où la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le lundi 18 mars 2024
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours.fr