PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Commune de Saint-Aubin-sur-Mer

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

PLU approuvé le .................. 30.01 /2013

Modification simplifiée n°1 ................... 17.09 /13

Modification simplifiée n°2 ................... 05.11 /19

Plan Local d'Urbanisme

Modification n°3 (procédure simplifiée)

APPROBATION

Approuvée par délibération du Conseil Communautaire

en date du : 4 juillet 2024

LE PRÉSIDENT,

M. Thierry LEFORT

RÈGLEMENTMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 2

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T

SOMMAIRE

Titre I :........................................................................................................................................3 Généralités .................................................................................................................................3 I - Champ d’application territorial ......................................................................................4 II - Champ d’application matériel.......................................................................................4 Titre II : .....................................................................................................................................5 REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.............................................................5 ZONE UA...............................................................................................................................6 ZONE UB .............................................................................................................................15 ZONE UE..............................................................................................................................25 ZONE UT..............................................................................................................................31 ZONE UZ..............................................................................................................................37 Titre III :..................................................................................................................................43 REGLES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................................43 ZONE 1AU...........................................................................................................................44 Titre I V :.................................................................................................................................49 REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.....................................................52 ZONE N ..............................................................................................................................53 ZONE A ..............................................................................................................................58 Titre V : ...................................................................................................................................64 ANNEXES ...............................................................................................................................64 Titre VI :..................................................................................................................................66 GLOSSAIRE............................................................................................................................66MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 3

Commune de Saint Aubin-sur-Mer Généralités

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T

GénéralitésMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 4

Commune de Saint Aubin-sur-Mer Généralités

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T

Chapitre 1 - CHAMP D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU

REGLEMENT

Ce règlement est établi en application des dispositions des articles L 123-1 à L 123-20 et des articles R 123-1 à R 123-25 du code de l’urbanisme.

Les modifications introduites lors de la Modification N°2 / procédure simplifiée l'ont été sur les fondements des articles, L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme

I - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint Aubin-sur-Mer.

II - Champ d’application matériel

Le règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, qu’elle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toute autre réglementation (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de l’habitation, code civil, code de l’environnement…)

Chapitre 2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le présent règlement comprend des règles particulières applicables dans chaque zone précisant l’affectation et l’utilisation des sols.

Les zones urbaines

- la zone UA : zone urbaine mixte dense du centre bourg Elle comprend un sous-secteur UAm

- la zone UB : zone urbaine mixte de densité moyenne en continuité du centre bourg. Elle comprend

un sous secteur UBm

- la zone UE : zone urbaine à vocation dominante d’équipements publics et collectifs d’intérêt

général, comprenant un sous secteur UEs à vocation d’équipement sportif.

- la zone UT : zone urbaine à vocation touristique

- la zone UZ : zone urbaine artisanale.

Les zones à urbaniser

- la zone 1AU : zone à urbaniser à dominante d’habitat, touristique, économique, d’équipement et de

services.

Les zones naturelles

- la zone N : zone naturelle. Elle comprend un secteur Nr : naturel remarquable

La zone agricole

- la zone A : zone à vocation strictement agricole.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 5

Commune de Saint Aubin sur-Mer Zones

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T

urbaines

Titre II :

REGLES APPLICABLES AUX

ZONES URBAINESMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 6

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

ZONE UAMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 7

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Article UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• Les activités agricoles et constructions à usage agricole ;

• Les activités industrielles ;

• Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat ;

• Les commerces d’une Surface de Plancher de plus de 1 000 m² par commerce ; • Les entrepôts ;

• Les activités de camping et l'implantation d’habitations légères de loisirs ; • Le stationnement de caravanes sur terrain non bâti ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

• Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 421-19-k CU. ; • Les sous-sols sauf condition particulière précisée à l’article UA2. • Le changement de destination des locaux commerciaux vers la vocation d’habitation est interdit le long des voies et ilots repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.). Ainsi, le changement de destination de ces parties communes peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (notamment surfaces arrière des immeubles).

Article UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En UA, sont autorisés sous condition :

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun…) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s’appliquent pas ; • Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances supplémentaires ; • Les sous-sols sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique).

En secteur UAm, sont autorisés sous condition :

• La construction, en une ou plusieurs fois, d'annexes et ou d'extensions destinées aux constructions à usage d'habitation existantes n'est autorisée, que si, elle ne conduit pas à la création de plus de 30% d'emprise au sol supplémentaire à celle existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU ;

• Les sous-sols sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique) ; • Les constructions sous réserve de s’intégrer harmonieusement aux constructions environnantes et que cela ne crée pas de rupture d’échelle au tissu urbain ; • Les ouvrages et équipements sous réserve d’être d’intérêt collectif.

De plus, sur l’ensemble de la zone, le long des voies et ilots repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux » :

Les constructions nouvelles et les extensions à destination de commerce de détail ou d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées sans réserve.

En cas de construction nouvelle ou de démolition / reconstruction d’un bâtiment existant, le rez-de- chaussée du bâtiment doit présenter une vitrine commerciale ou de services donnant sur la rue faisant l’objet d’un linéaire.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 8

Article UA 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

Accès

Terrains enclavés :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. La voie ou le passage aura une largeur minimale de 3m.

Cependant, sur les unités foncières ne répondant pas à cette disposition, la création d'annexes ou d'extensions est autorisée, dès lors qu'elle ne conduit pas à l'augmentation du nombre de logements ou d'hébergements.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 9

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Voirie

• Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour ; § Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux sont interdits.

§ L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

Article UA 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

• Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; • Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; • La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est préconisée ;

• Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté avant rejet.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction ;

• Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration ; • Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, ces eaux pourront être dirigées vers le réseau avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation.

Les eaux pourront être reçues dans le réseau de collecte sous réserve que le débit de fuite maximal en sortie du terrain soit de 2 litres par seconde et par hectare.

Réseaux divers

Électricité et réseau de chaleur :

• Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

• Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public ; • Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire ;MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 10

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article UA 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Article UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions respecteront l'alignement de fait, lorsqu'il existe. En l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées :

• soit à l’alignement des voies ;

• soit avec un retrait au moins égale à 5m de leur axe ;

Cependant, en ce qui concerne les nouveaux bâtiments ou nouvelle partie de bâtiment comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie : elles seront implantées avec un recul au moins égal à 5m de l'alignement pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie.

Les extensions devront être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale qui lui sert de base, si cette dernière ne respecte pas les règles édictées ci-dessus. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif.

Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au moins une limite séparative. Cependant, les annexes ou extensions des constructions existantes pourront être implantées avec un retrait au moins égale à 2m.

Le long des autres limites, elles seront implantées :

• soit en limite séparative de propriété,

• soit à une distance de la limite séparative au moins égale à 2m ;

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables :

• aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, qui seront implantées en fonction de leurs nécessités techniques ;

• aux annexes de moins de 3m de hauteur et de moins de 20m² d'emprise au sol qui pourront être implantées en limite ou en retrait. Elles ne pourront alors faire l'objet d'aucune extension.

En application du Code civil (articles 675 et suivants), il ne peut être ouvert une fenêtre ou

créer une ouverture dans une construction ou une clôture situées en limite séparative de

propriétés, sans le consentement express du propriétaire du fond voisin.

Article UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 11

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Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Article UA 9 : Emprise au sol des constructions

En secteur UAm :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface de la parcelle,

Sur le reste de la zone :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle.

De plus, sur l'ensemble de la zone :

Toute unité foncière à usage de logement avant l'entrée en application du PLU, pourra, nonobstant la règle précédente, ajouter une extension ou une annexe d'une emprise au sol maximale de 20m2.

Article UA 10 : Hauteur maximale des constructions

> pour le calcul des hauteurs voir

le glossaire en fin de document

En secteur UAm :

La hauteur des nouvelles constructions (dont celle des extensions) est limitée à 4m à l'égout ou à l'acrotère et 8m au faitage ;

Sur le reste de la zone :

La hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 10m au faitage.

Cependant, sur l'ensemble de la zone :

En cas de mitoyenneté, les nouvelles constructions pourront s’élever jusqu’à la hauteur de la construction voisine.

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages nécessaires aux équipements d'infrastructures, public ou d'intérêt collectif.

Article UA 11 : Aspect extérieur

Généralités

• Le stationnement isolé ou non des caravanes, ou constructions légères et/ou mobiles devra être masqué depuis la rue ;

• En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes ;

• L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc. ...) est strictement interdit ;

• Les installations techniques liées à la production d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tout autre ouvrage à visée environnementale (récupération des eaux de pluie par exemple), devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine ;

• Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé ;

• Les citernes ou les cuves de stockage de produits énergétiques doivent être enterrées ;

• Le stockage aérien des eaux pluviales et potables devra être masqué.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 12

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Toitures

La volumétrie et le matériau de couverture seront choisis en concordance avec les constructions voisines, pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

Façades et pignons

• Les façades principales et latérales seront traitées avec le même soin. Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies) ;

• Les maçonneries de pierres apparentes seront réalisées en moellons du pays ou en pierre de taille du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade) ;

• Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d'un enduit dont la tonalité s'harmonise avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire caractérisant le bourg de Saint Aubin-sur-Mer.

Parements des murs anciens en plaquettes (moellons en pierre) Ces parements doivent être traités en :

• soit en enduit à joint beurré couvrant légèrement la pierre ;

• soit en enduit plein couvrant légèrement la pierre ;

• soit en enduit plein couvrant la pierre sur les maisons présentant des bandeaux et des encadrements de baie en pierre de taille légèrement débordant.

Clôtures

Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.

Elles pourront avoir des caractéristiques différentes de celles énoncées ci-après dans les opérations d’aménagement qui disposent d’un règlement particulier et faisant preuve d’une qualité architecturale claire et d’une prise en compte de l’environnement urbain dans lequel elles devront s’intégrer.

En l'absence de mur, une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé) ;

Pour les clôtures sur les voies ouvertes à la circulation publique :

• La hauteur maximale est de 2,00 m ;

• Elles seront formées à partir des éléments suivants :

> d’un mur ; il pourra être surmonté d’une grille ou de lisses,

> d'une haie : elle pourra être doublée d'un grillage rigide ;

• Les palissades, claustras, panneaux, tissus souples, etc., quelques soit le matériau, sont interdits.

Pour les autres clôtures :

• Leur hauteur maximale est de 2,00 m

DE PLUS :

Les murs de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont la couleur s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant ;

Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou d'un ensemble d'intérêt patrimonial repérés sur le règlement graphique (composition végétale, murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails de fer forgé ou de barreaudage de bois ouvragés, etc.), il sera conservé et restauré ; Sa hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Il pourra être prolongé dans la même facture y compris sur les fonds voisins (nonobstant les dispositions de cet article).Parcs de stationnement concernés par la recharge des véhicules électriques

Type Seuils

Parcs de stationnement des bâtiments neufs

A usage principal d'habitation. 2 2 logements

Aussge principal tertiaire.

Destiné aux agents ou usagers

du Service Public.

Destiné à la clientèle d'un ensemble

commercial ou d'un établissement

de spectacle cinématographique,

Art du C.C.H

R. 111-14-2

R. 111-14-3

R. 111-14-3-1

R. 111-14-3-2

Parcs de stationnement des bâtiments existants (PC déposé avant le 1/01/2012)

A usage principal d'habitation. Bâti clos et couverts

Bâti clos et couverts:

- P > 20 places dans aires urbaines >

50 000 habitants

A usage principal à usage de - autres cas, P > 40 PLACES bureaux. - un unique propriétaire et un unique occupant de l'ensemble

constitué des locaux et du parc de

stationnement.

R. 136-2

R. 136-1

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 13

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Article UA 12 : Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou aménagements doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé ci- dessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L151-35, L151-36).

RAPPEL POUR PRISE EN COMPTE : Règles particulières pour la recharge des véhicules électriques en stationnement

Surface de stationnement

STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES

• Pour les constructions à usage d’habitation ou les résidences-service : au moins 2 places par logement ou hébergement ;

• Pour les hôtels et hébergements hôtelier (résidence de tourisme, résidence hôtelière, …) : au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement.

STATIONNEMENT DES CYCLES

• Lors de l'implantation de nouveaux établissements (par construction ou changement de destination) ou de la construction d'immeubles de plus de 10 logements, il sera aménagé une aire de stationnement équipée pour le stationnement des cycles sur les espaces communs, elle sera proportionnée aux besoins des usagers de la construction.

Traitement des places de stationnement

Des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…) seront privilégiés en particulier pour les aires de stationnement peu utilisées.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 14

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UA

Article UA 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des essences locales.

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux.

Les aires de stationnement pourront s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Cheminements

Des chemins sont repérés sur les documents graphiques : ils devront être conservés.

Les murs et éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Les murs et éléments patrimoniaux existants et repérés sur les documents graphiques devront être préservés et/ou reconstruits à l’identique en cas de démolition, en respectant les conditions d’accès suivantes : les accès existants ou ceux qui devront être réalisés pour accéder aux terrains adjacents sont autorisés sous réserve que leurs dimensions correspondent aux besoins, aux usages et à la destination de la zone.

Un permis de démolir sera exigé pour toute intervention de démolition sur ces éléments.

RAPPEL POUR PRISE EN COMPTE : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Article UA 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet (supprimé par la LOI ALUR)MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 15

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UB

ZONE UBMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 16

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UB

Article UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• Les activités agricoles et constructions à usage agricole ;

• Les activités industrielles ;

• Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat ;

• Les commerces d’une Surface de plancher de plus de 1 000 m² ;

• Les entrepôts d’une Surface de plancher de plus de 1 000 m² ;

• Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement de caravanes sur terrain non bâti ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

• Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets ;

• Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 421-19-k CU ;

• Les sous-sols sauf condition particulière précisée à l’article UA2.

• Le changement de destination des locaux commerciaux vers la vocation d’habitation est interdit le long des voies et ilots repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur la voie concernée par ce classement. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.). Ainsi, le changement de destination de ces parties communes peut être autorisé s’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au fonctionnement du commerce (notamment surfaces arrière des immeubles).

Article UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En UB , sont autorisés sous condition :

Les ouvrages et équipements publics sont exemptés de ces règles ;

Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes ;

• Les sous-sols, sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique)

• En zone de débordement de nappe constaté reporté dans les annexes informatives du PLU, les constructions autorisées devront justifier d’une côte de plancher supérieure de 0,30 cm au terrain naturel avant travaux.

Le stationnement de caravanes ou de camping-cars est autorisé :

> si la durée du stationnement ne dépasse pas trois mois dans l’année ;

> ou si le terrain est construit d’une maison d’habitation.

En secteur UBm, sont autorisées sous condition :

• La construction, en une ou plusieurs fois, d'annexes et ou d'extensions destinées aux constructions à usage d'habitation existantes, que si elle ne conduit pas à la création de plus de 30% d'emprise au sol supplémentaire à celle existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU,

• Les constructions sous réserve de s'insérer harmonieusement dans le paysage environnant sans créer de rupture d’échelle ;

• Les ouvrages et équipements sous réserve d’être publics ou d’intérêt collectif ; • Les sous-sols sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique).MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 17

De plus, sur l’ensemble de la zone, le long des voies et ilots repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux » :

Les constructions nouvelles et les extensions à destination de commerce de détail ou d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées sans réserve. En cas de construction nouvelle ou de démolition / reconstruction d’un bâtiment existant, le rez-de- chaussée du bâtiment doit présenter une vitrine commerciale ou de services donnant sur la rue faisant l’objet d’un linéaire.

Article UB 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Leurs caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

Accès

Terrains enclavés :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin.

La voie ou le passage aura une largeur minimale de 3m.

Cependant, sur les unités foncières ne répondant pas à cette disposition, la création d'annexes ou d'extensions est autorisée, dès lors qu'elle ne conduit pas à l'augmentation du nombre de logements ou d'hébergements.

Voirie

Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour ;

Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits ;

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

Article UB 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ;

Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;

La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée ;

Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté avant rejet.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 18

Assainissement

Eaux usées :

• Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction ;MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 19

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Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UB

• Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

• Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, ces eaux pourront être dirigées vers le réseau avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation.

• Les eaux pourront être reçues dans le réseau de collecte sous réserve que le débit de fuite maximal en sortie du terrain soit de 2 litres par seconde et par hectare.

Réseaux divers

Électricité et réseau de chaleur :

• Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

• Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public ;

• Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire ;

• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article UB 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales nouvelles à usage d’habitation devront être implantées : • soit à l’alignement ;

• soit en retrait d’au moins 4 mètres, de l’emprise publique.

Cependant, en ce qui concerne les nouveaux bâtiments ou nouvelle partie de bâtiment comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie : elles seront implantées avec un recul au moins égal à 5m de l'alignement pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie.

Les commerces et services devront s’implanter :

• soit à l’alignement ;

• soit à au moins 2,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer ; • soit dans en adossement des constructions existantes sur la parcelle ou sur la parcelle voisine.

Les extensions devront être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale qui lui sert de base, si cette dernière ne respecte pas les règles édictées ci-dessus. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 20

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Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T zone UB

Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées :

• soit en limite séparatives de propriétés ou avec un recul au moins égal à 2m. Dans ces cas, une bande de 4m comptée par rapport à la limite séparative, elles auront une hauteur maximale de 4m à l'égout ou l'acrotère et de 5 m au faitage, si le mur implanté en limite séparative est un mur pignon.

• soit avec un recul au moins égal à 4m.

L'implantation en limite séparative sur une plus grande hauteur est cependant autorisée pour s'adosser à une construction présente ou prévue sur le fond voisin, et ce dans la limite de son héberge.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables :

• aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, qui seront implantées en fonction de leurs nécessités techniques ;

• aux annexes de moins de 3m de hauteur et de moins de 20m2 d'emprise au sol qui

pourront être implantées en limite ou en retrait. Elles ne pourront alors faire l'objet d'aucune extension.

En application du Code civil (articles 675 et suivants), il ne peut être ouvert une fenêtre ou

créer une ouverture dans une construction ou une clôture situées en limite séparative de

propriétés, sans le consentement express du propriétaire du fond voisin.

Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Article UB 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est de 70 % de la superficie de l'unité foncière.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

Article UB 10 : Hauteur maximale des constructions

> pour le calcul des hauteurs voir

le glossaire en fin de document

En dehors des espaces proches du rivage (au sud des rues Foch, Joffre et Massenet) les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction (hors cheminée).MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 21

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R E G L E M E N T zone UB

En secteur UBm :

• La hauteur des nouvelles constructions (dont celle des extensions) est limitée à 7m à l'acrotère ou au faitage ;

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages nécessaires aux équipements d'infrastructures, public ou d'intérêt collectif.

Article UB 11 : Aspect extérieur

Généralités

Le stationnement isolé ou non des caravanes, ou constructions légères et/ou mobiles devra être masqué depuis la rue.

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les installations techniques liées à la production d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tout autre ouvrage à visée environnementale (récupération des eaux de pluie par exemple), devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé. Les citernes ou les cuves de stockage de produits énergétiques doivent être enterrées. Le stockage aérien des eaux pluviales et potables devra être masqué.

Toitures

La volumétrie et le matériau de couverture seront choisis en concordance avec l'environnement immédiat.

Les toitures en terrasse sont admises si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.

Façades et pignons

• Les façades principales et latérales seront traitées avec le même soin. Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies) ;

• Les maçonneries de pierres apparentes seront réalisées en moellons du pays, en respectant la mise en œuvre traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade) ; • Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d'un enduit dont la tonalité s'harmonise avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire caractérisant le bourg de Saint Aubin-sur-Mer.

Parements des murs anciens en plaquettes (moellons en pierre) Ces parements doivent être traités en :

• soit en enduit à joint beurré couvrant légèrement la pierre ;

• soit en enduit plein couvrant légèrement la pierre ;

• soit en enduit plein couvrant la pierre sur les maisons présentant des bandeaux et des encadrements de baie en pierre de taille légèrement débordant.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 22

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R E G L E M E N T zone UB

Clôtures

Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.

En l'absence de mur, une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé) ;

Sont interdits :

• Les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade, non revêtus d'un enduit ; • Les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit ; • L’emploi de matériaux à nu est interdit : l’enduit des surfaces nues sera réalisé dans une colorimétrie identique à celle de la rue et de l’environnement urbain dans lequel s’intègrera la clôture ;

• Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m sauf pour être en harmonie avec l'existant (cas des modifications ou réhabilitations).

Pour les clôtures sur les voies ouvertes à la circulation publique :

• Elles seront formées à partir des éléments suivants :

> d’un mur ; il pourra être surmonté d’une grille ou de lisses,

> d'une haie : elle pourra être doublée d'un grillage rigide ;

> les palissades, claustras, panneaux, tissus souples, etc., quelques soit le matériau, sont interdits.

• Leur hauteur minimale est de 1,20m ;

• Leur hauteur maximale est de 2,00m.

Le portail devra être en retrait de 5m de l’emprise publique, afin de permettre le stationnement en dehors de la voie publique. Cette disposition ne s'applique pas à la reconstruction de clôtures existantes lors de l'approbation du PLU.

Pour les autres clôtures :

• leur hauteur maximale est de 2,00m.

DE PLUS :

Les murs de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont la couleur s'inscrira harmonieusement dans le paysage environnant ;

Lorsqu'un type de clôture contribue à la qualité d'une construction ou d'un ensemble d'intérêt patrimonial repérés sur le règlement graphique (composition végétale, murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails de fer forgé ou de barreaudage de bois ouvragés, etc.), il sera conservé et restauré ; Sa hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Il pourra être prolongé dans la même facture y compris sur les fonds voisins (nonobstant les dispositions de cet article).Parcs de stationnement concernés par la recharge des véhicules électriques

Type Seuils Art du C.C.H

Parcs de stationnement des bâtiments neufs

A usage principal d'habitation. 2 2 logements R. 111-14-2

Aussge principal tertiaire. R. 111-14-3

Destiné aux agents ou usagers

du Service Public. R. 111-14-3-1

Destiné à la clientèle d'un ensemble

commercial ou d'un établissement R. 111-14-3-2 de spectacle cinématographique,

Parcs de stationnement des bâtiments existants (PC déposé avant le 1/01/2012)

A usage principal d'habitation. Bâti clos et couverts R. 136-2

Bâti clos et couverts :

- P > 20 places dans aires urbaines >

50 000 habitants

A usage principal à usage de - autres cas, P > 40 PLACES R 1361 bureaux. - un unique propriétaire et un

unique occupant de l'ensemble

constitué des locaux et du parc de

stationnement.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 23

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R E G L E M E N T zone UB

Article UB 12 : Obligations en matière de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou aménagements doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est détaillé ci- dessous. Il s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L151-35, L151-36).

RAPPEL POUR PRISE EN COMPTE : Règles particulières pour la recharge des véhicules électriques en stationnement

Surface de stationnement :

STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES

• Pour les constructions à usage d’habitation ou les résidences-service : au moins 2 places par logement ou hébergement ;

• Pour les résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation : au moins 1 place par lit.

• Pour les hôtels et hébergements hôtelier (résidence de tourisme, résidence hôtelière, …) : au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités d'hébergement.

• Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements : au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives et au moins 1 place de stationnement par logement réalisée hors des parcelles privatives.

STATIONNEMENT DES CYCLES

• Lors de l'implantation de nouveaux établissements (par construction ou changement de destination) ou de la construction d'immeubles de plus de 10 logements, il sera aménagé une aire de stationnement équipée pour le stationnement des cycles sur les espaces communs, elle sera proportionnée aux besoins des usagers de la construction.

Traitement des places de stationnement

Des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…) seront privilégiés en particulier pour les aires de stationnement peu utilisées.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 24

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R E G L E M E N T zone UB

Article UB 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

• Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 30 % de la surface de la parcelle considérée ;

• Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront préférentiellement des essences locales ;

• Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux ;

• Les aires de stationnement pourront s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement) ;

• Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots ; • Les Espaces Boisés Classés (EBC) au plan « à conserver, à protéger, à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Cheminements

Des chemins sont repérés sur les documents graphiques : ils devront être conservés.

Les murs et éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Les murs et éléments patrimoniaux existants et repérés sur les documents graphiques devront être préservés et/ou reconstruits à l’identique en cas de démolition, en respectant les conditions d’accès suivantes : les accès existants ou ceux qui devront être réalisés pour accéder aux terrains adjacents sont autorisés sous réserve que leurs dimensions correspondent aux besoins, aux usages et à la destination de la zone.

Un permis de démolir sera exigé pour toute intervention de démolition sur ces éléments.

RAPPEL POUR PRISE EN COMPTE : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Article UB 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet (supprimé par la LOI ALUR).MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 25

Z O N E U EMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 26

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R E G L E M E N T zone UE

Article UE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• les constructions à usage d’habitation sauf conditions particulières. • les constructions destinées à l’accueil d’activités commerciales, de restauration, artisanales, de bureaux, et d’industries, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles, sauf conditions particulières.

• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

• les stands et champs de tir.

• les installations et pistes de sports mécaniques.

• les installations et activités non compatibles avec le voisinage de l’habitat • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. • les carrières et extraction de matériaux.

• les parcs résidentiels de loisirs, les campings, caravanings et le stationnement de caravanes et camping car sauf conditions particulières

• Les sous-sols sont interdits sauf conditions particulières

En secteur UES :

Toutes constructions nouvelles sont interdites

Article UE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone UE sont autorisées sous condition particulière :

o dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

o les sous-sols sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique)

o la reconstruction d’aspect et de Surface de plancher identique des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité pourra s’exempter des règles définies aux articles UE 5 à UE 14, o -le stationnement de camping-cars est autorisé dans les emplacements réservés à cet effet,

o les services liés au tourisme et au développement des activités touristiques afférentes. o les équipements collectifs liés aux pratiques touristiques littorales, o les installations, et constructions nécessaire à la gestion et à l’utilisation de la déchetterie

En zone de débordement de nappe constaté reporté dans les annexes informatives du PLU, les constructions autorisées devront justifier d’une côte de plancher supérieure de 0,30 cm au terrain naturel avant travaux.

En Secteur UES sont autorisées sous condition particulière :

La couverture de terrains de tennis existants, sous condition d’être située à l’Est de la rue Mermoz et sous réserve de s’intégrer à son environnement proche, est autorisée.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 27

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R E G L E M E N T zone UE

Article UE 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante. Desserte :

- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

Voirie

- Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m. - Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

- L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser. - Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits.

- L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

- Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain. - Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères…, et de façon plus générale respecter les dispositions de l’article R 111.4 du Code de l’Urbanisme.

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès, et avoir une largeur minimale de 3,50 m.

- Des voies douces (cheminements piétonniers et pistes cyclables) devront être aménagées. Notamment pour relier la piste cyclable existante située le long de la RD7 et la route de Tailleville (RD 219).

Article UE 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;

- La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent êtreMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 28

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UE

desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

- Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf dérogation ; - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Les projets ne doivent pas aggraver la situation initiale des écoulements des eaux de pluie. Tout nouveau projet de construction doit donc prévoir une régulation à la parcelle des eaux pluviales générées, pour une pluie d’occurrence décennale.

- Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Réseaux divers

Electricité et réseau de chaleur :

Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

- Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

- Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

- Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article UE 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Article UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées :

- soit en retrait d’au moins 6,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.

- Soit à l’alignement des voies existantes ou à créer

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 29

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UE

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

En secteur UES :

Le retrait des constructions nouvelles doivent être à au moins 3m de l’alignement des voies existantes ou à créer

Article UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles devront être implantées :

- soit à l’alignement

- soit en retrait d’au moins 4m.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Article UE 9 : Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Article UE 10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 20,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

En secteur UES :

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 13,00 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

Article UE 11 : Aspect extérieurMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 30

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UE

- Quelle que soit l’option retenue, il est rappelé que les dispositions de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article UE 12 : Obligations en matière de stationnement

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 332-7- 1 du Code de l’Urbanisme.

Traitement des places de stationnement :

Des revêtements perméables seront privilégiés

Surface de stationnement :

- Afin de favoriser les pratiques circulatoires cyclables, des locaux de stationnement des vélos ou des abris spécifiques peuvent être réalisés prioritairement sur les emprises privatives. - Pour les services, activités, et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit.

Article UE 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les transformateurs électriques, les constructions à usage d’activités, les points propreté (emplacement des conteneurs collectifs de collecte des déchets) les ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.

- Une bande de 10 m de large, (reportée sur les documents graphiques) devra être végétalisée.

Haies repérées sur les documents graphiques comme « éléments à préserver au titre de l'article L 123-1-7 CU (loi paysage) »

Les haies composées d’essences végétales et qui sont repérées sur les documents graphiques du présent dossier de PLU devront être maintenues.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans certains cas : - enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et bois morts ;

- coupes entrant dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, pris après avis du centre régional de la propriété forestière (Circulaire du 2 décembre 1977).

Article UE 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 31

Z O N E U TMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 32

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UT

Article UT 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :

• les constructions à usage d’habitation sauf conditions particulières. • les constructions destinées à l’accueil d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, et d’industries ou agricoles, le stockage de matériaux ou de produits industriels ou agricoles, sauf conditions particulières.

• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

• les stands et champs de tir.

• les installations et pistes de sports mécaniques.

• les installations pouvant apporter des nuisances sonores, atmosphériques ou visuelles pour le voisinage.

• les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. • les carrières et extraction de matériaux.

• les sous-sols

Article UT 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

- Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente ou saisonnière est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux sont autorisées. - La reconstruction (d’aspect et de Surface de plancher identiques) des constructions détruites après sinistre, dégradations notoires ou démolies pour des raisons d’insalubrité pourra s’exempter des règles définies aux articles UT 5 à UT14,

- les installations et équipements collectifs d’intérêt général,

- l’hébergement touristique ou de découverte

- Les commerces et les services sous condition d’être liés au tourisme et au développement des activités touristiques afférentes,

Article UT 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain. - Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères…, et de façon plus générale respecter les dispositions de l’article R 111.4 du Code de l’Urbanisme.

- Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès, et avoir une largeur minimale de 3,50 m.

- Des voies douces (cheminements piétonniers et pistes cyclables) pourront être aménagées. Le projet de véloroute initié par le Conseil Général du Calvados prévoit de passer à proximité.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 33

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UT

Article UT 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;

- La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

- Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté avant rejet.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

- Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf dérogation ; - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Les projets ne doivent pas aggraver la situation initiale des écoulements des eaux de pluie. Tout nouveau projet de construction doit donc prévoir une régulation à la parcelle des eaux pluviales générées, pour une pluie d’occurrence décennale.

- Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Tout projet comportant au minimum 3 lots devra prévoir :

} _ Le stockage des eaux pluviales issues des toitures, voiries et autres surfaces imperméabilisées de l’ensemble du lotissement pour la pluie centennale la plus défavorable, avec un débit de fuite en sortie d’ouvrage de 2 l/s/ha aménage. } _ L’infiltration, sur la parcelle du projet, du débit de fuite de l’ouvrage, si la perméabilité des sols est favorable. Le rejet des eaux pluviales vers le réseau séparatif communal ne devra être envisage qu’en cas d’infiltration impossible (proximité des bâtiments, sols peu perméables…). En tout état de cause, le rejet vers le réseau devra être réalise a débit régule de 2l/s/ha aménage et le demandeur devra s’assurer de la capacité de ce dernier à accepter de nouveaux raccordements.

Réseaux divers

Electricité et réseau de chaleur :

Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 34

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UT

- Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

- Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

- Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article UT 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Article UT 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article UT 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins 4,0 m des limites séparatives.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article UT 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Article UT 9 : Emprise au sol des constructions

Sans objetMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 35

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UT

Article UT 10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9,00m entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

Article UT 11 : Aspect extérieur

Le traitement extérieur des constructions et leur intégration dans l’environnement doivent être particulièrement étudiés compte-tenu :

- de l’emplacement et de la topographie de la commune ;

- de la morphologie urbaine des quartiers environnant ;

- de la situation du site, notamment en matière d’espaces verts remarquables. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, les extensions, les annexes, les garages qui seront admis devront respecter les dispositions de l’article UB 11 du présent règlement.

Article UT 12 : Obligations en matière de stationnement

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 332-7- 1 du Code de l’Urbanisme.

Traitement des places de stationnement :

Des revêtements perméables seront privilégiés

Surface de stationnement :

- Afin de favoriser les pratiques circulatoires cyclables, des locaux de stationnement des vélos ou des abris spécifiques peuvent être réalisés prioritairement sur les emprises privatives.

- Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement - Pour les services, activités, bureaux, commerces, et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit.

- Pour les hôtels, centres d’hébergement : au moins 1 place par lit.

Article UT 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les transformateurs électriques, les constructions à usage d’activités, de stockage de matériaux à ciel ouvert, les points propreté (emplacement des conteneurs collectifs de collecte des déchets) les ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.

Un traitement particulier devra être conçu en lisière de la zone agricole afin d’intégrer la résidence de loisirs à l’environnement naturel. Une haie bocagère (composée en partie de végétaux persistants et marcescents) devra être implantée à la périphérie de zone.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 36

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R E G L E M E N T zone UT

Article UT 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 37

Z O N E U ZMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 38

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R E G L E M E N T zone UZ

Article UZ 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• Les constructions à usage principal d’habitation

• Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

• Les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat.

• Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs. • Le stationnement isolé de caravanes sur terrain non bâti, en dehors du bâtiment. • L’ouverture et l’exploitation de carrière.

• Les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets. • Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 421-19-k CU • Les sous-sols

Article UZ 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone de débordement de nappe constaté reporté dans les annexes informatives du PLU, les constructions autorisées devront justifier d’une côte de plancher supérieure de 0,30 cm au terrain naturel avant travaux.

Article UZ 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.

Desserte :

- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

Voirie

- Les voies nouvelles devront avoir une largeur de bande roulante d’au moins 3,75 m. - Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. - L’autorisation sera refusée si le terrain n’est pas desservi par une voie publique ou privée répondant à la destination et à l’importance de l’immeuble à réaliser. - Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits.

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 39

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R E G L E M E N T zone UZ

Article UZ 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;

- La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

- Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf dérogation ; - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Les projets ne doivent pas aggraver la situation initiale des écoulements des eaux de pluie. Tout nouveau projet de construction doit donc prévoir une régulation à la parcelle des eaux pluviales générées, pour une pluie d’occurrence décennale.

- Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Tout projet comportant au minimum 3 lots devra prévoir :

} _ Le stockage des eaux pluviales issues des toitures, voiries et autres surfaces imperméabilisées de l’ensemble du lotissement pour la pluie centennale la plus défavorable, avec un débit de fuite en sortie d’ouvrage de 2 l/s/ha aménage. } _ L’infiltration, sur la parcelle du projet, du débit de fuite de l’ouvrage, si la perméabilité des sols est favorable. Le rejet des eaux pluviales vers le réseau séparatif communal ne devra être envisage qu’en cas d’infiltration impossible (proximité des bâtiments, sols peu perméables…). En tout état de cause, le rejet vers le réseau devra être réalise a débit régule de 2l/s/ha aménage et le demandeur devra s’assurer de la capacité de ce dernier à accepter de nouveaux raccordements.

Réseaux divers

Electricité et réseau de chaleur :

Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

- Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 40

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UZ

- Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article UZ 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Article UZ 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions devront être implantées :

- à l’alignement ou au moins à 6,00m de la voie d’accès des ateliers communaux - en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement de la route de Tailleville

- Les extensions pourront être réalisées dans la continuité de la façade de la construction principale qui lui sert de base, si cette dernière ne respecte pas les règles édictées ci-dessus.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation

Article UZ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles, annexes et les extensions devront être implantées : - en retrait d’au moins 4,00 m de la limite séparative nord (avec le lotissement) - à l’alignement ou en retrait d’au moins 4,00m des autres limites séparatives.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article UZ 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans Objet

Article UZ 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (construction principale, annexes, garages et les extensions) est de 60 % de la surface parcellaire considérée.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 41

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R E G L E M E N T zone UZ

Article UZ 10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 9,00 m entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction.

Article UZ 11 : Aspect extérieur

Généralités :

- L’objet du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur le territoire de la commune. Afin de favoriser d’une part la création architecturale et de préserver d’autre part la qualité du patrimoine traditionnel local, le futur demandeur d’une autorisation bénéficiera des deux possibilités suivantes :

Ø soit il privilégiera la création architecturale, à la condition expresse de pouvoir justifier de la qualité de sa démarche.

Ø soit il préférera réaliser son projet en s’inspirant strictement de l’architecture traditionnelle locale.

- Quelle que soit l’option retenue, il est rappelé que les dispositions de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les citernes ou les cuves de stockage de produits énergétiques doivent être enterrées. - Le stockage aérien des eaux pluviales et potables devra être masqué.

Façades et pignons

- Les façades principales et latérales seront traitées avec le même soin. Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales. Les murs aveugles sur les voies sont interdits.

- Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays en respectant la mise en œuvre traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade).

- Interdiction des teintes claires pour les matériaux utilisés à nus et les matériaux de recouvrement : leur préférer les teintes douces et naturelles.

- Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d'un enduit dont la tonalité s'harmonise avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire caractérisant le bourg de Saint-Aubin-sur-Mer.

Clôture :

- Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.

Sur rue, Les clôtures seront formées de panneaux de grillage thermo-soudé vert, et auront une hauteur de 2,00m maximum.

En limite avec le lotissement, et la plaine cultivée à l’ouest, les clôtures seront doublées d’une haie bocagère plantée sur talus et d’essence locale. Les clôtures auront une hauteur de 2,00m.

Article UZ 12 : Obligations en matière de stationnement

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 332-7- 1 du Code de l’Urbanisme.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 42

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone UZ

En application du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 et de l’arrêté du 20 février 2012, les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès qui doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

Traitement des places de stationnement :

Des revêtements perméables seront privilégiés

Surface de stationnement :

- Afin de favoriser les pratiques circulatoires cyclables, des locaux de stationnement des vélos ou des abris spécifiques doivent être réalisés prioritairement sur les emprises privatives. - Pour les activités artisanales, commerces, et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit.

Article UZ 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 40 % de la surface de la parcelle considérée.

- Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles seront préférentiellement choisies parmi des essences locales. - Les espaces libres pourront avantageusement être paysagers et plantés d’essences de préférence locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. - Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des plantations d’accompagnement.

- Des rideaux végétalisés masqueront les stockages extérieurs et les parcs de stationnement.

Article UZ 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objetMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 43

Titre III :

REGLES APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISERMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 44

Z O N E 1 A UMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 45

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R E G L E M E N T zones 1AU

Article 1AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

• - les activités artisanales et industrielles

• - les activités agricoles

• - les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat

• - les commerces d’une surface de plancher de plus de 500 m²

• - les entrepôts

• - les activités de camping

• - le stationnement de caravane, de camping-cars, et de mobil-home, • - les dépôts de ferraille

• - les affouillements et exhaussement de sol

• - les sous-sols sauf condition particulière indiquée à l’article 1AU2.

Article 1AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• - Les ouvrages et équipements publics sont exemptés de ces règles. • - Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes. • - Les sous-sols sont autorisés sous condition de ne pas être dans les zones de remontée de nappe (Profondeur de la nappe comprise entre 0 et 2,5m reportées dans le document graphique)

• - Le stationnement de caravane, de camping-cars, et de mobil-home, est autorisé : - si la durée du stationnement ne dépasse pas trois mois dans l’année - ou si le terrain est construit d’une maison d’habitation

Article 1AU 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante. Desserte :

- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vu architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

Voirie

- Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. - Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouchés dangereux seront interdits.

- L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 46

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones 1AU

Article 1AU 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; - La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

- Les eaux de piscine devront être recyclées par un dispositif adapté avant rejet.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

- Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction.

- Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et d’une convention de déversement avec le maître d’ouvrage.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire, sauf dérogation ; - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Les projets ne doivent pas aggraver la situation initiale des écoulements des eaux de pluie. Tout nouveau projet de construction doit donc prévoir une régulation à la parcelle des eaux pluviales générées, pour une pluie d’occurrence décennale.

- Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Tout projet comportant au minimum 3 lots devra prévoir :

} _ Le stockage des eaux pluviales issues des toitures, voiries et autres surfaces imperméabilisées de l’ensemble du lotissement pour la pluie centennale la plus défavorable, avec un débit de fuite en sortie d’ouvrage de 2 l/s/ha aménage. } _ L’infiltration, sur la parcelle du projet, du débit de fuite de l’ouvrage, si la perméabilité des sols est favorable. Le rejet des eaux pluviales vers le réseau séparatif communal ne devra être envisage qu’en cas d’infiltration impossible (proximité des bâtiments, sols peu perméables…). En tout état de cause, le rejet vers le réseau devra être réalise a débit régule de 2l/s/ha aménage et le demandeur devra s’assurer de la capacité de ce dernier à accepter de nouveaux raccordements.

Réseaux divers

Electricité et réseau de chaleur :

Tout raccordement électrique basse tension doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

- Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 47

Commune de Saint Aubin-sur-Mer

Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones 1AU

- Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Article 1AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Article 1AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques nouvelles ou à créer - en retrait d’au moins 2 m des voies et emprises publiques nouvelles ou à créer - en retrait d’au moins 4 m des voies et emprises publiques nouvelles ou à créer - soit dans la mitoyenneté des constructions existantes sur la parcelle ou sur la parcelle voisine.

Les commerces et services devront s’implanter :

- soit à l’alignement,

- soit à au moins 2,00 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. - soit dans la mitoyenneté des constructions existantes sur la parcelle ou sur la parcelle voisine.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article 1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes doivent être implantées : - soit sur au moins une limite séparative

- soit en retrait d’au moins 2 m des limites séparatives

- soit dans la mitoyenneté des constructions existantes dans la parcelle ou la parcelle voisine

Le cas échéant, lorsque la configuration de la parcelle le permet, l’implantation des constructions nouvelles, des extensions et des annexes par rapport à la limite séparative du fond de jardin doit présenter un retrait d’au moins 10m par rapport à cette limite de sorte de libérer au maximum un espace de jardin orienté vers le Sud.

Les commerces et services devront s’implanter :

- soit à l’alignement,

- soit à au moins 2,00 m des limites séparatives

- soit dans la mitoyenneté des constructions existantes sur la parcelle ou sur la parcelle voisine.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 48

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 49

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones 1AU

Article 1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans Objet

Article 1AU 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions (construction principale, annexes, garages et les extensions) est de 70 % de la surface parcellaire considérée.

Article 1AU 10 : Hauteur maximale des constructions

Les constructions devront avoir une hauteur maximale de 12 m entre le terrain naturel avant travaux et tout point culminant de la construction (hors cheminée)

Article 1AU 11 : Aspect extérieur

Généralités :

- Le stationnement isolé ou non des caravanes, ou constructions légères et/ou mobiles devra être masqué depuis la rue.

- En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

- Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers, etc. doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

- Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs (récupération des eaux de pluie par exemple), devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

- Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé. - Les citernes ou les cuves de stockage de produits énergétiques doivent être enterrées. - Le stockage aérien des eaux pluviales et potables devra être masqué.

Toitures

- Les toitures en double pente sont obligatoires, et devront présenter un axe de faitage principalement orienté Est/Ouest.

- La volumétrie et le matériau de couverture seront adaptés au site et en concordance avec l'environnement immédiat.

- Les toitures en terrasse sont admises pour les extensions ou les annexes, si elles sont intégrées au bâti environnant en mettant en œuvre un traitement minéral ou végétal les mettant en valeur.

Façades et pignons

- Les façades principales et latérales seront traitées avec le même soin. Les pignons sur voies publiques ou privées seront traités en façades principales (pas de murs aveugles sur les voies). - Les maçonneries apparentes seront réalisées en moellons du pays, en respectant la mise en œuvre traditionnelle (joints discrets exécutés au nu de la façade).MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 50

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones 1AU

- Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, etc. doivent être recouverts d'un enduit dont la tonalité s'harmonise avec les constructions traditionnelles d'esprit balnéaire caractérisant le bourg de Saint Aubin-sur-Mer.

Parements des murs anciens en plaquettes (moellons en pierre) : Ces parements doivent être traités en :

- soit en enduit à joint beurré couvrant légèrement la pierre,

- soit en enduit plein couvrant légèrement la pierre,

- soit en enduit plein couvrant la pierre sur les maisons présentant des bandeaux et des encadrements de baie en pierre de taille légèrement débordant.

Clôtures :

Les clôtures doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.

Sont interdits :

- les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés en façade, non revêtus d'un enduit, - les murs de parpaings ou de briques creuses non revêtus d'un enduit, - L’emploi de matériaux à nu est interdit : l’enduit des surfaces nues sera réalisé dans une colorimétrie identique à celle de la rue et de l’environnement urbain dans lequel s’intègrera la clôture. - Les piliers de portail d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 3,00 m sauf pour être en harmonie avec l'existant (cas des modifications ou réhabilitations).

Les clôtures sur voies et le long des chemins piétonniers et cyclables devront : - Être composées d’une ganivelle ou de lames de bois, d’une hauteur maximale d’1,20 m, - Et disposer d’un accompagnement végétalisé de type haie rustique, vivaces, plantes grimpantes, massifs rustiques, dont la hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,60 m.

Les clôtures en limites séparatives devront :

- Être composées d’une ganivelle ou de lames de bois, d’une hauteur maximale d’1,75 m, - Et disposer d’un accompagnement végétalisé de type haie rustique, vivaces, plantes grimpantes, massifs rustiques, dont la hauteur maximale ne devra pas dépasser 2,00 m

Le portail devra être en retrait de 5m de l’emprise publique, afin de permettre le stationnement en dehors de la voie publique.

Article 1AU 12 : Obligations en matière de stationnement

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 332-7- 1 du Code de l’Urbanisme.

En application du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 et de l’arrêté du 20 février 2012, les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès qui doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, article 1).tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Pour les aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…) seront privilégiés.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 51

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones 1AU

Surface de stationnement :

- Afin de favoriser les pratiques circulatoires cyclables, des locaux de stationnement des vélos ou des abris spécifiques doivent être réalisés prioritairement sur les emprises privatives.

- Pour les logements sociaux : au moins 1 place par logement

- Pour les logements locatifs sociaux : ils sont dispensés de la réalisation d’aire de stationnement.

- Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 2 places par logement, - Pour les services, activités, bureaux, commerces, entrepôts et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit.

- Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation, centres d’hébergement : au moins 1 place par lit.

Dans les opérations d’aménagement de plus de 5 logements :

- au moins 2 places de stationnement par logement réalisées sur les parcelles privatives (stationnement « privatif »).

- au moins 1 place de stationnement pour trois logements, réalisée hors des parcelles privatives (stationnement « visiteurs »).

- Concernant le stationnement privatif, les places de stationnement pourront être réalisées sur des enclaves ou des zones de regroupement, selon un principe de mutualisation ou d’externalisation du stationnement.

Toute nouvelle construction à vocation résidentielle collective devra intégrer des emplacements abrités et sécurisés destinés au stationnement des vélos des occupants, à raison de : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales,

- 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Article 1AU 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les espaces libres de toutes constructions devront représenter une surface supérieure ou égale à 30 % de la surface de la parcelle considérée.

- Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront préférentiellement des essences locales.

- Les espaces libres doivent être paysagers et plantés d’essences préférentiellement locales ; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux.

- Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). - Dans les opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à 5 000 m², 5 % de la surface minimum devront être traités en espaces verts communs à tous les lots. - Les Espaces Boisés Classés (EBC) au plan « à conserver, à protéger, à créer » sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants et R 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1AU 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 52

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T naturelles

Titre I V :

REGLES APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLESMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 53

Z O N E NMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 54

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones N

Article N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs N, Nr :

Toutes les constructions nouvelles et les installations sont interdites sauf conditions particulières.

Article N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

RAPPELS :

- les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; - L’édification de clôture est soumise à déclaration ;

- Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

- Le règlement de la réserve naturelle s’applique sur la zone Nr du cap romain.

Sont admis sous condition d’une bonne intégration dans l’environnement, du respect du caractère de la zone sans modifications topographiques des lieux qui s’opposeraient à l’écoulement des eaux ; de ne pas porter atteinte au milieu environnant ; de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes :

a/ Dans le secteur N :

- les installations temporaires d’animation type manifestations culturelles, cirque, manège, expositions de véhicules sont autorisés sous réserve de ne pas avoir de conséquence sur l’état du site.

- Les aménagements liés à la pédagogie, à la présentation ou à la découverte, autour de la nature des sols ou de la végétation, sous réserve du respect de l’intégrité du cadre naturel où ils seront réalisés.

- les équipements et ouvrages techniques sous réserve d’être d’intérêt collectif. b/ Dans le secteur Nr,

-les aménagements légers et travaux sous réserve d’être prévus par les articles L 146-6 et R 146-2 du code de l’urbanisme

Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau identifiées en annexes du présent dossier de PLU, les constructions et occupations du sol devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

Article N 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Tout terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et dont les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. - Cette desserte est faite soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil). - Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

- Les voies en impasse doivent être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 55

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones N

Article N 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Cette zone ne comporte pas, ou très peu, de réseaux publics et n’est pas destinée à en comporter plus.

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement ;

- Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; - La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

o Alimentation en eau potable

- Le branchement est obligatoire.

- Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

o Assainissement

Eaux usées :

En cas d’absence de réseau, la création d’un assainissement individuel est obligatoire pour toute nouvelle construction autorisée.

Cette autorisation fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. - La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible ; - Toutefois, en cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Article N 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions nouvelles admises et les extensions devront être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer.

- Les extensions admises pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes en mitoyenneté de manière à respecter l’harmonie de lieux.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 56

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones N

Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions nouvelles admises devront être implantées sur au moins une des limites séparatives.

- Les extensions admises pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes en mitoyenneté de manière à respecter l’harmonie de lieux.

Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Article N 9 : Emprise au sol des constructions

Sans objet

Article N 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions admises ne devra pas dépasser 3m entre tout point du terrain naturel et tout point culminant de la construction.

Dans le secteur du pré de l’église, les constructions temporaires pourront avoir une hauteur différente.

Article N 11 : Aspect extérieur

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à créer ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).

Article N 12 : Obligations en matière de stationnement

Les aires de stationnement nouvelles devront être traitées par des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…).MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 57

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zones N

Article N 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des essences locales.

- Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé. - Les transformateurs électriques, bennes à déchets, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.

Article N 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 58

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Z O N E AMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 59

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Article A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

- Toutes les constructions nouvelles sauf conditions particulières prévues à l’article A2. - Toutes les occupations des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines sont interdites dans le périmètre de captage reporté dans les annexes informatives.

Article A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

A2.1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A

Seules les constructions nouvelles nécessaires à la gestion des exploitations agricoles qui ont fait l'objet d'une identification par l'INSEE au répertoire des entreprises SIRENE, sont autorisées sous réserve :

- d’une bonne intégration dans l’environnement, et notamment du respect du caractère de la zone sans modifications topographiques des lieux qui s’opposeraient à l’écoulement des eaux, - de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, Les activités annexes aux exploitations agricoles telles que la vente de produits agricoles au détail, ou les activités de découverte de l’agriculture.

De manière exceptionnelle, les constructions nouvelles à usage d’habitation sont autorisées si elles sont indispensables et directement liées à une exploitation agricole. Enfin, les ouvrages d’infrastructure à vocation de services publics sont autorisés sous réserve de ne pas mettre en péril les activités agricoles.

A2.2. Dispositions spécifiques aux secteurs de Risque lié au transport de matière dangereuse défini dans les documents graphiques, en sus des autres dispositions de l’article A2

Pour toutes les constructions nouvelles autorisées, le porteur de travaux doit faire l’objet d’une demande de renseignement.

A2.3. Dispositions spécifiques aux secteurs inondables identifiés dans les annexes informatives

Dans les zones affectées par un risque de remontée de nappe phréatique et de débordement de cours d’eau identifiées sur le règlement graphique :

è les constructions nouvelles devront comporter des dispositifs de lutte contre ces risques ou comporter des dispositifs spécifiques visant à réduire l’impact de ces risques sur la protection des biens et des personnes.

è les constructions nouvelles sont autorisées à la condition de ne pas avoir de sous-sols.

Article A 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante.

Desserte :

- Tout terrain doit être desservi dans des conditions répondant à l’importance ou la destination du projet. Les caractéristiques des voies doivent permettre de répondre à l’importance du trafic.

- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation aisée des engins de lutte contre l’incendie.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 60

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Voirie :

- Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l’importance de leur trafic.

- Les voies en impasse devront être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Article A 4 : Dessertes par les réseaux

Généralités

- Cette zone ne comporte pas, ou très peu, de réseaux publics et n’est pas destinée à en comporter plus.

- Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau des eaux usées ; - Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement ;

- Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ;

- La collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée.

Alimentation en eau potable

- Le branchement est obligatoire pour les constructions qui le nécessitent. Dans ce cas, toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement au réseau public de distribution. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. Si la capacité du réseau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

Eaux usées :

Création d’un assainissement individuel obligatoire si aucun réseau d’assainissement collectif n’existe à proximité de la construction concernée.

Eaux pluviales :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.

- La rétention des eaux pluviales à la parcelle est préconisée lorsque cela est possible ; - Toutefois, en cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En cas d’absence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, des aménagements d’hydrauliques douces (de type noues ou dépressions végétalisées) devront être favorisées. - Des rétentions pourront être demandées en cas de besoin.

Article A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objetMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 61

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à au moins 10,00 m de l’axe des voies. Si la construction nouvelle a la même vocation et le même usage qu’un autre bâtiment, construction ou local, elle pourra être implantée dans la continuité de ce bâtiment, construction ou local.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à au moins 10,00 mètres des limites séparatives. Toutefois ces constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations induites par l’article L.111-3 du code rural.

Les élevages seront implantés de façon à apporter la moindre gêne pour le voisinage notamment au regard des vents dominants.

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet alinéa.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation.

Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions devront respecter les distances minimales entre bâtiments agricoles et habitations induites par l’article L.111-3 du code rural.

Les serres pourront être implantées à 5,00 m des habitations.

Article A 9 : Emprise au sol des constructions

Sans objet

Article A 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée entre le niveau naturel du sol avant travaux et tout point culminant de la construction ne peut excéder 15,00 mètres.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 9,00 m entre le terrain naturel avant travaux et tout point culminant de la construction.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 62

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Article A 11 : Aspect extérieur

Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à créer ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).

Les revêtements de constructions seront préférentiellement :

Parements des murs anciens en plaquettes (moellons en pierre) : Ces parements doivent être traités en :

- soit en enduit à joint beurré couvrant légèrement la pierre,

- soit en enduit plein couvrant légèrement la pierre,

- soit en enduit plein couvrant la pierre sur les maisons présentant des bandeaux et des encadrements de baie en pierre de taille légèrement débordant.

Bardage bois pour les constructions récentes.

Article A 12 : Obligations en matière de stationnement

Les aires de stationnement devront être traitées par des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…).

Article A 13 : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

- Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des essences locales.

- Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé. - Les bâtiments techniques agricoles doivent être isolés par un masque paysager d’essences vernaculaires. Les plantations seront réalisées en arbres et/ou en arbustes, en rapport avec la hauteur de la construction.

- Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (LEXIQUE) d’essence locale et formant un écran.

- Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran.

- Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du Code de l’urbanisme.

Cheminements

Les chemins piétonniers ne sont pas assimilés à des voies.

Des chemins sont repérés sur les documents graphiques : ils devront être conservés.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 63

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Plan Local d’Urbanisme

R E G L E M E N T zone A

Les murs et éléments repérés au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme

Les murs et éléments patrimoniaux existants et repérés sur les documents graphiques devront être préservés et/ou reconstruits à l’identique en cas de démolition, en respectant les conditions d’accès suivantes : les accès existants ou ceux qui devront être réalisés pour accéder aux terrains adjacents sont autorisés sous réserve que leurs dimensions correspondent aux besoins, aux usages et à la destination de la zone.

Un permis de démolir sera exigé pour toute intervention de démolition sur ces éléments.

Article A 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 64

Titre V

ANNEXESMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 65

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Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n°2

R E G L E M E N T

ANNEXES

ESPACES BOISES CLASSES

TERRAINS BOISES CLASSES

Les terrains indiqués aux documents graphiques par une légende EBC (comme indiqué ci-après) sont des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Trame EBC

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par l’article L 311-1 du Code Forestier.

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :

- s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;

- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du code forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222- 6 du même code ;

- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, sont représentés au document graphique par des croisillons fins, comme indiqué ci-après.

Trame Emplacement réservé

I . DISPOSITIONS GENERALES

1. Sous réserve des dispositions de l’article L 423-1 du Code de l’Urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.

2. Le propriétaire d’un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été rendu public exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu’il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

3. Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, correspondant à tout ou partie du coefficient des sols affectant la superficie du terrain (article R 123- 22.2° du Code de l’Urbanisme).

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Chaque emplacement réservé est indiqué au document graphique par une lettre ou par un numéro de référence. Ces lettres et numéros sont répertoriés dans le tableau annexé au rapport de présentation ou au présent règlement.

Ce tableau indique la collectivité ou le service public au bénéfice duquel la réserve est inscrite.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 66

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R E G L E M E N T

ANNEXES

Titre VI

GLOSSAIREê 8 sud ut)

voInc

servitude

de passage

vorne

voinc acces

ASS SOUL

….….

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 67

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R E G L E M E N T

ANNEXES

A

Accès (voie d'accès) :

L’accès est un passage privé, non ouvert à la

circulation publique, situé sur l’emprise de la

propriété ou aménagé sur le fonds voisin. Il relie la

construction à la voie ouverte à la circulation

publique

Acrotère

Partie supérieure d'un mur réalisée dans le cas de

toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet

d'un fronton ou d'un pignon

Annexe :

Construction secondaire, qui apporte un complément à la fonctionnalité de la construction principale. Elle a vocation à accueillir des usages secondaires dans le cadre de la destination principale. Elle doit être implantée à proximité afin de marquer un lien d’usage.

Nota : On considérera que les constructions accolées à la construction principale, sont des extensions et non des annexes.

Alignement :

limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Alignement de fait :

C’est l’alignement principal que dessinent les façades des constructions environnantes ou voisines.

Alignement de fait

Axe de la voie :

C’est la ligne parallèle à la voie située à égale distance de ses marges extérieures.

Attique (étage en attique) :

Dernier étage d'une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d'une terrasse. Pour être pris en compte dans le calcul des hauteurs, le retrait périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une largeur d'au moins 1,5 m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 68

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R E G L E M E N T

ANNEXES

B

Baie :

Ouverture dans un mur (fenêtre, porte, etc.)

Bardage :

Revêtement d’un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Bâtiments d’activités :

Bâtiment servant à exercer une profession, à l’exclusion d’habitation ou d’équipement public.

Bâtiment ou construction principale :

C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Bâtiment Durable ou Construction durable :

Bâtiment ou construction mettant en application les principes de l’architecture bioclimatique : - Construire une maison la plus compacte possible,

- Orienter le bâtiment pour maximiser l’insolation et donc l’utilisation de la lumière naturelle, - Structurer la maison en fonction de l’orientation du bâtiment

- Utiliser des matériaux performants éco-labellisés (matériaux de construction, d’isolation, de décoration …) - Favoriser la circulation de l’air, pour bénéficier d’un air sain en permanence - Limiter au maximum la consommation d’énergie du bâtiment (isolation, double vitrage…) - Limiter au maximum la consommation d’eau (mise en place de réseaux de récupération d’eau de pluie …) - Utiliser les énergies renouvelables (vent, soleil, eau, énergie du sol) pour se chauffer mais aussi pour la consommation électrique de l’ensemble du bâtiment (cuisson, éclairage ….) - Minimiser les échanges thermiques entre l’extérieur du bâtiment et son intérieur en l’isolant au maximum des températures hivernales (isolation des murs, double vitrage …) et estivales (toits et murs végétalisés, VMC double flux, puits canadien …)

- Aménager l’ensemble du terrain pour gérer le ruissellement des eaux pluviales sur la parcelle, limiter l’impact paysager du bâti, favoriser la biodiversité

Ce type de construction doit aussi répondre à des principes de bon sens :

- Prendre en compte la configuration de la parcelle et de l’environnement proche dans la conception du bâtiment (pente, couverts végétal, insolation, présence de nappe ou de cours d’eau, présence ou non de réseaux) - Limiter au maximum l’imperméabilisation du sol en limitant les voies d’accès - Utiliser les essences locales et planter de manière à favoriser la biodiversité (ne pas planter de haie monospécifique)

Ces bâtiments peuvent répondre à des labels qui garantissent le respect d’un certain nombre de critères. L’ADEME peut donner l’ensemble des renseignements concernant ces labels. La liste des labels ci-contre est non exhaustive.

LABEL Produit Produit concerné Description Générale Organisme Initiateur

Certificat ACERMI Matériaux isolants en

plaques, rouleaux ou en

vrac.

la résistance thermique des

isolants du bâtiment,

l’aptitude à l’emploi de

ceux-ci.

Association pour la

Certification des Matériaux

Isolants.

http://acermi.cstb.fr

Flamme Verte Equipements de chauffage

au bois

Respecte des normes

techniques et de sécurité

ADEME

Répond à des exigences au

niveau performance

énergétique et

environnementale

http://www.flammeverte.orgMODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 69

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R E G L E M E N T

ANNEXES

Natureplus Ensemble des produits de

construction

Label international accordé

aux matériaux de

Association Internationale

pour la Construction et

construction respectueux de

l’environnement et ne

présentant pas de risque

pour la santé

l’Habitat durables

http://www.natureplus.org

Qualibois Chaudières bois volontaire des entreprises

qui s’engagent à respecter

Qualit’EnR

les 10 « points bois énergie

» de la charte qualité

Qualibois

http://www.qualitenr.org

LABEL Description générale Organisme initiateur BATIMENT

BBC

(Bâtiment basse

consommation)

Ce label Bâtiment Basse consommation impose une

consommation énergétique de 50 kWh par m2 et par an

Etat

Loi Grenelle et RT 2012

HQE

(Haute Qualité

Environnementale)

C’est avant tout une méthode pour mener un projet.

Aujourd’hui s’ajoute à cela un système de certification

s’appuyant sur 14 cibles

Association HQE,

certification établie par

l’AFNOR

http://www.assohqe.org

EFFINERGIE Ce label impose une consommation maximum de 50

kWh/m2/an pour les constructions nouvelles et 80 kWh/m2

pour l’habitat ancien.

L’association Collectif

Effinergie

http://www.effinergie.org

C

Chien-assis :

Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé

en pente contraire à celle de la toiture générale.

Cheminements piétonniers :

Voie de largeur réduite et sommairement aménagée dont l’accès est interdit aux véhicules motorisés (sauf cas particulier de véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, selon les configurations et les équipements prévus ou existants) et destinée aux piétons.

D

Déclaration d'intention d'aliéner ( D.I.A.) :

C'est une déclaration que le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption est obligé de faire préalablement à la vente de ce bien. Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente du bien et être adressée par pli recommandé à la commune.

La Commune a deux mois pour préempter, c'est à dire se substituer à l'acquéreur.

Déclaration d'utilité publique ( D.U.P.)

Est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération. Cette déclaration est faite par le Préfet.FIN

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 70

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R E G L E M E N T

ANNEXES

Droit de préemption urbain ( D.P.U.) :

C'est un instrument de politique foncière institué au profit de la Commune et qui lui permet d'exercer le droit de préemption afin de réaliser des équipements publics, des logements sociaux

E

Égout du toit :

Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Emplacement réservé :

Emplacements délimités sur le plan de zonage du P.L.U.qui sont réservés en vue de réaliser des programmes de logements sociaux, des voies et ouvrages publics, des espaces verts ainsi que des installations d'intérêt général, les bénéficiaires étant des collectivités territoriales ou l'Etat....Les précisions concernant les bénéficiaires ou les objets des emplacements réservés figurent dans une liste contenue dans les annexes du P.L.U.

Emprise au sol :

C’est la projection au sol du volume de la construction

selon le plan vertical. Les sous-sols totalement enterrés

ne sont pas pris en compte.

Équipement public ou d'intérêt collectif : on désigne ainsi l'ensemble des bâtiments et des installations qui permettent d'assurer à une population les services collectifs dont elle a besoin. On distingue deux grandes familles d'équipements publics ou d'intérêt collectif :

- Les équipements de superstructure que sont les bâtiments à usage collectif. - Les équipements d'infrastructure qui comprennent les aménagements et installations nécessaires à la desserte par les voies, canalisations ou réseaux pour les besoins des communications, de l'énergie ou de l'hydraulique (eaux pluviales, eaux usées, …) ; ils comprennent aussi les espaces et installations pour les parcs, jardins, cimetières ou le traitement des déchets.

Espace boisé classé

Les espaces boisés classés, indiqués au plan de zonage du P.LU., sont protégés. Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à autorisation préalable

Extension :

Il s’agit d’une construction qui se fait dans la continuité de la construction principale. Elle peut ou non créer de la Surface de plancher.

Extensions mesurées

Sa surface hors œuvre nette nouvelle devra se limiter à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent dossier de PLU.

Le caractère mesuré de l’extension sera analysé au regard de la vocation de la zone et de l’atteinte aux intérêts protégés dans celle-ci. On retiendra notamment :

o le critère d’augmentation des nuisances pour les activités artisanales préexistantes en zones U (urbaines) à vocation d’habitat,

o l’effet de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du plan et du projet d’aménagement et de développement durable en zone AU (à urbaniser),pi Ligne deTE …

HE æ|2 s|1£

3

LV Se

œ Æ

Toiture à 2 pans

hauteur

au faîtage

Toiture monopente

“| Ligne defsiane —

{article

10)

v

S =

m + ; LT AMENER | se

; | 3

: æ

| ä = 3

œ =

Q----

Point hau

£ Lg ecce con ! Point médian

de

Point bas

Toiture à 2 pans

cas d'un terrain en pente

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 71

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R E G L E M E N T

ANNEXES

o l’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son insertion dans le paysage.

F

Faîtage :

Ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture

H

Hauteur de construction (art.10) :

La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande sauf si des dispositions particulières sont prévues par le règlement de zone ou qu'une côte de niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, elle s'apprécie alors par rapport à ces données.

Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique.

Les installations techniques de faible emprise (cheminées, antennes, dispositifs relatifs aux cabines d'ascenseurs, aux chaufferies, à la climatisation, ou à la sécurité comme des garde-corps en toiture) sont exclues du calcul.

Hauteur à l’égout

du toit

Haie bocagère :

Les haies champêtres ou bocagères sont des associations végétales de plusieurs espèces bien adaptées au sol et au climat, en accord avec le paysage naturel. Plus une haie est riche en espèces, moins elle sera vulnérable aux attaques des maladies, plus elle sera homogène et offrira un équilibre riche pour les oiseaux, insectes ainsi qu’une variété de couleurs des fleurs ou des feuillages.

La haie bocagère a plusieurs rôles :

- Elle sert de brise-vent en limitant ses effets dévastateurs sur la plaine.

- Elle protège les sols de l'érosion éolienne et hydrologique causée par le vent ou les pluies violentes.

- Elle sert également de clôture autour des pâtures.

- Elle permet également de limiter les inondations en retenant les eaux pluviales ainsi que les eaux souterraines de

surface en les piégeant dans leurs racines plutôt que de les envoyer directement à la rivière à l'aide de drains.

Il existe plusieurs types de haies bocagères :

- La haie basse, taillée

- La haie arbustive ou haie intermédiaire

- La haie d’arbres tiges et d’arbustes

- La haie "grand brise-vents"> 27

lucarne rampante lucarne retroussée, ou lucarne à deux pans lucarne à croupe, lucarne à jouées galbées lucarne en trapèze ou en chien couché demoiselle ; c'est aussi dite jacobine, en dite capucine ou (couverture ardoise ou chaume) ou rampante à jouées biaises lucarne rentrante le vrai chien-assis bâtière ou à chevalet "à la capucine" (couverture en bardeaux d'asphalte) ou à jouées rentrantes

lucarne à demi-croupe, lucarne-pignon, lucarne pendante, dite lucame à gui dite normande ici à fronton triangulaire meunière, ou gerbière (V. sa charpente à ce mot: licarne dite aeil.Ae.haonf Icarne.frantan

COTTON TE TEEN

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 72

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R E G L E M E N T

ANNEXES

Essences végétales pouvant convenir pour la plantation de haies bocagère : • Merisier Prunus avium • Saule Marsault Salix caprea • Aubépine Crataegus monogyna • Néflier Mespilus germanica

• Aulne à feuille de coeur Alnus Cordata • Noisetier Corylus avellana

• Aulne glutineux Alnus glutinosa • Prunelier Prunus spinosa

• Charme commun Carpinus belulus • Sureau Sambuscus nigra

• Cornouiller mâle Cornus mas • Eglantier Rosa canina • Cornouiller sanguin Cornus sanguinea • Troëne Ligustrum vulgare

• Peuplier noir Populus nigra • Viorne orbier Viburnum opulus

• Erable champêtre Acer campestris • Saule blanc Salix alba • Fusain d’Europe Evonymus europaeus • • Ajonc d’Europe Ulex europaeus •

Essences végétales pouvant convenir pour la plantation isolée ou groupée d’arbres de haut jet : • Chêne pédonculé Quercus pedunculata

• Châtaignier commun Castanea sativa

• Frêne commun Fraxinus exclesior

• Hêtre Fagus sylvatica

Les distances d’implantation des plantations :

- Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au

moins 2m de la limite de propriété (clôture).

- Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.

- Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

o s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier, ou une grimpante,

pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.

o si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter en espalier..

Héberge (nom féminin) :

Surface du mur d'un bâtiment implanté en limite séparative de propriété qui dépasse de la partie mitoyenne entre deux constructions

L

Limite séparative :

Ligne séparant deux propriétés privées.

Lucarne :

Ensemble particulier d’une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 73

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ANNEXES

M

Marcescent :

Dont le feuillage se dessèche et reste sur le plante durant l’hiver, jusqu’à la nouvelle pousse au printemps.

Mitoyenneté :

Se dit d’un élément situé sur la limite séparative et qui est propriété commune des deux propriétaires. Par extension, se dit d’un élément situé en bordure de la limite séparative.

Mur pignon :

Mur extérieur réunissant les murs de façades.

P

Pan coupé :

Le pan coupé est perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les deux voies en objet.

Pan Coupé

Pan de toiture :

Surface plane de toiture

Plan de masse :

Plan d’un terrain faisant apparaître le projet de construction, les constructions existantes sur le site, la voie d’accès. Ce plan est coté en 3 dimensions. Pignon

Pan de toiture

Mur Pignon

Pignon :

Le pignon désigne à l'origine la partie supérieure triangulaire du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit. Le mur qui comporte le pignon est appelé « mur pignon » en opposition au « mur gouttereau » qui supporte le chéneau ou la gouttière qui aboutissait généralement au réservoir d'eau en arrière de bâtisse pour usage domestique et pour le jardin. Le mur pignon est distingué par ses proportions autant que par sa forme : l'autre mur est un long-pan.

S

Surface Plancher : (article R111-22 du Code de l'urbanisme) " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 74

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ANNEXES

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. "

T

Terrain situé en bordure ou en retrait des voies :

Terrain en retrait des

voies (desservi par 1

passage privé)

Terrain en

bordure de

voie

Terrain affecté à

l’accès (non compté

dans la superficie

minimale exigible)

Voie

Toiture à la Mansart :

Toit à mansarde, à la Mansard. Toit brisé qui a une double pente de chaque côté.

U

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

V

Véranda : Elle nécessite une autorisation préalable de la municipalité si elle a une emprise au sol inférieur à 20 m². Un permis de construire sera exigé dans le cas contraire.

Voirie : Ensemble des voies de communication composées de la chaussée et des trottoirs.

Vues : Il est interdit de créer des ouvertures dites "de vue" donnant sur une propriété privée contigüe et procurant à son occupant une vue sur le terrain de son voisin, à moins de respecter une certaine distance par rapport à cette propriété. En revanche, il est possible d'aménager des ouvertures dites "de jours de souffrance" laissant uniquement passer la lumière, qui doivent respecter certaines conditions.

1/ Création de "vue" : règles à respecter

Vue de droite

Une distance minimale de 1,90 mètre doit être respectée entre l'ouverture (la fenêtre par exemple) et la propriété voisine si la personne qui souhaite réaliser cette ouverture a une vue directe sur le terrain de son voisin. La vue directe correspond à une personne qui se place dans l'axe de l'ouverture et regarde droit devant elle sans se pencher ni à gauche ni à droite.

La distance part de l'extérieur de l'ouverture jusqu'à la limite séparative du terrain voisin.

Dans les cas particuliers résultant de l'existence d'une terrasse ou d'un balcon, la distance se mesure entre l'extrémité extérieure du balcon ou de la terrasse et la limite séparative du fonds voisin.MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 75

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R E G L E M E N T

ANNEXES

Par ailleurs, lorsqu'un mur sépare les 2 terrains, la distance doit être déterminée en fonction des cas de figure suivants :

• le mur séparatif appartient à l'observateur : la distance se calcule jusqu'à la façade du mur orientée vers la propriété voisine,

• le mur appartient au voisin : la distance se mesure jusqu'à la façade du mur visible de l'ouverture,

• le mur est mitoyen : la distance se mesure jusqu'au milieu du mur.

Vue oblique

Une distance minimale de 0,60 mètre doit être respectée entre l'ouverture et la propriété voisine si la personne qui souhaite réaliser cette ouverture a une vue oblique (c'est-à-dire de côté) sur le terrain de son voisin. On tient compte d'une personne qui se place dans une direction différente de l'axe de cette vue en se penchant à droite ou à gauche.

La distance part de l'angle de l'ouverture jusqu'à la limite séparative du terrain voisin.

Si la limite est un mur, le point d'arrivée est déterminé comme pour les vues droites.

Création de "jours de souffrance" : règles à respecter

La loi donne la possibilité d'aménager des "jours de souffrance", qui doivent respecter les contraintes suivantes :

• ils doivent être constitués d'un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et non transparent de façon à ne laisser passer que la lumière pour éclairer le lieu où ils sont pratiqués en interdisant le regard chez autrui, garni d'un treillis de fer,

• ils doivent être placés à 2,60 mètres au moins au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et à 1,90 mètre au moins au-dessus du plancher en étage. Leur dimension n'est pas réglementée.Conseil Général

Calvados

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 76

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R E G L E M E N T

ANNEXES

GUIDE DES PLANTATIONS ET DE L’ENTRETIEN DES HAIES ET CLOTURESLes différents types

de haies

Avant de réaliser tout projet de plantation, il est important de prévoir quel type

de haie planter, par rapport à la hauteur souhaitée et aux fonctions futures de la haie.

En effet, il est possigle de différencier 3 +ypes de haies :

les haies de haut-jet, les haies moyennes et les haies Basses Buissonnantes.

Les haies de haut-jet

D'une hauteur de |5 à 2O mètres,

elles comportent en aénéral 3 strates :

+des arBres de haut-jet tels que chêne, hêtre, frêne,

éreële, tilleul, merisier, ….

+des arBres en cépées assurant une protection

intermédiaire. Ces argres sont recépés périodiquement

afin de pousser en touffe (chétaianier, charme,

acacis, aulne, ..\.

+des argustes Buissonnants destinés à remplir

les vides au pieds des haies (noisetier, charmille, troène,

cytise, prunellier, .\.

Les haies moyennes —__>

Elles comportent en aénéral deux éléments

(argres en cépées et argustes Buissonnants),

parfois un seul élément (argres en cépées).

Leur hauteur varie de 8 à I5 mètres. D" d

Les haies Basses

— pBuissonnantes

D'une hauteur de 3 à 5 mètres et localisées

là plupart du temps en Bordure des voies,

elles sont composées d'argustes Buissonnants

(charmille, coudrier., prunellier, cornouiller, ..\.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 77

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R E G L E M E N T

ANNEXESLes espèces d'arBres

les plus cOoMmunes dans le

Les haies de notre département sont constituées de nomBreuses espèces indiaènes

CT Rd T2 8 2

de sol acide 25-35 m de haut

produisant un b Jos Ag est 1e 1T à

son caractère imputrescible

Les arBres

de haut-jet

Les arBres

de cépée

Les

arBustes

fleurs Blanches de mai à

juillet. Petits fruits noir-8leutés à

fautone Hauteur 3-4 m

essence

2 produisant ur

“auteur

Fa sr no

25 m de haut produisant un très

BON BOIS pour lésénisterie et le

cauffsae

arguste de 2 à 4 M de

Heût à fruits rose fuschia renfer-

ment autre araines dun Beau

es -2 12

Faut, produisant un

Wtilisé en ameuslementt

essence

très touffue de 2-5 m de haut

domt le Bois est utilisé en Mar-

aueterie et lutherie

1 4

CR OR

haut Très seau feuillame vert

[Te QT (VIE TOC T e TES dou «

Superbes Baies rouces en hiver.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 78

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R E G L E M E N T

ANNEXESCalvados

d'argres de arand et moyen développement et d'argustes :

C2.

ETAT 2 ET a Nue ae

forestière, de 30-40 m'de haut rapide, de 15-25 m de kaut, très

c'e eee NN 71004 (VdlE 720782 2e la 92

PET LA ES ET Eee ae 2

nisterie,..)

essence

caractéristique des sols humides

CI CT RON AU ge

Utilisé pour fer les Beraes des

[MA 412627

Les

autres

variétés

Haut-jet

ArBustes

Ajonc d'Europe

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 79

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R E G L E M E N T

ANNEXESLes techniques de

des haies

Mode d'emploi pour

l8 préparation du sol 28

Soianez le travail du sol

et la préparation des plants.

en 4 où + où septemere. ll casse la semelle de lssour et favorise l'implantation des racines.

Quelques

précautions à prendre

5 - Ouverture

3 - Recouvrement Fendez le film plastiqu

Refermez le sillon … en croix sur |S em. …

Mode d'emploi

pour la plantstion

sur pailla&e

ll existe différents D

types de paillaaes : indé

film plastique, amas de lin, Ouvrez Z sillons

plaquettes de Bois... parallèles …

2 - Déroulsce T J

Déroulez le film plastique,

en le tendant ….

Pièaes —— >

à éviter

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 – Page | 80

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R E G L E M E N T

ANNEXES