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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2024+Arrêté+de+circulation+ +Création+réseau+d'assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID: 040-214000432-20240129-06_2024-AR
6.1 Police municipale
06-2024 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Création de réseau d'assainissement -
69 route de Pomade
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise CEGETP en date du 24 janvier 2024,
Considérant que pour permettre à l’entreprise CEGETP d'effectuer les travaux de création de
réseau d'assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de création de réseau d'assainissement effectués par l’entreprise
CEGETP, sise zone Artisanale du Born, 40200 MIMIZAN, la circulation sur la route de Pomade
sera alternée dans les deux sens par feux tricolores manuellement. Le stationnement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu'aux poids lourds. Le dépassement sera interdit aux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 040-214000432-20240129-06_2024-AR
véhicules légers. Il y aura un empiètement de la chaussée. La vitesse sera limitée à 10 km/h.
Cette réglementation sera applicable à partir du 29/01/2024 et ce jusqu'au 07/02/2024.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s'y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le lundi 29 janvier 2024
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr