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Déliberation - DEL11 M57 evolution de lamortissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 M57 evolution de lamortissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM11_09112023-DE
:
\
,
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
|
. L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
09
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
an
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
M57
: EVOLUTION
DE
L'AMORTISSEMENT
2023 |
09 |
28
11 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
£
PROCURATIONS
Si
Si
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
8
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X |
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
4 |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
a
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Ginette
LEMEE
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
ŸS |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Philippe
MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
|
[MORIN
Yannick
Conseiller
X_|
Maryonne
CHARLVET
É |
CHALVET Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A
| DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16:2
18ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20231100-CM1
1 02112023-DE
11
— ADOPTION
DE
LA
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
EN
M57
Erquy
appliquera
à compter
du
1° janvier
2024
la nouvelle
nomenclature
M57
pour
les
budgets
anciennement
sous
la
nomenclature
M14.
Ce
changement
de
nomenclature
implique
plusieurs
évolutions
concernant
les
amortissements.
=
Amortissement
des
immobilisations
selon
la
règle
du
prorata
temporis
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
faisait
débuter
les
amortissements
des
immobilisations
| ‘année
suivant
leur
mise
en
service.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le
20
décembre
2023
par
exemple,
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
en
2024.
Avec
la nomenclature
M57,
l'amortissement
au
prorata
temporis
devient
la règle.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le
26
juin
2024
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
le 26
juin
2024.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et reflète
mieux
la dépréciation
du
bien
depuis
sa
mise
en
service.
-__
Amortissement
des
immobilisations
selon
la
règle
des
composants
Erquy,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
tenant
compte
du
coût
de
l'ensemble
de
l'immobilisation.
L'amortissement
par
composants
devient
la
règle
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57.
Cette
méthode
comptable
permet
de
répartir
les
coûts
d'un
actif
entre
différents
composants
ayant
des
durées
de
vie
distinctes.
Au
lieu
d'amortir
une
immobilisation
dans
son
ensemble,
l'amortissement
par
composant
permet
de
décomposer
l'actif en
plusieurs
parties,
qui
vont
étre
amorties
séparément
en
fonction
de
leur
durée
de
vie
respective.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et
permet
une
meilleure
correspondance
entre
les
charges
et
les
avantages
économiques
obtenus
de
chaque
partie
de
l'actif.
-
Durée
d'amortissements
des
immobilisations
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
revues
afin
d'être
cohérentes
avec
la durée
de
vie
des
biens
et
entre
les
différents
budgets
d'Erquy
(budget
principal
et
budgets
annexes)
lorsque
cela
était
possible
et pertinent.
Les
tableaux
ci-après
fixent
les
nouvelles
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à
partir
du
1% janvier
2024.
-
Biens
de
faible
valeur
: seuil
minimal
en
dessous
duquel
une
immobilisation
peut
être
amortie
en
une
seule
année
Dans
une
logique
« d'amortissement
par
enjeu
»,
il est
proposé
de
déterminer
le seuil
de
1 000
€
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
réalisé
en
une
seule
année.
Dans
un
souci
de
simplicité,
ce
seuil
de
1
000
€
sera
à
appréhender
en
TTC
pour
tous
les
budgets
en
TTC
et
en
HT
pour
tous
les
budgets
en
HT.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'article
L.2321-2-27
du
C.G.C.T
relatif
à
l'obligation
pour
lesEnvoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
Publié le ID : 022-212200547-20231109-CM11_09112023-DE
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
d’amortir
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
l'amortissement
étant
considérée
comme
une
dépense
obligatoire
au
sein
du
budget,
Vu
l’article
R.2321-1
du
C.G.C.T
fixant
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes,
et
selon
lequel
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
Considérant
la
délibération
du
12
février
1997
fixant
les
durées
d'amortissement
au
titre
de
l'année
1997
en
application
des
dispositions
de
la
nomenclature
M14,
Considérant
l'avis
de
la
commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
23
octobre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
modification
des
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
D’'APPROUVER
la
règle
du
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1°" janvier
2024,
D’APPROUVER
l'amortissement
par
composants
à
partir
du
1°" janvier
2024,
D'APPLIQUER
la dérogation
relative
à la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faibles
valeur
(inférieurs
à
1000
€ tel que
présenté
ci-dessus),
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire;:
Ginette
LEMEE. AUOT UON 8 (LS) ajiA12 2su8l8p 3p 23 3IDUSDUI,p 3ÉD/HANO 18 J881DIN SUOISIAIDQNS 18 9STZ
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