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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 20210705 ReleveDeConclusionsCmDu050721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Compte rendu de la séance du 05 juillet 2021
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIANA
Tous les conseillers municipaux étaient présents, sauf virginie Cros et Gilles Gard qui étaient excusés.
Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2021, signature du registre des délibérations.
Ordre du jour:
Délibérations : Admission en non valeur créances irrecouvrables sur budget Commune et Assainissement
: Adoption Nouveau tarif Cantine année scolaire 2021-2022
: Adressage "Noms des rues"
Décision Modificative: Changement imputation budgétaire
Questions Diverses
ABANDON CREANCES IRRECOUVRABLES
Mme le Maire fait part des états reçus de la Trésorerie de Figeac concernant des produits irrécouvrables pour les budgets Commune et Assainissement :
- budget ASSAINISSEMENT pour les montants : de 208.98€, admission
en non valeur au compte 6541
de 200.72 € surendettement au compte 6542.
- budget COMMUNE pour les montants de 190.88€ admission en non
valeur au compte 6541
de 410.64 € procédures collectives au compte 6542
de 270.43 € surendettement au compte 6542.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unamité vote l'abandon de ces créances, il sera émis les mandats correspondants sur les budgets respectifs de l'année 2021.
TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Madame le Maire rappelle l’organisation de la cantine, restaurant scolaire, avec la fourniture des repas par l’ E.S.A.T. l’Abeille à Figeac.
L’ E.S.A.T. l’Abeille facture les repas à la commune et la commune facture les repas aux familles.
Pour l’année scolaire 2020/2021 l’E.S.A.T. nous informe que le prix du repas passera de 4,05€ TTC à 4,15 € TTC.
Le tarif appliqué aux familles sera le même que celui de l’E.S.A.T. soit 4.15 €. Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité adopte cette proposition pour l’année scolaire 2020/2021.
ADRESSAGE "Noms des rues"
Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 janvier 2021, il a été décidé de faire appel au SDAIL (Service Départemental d'Assistance et d'Igénérie du Lot ) pour apporter une aide technique à la réalisation de l'adressage communal. Une convention a été signée.
Cet adressage communal facilitera le travail des employés de la Poste, des secours, et autres services publics et commerciaux.
Il est du ressort du Maire de choisir par délibération le nom à donner aux places publiques, rues et hameaux.
Il propose au Conseil de prendre connaissance de la liste des dénominations suivantes :
Chemin de la VARLOPE, Chemin de MONTEILS, Chemin de ROZIERES, Chemin des CHASSEURS, Chemin des CHATAIGNIERS, Chemin des NARCISSES, Chemin du CELLIER d'YGOT, Chemin du MOULIN, Chemin de la Plantade, Impasse de LA FORGE, Impasse de POMAS, Impasse des GABARRES, Impasse du CHAT PERCHE, Place de LA LIBERTE, Place des ACACIAS, Route de CLAYROU, Route de LA VALLEE, Route de LABORI,E, Route du REY, Route de LA MOULINE, Rue des BLEUETS, Rue de FLOIRAC, Rue du LEVANT, Rue de LA PASSEE, Rue de L'EGLISE, Rue des ARCADES, Rue du SONNEUR, Rue du VITRAIL, Lou CAMINOL.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:
- procéder à la dénomination des places publiques, rues, voies communales comme indiqué ci-dessus,
- d'accepter le systéme de numérotation métrique pour chaque immeuble,
-de procéder à la mise en place des plaques et numéros,
-d'utiliser les crédits prévus au budget 2021 pour financer l'ensemble de cette réalisation d'adressage.
Vote de crédits supplémentaires - cuzac ( DE_020_2021)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13146 Attrib. de compensation d'investissement 7770.50
13251 - 75 Subv. non transf. GFP de rattachement 7770.50 TOTAL : 7770.50 7770.50
TOTAL : 7770.50 7770.50
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Questions diverses :
- Notre facteur nous a informés de modifications voir de suppressions dans les tournées (distribution du courrier perturbée) le conseil décide de prendre une motion pour défendre le service public.
- Concernant l'église, le Père Guillaume demande s'il serait possible qu'elle soit ouverte de temps en temps au public et si la commune pourrait prendre en charge les frais d'électricité. Une réflexion est menée sur ces sujets.
- Un devis sera demandé pour l'achat d'une table de pique-nique supplémentaire. -Concernant le cimetière , un affaissement de terrain a été constaté près d'une tombe, à voir si la réfection incombe à la commune ou au propriètaire de la concession. - La fête votive est programmée les 24-25 juillet elle se déroulera dans le respect du protocole sanitaire en vigeur à ce moment là.
- Une réflexion est menée pour organiser une petite manifestation en l'honneur des jeunes diplomés de l'année (début septembre).
La séance a été levée à 22 heures.