Déliberation - 20171109 ProcesVerbalCMDu091117

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Déliberation - 20171109 ProcesVerbalCMDu091117 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 20171109 ProcesVerbalCMDu091117)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, DEPARTEMENT du LOT

Commune de CUZAC

Conseil Municipal du jeudi 9 novembre 2017.

COMPTE RENDU

Ordre du jour

1° Election du premier adjoint suite à la démission du titulaire précédent. Monsieur Erick Beauchet ayant pris la décision d’abandonner ses mandats de premier adjoint et conseiller municipal, il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections au sein du Conseil. Monsieur Marcel Dournes est élu premier adjoint à l’unanimité.

Le Conseil décidant de ne pas réélire de troisième adjoint, Madame Claudine Raspiengeas devient deuxième adjointe.

2° Désignation du Conseiller Communautaire.

La commune de Cuzac dispose d’un seul siège de Conseiller Communautaire auprès du Grand Figeac, Monsieur Beauchet occupait cette fonction, il faut donc le remplacer.

Madame le Maire accepte de reprendre ce poste : le Conseil vote à l’unanimité pour nommer Geneviève Vandekerckhove Conseillère Communautaire titulaire, Marcel Dournes restant suppléant.

3° Reprise de la Gazette et du Site internet de Cuzac.

Alain Malbert et Daniel Vandekerckhove se proposent de reprendre le Site, ils solliciteront E.Beauchet pour ce transfert.

Quant à La Gazette, elle reprendra certainement son ancienne forme et sera élaborée de façon collégiale.

4° Délibération pour l’indemnité du Receveur Municipal.

Une nouvelle trésorière, Mme Cau, étant arrivée à Figeac en février 2017, l’indemnité allouée sera partagée entre M.Gransart et elle, soit, proportionnellement 38 et 230 euros. Le Conseil délibère unanimement pour accepter cette répartition.

5° Délibération sur le RPQS.

Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’assainissement ont été approuvés par l’ensemble du Conseil Municipal et sont consultables en ligne sur le Site de l’observatoire de l’eau et de l’assainissement : www.services.eaufrance.fr.

6° Convention du transport scolaire.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention de transport scolaire pour le RPI.

Il s’agit maintenant de tenir compte du recrutement des personnes accompagnantes dans les bus suite au désengagement partiel du département : la compétence Transport scolaire étant maintenant reprise par la Région.

7° Délibération pour effacement de dettes.

Suite à une ordonnance du tribunal d’instance de Figeac donnant force exécutoire au plan de surendettement d’un Cuzacois, il est demandé au Conseil de délibérer afin d’effacer une dette envers la collectivité d’un montant de 75,88 euros : vote unanime.8° Délibération sur l’affectation du stock dynamique.

La somme de 7770,50 euros est reversée par la Communauté de Communes Grand Figeac au titre de la taxe professionnelle, le stock dynamique TP acquis jusqu’en 2010 par la Communauté. Madame le Maire propose d’affecter cette somme en section de fonctionnement pour l’année 2017 en compensation de l’intervention de l’employé du SIVU sur l’entretien et le fonctionnement des espaces communaux.

Adoption à l’unanimité.

9° Délibération sur le loyer de la Maison du Levant.

D’après le contrat, le loyer est susceptible d’être révisé selon l’indice IRL publié par l’INSEE chaque année.

Pour 2018, le Conseil décide de maintenir le montant mensuel actuel de 680 euros et de réviser les charges à la baisse sachant que la provision actuelle de 50 euros est largement suffisante au vu des consommations.

Le Conseil vote à l’unanimité pour qu’en 2018, le loyer mensuel soit de 680 euros et 40 euros de provisions de charges.

10° Nomination d’une employée communale sur un emploi de fonctionnaire titulaire à temps non complet.

Madame le Maire propose que C.Pierron, employée depuis le 1er septembre 2015 au service de la Commune, soit nommée à compter du 1 erdécembre 2018 sur un emploi d’adjoint technique territorial 2eme classe stagiaire : Le Conseil délibère unanimement pour autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches pour cette nomination auprès du Centre de Gestion du Lot.

11° Affectation de l’enveloppe de compensation.

Lors du conseil du 31 août, Madame le Maire avait sollicité le Conseil pour réfléchir à l’attribution de l’enveloppe de 7000 euros (donnée par l’entreprise Malet suite au déboisement effectué dans le cadre de l’extension de la Carrière de Cuzac).Après discussion, les propositions retenues sont :  Elaboration d’un sentier botanique dans le bois qui jouxte l’école.

 Balisage d’un sentier de randonnée.

 Plantations au cimetière.

12° Délibération pour CU opérationnel.

Suite à une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel déposé par Maître Marabelle sur un terrain au lieu dit Le Rey, le Conseil décide de prendre une délibération afin d’appuyer la démarche ainsi que le permet le règlement national d’urbanisme.

13° Questions diverses.

 Arbres à la sortie de Gours : un courrier officiel sera adressé à la personne concernée pour élagage.

 Repas des Séniors et Vœux du Maire : prévus pour le dimanche 21 janvier. Le conteur Clément Bouscarel se produira vers 15h ce jour-là

 L’AG du foyer Rural aura lieu le lundi 11 décembre à 20h30.

 Journée de Noël : le samedi 16 décembre, un spectacle pour les enfants sera donné dans la Salle des Fêtes.

 Travaux à prévoir sur le mur du cimetière : contacter M.Malaret.

 Nids de frelons : la Commune pourrait prendre en charge 50% du montant de l’intervention chez les Cuzacois car ce problème nous concerne tous.

 Grange : il sera demandé une estimation des travaux de rénovation. Un contact avec le CAUE sera pris rapidement.

FAIT à CUZAC le 20/11/2017