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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 29 Attribution des Sub 2019 Association Chartreuse Sport Nature
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 29 Attribution des Sub 2019 Association Chartreuse Sport Nature)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-29
OBJET : Attribution des subventions
2019 – Association Chartreuse Sport
Nature
L’an deux mille dix-neuf, le 19 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le douze mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN
CONSIDERANT la compétence Lien avec le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la demande de subvention faite par l’association Chartreuse Sport Nature à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour l’organisation d’une manifestation sur le trail en 2019.
CONSIDERANT l’intérêt de cette manifestation pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT l’avis de la commission finances, réunie le 12 mars 2019, qui propose de verser une subvention de 1 500€,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, le conseil communautaire à l’UNANIMITE :
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 500€ à l’association Chartreuse Sport Nature qui peut être proratisée en fonction du respect des obligations mentionnées dans le courrier d’attribution. - AUTORISE le Président à faire procéder au versement de la subvention à l’association Chartreuse Sport Nature au vu de la réalisation de la manifestation
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 22 mars 2019, Denis SEJOURNE.