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Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Plan
Local
d'Urbanisme
créé
è
+
f
approuvé
le
:
j
07
septembre
2007
Modifié
le:
2008
el 2012
—
L
Règlement
écrit
Lis
jui
206
|
|
ere
»\ |
des
Pays
Normands
Vu
pour
être annexé à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du:
= 2
JUIN
2015 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Règlement
Commune
de DIVES
SÛR
MER
- ARIM
des Pays
Normands
1 Modifications
du PLU
— 2015
Règlement
DISPOSITIONS
GENERALES
Ce
règlement
est établi conformément
à l'article
R
123.4
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
1-
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
Le
présent
réglement
s'applique
à l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Dives-sur-Mer,
Département
du
Calvados.
ARTICLE
2-
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS 2.1-
S'ajoutent
aux
règles
propres
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
2.14-
Les
prescriptions
prises
au
titre des
législations
spécifiques,
notamment :
-
les dispositions
légales du
Code
de l'Urbanisme
;
=
la loi d'orientation du commerce
et de l'artisanat {loi n° 73.1193
du 27
décembre
1973}
sur l'urbanisme
commercial
;
-
les
législations
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'occupation
ou
l'utilisation
des
sols,
celles-ci
faisant
l'objet
des
documents
n°
3 et 4;
-
la
législation,
nomenclature
et
réglementation
concernant
les
établissements
dangereux,
insalubres
ou
incommodes
;
-
le Code
Minier
pour
le réaménagement
des
carrières
;
-
l'article
R421-27
à 29
du Code
de l'Urbanisme relatif au Permis
de démolir.
2.1.2-
Les
prescriptions
prises
au
titre des
réglementations
spécifiques,
notamment
-
le règlement
sanitaire
départemental
;
-
les articles
R
111.2,
R
111.4,
R
141.45etR
111.21
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
le Schéma
Communal
Directeur
d'Assainissement.
ARTICLE
3-
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN ZONES
3.1-
Plan
de
zonage :
Le
territoire
couvert
par
le
présent
Plan
Local
d'Urbanisme
est
divisé
en
zones
urbaines
(U),
en
zones
destinées
à être
ouvertes
à
l'urbanisation
future
(AU),
en
zones
agricoles
(A)
et
en
zones
naturelles
et
forestières
(N)
dont
les
délimitations
sontreportées
aux
documents
graphiques,
plan
de
zonage.
Sur
ces
plans
figurent
également
les
espaces
boisés
classés
par
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics.
Ces
zones
définies
se voient
appliquer
les dispositions
du
titre 1
du
présent
règlement:
-
les emplacements
réservés
aux
voies
et ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt général
et aux
espaces
verts
sont repérés
sur
le plan
par un
quadrilage
et identifiés
par un
numéro
d'apération.
-
les espaces
boisés
classés par le Plan
Local
d'Urbanisme
sont
repérés
au plan
par une
trame
orthogonale
de ronds.
-
les espaces
destinés
à être reboisés,
repérés
au
plan
par
une
trame
orthogonale
de ronds
parsemés
de
poinis
en
leurs
centres
et entre
eux.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
32-
Règlement: Le
caractère
et la vocation
de
chacune
de
ces
zones
est défini
en
tête
du
chapitre
qui
lui correspond.
Chaque
chapitre
comporte
un
corps
de règles
en
trois sections
et quatorze
articles
:
Nature
de l'occupation
du sol :
- Article
1 - Occupations
ou
utilisations
du
sol interdites
- Article 2 - Oceupations
où
utilisations
du
so! admises
sous
conditions
Conditions
de
l'occupation
du
sol
:
- Article
3 - Accès
et voirie
- Article
4 - Desserte
par
les réseaux
- Article 5 - Caractéristiques
des
terrains
dans
le cas
d'absence
de réseaux
d'assainissement
collectif sinon
disparition
de
cet
article
- Article 6 - Implantation
des
constructions
par rapport
aux
voies
et emprises
publiques
- Articie
7 - Implantation
des
constructions
par rapport
aux
limites séparatives
de
propriété
- Article 8 - Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
- Article 9 - Emprise
au
sol des
constructions
- Articte
10 - Hauteur
des
constructions
- Article
11
- Aspect
extérieur,
Foitures,
Clôtures
- Article
12 - Stationnement
- Article
13 - Espaces
libres,
plantations,
espaces
boisés.
Possibilités
maximales
d'occupation
du
soi
:
- Article
14 - Coefficient
d'Occupation
du
sol
(C.O.S.)
Le
numéro
de
l'article est toujours
précédé
du
sigle
de
la zone
où
il s'applique.
ARTICLE
4-
ADAPTATIONS
MINEURES
Les
adaptations
mineures
en
ajustement
de
l'application
stricte
des
règles
3 à 13
des
réglements
de
zones
doivent faire l'objet d'un
avis
motivé
du
Maire,
dans
la mesure
où
elles
sont rendues
nécessaires
par la nature
du
sol,
la configuration
de
la parcelle,
ou
le caractère
des
constructions avoisinantes.
Lorsqu'un
immeuble
bâti existant n'est pas
conforme
aux
dispositions
édictées
par
le règlement
applicable
dans
la zone,
le permis
de
construire
ne
peut être
accordé
que
pour
des
travaux
qui ont pour
objet
d'améliorer
la conformité
de
cet immeuble
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet à leur égard.
ARTICLE
5.
RAPPEL
DE
PROCEDURES
5.1
- Pour
les zones
UA
et UB
: Le
permis
de
démolir
est institué
en
application
des
articles
R421-27
à 29
du
Code
de
l'Urbanisme :
il sera
refusé
ou
ne
sera
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si les travaux
envisagés
sont
de
nature
à compromettre
la
protection
ou
la mise
en
valeur
des
quartiers,
des
monuments
et des
sites.
La
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente,
en
tenant compte
de
Fintérêt
historique
ou
architectural
de
la construction,
de son
impact
dans
le paysage
et du
contexte
dans
lequel
elle est située.
52
- L'édification des clôtures est soumise
à déclaration
(article R421-12
du Code
de l'Urbanisme)
5.3 - Les
travaux,
les installations
et aménagement
sont soumis
à l'autorisation
prévue
aux
articles
R421.19
à 23
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. 5.4
- Les
coupes
et abattages
d'arbres
sont soumis
à autorisation
dans
les
espaces
boisés
classés
au
ütre
de
l'article L 130.1
du
Code
de
l'Urbanisme. 5.5
- Les
défrichements
sont
soumis
à autorisation
au
titre du
Code
Forestier
dans
tes espaces
boisés
non
classés.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
3 Modifications
du
PLU
- 2015
Réglement
5,6
- Dans
les
zones
urbaines
et
à urbaniser,
les
démolitions
sont
soumises
à autorisation,
sauf
dispositions
contraires
précisés
dans
le
réglement
de
chaque
zone.
5.7
- Les
constructions
repérées
au
plan
de
zonage
2.1
comme
à préserver
au
litre
de
l'article
L
123-1
7°
du
Code
de
Urbanisme
font
l'objet
pour
tous
travaux
d'une
autorisation
préalable
en
application
des
articles
R421-17d,
R421-12,
R421-45,
R421-28
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
6 - DEFINITION
DES
HAUTEURS
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à partir
du
sol
naturel
existant
avant
tous
travaux
d'exhaussement
ou
d'affouillement
du
sol
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet.
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
au
faîtage
du
bâtiment,
ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superetructures
exclus.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
Zone
UA
La
zone
UA
correspond
au
centre-ville
aggloméré
traditionnel
(habitat
ancien,
centre
ancien,
assez
dense).
L'implantation
y
est
le
plus
souvent
en
ordre
continu,
mais
aussi
parfois
discontinu.
La
zone
UA
est
destinée
à
accueillir
les
diverses
fonctions
traditionnelles
d'un
centre;
à
recevoir
de
l'habitat,
mais
également
les
activités
qui
lui
sont
annexées
comme
des
commerces
et
services,
ainsi
que
des
équipements
publics
(mairie,
école...)
Le secteur
UAa
: correspond
au
secteur du
cœur
du
centre-ville
NOTA
IMPORTANT
: La
présence
de
la Digue
préserve
les terrains
et les
constructions
des
inondations,
se
référer
à l'étude
hydraulique
de
Ginger
Environnement
jointe
en
annexe
du
PLU.
ARTICLE
UA
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
1.4
-
L'ouverture
de
terrains
aménagés
en
vue
de
camping,
ou
pour
le
stationnement
des
caravanes,
et
les
installations
y afférentes.
12
- Le
stationnement
des
caravanes
isolées
sur
un
terrain
et
toutes
implantations
d'habitats
précaires
et
d'habitat
légers
de
loisirs (mobiles
homes).
1.3-
Les
constructions,
entrepôts
et installations
à usage
d'industrie
au
d'exploitation
agricole
ou
forestière.
1.4
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
En
zone
bleu
marine
dile
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
» :
-
Les
nouvelles
constructions
et la reconstruction
après
sinistre
lié à l'aléa sont
interdites
-
Les
soubassements,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
conçus
avec
des
aménagements
permettant
une
évacuation
naturelle
et totale
des
eaux
de
débordement,
sont
interdits
-
Les
remblaiements
sont
interdits
(sauf
s'ils
ont
pour
objet
la
protection
des
lieux
habités
et
qu'ils
n'aggravent
pas
les écoulements
à l'aval}
-
Les
nouveaux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
interdits,
sauf
les
commerces
de
4e
et
6e
catégories
lorsque
des
zones
refuges
à l'étage
supérieur
sont
aménagées
-
l'extension
des
ERP
existants
(sauf si le but est de
réduire
la vulnérabilité)
sont
interdits.
-
Les clôtures pleines sont interdites,
les soubassements
ne dépasseront pas 30 om
au dessus
du sol
-
Les
abris
pour
animaux
sont
interdits
En
zone
bleu clair dite « Zones
Basses
= territoires
situés sous
la cote
de la marée
de référence
(figurés en
bleu)
»
-
les
obstacles
massifs
(ex
merlons
de
terre)
ne
permettant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux
sont
interdits
{sauf s'ils sont
obligatoire
pour
la protection
des
lieux habités
où
qu'ils
font moins
de
8 m
de
longueur)
-
Les
garages
enterrés
où
semi-enterrés
sont
interdits
ARTICLE UA2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES
SOUS
CONDITIONS
Constructions
autorisées
sous
conditions:
- Les
constructions
et
installations
de
tous
types,
nécessaires
à
l'exploitation
des
réseaux
d'intérêt
public
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
dès
lors
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
des
dérogations
aux
règles
3 à 13
pourront
teur être
appliquées.
-
La
reconstruction
à l'identique
en
cas
de
sinistre
: en
ce
cas
les
articles
5,
6,
7,
8,
9,
10
et
12
pourront
ne
pas
être
opposables
si les dispositions
qu'ils
décrivent
rendent
la reconstruction
impossible.
-
Dans
le couloir
de
présomption
de
nuisances
sonores
repéré
au
plan
de
zonage
n°2.1
par
un
trait ondulé,
les
Coinmune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
5 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
devront
présenter
un
minimum
d'isolation
phonique
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996.
(voir
arrêté
et
mode
de
calcul
en
annexe
du
règlement).
Le
long
des
Boulevards
Maurice
Thorez
et
du
Général
De
Gaulle,
les
façades
des
bâtiments
destinés
à
l'habitation
et
si
elles
sont
exposées
au
bruit
direct
de
la
voie,
doivent
bénéficier
d'un
isolement
suffisant.
En
zone
bieu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
» :
Les
constructions
techniques
de
type
transformateur,
sanitaires.
Les
extensions
inférieures
à 40m
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve
:
-
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles...)
avec
accès
SECOUrS,
-
d'un
niveau
plancher
à la
cote
de
référence
+ 20cm
-
d'interdire
les
sous-sols.
-
De
placer
au
dessus
de
la
cote
de
référence
les
stockages
de
fuel
et
de
gaz
(citernes),
les
chaudières
et
compteurs
électriques
En
cas
d'occultation
totale
des
fenêtres
principales,
un
volet
au
moins
avec
une
ouverture
à commande
manuelle
est
obligatoire
à chaque
niveau
de
la
construction
En
zone
bleu
ctair
dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en bleu)
»
-
les
constructions
sur
pilotis
respectant
les
normes
parasismiques
sont
autorisées,
si
le
radier
du
plancher
bas
est situé
au
moins
à 20
om
au
dessus
de
la
crue
de
référence
-
les
nouvelles
constructions,
la
reconstruction
après
sinistre
lié
à l'aléa,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
leurs
extensions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes:
“
D'avoir
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles,…}
avec
accès
secours
"
D'avoir
un
niveau
plancher
à
la
cote
de
référence
(indiqués
sur
les
cartes
de
chaque
commune)
+
20
cm
“
D'interdire
les
sous-sols
-
Les
extensions
inférieures
à
40m°
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve
:
“
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles,.…}
avec
accès
SECOUrS,
°
d'interdire
les sous-sols
et les caves.
-
Les
extensions
supérieures
à
40m°
sont
autorisées
sous
réserve
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles)
avec
accès
secours,
-
Les
bâtiments
nécessitants
la proximité
de
la mer
ou
de
la Dives
sont
autorisés
ARTICLE
UAS
: ACCES ET
VOIRIE
L'accès
au
stationnement
se
fera
essentiellement
par
passage
unique
afin
de
privilégier
le
stationnement
en
cœur
d'ilot.
Le
nombre
d'accès
direct au
stationnement
sur
la voie
pourra
être
limité.
ARTICLE
UA4
: DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Tout
nouveau
réseau
de
distribution
sera
réalisé
en
souterrain
en
cohérence
avec
le
schéma
directeur
d'assainissement
et le risque
d'inondation.
41-
Eau:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou d'activités doit être raccordée
au réseau
publie d'eau
potable.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands Modifications
du
PLU
— 2045
Règlement
42-
Assainissement: À l'intérieur
d'une
même
propriété,
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord
des
autorités
compétentes.
4.2.1
- Eaux
usées
:
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la Commune
et la réglementation
en
vigueur
4.2.2
- Eaux
pluviales
:
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
Commune
et la réglementation
en vigueur.
Les
eaux
pluviales
de
toitures
pourront
être
récupérées
et recyclées
pour
des
usages
ne
nécessitant
pas
d'eau
potable.
ARTICLE
UAS
: CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UAG
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
6.1
- Sur
les
parcelles
ayant
plus
de
10
mètres
de
façade
sur
rue,
toute
nouvelle
construction
doit
être
implantée
à
l'alignement,
dans
une
profondeur
de
8
mètres
par
rapport
à cet
alignement.
Au-delà
de
la bande
des
8 mètres,
la construction
peut être en
retrait.
6.2
-
Toutefois,
en
cas
d'impossibilité
technique
ou
architecturale
notamment
due
à
la
topographie
ou
à
la
es
configuration
des
parcelles,
les
constructions
peuvent
s'implanter
en
retrait
sous
réserve
qu'une
clôture
soit
enématrees
édifiée
à l'alignement
de
manière
à rétablir
un
ordre
continu
de
Hmite.
6.3
- Dane
le
cas
où
la construction
n'est
pas
à
l'alignement,
l'extension
peut
se
faire
dans
le
prolongement
de
la
construction
existante,
sans
en
aggraver
la non-conformité.
6-4
- Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
bandeaux,
appuis,
corniches,
auvents,
porches
et
débards
de
toiture,
balcons
et escaliers,
si la saillie qu'ils forment
est inférieure
à 1
m.
ARTICLE
UAT
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
7.4-
Surrues,
les constructions
seront
édifiées
en
ordre
continu,
d'une
limite latérale
à l'autre.
Cette
règle
n'est
pas
imposée
lorsque
la construction
édifiée
à
l'alignement
intéresse
la
parcelle
ayant
au
moins
20
mètres
de front sur rue,
la mitoyenneté
pouvant
n'être réalisée
que
sur
une
limite
séparative.
Toutefois
si
la limite
séparative
correspond
à une
limite
avec
une
zone
UB
les
constructions
peuvent
être
implantées
en
retrait.
7.2-
Les
constructions
peuvent
être
implantées
en
limite
séparative.
7,3
- En
cas
d'implantation
en
retrait par
rapport
aux
limites
séparations,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
la
construction
au
point
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapprochée
doit
respecter
une
distance
au
moins
égale
à la moitié
des
différences
d'altitude
entre
ces
deux
points
avec
: un
minimum
de
2 m.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM
des Pays
Normands Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
ARTICLE
UA8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UA9
: EMPRISE AU SOL
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UA10
: HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
40.
- Dans
le
cas
de
constructions
ou
de
parties
de
constructions
dont
l'implantation
est
autorisée
ou
implantée
à
l'alignement,
en
front
de
rue,
le
niveau
du
soi
à prendre
en
compte
est
celui
du
trottoir,
au
droit
dudit
alignement.
10.2
- Dans
le
cas
de
différences
notables
d'alimétrie
des
terrains
de
part
et
d'autre
d'une
limite
de
propriété,
le
niveau
du
sol
à prendre
en
considération,
pour
chaque
construction,
est
celui
existant
avant
travaux.
En
cas
de
terrain
en
pente,
la
mesure
de
la
hauteur
au
faîtage
sera
prise
du
terrain
naturel
le
plus
bas.
En
zone
UA
10.3
- Hormis
les
pylônes
supports
de
lignes
électriques
ou
d'antennes,
la
hauteur
des
constructions,
ne
pourra
dépasser
10
mètres
à
l'égout
du
toit
et
16
mètres
au
faitage.
Pour
les
toitures
terrasses,
la
hauteur
pourra
atleindre
12 mètres.
En
secteur
UAa
:
10.3
- Hormis
les
pylônes
supports
de
lignes
électriques
ou
d'antennes,
les
édicules
techniques
en
terrasses,
la
hauteur
des
constructions
ne
pourra
dépasser
40
mètres
à l'égout
du
toit et
16
mètres
au
faîtage
(hors
terrasses
techniques
à l'arrière des pans
de toitures).
Pour les toitures terrasses,
la hauteur
pourra
atteindre
14 mètres.
Toutefois,
pour
des
raisons
architecturales
et
afin
de
créer
un
élément
particulier
remarquable
sur
une
ou
plusieurs façades,
une hauteur
de
17 mètres
au faîtage pourra être ponctuellement
autorisée
ARTICLE
UAA1
:L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
À
ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET
SECTEURS
À
PROTEGER
Par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et
leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les
altimétries
et
la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leur
dimension
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site
et
aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront
élaborées
de
sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
prajet
dans
le
paysage
41.1- Aspect
extérieur :
11.11
-
Per
leur
volume,
les
proportions,
les
matériaux
employés,
les
coufeurs
et
leur
architecture,
les
constructions
y
compris
les
annexes
et
les
clôtures,
devront
êtres
intégrés
de
manière
harmonieuse
dans
le
paysage
naturel
ou
urbain
dans
lequel
elles seront
situées.
Accès
au garage :
Les
tranchées
d'accès
aux
garages
en
sous-sol
sont
autorisées
à
condition
que
leur
traitement
paysager
soit
intégré
à l'environnement.
11.12
- Les
matériaux
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
parpaings,
destinés
à être
recouverts
d'un
parement
ou
d'enduits,
ne
peuvent
être
laissés
apparents
sur
les
parements
extérieurs
des
constructions
ni sur
les clôtures.
On
privilégiera
l'utilisation
de
matériaux
qui
s'harmonisent
avec
les
constructions
existantes,
tels
par
exemple
: enduit
à la chaux,
briques,
moellons,…
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands
8
| | | Modifications du PLU
— 2015
Règlement
11.13
- Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
(souches
de
cheminées,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
etc...)
sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui les porte.
111.4 -
Pour
les
extensions
de
constructions
existantes,
le caractère
original
de
la maison
devra
être
préservé,
tant au
niveau
des
volumes
que
des
matériaux
et teintes
employés.
Des
dispositions
différentes
pourront
être
autorisées
dans
le
cadre
d'une
conception
répondant
à
une
démarche
architecturale
contemporaine
etfou
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
de
qualité
environnementale
(toiture
solaire,
toiture
végétale)
dans
[a mesure
où
celle-ci
s'intègre
de
façon
harmonieuse
dans
le paysage
environnant.
1.5.5
- Les
annexes
seront en
harmanie
avec
la construction
principale.
11.2-
Toitures: 11.2.1-
Pour
les constructions
principales,
Les
toitures
terrasses
ou
courbes
sont
autorisées.
Pour
les toitures
à pans,
la pente
sera
supérieure
à 35°
quels
que
soient
les matériaux.
112.2
-
Elles
seront
couvertes
de
tuiles
plates,
ardoises,
zinc
où
matériaux
similaires
d'aspect,
ou
tout
matériaux
concourent
au
développement
durable.
11.2.3-
Toute
antenne
dont
le réflecteur
dépasse
un
mètre
de
diamètre
est soumise
à déclaration
préalable
Pour
des
raisons
d'esthélisme
et de
qualité
paysagère,
les
antennes
paraboliques
installées
en
façade
seront
d'une
couleur
approchée
de
celle
de
la façade
ou
de
l'élément
support.
L'emplacement
le
plus
adapté
sera
recherché
pour limiter l'impact visuel,
11.2.4
- Pour
les
bâtiments
à
usage
d'activités
commerciales
et
artisanales
et
les
équipements
à
vocation
publique,
les
toitures
en
bac-acier
non
brillant
et de
teintes
sombres
sont
aulorisées.
Les
pentes
et formes
de
toitures restent libres. 112.5
- En
présence
de capteurs
solaires,
la pose
doit être étudiée
au
regard
de
la trame
des
ouvertures
des
façades,
en
évitant
la multiplicité
des
dimensions
et des
implantations.
Les
disposifions
ci avant
pourront
être
adaptées
pour
favoriser les
constructions
économes
en
énergie,
recourant
aux
énergies
renouvelables
ou
dont
la
conception
vise
un
objectif de
développement
durable,
sous
réserve
d’une
bonne
insertion
dans
le site.
11.3-Clôtures,
Murs:
Elles
seront implantées
à l'alignement
et traitées
en
harmonie
avec
la construction.
Les
coffrets
EDF
- GDF
ainsi
que
la boîte
aux
lettres
doivent s'intégrer
dans
la composition
des
clôtures.
113.1 - Clôtures
autorisées
le long des emprises
publiques à usage
de voiries automobiles:
- Le
grillage
industriel
est
interdit.
- Les
clôtures
minérales
doivent
être
en
harmonie
avec
les constructions
- La hauteur
des
clôtures
ne
pourra
excéder
? mètres.
- La
hauteur
des
clôtures
pleines
ne
pourra
excéder
1,50
mètres
113.2
- Clôtures
autorisées
sur propriétés
voisines
:
-
Les clôtures minérales
en harmonie
avec
les constructions par l'utitisation
d'un
matériau
identique
à celui de la
construction
édifiée
sur
la parcelle.
Leur
hauteur
ne
pourra
excéder
2 mètres.
-
Les
clôtures
végétales
accompagnées
où
non
de
grillage
vert sur poteaux
métalliques
verts
ou
de
bois,
doublé
de haies vives. Le thuya est interdit.
|
L'usage
de
conifères
pour
les
haies
est
proscrit.
Sont
seuls
tolérés
les
conifères
dit
de
rocaille
à
faible
développement
en
haie
basse
de
moins
de
1 mètre
de
hauteur.
Une
palette
végétale
proche
de
celle
du
hocage
sera
appliquée.
{confer
l'annexe
2
« Cahier
des
servitudes
paysagères
»}
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
9 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
11.4 -
Annexes,
Vérandas
et appentis
:
Hs
présenteront
une
simplicité
de
formes
ainsi
qu'un
volume
et
un
aspect
en
harmonie
avec
les
constructions
principales.
Les
vérandas
seront
autorisées
dès
lors
qu'elles
s'intégreront
harmonieusement
avec
Le
bâti
principal.
11.5
- Restauration
de
bâtiments
existants
115.1
- Percements:
La
création
de
nouveaux
percements
doit
s'intégrer
dans
la
composition
des
façades
{reprise
des
nroportions,
du
rythme
et des
éléments
de
modénature)
11.5.2
- Façades:
Les
murs
en
pierre
de
taille ou
briques
prévus
pour
être
apparents
doivent être
préservés.
115.3 -
Toiture:
la réfection
de
toiture
doit respecter
le styie
de
la construction
existante.
ARTICLE
UA12
: STATIONNEMENT
DES VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Lors
de
toute
opération
de
construction
ou
de
changement
de
destination
de
locaux,
il devra
être
réalisé
des
aires
de
stationnement
dont
les caractéristiques
et les
normes
minimales
sont
définies
ci-après.
Les
parcs
de
stationnement
de
surface
doivent
faire
l'objet
de
compositions
paysagères
adaptées
à
l'échelle
du
terrain
et aux
lieux
environnants.
Le nombre
de places
à réaliser sera calculé
ainsi :
En
zone
UA
:
8
Pour
les constructions
à usage
d'habitation
-__
1 emplacement
par logement
-
2 emplacements
par
logement
en
cas
d'opération
groupée,
e
Pour
les constructions
à usage
de
commerce
et d'artisanat
1 place
de stationnement
par
tranche
complète
de
50
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet usage.
Compte
tenu
du
tissu
constitué
et
ancien,
des
dispositions
spécifiques
apparaissent
nécessaires,
afin
de
ne
pas
freiner
le
dynamisme
commercial.
Dans
le
cas
d'opérations
de
réhabilitation
des
commerces
(inférieure
à
300m2},
on
n'appliquera
aucune
norme
plancher,
sans
que
cela
ne
se
traduise
par
une
destruction
de
places
de
garages
existantes.
.
Pour
les constructions
à usage
de
restauration
-__{
place
de
stationnement
par tranche
complète
de
10 m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet usage.
'
Pour
les constructions
à usage
de bureaux,
services
et professions
libérales
-
1 place
de
stationnement
par tranche
complète
de
30
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet usage.
,
Pour
les constructions
à usage
hôtelier
-_
{place
de
stationnement
par
chambre.
En
secteur
UAa
:
e
Pour
les constructions
à usage
d'habitation
-__
4 emplacement
par
logement
-
2 emplacements
par
logement
en
cas
d'opération
groupée,
-
0,7
emplacement
par
logement
en
cas
de
logements
caliectifs
e
Pour
les
autres
constructions,
le
nombre
de
place
est
déterminé
en
fonction
de
leur
besoin
et
doit être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM des Pays Normands
10 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-dessus
est celle
à laquelle
ces
établissements
sont le plus
directement
assimilables.
En
cas
d'impossibilité
de
réaliser
tout
ou
partie
des
places
de
stationnement
nécessaires
sur
le
terrain
pour
des
raisons
techniques
ou
des
motifs
architecturaux
ou
d'urbanisme,
le pétitionnaire
peut
être
autorisé,
sur
demande
justifiée
de
sa
part,
à
ce
que
les
places
manquantes
soient
réalisées
sur
un
terrain
situé
dans
le
voisinage
immédiat,
à moins
de
300
mètres
de
la construction
pour
laquelle
ces
places
sont
nécessaires
À
défaut
de
ne
pouvoir
réaliser
l'obligation
prévue
oi dessus
le pétitionnaire
peut
être
tenu
à une
participation
fixée
par
le conseil
municipal
en vue
de
la réalisation
de
parc
public
de
stationnement.
ARTICLE
UA13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE PLANTATIONS
Les
espaces
libres sont
des
espaces
ne comportant
aucun
otrage
au-dessus
du
terrain
naturel,
fls comprennent
:
- Des
espaces
minéraux
:voirie,
allées,
cours,
esplanades..
- Des
jardins
et des
espaces
verts
de
pleine
terre.
j
- Des
places
de
stationnement
de
surface
!
43.1-
Superficie
du
terrain
destinée
aux
espaces
libres,
verts
et de
pleine
terre:
50
%
au
moins
de
la superficie
du
terrain
restant
(espace
non
occupé
par
les constructions),
doit être traité
en
espace
vert.
(pourront
être
comptées
comme
espaces
verts
les
surfaces
des
toitures
végétalisées
des
garages
et
annexes)
i
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt collectif.
13.2
- Plantations
et aménagements
paysagers
:
Les
projets
de
constructions
devront
être
étudiés
dans
le sens
d'une
conservation
maximale
des
plantations
existantes.
Il sera
planté
au
moins
un
arbre
à grand
développement
pour
100m2
de
terrain
libre restant.
Des
écrans
végétaux
seront
aménagés
autour
des
parcs
de
stationnement
du
plus
de
1000
m2
d'un
seul
tenant.
Au-delà
de
cette
surface,
ils seront
divisés
par
des
rangés
d'arbres
et un
écran
|
paysager
ARTICLE
UAŸ4
:COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
|
Iln'est
pas
fixé
de
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
pour
ce
secteur.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
1 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Zone
UB
La
zone
UB
est
destinée
à recevoir
un
habitat
mixte
composé
de
collectifs
bas
et
individuels
(pavillons),
avec
implantation
discontinue
pour
les
collectifs,
et
discontinue
ou
en
bande
pour
les
individuels
(cités)
et
certaines
activités
compatibles
avec
le
voisinage
d'habitations
ainsi
que
des
équipements
collectifs.
Le
sous-secteur
UBa
: correspond
à un
secteur
dont
la hauteur
maximale
des
constructions
est limitée
Le
sous
secteur
UBb
: correspond
au
développement
des
anciennes
cités.
Le
sous
secteur
UBg
: correspond
au
secteur
de la gare
Le
sous
secteur
UBp
: correspond
au
secteur
de
Port
Guillaume
NOTA
IMPORTANT
:La
présence
de
la
Digue
préserve
les
terrains
et
les
constructions
des
inondafions,
se
référer
à
l'étude
hydraulique
de
Ginger
Environnement
jointe
en
annexe
du
PLU,
ARTICLE UB1
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
terriloires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
»:
-
Les
nouvelles
constructions
et
la
reconstruction
après
sinistre
lié à
l’aléa
sont
interdites
-
Les
soubassements,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
conçus
avec
des
aménagements
permettant
une
évacuation
naturelle
et
totale
des
eaux
de
débordement,
sont
interdits
-
Les
remblaiements
sont
interdits
(sauf
s'ils
ont
pour
objet
la
protection
des
lieux
habités
et
qu'ils
n'aggravent
pas
les
écoulements
à l'aval)
-
Les
nouveaux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
interdits,
sauf
les
commerces
de
4e
et
5e
catégories
lorsque
des
zones
refuges
à l'étage
supérieur
sont
aménagées
-
l'extension
des
ERP
existants
(sauf
si le
but
est
de
réduire
la
vulnérabilité)
sont
interdits.
-
Les
clôtures
pleines
sont
interdites,
les
soubassements
ne
dépasseront
pas
30
cm
au
dessus
du
sol
-
Les
abris
pour
animaux
sont
interdits
Eh
zone
bleu
clair
dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
bleu)
»
-
les
obstactes
massifs
(ex
merlons
de
terre)
ne
permettant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux
sont
interdits
{sauf
s'ils
sont
obligatoire
pour
la
protection
des
tieux
habités
ou
qu’ils
font
moins
de
8 m
de
longueur)
-
Les
garages
enterrés
ou
semi-enterrés
sont
interdits
ARTICLE
UB2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES SOLS ADMISES
SOUS
CONDITIONS
22
- Constructions
autorisées
sous
conditions:
2.2.1
- Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'implantation
de
constructions
recevant
du
public
et
à
l'exploitation
des
réseaux
(eau,
électricité,
téléphone,
assainissement,
abris
bus)
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
sous
réserve
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
existant
ou
projeté;
Les
règles
3 à
43 pourront
ne
pas
être
opposables,
sous
réserve
du
respect
de
l'article UB
41.1
2.2.2-
La
reconstruction
à l'identique
en
cas
de
sinistre
: en
ce cas
les
articles
5, 6, 7, 8,9,
10
et
12
pourrontne
pas
être
opposables
si les dispositions
qu'ils décrivent
rendent
la reconstruction
impossible.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands
32 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
2.2.3
- Pour
les
constructions
nouvelles
et les
réhabilitations
des
constructions
incluses
dans
le
périmètre
des
portes
de
ville,
dans
le cas
d'un
plan
d'aménagement
d'ensemble,
les
articles
5,
6,
7,8,
9,
10,
11,
12
ne
seront
pas
opposables
et ceux
afin
de
favoriser
le développement
des
architectures
contemporaines.
2.2.4
- Dans
le couloir
de
présomption
de
nuisances
sonores
repéré
au
plan
de
zonage
n°2.1
par
un
trait ondulé,
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
devront
présenter
un
minimum
d'isolation
phonique
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996.
(voir
arrêté
et
mode
de
calcul
en
annexe
du
règlement).
Le
long
des
Boulevards
Maurice
Thorez
et
du
Général
De
Gaulle,
les
façades
des
bâtiments
destinés
à
l'habitation
et
si
elles
sont
exposées
au
bruit
direct
de
la
voie,
doivent
bénéficier
d'un
isolement
suffisant.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
terriloires
situés
à
plus
d'un
mêtre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
» :
Les
constructions
techniques
de
type
transformateur,
sanitaires.
Les
extensions
inférieures
à 40m?
et les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve : qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles.)
avec
accès
secours, d'un
niveau
plancher
à la cote
de
référence
+ 20cm
d'interdire
les sous-sols.
De
placer
au
dessus
de
la cote
de
référence
les
stockages
de
fuel
et
de
gaz
(citernes),
les chaudières
et
compteurs
électriques
En
cas
d'occultation
totale
des
fenêtres
principales,
un
volet
au
moins
avec
une
ouverture
à commande
manuelle
est
obligatoire
à chaque
niveau
de
la construction
En
zone
bleu
clair dite « Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la cote
de
la marée
de
référence
(figurés
en
bleu)
»
ARTICLE
UB3
: ACCES
ET VOIRIE
les
constructions
sur
piloëis
respectant
les
normes
parasismiques
sont
autorisées,
si le radier
du
plancher
bas est sifué au moins
à 20 cm
au dessus
de la crue de référence
les
nouvelles
constructions,
la
reconstruction
après
sinistre
lié
à
l'aléa,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et leurs
extensions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les prescriptions
suivantes:
“
D'avoir
une
zone
refuge
permettant l'évacuation
(étages,
combles,
…)
avec
accès
secours
*
D'avoir
un
niveau
plancher
à la cote
de
référence
(indiquée
sur
les
cartes
de
chaque
commune)
+
20
om
"
D'interdire
les sous-sols
Les
extensions
inférieures
à 40m”
et les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous réserve
:
"
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles...)
avec
aCOès
SECOUTS,
°
d'interdire
les sous-sols
et les caves.
Les
extensions
supérieures
à
40m°
sont
autorisées
sous
réserve
qu'il
existe
ou
que
sait
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles.)
avec
accès
secours,
Les
bâtiments
nécessitants
la proximité
de
la mer
ou
de
la Dives
sont
autorisés
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UB4
: DESSERTE
PAR LES RESEAUX
Tout
nouveau
réseau
de
distribution
sera
réalisé
en
souterrain
en
cohérence
avec
le
schéma
directeur
d'assainissement
et le risque
d'inondation.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
13 Modifications
du
PLU
— 2045
Règlement
41-
Eau:
Le
branchement
sur
le réseau
d'eau
existant
est
obligatoire
pour
toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau.
42-
Assainissement: À l'intérieur
d'une
même
propriété,
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les
raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord
des
autorités
compétentes.
l
4.2.1
- Eaux usées :
'
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de la Commune
et la réglementation
en
vigueur
4.2.2
- Eaux
pluviales
:
Les
réseaux
réalisés répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
de la
Commune
et la réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
la propriété.
Les
eaux
pluviales
de
toitures
pourront
être
récupérées
et recyclées
pour
des
usages
ne
nécessitant
pas
d'eau
potable.
ARTICLE
UB5
: CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Pas
de prescriptions particulières
ARTICLE
UB6
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
nouvelles
peuvent
être
édifiées à
l'alignement
ou
en
retrait .
Lorsqu'elles
sont
implantées
en
retrait,
les constructions
sont édiflées
soit
:
-
à l'alignement de la plus avancée
des constructions sur les propriétés voisines
(alignement de fait},
-
à
une
distance
au
moins
égale
à
3
mètres
de
l'emprise
de
la
voie
(trottoir
compris)
en
l'absence
de
constructions voisines.
Dans
le
secteur
UBb
:Les
extensions
des
constructions
existantes
doivent
être
implantées
soit
en
alignement
soit
en
retrait.
Lorsqu
‘elles
sont
implantées
en
retrait,
la
distance
du
point
le
plus
proche
de
la
construction
à l'emprise
de
la
voie
est
au
moins
égale
à 3
mètres.
Î
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
bandeaux,
appuis,
corniches,
auvents,
porches
et
débords
de
toiture,
balcons
et
escaliers,
si
la
saillie
qu'ils
forment
est
inférieure
à
À m.
ARTICLE
UB7
:IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.4 -
Les
constructions
peuvent
être
édifiées,
en
limites séparatives
7.2-
Les
constructions
en
retrait
des
limites
séparatives
seront
implantées
selon
les
prescriptions
suivantes:
Si
la
façade
comporte
une
fenêtre
avec
une
vue
directe
(ou
droite)
sur
la
limite
séparative
de
propriété.
Cette
baie
devra
être
au
moins
à 4
m
de
la
limite.
i
Pour
les
constructions
ne
comportant
pas
de
baies,
ce
minimum
peut
être
réduit
à 2
mètres.
Les
portes
pleines
ne
sont
pas
considérées
comme
des
baies
pour
cet
article.
ARTICLE
UB8
:IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE
MÊME
PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UB9
: EMPRISE
AU
SOL
Pas de
prescriptions particutières
Commune de DIVES SUR MER
- ARIM des Pays Normands
i4 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
ARTICLE
UB10
: HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
- Pour
les habitations,
la hauteur
des
constructions
est définie
par
leur ordonnancement:
Pour
les maisons
individuelles:
R+1+Comble,
Pour
les constructions
collectives
avec
commerce
au
RDC
: R+2+2Combles,
Pour
les immeubles
d'habitations
collectives:
R+3+#2Combies,
10.2
- Pour
les
autres
constructions,
la
hauteur
maximale
autorisée
est
45
mètres.
Voir
définition
de
la
hauteur
dans
les dispositions
générales.
10.3
- La
réhabilitation
de
constructions
existantes,
dont
l'édification
a été
effectuée
réglementairement
et
dont
le
gabarit
initial
est
supérieur
à
cette
cote
peut
être
autorisée.
Les
extensions
pourront
être
d'une
hauteur
supérieure
à
celle
autorisée
précédemment
dans
le
cas
d'extensions
de
bâtiments
existants
d'une
hauteur
supérieure
à celle
autorisée
précédemment,
sans
que
l'extension
ne
puisse
être
plus
haute
que
la construction
existante.
En
secteur
UBa
:
La
hauteur
maximale
des
constructions
sera
limitée
à R+1+C
ou
R+#1
en
toiture terrasse
ARTICLE
UB#1
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
À
ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET SECTEURS
À
PROTEGER
L'autorisation
d'utilisation
du
sol
ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
où
son
aspect
extérieur
est de
nature
à porter
atteinte :
- Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - Aux
sites,
- AUX
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
terrains
non
bâtis
et les
constructions
de
toute
nature
doivent
être
aménagés
et entretenus
de
façon
à ne
porter
atteinte
ni à l'hygiène
ni à la bonne
tenue
de
l'agglomération,
ni à l'harmonie
des
paysages.
L'affectation
à usage
exclusif
de
dépôt
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dès
lors
qu'elle
est
incompatible
avec
le
caractère
de
la zone,
la sécurité,
la salubrité
ou
la commodité
du
voisinage
est interdite.
11.t- Aspect extérieur : Par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et
leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les altimétries et la composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leur
dimension
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à
édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site et aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront
élaborées
de
sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet dans
le paysage
Sont
interdits
l'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
: carreaux
de
plâtre,
agglomérés,
parpaings,
Fibrociment,
béton,
enduit
ciment gris.
14.41
Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
(souches
de
cheminée,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
etc...)
sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui
les porte.
11.1.2-
Pour
les
constructions
nouvelles,
les
affouillements
et
les
remblaiements,
hors
emprise
de
la
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
15 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
construction,
dès
lors
que
ceux-ci
modifient
les
niveaux
topographiques
initiaux
d'une
valeur
supérieure
à 80
centimètres
en
plus
ou
100
centimètres
en
moins,
sont
interdits;
l'appréciation
des
dénivelés
est
définie
sur
les
pièces
graphiques
régiementaires
(Articie
L 421.2).
11.13-
Pour
les
extensions
de
constructions
existantes,
le
caractère
original
de
la
maison
devra
être
préservé,
tant
au
niveau
des
volumes
que
des
matériaux
et
teintes
employés.
Des
dispositions
différentes
pourront
être
auforisées
dans
le
cadre
d'une
conception
répondant
à
une
démarche
architecturale
contemporaine
etfou
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
de
qualité
environnementale
(toiture
solaire,
toiture
végétale)
dans
la
mesure
où
celle-ci
s'intègre
de
façon
harmonieuse
dans
le
paysage
environnant.
111.4
Les
annexes
seront
en
harmonie
avec
la
construction
principale
11.2
-Toitures
:
112.1-
Pour
les constructions
principales,
les toitures
terrasses
ou
courbes
sont
autarisées.
Pour
les toitures
à
pans,
la pente
sera
supérieure
à 35°
quels
que
soit les matériaux.
Elles
seront
couvertes
de
tuiles
plates,
ardoises,
zinc
où
matériaux
similaires
d'aspect,
où
tout
matériaux
concourent
au
développement
durable.
112.2-
Secteur
UBb:
-La tuile mécanique
est recommandée
-La réfection
des
toitures
des
cheminées
doit être
réalisée
à l'identique.
11.2.3-
En
présence
de capteurs
solaires,
la pose
doit être étudiée
au
regard
de
la trame
des
ouvertures
des
façades
en
évitant
la multiplicité
des
dimensions
et des
implantations.
Les
dispositions
ci
avant
pourront
étre
adaptées
pour
favoriser
les
constructions
économes
en
énergie,
recourant
aux
énergies
renouvelables
où
dont
la
conception
vise
un
objectif
de
développement
durable,
sous
réserve
d’une
bonne
insertion
dans
le
site.
41.3-
Clôtures,
Murs
:
Les
coffrets
EDF
- GDF
ainsi
que
la boite
aux
lettres
doivent
s'intégrer
de
manière
harmonieuse
dans
la composition
des
clôtures.
11.3.1-
Clôtures
autorisées
le long
des emprises
publiques
ou
privées
à usage
de voiries
automobiles:
- Le
grillage
industriel
est
interdit.
- Les clôtures minérales
doivent être en harmonie
avec les constructions
- La haufeur
des clôtures ne pourra excéder
2 mètres
11.3.2
- Clôtures
autorisées
sur propriétés
voisines :
- Les
clôtures
minérales
doivent
être
en
harmonie
avec
les constructions
par
l'utilisation
d'un
matériau
identique
à celui de la construction
édifiée sur la parcelle.
Leur hauteur ne pourra excéder
2 mètres.
- Les
clôtures
végétales
accompagnées
ou
non
de
grillage
vert
sur
poteaux
métalliques
verts
ou
de
bois,
doublé
de
haies vives.
11.4 - Annexes,
Vérandas
et appentis
:
Ils
présenteront
une
simplicité
de
formes
ainsi
qu'un
volume
et
un
aspect
en
harmonie
avec
les
constructions
principales.
Les
vérandas
seront
autorisées
dès
lors
qu'elles
s'intégreront
harmonieusement
avec
le
bâti
principal.
En
secteur
UBp,les
vérandas
et
{a fermeture
des
balcons
sont
interdits.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
ARTICLE
UB12
: STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des voies
publiques.
*Pour
les constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
-
2 emplacements
par logement
Dans
le secteur
UBE
: En
cas
d'extension
de
constructions
existantes
à usage
d'habitation
l'article
12
ne
s'applique
pas.
ARTICLE
UB13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
Pour
toute
construction,
extension
ou
opération
d'aménagement,
un
tiers
de
la surface
doit
être
laissé
libre
de
toute
construction,
infrastructure
ou
aires
de
stationnement.
Dans
le secteur
UBg,
cette
disposition
ne
s'applique
pas.
13.1 -
Pour
les opérations
d'habitation,
la plantation
d'arbres
de
haute
tige
est obligatoire
à raison
d'un
arbre
minimum
par logement.
13.2
-
Pour
les
autres
constructions,
un
arbre
de
haute
tige
(fût
de
25
m
à
l'âge
adulte)
doit
être
planté
à raison
de
200m2
de
surface
construite.
Dans
le secteur
UBb
: 10%
de
la surface
non
bâtie est
à
traiter en
espace
vert.
ARTICLE
UB 14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL.
H n'est pas
fixé
de
Coefficient d'Occupation
des
Sols
pour
cette
zone.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
7 Modifications
du
PLU
-- 2015
Règlement
Zone
UC
La
zone
UC
est
un
hameau
en
partie
urbanisée
et
excentrée
de
la
zone
d'urbanisation
centrale
dans
la
vallée.
Elle
est
destinée
à recevoir
un
habitat
individuel
en
faible
proportion
par
rapport
à l'habitat
existant
et
afin
de
permettre
les
réhabiltations
d'anciens
corps
de
ferme.
ARTICLE
UC
1
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
1.1-
Les
constructions
et installations
à usage
d'industrie.
1.2-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
1.3
-
Les
affouillements,
exhaussements
des
sols,
exploitation
de
carrières,
qui
ne
sont
pas
nécessaires
à des
travaux
de
construction.
4.4-
L'ouverture
et l'exploitation
de
toute
carrière,
quelle
qu'en
soit l'importance.
1.5
- Le
stationnement
des
caravanes
sur
un
terrain
et
toutes
d'habitats
précaires
et
d'habitat
légers
de
loisirs
{mobites
homes)
en
dehors
des
terrains
aménagés.
1.6 -
Les
lignes
aériennes
sur les voies
nouvelles
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
UC2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES
SOUS
CONDITIONS
2.1
- Constructions
autorisées
sous
conditions:
2.1.1
- Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'implantation
de
constructions
recevant
du
public
et
à
l'exploitation
des
réseaux
(eau,
électricité,
téléphone,
assainissement,
abris
bus)
qui
impliquent
des
règles
de
constructions particulières,
sous réserve
qu'elles s'intégrent dans
l'environnement,
existant ou
projeté;
Les règles
3 à 13 pourront ne pas être opposables,
sous
réserve
du respect de l'article UC
11.1
2.1.2
- La reconstruction
à l'identique
en
cas
de
sinistre
: en
ce
cas
les
articles 5, 6, 7,
8,
9,
40
et 12
pourront
ne
pas être opposables
si les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction
impossible.
2.1.3
- Pour
les
constructions
nouvelles
et
les
réhabilitations
des
constructions
incluses
dans
le
périmètre
des
portes
de
ville,
dans
le cas
d'un
plan
d'aménagement
d'ensemble,
les
articles
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12
ne
seront
pas
opposables
et ceux
afin
de favoriser
le développement
des
architectures
contemporaines.
ARTICLE
UC3
: ACCES
ET VOIRIE
Aucun
accès
nouveau
n'est
autorisé
sur
le
RD
45
3.1
- Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible,
à moins
que
son
propriétaire
n'obtienne
un
passage
aménagé
eur
les
fonds
de
ses
voisine,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
682
du
Code
Civil.
3.2
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
desservie
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
correspondent
à sa
destination;
Notamment,
les
caractéristiques
des
accès
doivent
permetire
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
transports
publics.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM des Pays Normands
18 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
ARTICLE
UG4
: DESSERTE
PAR LES RESEAUX
Tout nouveau
réseau
de distribution
sera réalisé en souterrain
41-Eeu: Le
branchement
sur
le réseau
d'eau
existant
est
obligatoire
pour
toute
construction
qui
requiert
une
alimentation
en
eau.
4.2
- Assainissement
:
À
l'intérieur
d'une
même
propriété,
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les
raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord des
autorités compétentes.
42.1
- Eaux
usées:
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de ta Commune
et la réglementation
en vigueur
4.2.2
- Eaux
pluviales
:
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Asseinissement
de
la
Commune
et la réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur le terrain
doivent
garantir
l'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
la propriété.
Les
eaux
pluviales
de
toitures
pourront
être
récupérées
et
recyciées
pour
des
usages
ne
nécessitant
pas
d'eau
potable.
ARTICLE
UCS
: CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
UC6
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
d'habitations
individuelles
nouvelles
doivent
être
édifiées
à
proximité
des
voies
publiques
existantes,
à
modifier
ou
à
créer,
avec
une
distance
maximale
de
20
mètres
de
la
limite
de
l'assiette
de
la voie
publique
au
point
le
plus
proche
de
la
construction,
avec
un
recul
de
5
mètres
depuis
l'emprise
des
voies
de
desserte.
Pour
les constructions
existantes
la distance
minimale
en
cas
d'extensions
est la distance
minimale
existante,
ARTICLE
UGT
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions
nouvelles
peuvent être
édifiées,
en
limites séparatives
ou
en
retrait,
Lorsqu'elles sont implantées
en retrait de la limite séparative,
la distance comptée
horizontalement
de tout
point
d'une
construction
au
point
le plus bas
et le plus proche
de
la limite séparative
doit être
au
moins
égale
à la moitié de la différence
d'altitude entre ces deux points (d=h/2)
sans
pouvoir
être inférieure à 4
mètres.
ARTICLE
UC8
: IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE UC9
: EMPRISE AU SOL
L'emprise
au
soi
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
ou
d'activité
ne
peut
excéder
20%
de
la
surface
totale
de
la parcelle.
ARTICLE
UC 10
: HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
Sur
l'emprise
de
la construction,
le niveau
du
plancher
bas
du
R.d.C
ne
doit
pas
être
supérieur
de
0,60
m
du
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
19 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
40.1
- Pour
les habitations,
la hauteur
des
constructions
est
définie
par leur ordonnancement
est fixé à R+1+Combies,
soit une
hauteur
au
faîtage
de
12 mètres
par
rapport
au
terrain
naturel
et compte
tenu
de
la déclivité
du
terrain.
ARTICLE
UC11
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
À
ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET
SECTEURS
À
PROTEGER
L'autorisation
d'utilisation
du
sof ou
de
bâtir
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
particulières,
si l'opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
san
aspect
extérieur
est de
nature
à porter
atteinte :
- Au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux
avoisinants,
- Aux
sites,
- AUX
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
terrains
non
bâtis
et les
constructions
de
toute
nature
doivent
être
aménagés
et entretenus
de
façon
à ne
porter
atteinte
ni à l'hygiène
ni à la bonne
tenue
de
l'aggiomération,
ni à l'harmonie
des
paysages.
114.1- Aspect
extérieur :
Par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et
leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les
altimétries
et
la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
teur
dimension
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site et aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront
élaborées
de sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet dans
le paysage
11.41-
Les
revêtements
de
(leurs)
façades
doivent
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
avec
le
paysage
environnant.
Sont
interdits
l'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à êlre
recouverts
: carreaux
de
plätre,
agglomérés,
parpaings,
Fibrociment,
béton,
enduit
ciment
gris.
11.12-
Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
(souches
de
cheminée,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
etc...) sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui
les porte.
11.1.3-
Pour
les extensions
de
constructions
existantes,
le caractère
original
de
la maison
devra
être
préservé,
tant au niveau
des volumes
que
des
matériaux
et teintes employés.
Des
dispositions
différentes
pourront
être
autorisées
dans
le
cadre
d'une
conception
répondant
à
une
démarche
architecturale
contemporaine
etlou
de
recherche
de
performance
énergétique
ou
de
qualité
environnementale
(toiture
solaire,
toiture
végétale)
dans
[a mesure
où
celle-ci
s’intègre
de
façon
harmonieuse
dans
le paysage
environnant.
11.2
- Toitures
:
41.2.
- Pour
les
constructions
principales,
les
toitures
terrasses
ou
courbes
sont
autorisées.
Pour
les
toitures
à
pans,
la pente
sera
supérieure
à 35°
quels
que
soient les matériaux.
41.2.2-
En
présence
de
capteurs
solaires,
la
pose
doit
être
étudiée,
au
regard
de
la trame
des
ouvertures
des
façades
en
évitant
a
multiplicité
des
dimensions
et des
implantations.
Les
dispositions
ci avant
pourront
être
adaptées
pour
favoriser
les
constructions
économes
en
énergie,
recourant
aux
énergies
renouvelables
ou
dont la conception
vise
un
objectif de
développement
durable,
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le site.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM des Pays Normands
20 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
11.3-
Clôtures,
Murs :
Les
coffrets
EDF
- GDF
ainsi
que
la boîte
aux
lettres
doivent
s'intégrer
de
manière
harmonieuse
dans
la composition
des clôtures. 11.3.1-
Clôtures
autorisées
le long des emprises
publiques ou privées
à usage
de voiries automobiles:
-
Les
murs
en
panneaux
de
plaques
de
béton
préfabriquées
sont
interdits
(enduit
ou
non
enduit),
ainsi
que
le
grillage
industriel
- La
hauteur
des
clôtures
ne
pourra
excéder
2 mètres.
143.2-
Clôtures
autorisées
sur propriétés
voisines
:
-
Les
clôtures
minérales
doivent
être
en
harmonie
avec
les
constructions
par
l'utilisation
d'un
matériau
identique
à celui
de
la construction
édifiée
sur la parcelle.
Leur
hauteur
ne
pourra
excéder
2 mètres.
-
Les
clôtures
végétales
accompagnées
ou
non
de
grillage
vert
sur
poteaux
métalliques
verts
ou
de
bois,
doublé
de
haies
vives.
11.4
- Annexes,
Vérandas
et appentis
:
Is
présenteront
une
simplicité
de
formes
ainsi
qu’un
volume
et
un
aspect
en
harmonie
avec
les
constructions
principales.
Les
vérandas
seront
autorisées
dès
lors
qu'elles
s'intégreront
harmonieusement
avec
le
bâti
principal.
ARTICLE
UC
?2
: STATIONNEMENT
DES VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
Voies
publiques.
+
Pour
les constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
-
2 emplacements
par
logement
ARTICLE
UC 13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
13.1-
Pour
toutes
constructions,
la surface
aménagée
en
espaces
verts
ne
peut
être
inférieure
à
50%
de
la surface
de ia propriété. 13.1.1
-Ces
espaces
verts
seront
constituées,
haies
comprises,
:
À- d'une
couverture
végétale
au
sol,
de
gazon
ou
de
plantes
couvrantes,,
ou
maraïchères
2-
d'arbres
de
haute
tige,
à raison
d'1
arbre
minimum
pour
100
m2
d'espaces
verts,
3-
d'arbustes
d'essences
diverses,
à raison
d'1
arbuste
pour 30
m2
d'espaces
verts.
13,1.2
La
réalisation
de
ces
plantations
devra
répondre
aux
dispositions
de
l'article
11.1
ARTICLE
UC 14
: COEFFICIENT D'OCCUPATION
DU SOL
Il n'est pas
fixé
de
Coefficient d'Occupation
des
Sols
pour
cette
zone.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM
des Pays
Normands
21 Modifications
du
PLU
— 2045
Règlement
Zone
UE
La
zone
UE
est
destinée
à recevoir
des
ACTIVITÉS
industrielles,
artisanales,
tertiaires
et
commerciales.
Y
sont
également
admis
les
hôtels,
les
restaurants,
les
centres
et
les
équipements
publics
ef
collectifs
d'activités
sportives
et
de
loisirs.
Compte
tenu
de
sa
position
en
limite
de
commune
en
entrée
et
limite
du
territoire
communal
de
Dives-sur-Mer,
au
cœur
de
la
vallée,
cette
zone
a aussi
vocation
à
offrir
des
structures
d'accueil
publiques
compatibles
avec
l'environnement
notamment
des
aires
aménagées
pour
les
gens
du
voyage.
NOTA
IMPORTANT
:LA
PRESENCE
DE
LA
DIGUE
PRESERVE
LES
TERRAINS
ET
LES
CONSTRUCTIONS
DES
INONDATIONS,
SE
REFERER
À L'ETUDE
HYDRAULIQUE
DE
GINGER
ENVIRONNEMENT
JOINTE
EN
ANNEXE
DU
PLU.
ARTICLE
UE1
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
14-.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
toute
carrière,
quelle
qu'en
soit
l'importance.
1.2-
Leslignes
aériennes
sur
les
voies
nouvelles
de
quelque
nature
que
ce
soit.
1.3-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
1.4-
Les
travaux,
Les
installations
et
aménagement
visés
à l'article
R421-19
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'exception
:
- des
aires
de
stationnement.
-
des
affouillements
et
exhaussements
de
soi
liés
à
un
projet
d'aménagement
paysager
où
à
un
projet
de
construction.
15
-Les
constructions
liées
à l'exploitation
agricole.
1.6 -Les lotissements
à usage
d'habitation.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
»:
-
Les
nouvelles
constructions
et
la
reconstruction
après
sinistre
lié
à l'aléa
sont
interdites
-
Les
soubassements,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
conçus
avec
des
aménagements
permettant
une
évacuation
naturelle
et
totale
des
eaux
de
débordement,
sont
interdits
-
Les
remblaiements
sont
interdits
(sauf
s'ils
ont
pour
objet
la
protection
des
lieux
habités
et
qu'ils
n'aggravent
pas
les
écoulements
à l'aval)
-
Les
nouveaux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
interdits,
sauf
les
commerces
de
de
et
5e
catégories
lorsque
des
zones
refuges
à l'étage
supérieur
sont
aménagées
-
l'extension
des
ERP
existants
(sauf
si le
but est
de
réduire
la
vulnérabilité)
sont
interdits.
-
Les
clôtures
pleines
sont
interdites,
les
soubassements
ne
dépasseront
pas
30
cm
au
dessus
du
sol
-
Les
abris
pour
animaux
sont
interdits
En
zone
bleu
clair
dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
bleu)
»
-
les
obstacles
massifs
(ex
merlons
de
terre)
ne
permettant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux
sont
interdits
(sauf
s'ils
sont
obligatoire
pour
la
protection
des
lieux
habités
ou
qu'ils
font
moins
de
8 m
de
longueur)
=
Les
garages
enterrés
ou
semi-enterrés
sont
interdits
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
22 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
ARTICLE
UE2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES SOLS ADMISES
SOUS
CONDITIONS
2.1-
Constructions
autorisées
sous
conditions:
2.1.1
- Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'implantation
de
constructions
recevant
du
public
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
les
règles
3 à
13
pourront
ne
pas
être
opposables
sous
réserve
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
existant ou
projeté
et respectent
l'article
UE 11.1 .
2.1.2
- Les
constructions
et installations
de
tous
types,
nécessaires
à l'exploitation
des
réseaux
d'intérêt public
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
dès
lors
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
des
dérogations
aux
règles
3 à 13 pourront
leur étre
appliquées.
2.1.3
- La reconstruction
à l'identique
en
cas
de
sinistre
: en
ce
cas
les
articles
5,
6,
7, 8,
9,
10
et
12
pourront
ne
pas
être
opposables
si les dispositions
qu'ils décrivent
rendent
ta reconstruction
impossible.
2.1.4
-
Les
constructions
destinées
à
l'habitation
des
personnes
dont
la
présence
est
indispensable
pour
assurer
le fonctionnement
ou
le gardiennage
des
installations.
2.15-
Les
implantations
à usage
d'entrepôts
et de
réserves
à condition
que
leur
affectation
soit directement
liée
à de
l'activité. 2.1.6
- Les
installations
classées
soumises
à autorisation
ou
à déclaration
préalables,
pourront
être
autorisées
sous condition
du respect de mesures
spéciales
d'aménagement,
d'exploitation
ou d'isolement.
2.1.7 -
Pour
les constructions
nouvelles
et les réhabilitations
des
constructions
incluses
dans
le périmètre
des
portes
de
ville,
dans
le cas
d'un
plan
d'aménagement
d'ensemble,
les
articles
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12
ne
seront
pas
opposables
et ceux
afin
de favoriser
le développement
des
architectures
contemporaines.
2.1.8
- Dans
le couloir
de
présomption
de
nuisances
sonores
repéré
au
plan
de
zonage
n°2.f
par
un
trait
ondulé,
les constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
devront
présenter
un
minimum
d'isolation
phonique
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996.
(voir
arrêté
et mode
de calcul
en
annexe
du
règlement}.
Le
long
des
Boulevards
Maurice
Thorez
et du
Général
De
Gaulle,
les façades
des
bâtiments
destinés
à l'habitation
et si
elles sont exposées
au bruit direct de la voie, doivent
bénéficier d'un
isolement suffisant.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
-
1m
=
territoires
situés
à plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
» :
Les
constructions
techniques
de
type
transformateur,
sanitaires...
Les
extensions
inférieures
à 40m°
et les
annexes
inférieures
à 20
m2
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve :
-
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles.)
avec
accès
secours,
-
d'un
niveau
plancher
à la cote
de
référence
+ 20cm
-
d'interdire
les sous-sols.
-
De
placer
au
dessus
de
la cote
de référence
les stockages
de fuel
et de
gaz
(citernes},
les chaudières
et
compteurs
électriques
En
cas
d'occultation
totale
des
fenêtres
principales,
un
volet
au
moins
avec
une
ouverture
à commande
manuelle
est
obligatoire
à chaque
niveau
de
la construction
En
zone
bleu
clair dite
« Zones
Basses
= territoires situés
sous
la cote
de
la marée
de
référence
(figurés
en
bieu)
»
-
les
nouvelles
constructions,
la
reconstruction
après
sinistre
lié
à
l'aléa,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et leurs
extensions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes:
“
D'avoir
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles,
…)
avec
accès
secours
"
D'avoir
un
niveau
plancher
à la cote
de
référence
{indiquée
sur les
cartes
de
chaque
commune)
+
20
em
"
D'interdire
les sous-sols
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
23 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
-
Les
extensions
inférieures
à
40m°
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à
l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve :
*
qu'il
existe
ou
que
soit créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles...)
avec
accès
SECOUrS,
“
d'interdire
les sous-sols
et les caves.
-
Les
extensions
supérieures
à 40m°
sont
autorisées
sous
réserve
qu'il
existe
où
que
soit créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles …)
avec
accès
secours,
-
Les bâtiments nécessitants
la proximité
de la mer ou de la Dives
sant autorisés
ARTICLE
UE3
: ACCES
ET VOIRIE
3.1
- Tout terrain
doit être
desservi
par une
voie carrossable
publique
ou privée
en
bon
état de viabilité et présentant
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
la sécurité,
de
la défense
contre
l'incendie
et de
la
protection
civile,
3.2
- Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
n'oblienne
un
passage
aménagé
sur
les
fonds
de
ses voisins
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
682
du
Code
Civil.
En
aucun
cas,
l'accès
ne
pourra
avoir
une
largeur
inférieure
à 6
mètres.
3.3
- Lorsque
les
voies
sont
en
impasse,
celles-ci
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique
(automobile
et
piétonne).
3.4
- La
disposition
des
accès
doit
assurer
la
sécurité
des
usagers,
et
leurs
abords
doivent
être
aménagés
de
façon
à
assurer
la
visibilité.
Les
accès
doivent
être
situés
en
des
points
les
plus
éloignés
possibles
des
carrefours
existants,
virages,
et
autres
endraits
où
la
visibilité
est
mauvaise.
3,5
- La
création
ou
l'aménagement
de
voies
publiques
ou
privées
communes,
ouvertes
à la
cireulation
automobile
est
soumise
aux
conditions
suivantes
:
- largeur
minimale
de
chaussée
:5
mêtres
- largeur
minimale
de
plate-forme
:8
mètres.
ARTICLE UE4
: DESSERTE
PAR LES RESEAUX
Tout
nouveau
réseau
de
distribulion
sera
réalisé
en
souterrain
en
cohérence
avec
le
schéma
directeur
d'assainissement
et le risque
d'inondation.
41-
Eau:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou
d'activités
doit être raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
Si
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
sont
à implanter,
leur
nombre
et leur
emplacement
seront
déterminés
en
accord
avec
les Services
de
Sécurité
compétents
42-
Assainissement:
À
l'intérieur
d'une
même
propriété,
les eaux
pluviales
et les eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les
raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord
des
autorités compétentes.
4.2.1
- Eaux
usées
:
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la Commune
et la réglementation
en vigueur.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
24 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
42.2
-
Eaux
pluviales :
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
Commune
et la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
UES
: CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE UEG
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT
AUX VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES
Tout
point
d'une
construction
doit
être
implanté
à
10
m
au
moins
en
retrait
de
l'axe
des
voies
publiques
ou
privées
communes
à la zone.
ARTICLE
UET
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute
construction
doit être implantée
à une
distance
des
limites séparatives
de la parcelle
au moins
égale
à la moitié
de sa hauteur et jamais
inférieure
à 5 mètres,
sans
préjudice
des
dispositions
spéciales
liées à la réglementation
des installations classées et à la sécurité.
ARTICLE UES
: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Pour les habitations : La
distance
entre
les
habitations
et les bâtiments
industriels
devra
être
au
moins
égale
à la hauteur
de
la plus
élevée
des
constructions
avec
une
distance
minimale
de
4 mètres,
sans
préjudice
des
dispositions
spéciales
liées à la réglementation
des
installations
classées
et à la sécurité.
ARTICLE
UES
: EMPRISE AU SOL
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit pas
excéder
50
%
de
la superficie
totale
de
la parcelle.
ARTICLE UE 10
: HAUTEUR MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sot
naturel
existant
avant
tous
travaux
d'exhaussement
ou
d'affouillement
du
sol nécessaires
pour
la réalisation
du
projet.
Ne
sont
pas
inclus
dans
les
hauteurs
de
bâtiments
: les
antennes,
garde-corps
en
toiture,
cheminées,
cages
d'ascenseurs,
et
autres
installations
jugées
indispensables
pour
le
fonctionnement
de
l'activité
et
des
constructions.
La
hauteur
des
constructions
nouvelles
ne
doit pas
excéder
18
mètres.
ARTICLE
UE 11
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
À
ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET SECTEURS
À
PROTEGER
Par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et
leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les
aftimétries
et la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leur
dimension
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site et
aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront élaborées
de sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet dans
le paysage
11.1- Aspect extérieur
:
14.4.
Par
leur
volume,
fes
proportions,
les
matériaux
employés,
les
couleurs
et
leur
architecture,
les
constructions
ÿ
compris
les
annexes
et
les
clôtures,
devront
êtres
intégrés
de
manière
harmonieuse
dans
le
paysage
naturel
où
urbain
dans
lequel
elles
seront situées.
11.1.2
- Une
architecture
de
facture
moderne
de
qualité
n'est
pas
à exclure
dans
la
mesure
où
la
construction
répond
aux
critères
d'insertion
dans
le site. L'architecture
devra
être sobre,
contemporaine
et de
grande
qualité.
Les
couleurs
criardes
sont
interdites
au
profit
de
teintes
plus
naturelles.
Des
matériaux
comme
la
brique
et le
Commune
de
DIVES
SUR MER
-ARIM
des
Pays
Normands
25 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
bois pourront
être
mis
en
œuvre
pour valoriser
la finition des
projets.
11.13
- L'éclairage
devra
participer
à la composition
de
l'espace
et mettre
en
valeur,
selon
les
besoins
du
projet,
les volumes,
les éléments
d'architecture
ou
de végétation.
11.1.4
-
Les
enseignes
seront
apposées
en
façade.
Les
supports
d'enseigne
devront
être
intégrés
dans
la composition
architecturale
des
façades,
dans
un
souci
de
qualité
et d'homogénéité.
41.15
-
Pour
les
constructions
nouvelles,
les
affouilements
et
les
remblaiements,
hors
emprise
de
la
construction,
dès
lors
que
ceux-ci
modifient
les
niveaux
topographiques
initiaux
d'une
valeur
supérieure
à
2
mètres
devront
l'objet
d'un
talutage
paysager
en
respectant
une
pente
minimale
de
proportion
de
2
pour
3
{exemple
: 2 mètres
de
hauteur
pour
3 mètres
= à une
pente
de
33°).
L'appréciation
des
dénivelés
est définie
sur les pièces
graphiques
réglementaires
(Article
L4212). 11.1.6-
Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
(souches
de
cheminées,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
etc...)
sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui
les porte.
14.2 -
Toitures:
Pour.les
bâtiments
à
usage
d'activités
commerciales
et
arüisanales
et
les
équipements
à
vocation
publique
ou
collective,
les
toitures
en
bac-acier
non
brillant
et
de
teintes
sombres
sont
autorisées,
les
pentes
et formes
de
toitures
restent
libres.
11.3-
Clôtures,
Murs:
Lorsqu'elles
sont
autorisées,
elles seront
implantées
à l'alignement
et
traitées
en
harmonie
avec
la construction.
Les coffrets EDF
- GDF
ainsi que
la boîte aux lettres doivent s'intégrer dans
la composition
des clôtures.
Les
clôtures
ne sont
pas
obligatoires,
elles
sont
autorisées
sous
réserve
:
-
d'une
hauteur
maximale
de 2 mètres,
-__
de
parties
pleines
limité
à un
tiers de
la hauteur.
-
Les
matériaux
barbelés,
les grillages
non
traités ou
galvanisés,
les éléments
en
béton
ou
fibrociment
sont
interdits.
-
Les
grillages
devront
être
peints
dans
une
couleur
se
fondant
avec
le
paysage.
Ainsi,
les
grillages
de
couleur
blanche
ou claire sont interdits.
11.4-
Publicité et enseigne :
L'installation
de
panneaux
publicitaires
est
interdite
sur
les
parcelles
industrielles.
Ne
seront
autorisées
que
les
enseignes
avec
nom
etraison
sociale
de
la firme,
qui
devront
s'intégrer
au
bâtiment
ARTICLE
UE 12
: STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Lors
de
toute
opération
de
construction
ou
de
changement
d'affectation
de
lecaux,
il devra
être
réalisé
des
aires
de
stationnement
dont
les
caractéristiques
et
les
normes
minimales
sont
définies
ci-après.
12.1-
Pour
les
constructions
à usage
de
bureaux
:une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
de
l'immeuble.
12.2-
Pour
les
établissements
industriels
:une
place
de
stationnement
par
60
m2
de
la
surface
hors
œuvre
de
la
construction.
Toutefois,
le
nombre
d'empiacements
pour
le
stationnement
des
véhicules
peut
être
réduit
sans
être
inférieur
à une
place
par
200
m2
de
la
surface
hors
œuvre
si
la
densité
d'occupation
des
locaux
industriels
à
construire
doit
être
inférieure
à un
emploi
pour
25
m2.
ARIM
des
Pays
Normands
26 Modifications
du
PLU
2015
Règlement
À ces
espaces
à aménager
pour
le stationnement
des
véhicules
de
transport des
personnes,
s'ajoutent
les espaces
à
réserver
pour
le stationnement
des
cannions,
et divers véhicules
utilitaires.
12.8-
Pour
les établissements
commerciaux
:
- commerces
courants
: une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
à 60
%
de
la surface
de
plancher
hors
œuvre
de
l'établissement.
- hôtels
et restaurants
: une
place
de
stationnement
par
chambre;
une
place
de
stationnement
pour
10
m2
de
salle
de
restaurant.
Ces
espaces
peuvent
toutefois
être
diminués
pour
tenir
compte
des
aires
aménagées
pour
le
stationnement
des
taxis et autocars.
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
préserver
sur
chaque
propriété
les
dégagements
nécessaires
aux
stationnements
et
aux
manœuvres,
de
façon
à ce
que
les
opérations
de
chargement
où
de
déchargement
des
véhicules
s'effectuent
à l'intérieur de
la propriété.
ARTICLE
VE13
: LES OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCEURS
EN MATIERE
DE REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE JEUX
ET DE LOISIRS
ET
DE PLANTATIONS
Les
plantations
en
haie
qui
créeraient
un
écran
entre
les
constructions
et
la
voie
publique
ne
pourront
pas
être
autorisées
lorsque
les constructions
elles-mêmes
ont vacation
à participer
à l'animation
et à la structuration
de
l'espace
urbain.
Sur
le secteur
de
la ZAC
des
Grands
Prés,
50
%
des
marges
de
reculement
par
rapport
aux
voies
seront
traitées
en
espaces
verts
inaccessibles
aux
véhicules.
Les
espaces
verts
indiqués
au
document
graphique
par
une
trame
spécifique
doivent
être
conservés
et
confortés.
Toute
construction
y est
interdite
à l'exception
des
auvrages
destinés
au
bon
fonctionnement
des
espaces,
des
services
publics
et des
réseaux.
Le
passage
de
cheminements
ou
de
voies
permettant
de
renforcer
le maillage
des
circulations
ainsi
que
l'aménagement
d'aires
de jeux
sont
autorisés.
Sur
les
autres
secteurs
10
%
de
la surface
de
la parcelle
devra
être
traité
en
espace
vert.
Des
rideaux
d'arbres
où
haies
masqueront
les stockages
extérieurs
et les parkings.
ARTICLE
UE 14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU SOL
IFr'est pas
fixé de
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
pour ce
secteur
Comiune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
2 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Zone
AU
Caractère
de
la
zone
AU:
4
s'agit
d'une
zone
partiellement
desservie,
en
infrastructure
et
assainissement.
Elle
est
destinée
à être
urbanisée
ultérieurement,
en
liaison
avec
le
centre
ville et
avec
une
coulée
verte
séparant
l'urbanisation
future
de
la
zone
Industrielle
existante.
L'urbanisation
de
cette
zone
AU
stricte
sera
engagée
dès
lors
qu'un
plan
d'aménagement
d'ensemble
aura
été
élaboré
et
autoris
é
et
après
modification
du
PLU.
Caractère
de
la
zone
AU
:
Cette
zone
est
principalement
destinée
à
recevoir
des
habitations
individuelles
isolées
ou
groupées.
Elle
peut
aussi
accueillir
des
équipements,
des
commerces,
des
services
et
de
l'artisanat
liés
à là
proximité
de
l'habitat.
Elle
est
ouverte
à
l'urbanisation
à
court
terme
en
extension
du
quartier
ouest
des
«
cités
»,
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires,
Les
dispositions
réglementaires
préfigurent
l'Insertion
de ce
secteur
dans
la
zone
UB.
Caractère
de
la
zone
AUc
:
Cette
zone
comprend
le
site
actuel
du
camping
et
les
terrains
qui
le
prolongent
au
niveau
de
la
côte
de
Sariabot
dans
la
partie
basse
et
stable
des
coteaux.
Ce
secteur
a
vocation
à
court
ferme
de
maintenir,
voire
développer
ses
capacités
d'accueil
en
matière
de
camping
ou
d'hébergement
de
vacances,
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires.
Ce
secteur
peut
s'ouvrir
à
une
urbanisation
mixte
d'habitat
de
loisirs
et
ou
de
vacances
comprenant
les
nécessaires
équipements
de
proximité
associés.
ARTICLE AU
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS DES SOLS
INTERDITES
Dans
les secteurs
AU
-AUb
1.1
- Les
installations
publiques
ou
privées
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
{ Lorsque
les
travaux
projetés
concernent
une
installation
soumise
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
vertu
de
la
loi
n°
76-663,
19
juillet
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
,
la
demande
de
permis
de
construire
doit
être
accompagnée
de
la
justification
du
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
ou
de
déclaration),
lorsqu'elles
engendrent
des
nuisances
incompatibles
avec
la
santé
et
l'environnement
urbain
existant
et
à venir.
1.2
-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
toute
carrière,
quelle
qu'en
soit
l'importance.
1.3-
Les
lignes
aériennes
sur
les
voies
nouvelles
de
quelque
nature
que
ce
soit.
1.4
- Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
1,5
-
L'ouverture
de
terrains
aménagés
en
vue
de
camping,
ou
pour
le
stationnement
des
caravanes,
et
les
installations
y afférentes.
1.6
- Le
stationnement
des
caravanes
isolées
sur
un
terrain
et
toutes
implantations
d'habitats
précaires
et
de
mobiles
homes.
4.7-
Les
constructions
et
installations
à usage
d'industrie
ou
d'entrepôt
et
d'exploitation
agricole
ou
forestière.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Dans
le secteur
AUc
:
1.1
- Les
installations
publiques
où
privées
soumises
à
autorisation
où
à
déclaration
{ Lorsque
les
travaux
projetés
concernent
une
installation
soumise
à autorisation
ou
à déclaration
en
vertu
de
la loi n°
76-663,
19
juillet relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
, la demande
de
permis
de
construire
doit
être
accompagnée
de
la
jusfification
du
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
ou
de
déclaration),
lorsqu'elles
engendrent
des
nuisances
incompatibles
avec
la santé
et l'environnement
urbain
existant et à venir.
1.2 -
L'ouverture
et l'exploitation
de
toute
carrière,
quelle
qu'en
soit l'importance.
13
- Les
lignes
aériennes
sur les voies
nouvelles
de queique
nature
que
ce
soit.
1.4
- Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainsi
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
terrifoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la cote
de
la
marée
de référence
ffigurés en marine)
» :
-
Les
nouvelles
constructions
et la reconstruction
après
sinistre
lié à l'aléa sont
interdites
-
Les
soubassements,
si ceux-ci
ne
sont
pas
conçus
avec
des
aménagements
permettant
une
évacuation
nalurelle
et totale
des
eaux
de
débordement,
sont
interdits
-
Les
remblaiements
sont
interdits
{sauf
s'ils
ont
pour
objet
la
protection
des
lieux
habités
et
qu'ils
n'aggravent
pas
les écoulements
à l'aval)
-
Les
nouveaux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
interdits,
sauf
les
commerces
de
4e
et 5e
catégories
lorsque
des
zones
refuges
à l'étage
supérieur
sont
aménagées
-
l'extension
des
ERP
existants
(sauf
si le but est de
réduire
la vulnérabilité)
sont
interdits.
-
Les
clôtures
pleines
sont
interdites,
les soubassements
ne
dépasseront
pas 30
cm
au
dessus
du
sol
-
Les
abris
pour
animaux
sont interdits
En
zone
bleu
clair dite
« Zones
Basses
= territoires situés sous
la cote
de la marée
de référence
(figurés
en
bleu)
»
-
les
obstacles
massifs
(ex
merlons
de
terre)
ne
permettant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux
sont
interdits
{sauf
s'ils sont obligatoire
pour
La protection
des
lieux habités
ou
qu'ils font moins
de
8 m
de
longueur)
-
Les
garages
enterrés
où
semi-enterrés
sont
interdits
ARTICLE AU2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES SOLS ADMISES
SOUS
CONDITIONS
Dans
les
secteurs
AU-AUb-AUc
:
2.1-
Les
constructions
et installations
nécessaires
à l'implantation
de
constructions
recevant
du
public
qui
impliquent
des règles
de constructions particulières,
les règies 3 à 13 pourront ne pas être opposables
sous réserve
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
existant
ou
projeté
et respectent
l'article
11.1 .
2.2
- Les
constructions
et
installations
de
tous
types,
nécessaires
à
l'exploitation
des
réseaux
d'intérêt
public
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
dès
lors
qu'elles
s'intégrent
dans
l'environnement,
des
dérogations
aux
règles
3 à 13 pourront
leur être
appliquées.
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
marine)
» :
Les
constructions
techniques
de
type
transformateur,
sanitaires.
Les
extensions
inférieures
à 40m?
et les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
28 Modifications
du
PLU
— 2015
x
Règlement
sous
réserve:
-
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles, .…}
avec
accès
secours,
-
d'un
niveau
plancher
à la cote de référence
+20om
-
d'interdire
les sous-sols.
-
De
placer
au
dessus
de
la cote
de
référence
les
stockages
de
fuel
et
de
gaz
(citernes),
les
chaudières
et
compteurs
électriques
En
cas
d'occultation
totale
des
fenêtres
principales,
un
volet
au
moins
avec
une
ouverture
à commande
manuelle
est
obligatoire
à chaque
niveau
de
la construction
En
zone
bleu
clair
dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
bleu)
»
-
les
nouvelles
constructions,
la
reconstruction
après
sinistre
tié
à
l’aléa,
tes
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
leurs
extensions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes:
®
D'avoir
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles.)
avec
accès
secours
°
D'avoir
un
niveau
plancher
à la
cote
de
référence
{indiquée
sur
les
cartes
de
chaque
commune)
+
20
cm
"
D'interdire
les
sous-sols
-
Les
extensions
inférieures
à 40m°
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à
l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve
:
“
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles,.…)
avec
accès
SECOUFS,
°
d'interdire
les
sous-sals
et
les
caves.
-
Les
extensions
supérieures
à
40m°
sont
autorisées
sous
réserve
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles
…)
avec
accès
secours,
-
Les
bâtiments
nécessitants
la
proximité
de
la
mer
ou
de
la
Dives
sont
autorisés
ARTICLE
AUS
: ACCES
ET VOIRIE
Dans
les secteurs
AU:
Afin
d'assurer
les
liaisons
entre
les
différents
quartiers,
on
privilégiera
les
pistes
cyclables
ou
allées
piétonnières
plantées
avec
une
continuité
végétale
pour
un
transport
doux,
individuel.
3.1
- Tout
terrain
doit
être
desservi
par
une
voie
carrossable
publique
où
privée
en
bon
état
de
viabilité
et
présentant
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile.
3.2-
La
disposition
des
accès
doit
assurer
la
sécurité
des
usagers,
et
leurs
abords
doivent
être
aménagés
de
façon
à
assurer
la
visibilité.
Les
accès
doivent
être
situés
en
des
points
les
plus
éloignés
possible
des
carrefours
existants,
virages,
et
autres
endroits
où
la
visibilité
est
mauvaise.
Dans
le secteur
AUD
Afin
d'assurer
les
liaisons
entre
les
différents
quartiers,
on
privilégiera
les
pistes
cyclables
au
allées
piétonnières
plantées
avec
une
continuité
végétale
pour
un
transport
doux,
individuel.
3.1-
Lorsque
les
voies
desservant
plus
de
10
logements
se
termineront
en
impasse,
celles-ci
devront
être
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
30 Modifications
du
PLU
— 2045
Règlement
aménagées
de
telle
sorte
que
les véhicules
puissent
faire
demi-tour,
notamment
les véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
3.2
- Toute
opération
doit prendre
le minimum
d'accès
sur
les voies
publiques.
Pour
chaque
propriété,
les
possibilités
d'accès
carrossables
à la voie
publique
sont limitées
à un
accès
par
tranche
de
15m
de façade.
Dans
le secteur
Ac
:
3.1
- Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible,
à
moins
que
son
propriétaire
n'obtienne
un
passage
aménagé,
d'une
assiette
supérieure
à 8 mètres
de
largeur,
sur les fonds
de
ses
voisins,
dans
les conditions
fixées
par
l'article 682
du
Code
Civil
(afin
qu'en
cas
de
lotissements,
les
constructions
puissent
être
desservies
par
la collecte
des
ordures
ménagères,
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie,
et que
les
abords
de
la voie
puissent
être
paysages
de manière
à valoriser l'image
touristique des structures
d'accueil)
3.2
-
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
desservie
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
correspondent
à sa
destination;
Notamment,
les caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
transports
publics.
La largeur d'assiette
de la nouvelle voie ne pourra être inférieure à 8 mètres.
ARTICLE
AUX
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Tout
nouveau
réseau
de
distribution
sera
réalisé
en
souterrain
en
cohérence
avec
le
schéma
directeur
d'assainissement
et le risque
d'inondation.
44.
Eau:
Toute
construction
à usage
d'habitation
ou
d'activités
doit être raccordée
au
réseau
public
d'eau
potable.
Si
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
sont
à
implanter,
leur
nombre
et
leur
emplacement
seront
déterminés
en
accord
avec
les Services
de
Sécurité
compétents
42-
Assainissement:
À
Fintérieur
d'une
même
propriété,
les eaux
pluviales
et les
eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les
raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord
des
autorités
compétentes.
42.1-
Eaux
usées:
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la Commune
et la réglementation
en
vigueur.
42.2-
Eaux
pluviales:
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
Commune
et la réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
pluviales
de
toitures
pourront
être
récupérées
et
recyclées
pour
des
usages
ne
nécessitant
pas
d'eau
potable,
Les
eaux
pluviales
liées
à la voirie
et aux
espaces
publiques
seront gérées
en
surface
par
des
noues.
ARTICLE
AUS
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Dans
les
secteurs
AU-AUb
:
Pas
de
prescriptions
particulières.
Dans
le secteur
AUe
:
Pour
être
constructible,
tout terrain
doit être
raccordé
au
réseau
public
d'assainissement
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
3 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
ARTICLE AUG
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Dans
le secteur
AU
:
Pour
produire
un
habitat
à faible
consommation
énergétique,
les
orientations
Nord/Sud
sont
privilégiées
si
il n'y
a pas
d'impossibilité
liée
à la
morphologie
du
terrain.
Dans
le secteur
AU
:
Les
constructions
peuvent
être
implantées
à l'alignement
sous
réserve
de
respecter
la trame
urbaine
des
Cités.
Pour
produire
un
habitat
à faible
consommation
énergétique,
les
orientations
Nord/Sud
sont
privilégiées
si
il ny
a pas
d'impossibilité
liée
à la
morphologie
du
terrain.
Dans
le secteur
AUc
:
Les
constructions
seront
implantées
avec
un
recul
minimum
de
3
mètres
depuis
l'emprise
des
voies
et
emprises
publiques.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
bandeaux,
appuis,
corniches,
auvents,
porches
et
débords
de
toiture,
balcons
et
escaliers,
si la
saillie
qu'ils
forment
est
inférieure
à 1
m.
ARTICLE
AUT
:IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Dans
le secteur
AU
:
Les
constructions
seront
implantées
soit en
limite,
soit en
recul.
Dans
le secteur
AU
:
7.1
- Les
constructions
peuvent
être édifiées,
en
limites séparatives.
7.2
- Les
constructions
en
retrait
des
limites
séparatives
seront
implantées
selon
les
prescriptions
suivantes:
Pour
les
parties
de
construction
comportant
des
baies,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'une
construction
au
point
le
plus
bas
et
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
doit
être
au
moine
égale
à la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points
(d=h/2)
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres.
Pour
les
parties
de
constructions
ne
comportant
pas
de
baies,
cette
distance
peut
être
réduite
à 2
mêtres.
Dans
le secteur
Ac
:
À
moins
que
la
construction
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la limite
parcellaire
qui
en
est le plus
rapproché
doit être
au
moins
égale
à la moitié
de la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3 mètres.
ARTICLE AUB
: IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
AUS
: EMPRISE
AU
SOL
Dans
les
secteurs
AU-AUb
:
Pas de prescriptions
particulières.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
32 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
Dans
le secteur
AUe
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
à autre
usage
que
l'hébergement
de
loisirs ou
de
vacances,
ne
peut
excéder
10%
de
la surface
de
la propriété.
ARTICLE AU 10 : HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
les
secteurs
AU
:
10.1
- Dans
le
cas
de
constructions
où
de
parties
de
constructions
dont
l'implantation
est
autorisée
ou
implantée
à
l'alignement,
en
front de
rue,
le niveau
du
sol
à
prendre
en
compte
est celui
du
trottoir,
au
droit dudit
alignement.
10.2
- Dans
le cas
de
différences
notables
d'aitimétrie
des
terrains
de
part et d'autre
d'une
limite
de
propriété,
le
niveau
du
sol
à prendre
en
considération,
pour
chaque
construction,
est celui
existant
avant
travaux.
En
cas
de
terrain
en
pente,
la mesure
de
la hauteur
au
faîtage
sera
prise
du
terrain
naturel
le plus
bas.
10.3
- Hormis
les
pylônes
supports
de
lignes
électriques
ou
d'antennes,
la
hauteur
des
constructions,
ne
pourra
dépasser
10
mètres
à l'égout
du
toit et
16 mètres
au faîtage
Dans
le secteur
AUb
:
Sur
l'emprise
de
la construction,
le
niveau
du
plancher
bas
du
R.d.C
ne
doit
pas
être
supérieur
de
0,60
m
du
point
le
plus
haut
du
terrain.
10.1
- Pour
fes
habitations,
la
hauteur
des
constructions
est
définie
par
leur
ordonnancement
. Pour
les
maisons
individuelles:
R+142Combles,
. Pour
les
constructions
collectives
avec
commerce
au
RDC
: R#242Combles
. Pour
les
immeubles
d'habitations
collectives:
RH3+2Combles,
10.2
- Pour
les autres
constructions,
la hauteur
maximale
autorisée
est
15
mètres.
Dans
le secteur
AUc
:
La
hauteur
des
constructions
autres
qu'à
usage
d'équipements
publics
ne
peut excéder
9 mètres
hors
tout
de
la construction
par rapport
au
terrain
dans
son
état initial.
La hauteur
des
constructions
en
toiture
terrasse
est limitée
à 6 mètres
de
l’acrotère.
En
cas
de
terrain
en
pente,
la mesure
de
la hauteur
à
l'acrotère
où
au
fatage
sera
prise
du
terrain
naturel
le plus bas.
ARTICLE
AU?
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
A
ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET SECTEURS
A
PROTEGER
Par
leur aspect
extérieur,
les constructions
et leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
partieulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les
altimétries
et
la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
teur
situation,
leur
architecture,
leur
dimension
où
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site ef aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront
élaborées
de
sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet dans
le paysage
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
3 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
11.1- Aspect
extérieur
Dans
les secteurs
AU
:
1111
-
Par
leur
volume,
les
proportions,
les
maïériaux
employés,
les
couleurs
et
leur
architecture,
les
constructions
y
compris
les
annexes
et
les
clôtures,
devront
êtres
intégrés
de
manière
harmonieuse
dans
le
paysage
naturel ou urbain
dans lequel elles seront situées.
11.12
- Une
architecture
de facture
moderne
de
qualité
n'est pas
à exclure
dans
la mesure
où
la construction
répond
aux
critères
d'insertion
dans
le site.
11.1.3
- Les
matériaux
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
parpaings,
destinés
à être
recouverts
d'un
parement
ou
d'enduits,
ne
peuvent
être
laissés
apparents
eur
les parements
extérieurs
des
constructions
ni
sur
les clôtures,
On
privilégier
l'utilisation
de
matériaux
qui
s'harmonisent
avec
les constructions
existantes,
tels par
exemple
: enduit
à ta chaux,
briques,
moellons,…
11.1.4
- Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
{souches
de
cheminées,
ventilation,
les capteurs
solaires,
etc...)
sera réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui les
porte.
11.1.5 -
Les
annexes
seront en
harmonie
avec
la construction
principale.
Dans
le secteur
AUb
:
11.1.1-
Sont interdits
l'emploi
à nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à être
recouverts
: carreaux
de
plâtre,
agglomérés,
parpaings,
Fibrociment,
béton,
enduit
ciment
gris.
11.12 -
Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
(souches
de
cheminée,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
etc...) sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui les porte.
11.13
- Les
annexes
seront en
harmonie
avec
la construction
principale.
Dans
le secteur AUc
:
11.1.1
-
Les
revêtements
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
avec
le
paysage
environnant. Les
matériaux
de revêtements
à employer
sur
les façades
des
bâtiments
d'habitations
et annexes,
sont.
1- Les
essentages
ou
vêtures
d'ardoises,
de
briques,
de
terre
cuite,
de clins bois
lasurés
ou
peints.
2-
Les
magonneries
hourdées
de
parpaings
ou
de
briques
non
flammées,
recouvertes
d'enduits
en
harmonie
avec
le site.
11.12 -
Le
traitement
des
éléments
de
superstructure
{souches
de
cheminée,
ventilation,
les
capteurs
solaires,
eto..)
sera
réalisé
en
harmonie
avec
la construction
qui les porte.
11.1.3
- Les
annexes
seront en
harmonie
avec
la construction
principale.
112
- Toitures:
Dans
les secteurs
AU
112.1
-
Pour
les
constructions
principales,
les
toitures
terrasses
ou
courbes
sont
autorisées.
Pour
les
toitures
à
pans,
la
pente
sera
supérieure
à 35°
quels
que
soit
les
matériaux.
En
présence
de
capteurs
solaires,
la
pose
doit
être
étudiée
au
regard
de
la
trame
des
ouvertures
des
façades
en
évitant
ta
multiplicité
des
dimensions
et
des
implantations.
41.2.2
-Toute
antenne
dont
le
réflecteur
dépasse
un
mètre
de
diamètre
est
soumise
à
déclaration
préalable.
Pour
des
raisons
d'esthétisme
et
de
qualité
paysagère,
les
antennes
paraboliques
installées
en
façade
seront
d'une
couleur
epprochée
de
celle
de
la
façade
ou
de
l'élément
support.
L'emplacement
le
plus
adapté
sera
recherché
pour
limiter
l'impact
visuel.
112.3
- Pour
les
bâtiments
à
usage
d'activités
commerciales
et
artisanales
et
les
équipements
à
vocation
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
34 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
publique,
les
toitures
en
bac-acier
non
brillant
et de
teintes
sombres
sont
autorisées,.
Les
pentes
et
formes
de
toitures
restent
libres.
Dans
le secteur
AUD
:
142.1
- Pour
les
constructions
principales,
les
toitures
terrasses
ou
courbes
sont
autorisées.
Pour
les
toitures
à
pans,
la pente
sera
supérieure
à 35°
quels
que
soit les matériaux.
11.2.2
- En
présence
de
capteurs
solaires,
la pose
doit
être
étudiée
au
regard
de
la
trame
des
ouvertures
des
façades
en
évitant
la multiplicité
des
dimensions
et des
implantations.
142,3
- Toute
antenne
dont
le
réflecteur
dépasse
un
mètre
de
diamètre
est
soumise
à
déclaration
préalable.
Pour
des
raisons
d'esthétisme
et
de
qualité
paysagère,
les
antennes
paraboliques
installées
en
façade
seront
d'une
couleur
approchée
de
celle
de
la
façade
ou
de
l'élément
support.
L'emplacement
le
plus
adapté
sera
recherché
pour
limiter
l'impact visuel.
Dans
le secteur
AUc
:
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
Les
dispositions
ci
avant
pourront
être
adaptées
pour
favoriser
les
constructions
écanomes
en
énergie,
recourant
|
aux
énergies
renouvelables
ou
dont
la conception
vise
un
objectif
de
développement
durable,
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le site.
11.3-Clôtures,
Murs:
Elles seront
implantées
à l'alignement
et traitées
en
harmonie
avec
la construction.
Les
coffrets
EDF
- GDF
ainsi
que
la boîte
aux
lettres
doivent s'intégrer
dans
la composition
des
clêtures.
Dans
les secteurs
AU
11.3.1-
Clôtures
autorisées
le long
des
emprises
publiques
à usage
de voiries
automobiles:
- Les
murs
en
panneaux
de
plaques
de
béton
préfabriquées
sont
interdits
{enduit
où
non
enduit},
ainsi
que
le
grillage
industriel. - La
hauteur
des
clôtures
ne
pourra
excéder
2 mètres.
11.3.2
- Clôtures
autorisées
sur propriétés
voisines
:
-
Les
clôtures
minérales
en
harmonie
avec
les
constructions
par
Futilisation
d’un
matériau
identique
à celui
de
la construction
édifiée
à celui
de
la parcelle.
Leur
hauteur
ne
pourra
excéder
2 mètres.
-
Les
clôtures
végétales
accompagnées
où
non
de
grillage
vert
sur
poteaux
métalliques
verts
où
de
bois,
doublé
de haies vives.
Dans
le secteur
AUD
:
11.3.1 -
Clôtures
autorisées
le long
des
emprises
publiques
à usage
de
voiries
automobiles:
- Les
murs
en
panneaux
de
plaques
de
béton
préfabriquées
sont
interdits
(enduit
ou
non
enduit},
ainsi
que
le
grillage
industriel.
- La hauteur
des
clôtures
ne
pourra
excéder
2 mètres.
11.3.2-
Clôtures
autorisées
sur propriétés
voisines :
-
Les
clôtures
minérales
doivent
être
en
harmonie
avec
les
constructions
par
l'utilisation
d'un
matériau
identique
à celui de la construction
édifiée sur la parcelle.
Leur hauteur ne pourra
excéder
2 mètres.
-
Les
clôtures
végétales
accompagnées
ou
non
de
grillage
vert
sur
poteaux
métalliques
verts
ou
de
bois,
doublé
de
haies
vives
{le thuya
est interdit sur plus
de
30
%
de
la fongueur
de
la clôture).
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM
des Pays
Normands
35 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Dans
le secteur
AUc
:
11.3.1-
Clôtures
autorisées
le long
des
emprises
publiques
à usage
de voiries
automobiles:
- Les
murs
en
panneaux
de
plaques
de
béton
préfabriquées
sont
interdits
(enduit
ou
non
enduit},
ainsi
que
le
grillage
industriel.
-
La hauteur
des clôtures
ne pourra
excéder
2 mètres.
113.2-
Clôtures
autorisées
sur propriétés voisines :
-
Les
clôtures
végétales
accompagnées
où
non
de
grillage
vert
sur
poteaux
métalliques
verts
ou
de
bois,
doublé
de haies
vives
{le thuya
est interdit sur
plus de 30
%
de
la longueur
de
la clôture).
11.4 - Annexes,
vérandas
et appentis
:
Ils
présenteront
une
simplicité
de
formes
ainsi
qu'un
volume
et
un
aspect
en
harmonie
avec
les
constructions
principales.
Les
vérandas
seront
autorisées
dès
lors
qu'elles
s'intégreront
harmonieusement
avec
le
bâti
principal.
ARTICLE AU12
: STATIONNEMENT
DES VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des voies
publiques.
Lors
de
toute
opération
de
construction
ou
de
changement
d'affectation
de
locaux,
il devra
être
réalisé
des
aires
de
stationnement
dont
les
caractéristiques
et
les
normes
minimales
sont
définies
ci-après.
Les
parcs
de
stationnement
de
surface
doivent
faire
l'objet
de
compositions
paysagères
adaptées
à
l'échelle
du
terrain
et
aux
lieux
environnants.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-dessous
est
celle
à
laquelle
ces
établissements
sont
le
plus
directement
assimilables.
En
cas
d'impossibilité
de
réaliser
tout
ou
partie
des
places
de
stationnement
nécessaires
sur
le
terrain
pour
des
raisons
techniques
ou
des
motifs
architecturaux
ou
d'urbanisme,
le
pétitionnaire
peut
être
autorisé,
sur
demande
justifiée
de
sa
part,
à
ce
que
les
places
manquantes
soient
réalisées
sur
un
terrain
situé
dans
le
voisinage
immédiat,
à moins
de
300
mètres
de
la
construction
pour
laquelle
ces
places
sont
nécessaires,
À
défaut
de
ne
pouvoir
réaliser
l'obligation
prévue
ci
dessus
le
pétitionnaire
peut
être
tenu
à une
participation
fixée
par
le
conseil
municipal
en
vue
de
la
réalisation
de
parc
public
de
stationnement.
Le
montant
de
cette
participation
ne
peut
excéder
12195
euro
par
place
de
stationnement.
Dans
les
secteurs
AU
:
Le
nombre
de
places
à réaliser
sera
calculé
ainsi :
+Pour
les constructions
à usage
d'habitation
-
4 emplacement
par
logement
-
2 emplacements
par logement
en
cas
d'opération
groupée,
“Pour
les constructions
à usage
de commerce
et d'artisanat
+ place
de stationnement
par tranche
complète
de 50 m2
de surface
hors œuvre
nette réservée
à cet usage.
Compte
tenu
du
tissu
constitué
et
ancien,
des
dispositions
spécifiques
apparaissent
nécessaires,
afin
de
ne
pas
freiner
le
dynamisme
commercial.
Dans
le
cas
d'opérations
de
réhabilitation
des
commerces
{inférieure
à
300m2),
on
n'appliquera
aucune
norme
plancher,
sans
que
cela
ne se traduise
par une
destruction
de places
de
garages
existantes.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
3% Modifications
du PLU
— 2015
Réglement
+Pour
les constrüictions
à usage
de
restauration
-__
1 place
de
stationnement
par tranche
complète
de
10
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet usage.
*Pour
les constructions
à usage
de
bureaux,
services
et professions
libérales
-
1 place
de
stationnement
par tranche
complète
de
50
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet usage.
+Pour
les constructions
à usage
hôtelier
-
1 place
de
stationnement
par chambre.
Dans
le secteur
AU
:
-Pour
les constructions
à usage
d'habitation
-_
2 emplacements
par
logement
*Pour
les constructions
à usage
de
commerce
et d'artisanat
1 place
de
stationnement
par tranche
complète
de
50
m2
de
surface
hors
œuvre
nette
réservée
à cet
usage.
Compte
tenu
du
tissu
constitué
et
ancien,
des
dispositions
spécifiques
apparaissent
nécessaires,
afin
de
ne
pas
freiner
le
dynamisme
commercial.
Dans
le
cas
d'opérations
de
réhabilitation
des
commerces
{tranche
0
-
300m2),
par
dérogation,
on
poura
n'appliquer
aucune
norme
plancher,
sans
que
cette
dérogation
puisse
se
traduire
par
une
destruction
de
places
de
garages
existantes.
Dans
le secteur
AUc
:
.
Dans
l'hôtellerie
:
Per
unité
d'hébergement
1 place
Pour
2 emplois
‘1
place
ARTICLE
AU13
: LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUGEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
Dans
les
secteurs
AU
:
Les
espaces
libres sont
des
espaces
ne comportant
aucun
ouvrage
au-dessus
du
terrain
naturel.
lls comprennent
:
- Des
espaces
minéraux
: voirie,
allées,
cours,
esplanades.…
- Des
jardins
et des
espaces
verts
de
pleine
terre.
- Des
places
de stationnement
de
surface
13.1
- Superficie
du
terrain
destinée
aux
espaces
libres,
verts
et de
pleine
terre:
50
%
au
moins
de
la
superficie
du
terrain
restant
doit
être
traité
en
espace
libre
(espace
non
occupé
par
les
constructions).
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt colleotif.
13.2
- Plantalions
et aménagements
paysagers
:
Les
projets
de
constructions
devront
étre
étudiés
dans
le
sens
d'une
conservation
maximale
des
plantations
existantes.
H sera
planté
au
moins
un
arbre
à grand
développement
pour
100m2
de
terrain
nu.
Des
écrans
végétaux
seront
aménagés
autour
des
parcs
de
stationnement
du
plus
de
1 0G0m2
d'un
seul
tenant.
Au-
delà
de
cette
surface,
ils seront
divisés
par
des
rangés
d'arbres
et un
écran
paysager.
Dans
le secteur
AUD
:
Pour
toute
opération
de
construction,
d'aménagement
ou
d'extension,
un
tiers
de
la surface
doit
être
laissé
libre
de
toute
construction,
infrastructure
ou
aires
de
stationnement.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands
3 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
43.1
-
Pour
les
opérations
d'habitation,
la
plantation
d'arbres
de
haute
tige
est
obligatoire
à
raison
d'un
arbre
minimum
par
logement.
43.2
- Pour
les
autres
constructions,
un
arbre
de
haute
tige
(fût
de
2,5
m
à l'âge
adulte}
doit
être
planté
à raison
de
200m2
de
surface
construite.
Dans
le secteur
AUc
:
43.4-
Pour
toutes
constructions
à usage
d'habitation,
la
surface
aménagée
en
espaces
verts
ne
peut
être
inférieure
à
50%
de
la
surface
de
la
propriété.
13.1.1
- Ces
espaces
verts
seront
constitués,
haies
comprises
4-
d'une
couverture
végétale
au
sol,
de
gazon
ou
de
plantes
couvrantes,
2-d'erbres
de
haute
tige,
à raison
d'4
arbre
minimum
pour
400
m°
d'espaces
verts.
3-
d'arbustes
d'essences
diverses,
à raison
d'1
arbuste
pour
30
m°
d'espaces
verts.
13.12
- La
réalisation
de
ces
plantations
fera
l'objet
d'une
composition
paysagère
qui
répondra
aux
dispositions
de
l'article
11.1
13.13
- Un
relevé
précis
des
arbres
existants
sur
le terrain
sera joint
aux
demandes
de
permis
de
construire
où
de
lotir.
13.2-
Les
parcs
de
stationnement,
publics
ou
privés,
à
l'air
libre,
accueillant
plus
de
6
places
de
stationnement,
doivent
faire
l'objet
d'une
composition
paysagère
dans
les
termes
de
l'article
11.1.
Les
dispositions
minimales
de
plantation
consistent
à
:
- plantation
d'au
moins
1 arbre
pour
4 places,
- plantation
d'au
moins
1 arbuste
pour
4
place.
ARTICLE AU14
: COEFFICIENT D'OCCUPATION
DU SOL
Il n'est pas
fixé de
Coefficient
d'Occupalion
des
Sols
pour
ce
secteur.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
38 Modifications
dut PLU
— 2015
Règlement
Zone
À
La
zone
À
est
une
zone
agricole
équipée
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
et
économique
des
terres
agricoles. Seuls
les
bâtiments
d'exploitation
et
les
ouvrages
d'intérêt
collectif
et
du
service
public
sont
autorisés,
sous
réserve
de
respecter
l'environnement
(milieu
naturel
et ensemble
paysager)
A s'agit d'une
zone
naturelle
à usage
de
culture
et d'herbage
située
principalement
dans
L'arrière
pays
et sur la partie
des
coteaux.
ARTICLE
Af
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
1.1. -
Toute
construction
non
liée et non
nécessaire
à l'exploitation
agricole
ou
à un
service
d'intérêt collectif.
1.2
- Les
demandes
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les espaces
boisés
classés.
13
- Les
installations
publiques
ou
privées
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
{ Lorsque
les
travaux
projetés
concernent
une
installation
soumise
à autorisation
où
à décleration
en
vertu
de
la loi n°
76-663,
19 juillet relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
, la demande
de
permis
de
construire
doit être
accompagnée
de
la
justification
du
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
où
de
déclaration),
lorsqu'elles
engendrent
des
nuisances
incompaäbles
avec
la santé
et l'environnement
urbain
existant
et à venir.
4.4
-
L'ouverture
de
terrains
aménagés
en
vue
de
camping,
ou
pour
le
stationnement
des
caravanes,
et
les
installations
y afférentes.
15
- Le
stationnement
des
caravanes
isolées
sur
un terrain
et toutes
implantations
d'habitats
précaires
et d'habitats
légers
de
loisirs {mobiles
homes).
1.6
- Les
lotissements
de
terrains
de
toutes
natures.
1.7 - Les
activités
artisanales
et industrielles
.
1.8
- Les
dépôts
de
ferrailles,
de
véhicules,
de
papiers
et
cartons,
ainei
que
de
matériaux
divers
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
Installations
classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
ARTICLE
A2
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
2.1
- Constructions
autorisées
sous
conditions:
2.1.1-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'implantation
de
constructions
recevant
du
publie
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
les
règles
3
à
13
pourront
ne
pas
être
opposables
sous
réserve
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
existant ou
projeté
et respectent
l'article A11.1 .
2.1.2-
Les
constructions
et installations
de tous
types,
nécessaires
à l'exploitation
des
réseaux
d'intérêt
public
qui
impliquent
des
règles
de
constructions
particulières,
dès
lors
qu'elles
s'intègrent
dans
l'environnement,
des
dérogations
aux
rêgles
3 à 13
pourront
leur être
appliquées.
2.1.3-
Les
constructions
destinées
aux
logements
ou
aux
activités
nécessaires:
- À
l'exploitation
agricole,
à
condition
qu'elles
soient
destinées
au
logement
des
récoltes,
des
animaux
et
du
matériel
agricole,
ainsi
que
les équipements
nécessaires
à l'exploitation
agricole
où
forestière,
- À
l'habitation
et ses
dépendances
dont
la
localisation
est
strictement
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
l'activité agricole. -
À
l'hébergement
hôtelier,
c'est-à-dire
les
gîtes
ruraux,
à
condition
que
cette
activité
soit
directement
liée
à
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
3 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
l'exploitation
agricole,
-
Au
commerce,
c'est-à-dire
un
locat
de
vente
de
produits
de
la
ferme,
à
condition
que
cette
activité
soit
directement
liée
à l'exploitation
agricole,
- Aux fonctions
d'entrepôts,
liées aux occupations
et utilisations du sol admises
dans
la Zone,
- Aux
opérations
commerciales
d'équipement,
d'approvisionnement
et
de
services
concourant
à
la
production
agricole, - Aux
opérations
de collecte
et de
transformation
des
produits
agricoles,
- Les
installations
et dépôts
classés,
à condition
qu'ils soient
directement
liés à l'activité
agricole
et sous
réserve
que
leur implantation
respecte
les distances
prévues
par la réglementation
en
vigueur
fixant leur éloignement
par
rapport
aux
habitations
et
aux
établissements
recevant
du
public
- ces
distances
étant
comptées
à
partir
des
limites des
zones
d'habitation
actuelles
et futures.
- Les
affouillements
et exhaussements
du
sol
liés aux
constructions
et occupations
du
sol
admises
dans
la zone.
- Les
abris
pour
animaux.
2.1.4
La
transformation
où
la
restauration
de
constructions
ou
installations
existantes
sous
réserve
que
l'immeuble
concerné
conserve
sa
destination
initiale
ou
fasse
l'objet
d'un
aménagement
en
maison
d'habitation,
liée à l'hébergement
des
personnes
ayant
une
activité
agricole
ou
gites rural.
2.1.5-
La
reconstruction
à
l'identique
en
cas
de
sinistre,
en
ce
cas
les
articles
5,
6,
7,
8,
9,
10
et
12
pourront
ne
pas
être
opposables
si les dispositions
qu'ils renferment
rendent
la reconstruction
impossible,
concernant
l'article
41,
la reconstruction
devra
présenter
des
améliorations,
au
moins
partielles,
si l'état
antérieur
ne
respectait
pas
cet article
.
ARTICLE A3
: ACCES
ET VOIRIE
3.1-
Accès:
Tout terrain
enclavé
est inconstructible,
à moins
que
son
propriétaire
n'obtienne
un passage
aménagé,
d'une
assiette
supérieure
à
8
mètres
de
largeur,
sur
les
fonds
de
ses
voisins,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
682
du
Code
Civil
{afin
qu'en
cas
de
lotissements,
les constructions
puissent
être
desservies
par
la collecte
des
ordures
ménagères,
les véhicules
de
lutte contre
l'incendie,
le passage
d'engins
agricoles...).
3.2
- Voirie : 3.2.4 -
Toute
construction
où
installation
nouvelle
doit
être
desservie
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
correspondent
à sa
destination.
Notamment,
les caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
transports
publics.
3.2.2. -
Le
permis
de
construire
pourra
être
refusé
si les accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant ces
accès.
3.2.3.
- Lorsque
les
accès
d'une
construction,
d'un
établissement
au
d'une
installation
se
font
à
partir
de
routes
nationales
ou
de
chemins
départementaux,
ces
accès
doivent
être
aménagés
de
telle
manière
que
la visibilité
vers
la voie
soit assurée
sur une
distance
d'au
moins
50 mêtres
de part et d'autre
d'un
point
de
l'axe de l'accès,
situé
à cinq
mètres
en
retrait de
l'alignement
de
la voie.
3.2.4
-
Les
sentes
et
chemins
piétonniers
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
occupés
par
des
installations
à
caractère
privé.
ARTICLE A4
: DESSERTE
PAR LES RESEAUX
Tout nouveau
réseau
de
distribution
sera
réalisé
en
souterrain.
41-Eau: Toute
construction
à usage
d'habitation
et locaux
assimilés
doivent
être raccordés
au
réseau
public
d'eau
potable.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands
40 Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
4.2
- Assainissement
:
À
l'intérieur
d'une
même
propriété,
les eaux
pluviales
et les eaux
usées
devront
être
recueillies
séparément.
Tous
les
raccordements
aux
réseaux
publics
seront
exécutés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
avec
l'accord
des
autorités
compétentes.
42.1 -
Eaux
usées:
Les
réseaux
et
les
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la Commune
et la réglementation
en
vigueur.
42.2-
Eaux
pluviales :
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
Commune
et
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'assainissement
des
eaux
pluviales
sur la propriété.
ARTICLE A6
: CARACTERISTIQUES
DES TERRAINS
Pas de prescriptions
particulières
ARTICLE
A6
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
6.1-
À
défaut
d'indication
figurant
au
plan,
aucune
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
5
mètres
de
l'alignement
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
existantes,
à créer
ou
à modifier.
Pour
l'implantation
des
constructions
en
dehors
de
la zone
agglomérée,
un
recul
minimum
de 20
mètres
est exigé
par
rapport
aux
routes
départementales.
6.2-
En
cas
de
transformation,
d'extension
sur
une
construction
existante
et ne
respectant
pas
les règles
précédentes,
l'implantation
peut se faire
dans
le prolangement
de
ladite
construction.
ARTICLE AT
: IMPLANTATIONS
DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
de
parcelle,
sauf
dans
le cas
où
elles jouxtent
des
parcelles
construites
de
maisons
d'habitation,
le recul
minimum
est
alors
de
15
mètres,
outre
les obligations
de
recul
dues
à la destination
des
installations
et des constructions
à caractère
agricole.
Les
constructions
et les
installations
diverses
doivent
être
en
recul
d'une
distance
minimale
de
10
mètres
par
rapport
aux
espaces
boisés
classés.
ARTICLE A8
: IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE A9
: EMPRISE AU SOL
Pes
de
prescriptions
particulières
ARTICLE A10
: HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
Les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
doivent
avoir
une
hauteur
maximale
de
9
mètres
par
rapport
au
terrain
naturel
dans
son
état initial.
La
réhæbilitation
de
constructions
existantes,
dont
l'édification
a
été
effectuée
réglementairement
et
dont
le
gabarit
inifal est supérieur
à celte
cote,
peut être
autorisée.
ARTICLE
AT1
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
AINSI
QUES
LES
PRESCRIPTIONS
DE
NATURE
À ASSURER
LA
PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE,
DES
QUARTIERS,
ILOTS,
IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS,
MONUMENTS,
SITES
ET SECTEURS
À
PROTÉGER
En
cas
de
reconstruction
après
sinistre,
dans
la
mesure
où
la
construction
ne
respectait
pas
l'article
11,
des
améliorations
en
matière
d'aspect
extérieur,
foitures,
clôtures
, pourront
être
imposées
et ce
afin
de
garantir
une
unité
de
bâti
avec
les constructions
environnantes.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
# Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Les
dispositions
ci
avant
pourront
être
adaptées
pour
favoriser
les
constructions
éconames
en
énergie,
recourant
aix
énergies
renouvelables
ou
dont
la
conception
vise
un
objectif
de
développement
durable,
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le
site.
11.1- Aspect
extérieur :
Par
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et
leurs
abords,
de
quelque
naîure
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les rythmes,
les
matériaux,
les
altimétries
et la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accardé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
eur dimension
ou l'aspect extérieur
des bâtiments
à édifier et de leurs abords,
sont de nature
à porter atteinte
au
site et aux
paysages.
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront élaborées
de sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet dans
le paysage
11.2
-Toitures
:
11.2.1-
Concernant
les habitations
:
11.2.1.1
-Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
11.2.1.2
-Les
toitures
à pentes
seront
recouvertes
en
ardoises
naturelles
où
de
synthèse,
ou
en
tuiles
de
petits
moules
11.2.2.
- Concernant
les bâtiments
agricoles
:
Les
toitures
seront
de teinte
sombre
ardoisée
d'aspect
non
brillant.
113 -
Clôtures
:
11.3. -
Les clôtures de
propriétés
autorisées
sont les clôtures végétales
doublées
ou
non
de
grillage
métallique
ou
de
claustras
de
bois,
posé
sur
poteaux
de
Bois
ou
de
Métal.
113.2
- Il n'est
pas
fixé
de
contraintes
particulières
concernant
les
clôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière,
dès
lors qu'elles ne
portent pas
atteinte à la sécurité des
personnes.
ARTICLE A2
: STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des voies
publiques.
ARTICLE
A13
: LES OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX CONSTRUCEURS
EN MATIERE
DE REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE JEUX ET DE LOISIRS
ET DE
PLANTATIONS
Les
bois
et
forêts
repérés
aux
plans
de
zonage
2.1
et
2.2
et
classés
comme
espaces
boisés
à conserver
sont
soumis
au
régime
prévu
par
les
articles
L.
130-1
à L.130-6
et
R.130-1
à R.130-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE A14
: COEFFICIENT D'OCCUPATION
DU SOL.
If n'est pas
fixé de
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
pour ce
secteur.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
4 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Zone
N
À S'agit d'une
zone
naturelle
non
équipée,
faisant partie
d'un
site
naturel
de
grande
qualité
qu'il convient
de
protéger.
Cette
zone
couvre
toute
la
partie
Est
du
territoire
communal,
de
la
zone
urbanisée
jusqu'aux
Émites
avec
les
communes
voisines
d'HOULGATE,
GONNEVILLE-SUR-MER
, elle
comprend
les
secteurs
à
risques
relatifs
à
l'instabilité
des
sols
{voir
carte
en
annexe),
notamment
les coteaux
de
la côte
de
Sarlabof
ainsi que
les
pentes
limitrophes
Nord
Est dites
de
la Couture
et des
Voitiers.
Elle
couvre
également
le secteur
Sud
Ouest
dans
la
vailée
mitoyen
de
Cabourg
afin
de
préserver
des
secteurs
d'expansion
des
crues
de
Ja
Dives. Une
parie
de cette
zone
est classée
en
espace
boisé
protégé,
qui interdit tout changement
d'affectation
ou
tout mode
d'occupation
du
soi de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisement,
et
qui
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
prévu
à l'article
157
du
Code
Forestier.
NOTA
IMPORTANT
:
La
présence
de
la
Digue
préserve
les terrains
et constructions
des
inondations,
se
référer
à l'étude
hydraulique
de
Ginger
Environnernent
jointe
en
annexe
du
PLU.
ARTICLE
N1
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
les constructions
et installations
autres
que
mentionnées
à l'article
N2
En
zone
bleu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mètre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
{figurés en
marine)
» :
-
Les
nouvelles
constructions
et la reconstruction
après
sinistre
lié à l'aléa
sont interdites
-
Les
soubassements,
si
ceux-ci
ne
sont
pas
conçus
avec
des
aménagements
permettant
une
évacuation
naturelle
et totale
des
eaux
de
débordement,
sont
interdits
-
Les
remblaiements
sont
interdits
{sauf
s'ils
ont
pour
objet
la
protection
des
lieux
habités
et
qu'ils
n'aggravent
pas
les écoulements
à l'aval)
-
Les
nouveaux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
interdits,
sauf
les
commerces
de
de
et
5e
catégories
lorsque
des
zones
refuges
à l'étage
supérieur
sont
aménagées
-
l'extension
des
ERP
existants
(sauf si le but est de
réduire
la vulnérabilité)
sont
interdits.
Les
clôtures
pleines
sont
interdites,
les soubassements
ne
dépasseront
pas
30
cm
au
dessus
du
sol
-
Les
abris
pour
animaux
sont
interdits
En
zone
bleu
clair dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la cote
de
la marée
de
référence
(figurés
en
bleu)
»
-
les
obstacles
massifs
(ex
merlons
de
terre}
ne
permettant
pas
le
libre
écoulement
des
eaux
sont
interdits
{sauf s'ils sont obligatoire pour
la protection
des lieux habités
ou qu'ils font moins
de 8 m
de longueur)
-
Les
garages
enterrés
ou
semi-enterrés
sont interdits
ARTICLE
N2
: OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
Dans
l'ensemble
de
la zone
N
sont
autorisés
sous
réserve
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à la qualité
des
paysages
et du
site :
- L'aménagement,
l'agrandissement
et
le
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
présentant
un
intérêt
patrimonial
sous
réserve
de
respecter
l'aspect volumétrique
et architectural
préexistant
et d'être
destiné
à l'usage
d'habitation. -___-
Les
annexes
contiguës
où
non
aux
habitations
existantes
-
- Les
abris
pour
animaux
d'une
surface
maximum
de
70
m?.
Leur
transformation
à
usage
d'habitation
est
interdite.
- Les
équipements
privés
de
loisirs (piscine,
terrain
de
tennis, …)
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
#4 Modifications du PLU
- 2045
Réglement
- Les
équinements
publics
d'intérêt général
En
zone
bieu
marine
dite
« Zones
Basses
—
1m
=
territoires
situés
à
plus
d'un
mêtre
au
dessous
de
la
cote
de
la
marée
de
référence
{figurés
en
marine)
» :
Les
constructions
techniques
de
type
transformateur,
sanitaires.
Les
extensions
inférieures
à 40m°
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve
:
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles...)
avec
accès
secours, d'un
niveau
plancher
à la
cote
de
référence
+ 20cm
d'interdire
les sous-sols.
De
placer
au
dessus
de
la cote
de
référence
les
stockages
de
fuel
et
de
gaz
(citernes),
les
chaudières
et
compteurs
électriques
En
cas
d'occultation
totale
des
fenêtres
principales,
un
volet
au
moins
avec
une
ouverture
à commande
manuelle
est
obtigatoire
à chaque
niveau
de
la
construction
En
zone
bleu
clair
dite
« Zones
Basses
= territoires
situés
sous
la
cote
de
la
marée
de
référence
(figurés
en
bleu}
»
ARTICLE
N3
: ACCES ET
VOIRIE
les
nouvelles
constructions,
la
reconstruction
après
sinistre
lié
à
l’aléa,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
leurs
extensions
sont
autorisées
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes:
‘
D'avoir
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles.)
avec
accès
secours
“
D'avoir
un
niveau
plancher
à
la
cote
de
référence
(indiquée
sur
les
cartes
de
chaque
commune)
+
20
cm
°
D'interdire
les
sous-sols
Les
extensions
inférieures
à 40m°
et
les
annexes
inférieures
à 20
m°
non
destinées
à l'hébergement
sont
autorisées
sous
réserve
:
‘
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles
…)
avec
accès
secours,
°
d'interdire
les
sous-sois
et
les
caves.
Les
extensions
supérieures
à
40m
sont
autorisées
sous
réserve
qu'il
existe
ou
que
soit
créée
une
zone
refuge
permettant
l'évacuation
(étages,
combles...)
avec
accès
secours,
Les
bâtiments
nécessitants
la
proximité
de
la
mer
ou
de
la
Dives
sont
autorisés
3.1
- Les
sentes
et
chemins
piétonniers
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
occupés
par
des
installations
à caractère
privé,
s'ils
sont
bordés
de
clôtures
elles
répondront
aux
caractéristiques
de
l'article
11.3.
3.2
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
desservie
par
une
voie
publique
ou
privée
dont
les
caractéristiques
correspondent
à sa
destination;
Notamment,
les
caractéristiques
des
accés
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
transports
publics.
ARTICLE
N4
: DESSERTE
PAR LES RESEAUX
Tout
nouveau
réseau
de
distribution
sera
réalisé
en
souterrain
en
cohérence
avec
le
schéma
directeur
d'assainissement
et le risque
d'inondation.
4.4 -
Eau
- Electricité - Téléphone
- Télédistribution
- Eclairage
public
:
Toute
construction
projetée,
à
usage
d'habitation
ou
abritant
une
activité,
doit
être
alimentée
en
Commune
de
DIVES
SUR
MER
- ARIM
des
Pays
Normands
4 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
eau,
électricité
et
tous
réseaux
publics
dans
des
conditions
satisfaisantes
compte
tenu
de
la
destination
et
des
besoins
des
constructions
existantes
ou
projetées.
Si
elle
ne
l'est pas,
cette
construction
est interdite.
42-
Assainissement
:
42.1
Eaux
usées
:
Les
réseaux
et
raccordements
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la Commune
et la réglementation
en vigueur.
4.2.2
- Eaux
pluviales :
Les
réseaux
réalisés
répondront
aux
dispositions
préconisées
dans
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
de
la
Commune
etla
réglementation
en vigueur.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'assainissement
des
eaux
pluviales
sur
la propriété.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à réaliser
sur
la parcelle
objet
de
la demande.
ARTICLE
NB
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
N6
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET EMPRISES
PUBLIQUES
6.1-
À
défaut
d'indication
figurant
au
plan,
aucune
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
5
mètres
de
l'alignement
des
voies ouvertes
à la circulation
publique
existantes,
à créer
ou
à modifier.
Pour
l'implantation
des
:
constructions
en
dehors
de
la zone
agglomérée,
un
recul
minimum
de
20
mètres
est exigé
par
rapport
aux
routes
!
départementales.
6.2- En
cas
de
transformation,
d'extension
sur une
construction
existante
et ne respectant
pas
les règles
précédentes,
l'implantetion
peut se faire
dans
le prolongement
de
la dite construction.
ARTICLE
N7
: IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limite
séparative
de
parcelle,
sauf
dans
le cas
où
ces
constructions
sont
à
caractère
d'équipements
et
présentent
une
gêne
pour
les
habitations
proches
(transformateur,
antenne,
relevage....),
le recui
minimum
est alors
de
15
mètres
par rapport
à une
zone
de constructions
d'habitation.
ARTICLE
N8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Pas
de
prescriptions
particulières
ARTICLE
N9
: EMPRISE
AU
SOL
Pas
de prescriptions
particulières
ARTICLE
N10
: HAUTEUR
MAXIMUM
DES CONSTRUCTIONS
Les
extensions
ou
réhabilitation
ne
doivent
pas
excéder
la
hauteur
du
faitage
de
la
construction
existante
et obiet de
la demande.
ARTICLE
N11
: L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUTIONS
ET L'AMENAGEMENT
DE LEURS ABORDS
AINSI QUES
LES PRESCRIPTIONS
DE NATURE À ASSURER
LA PROTECTION
DES
ELEMENTS
DE PAYSAGE,
DES QUARTIERS,
ILOTS, IMMEUBLES,
ESPACES
PUBLICS, MONUMENTS,
SITES ET SECTEURS
À PROTEGER
Per
leur
aspect
extérieur,
les
constructions
et leurs
abords,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
devront
conforter
les
caractéristiques
du
paysage,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
rythmes,
les
matériaux,
les
altimétries
et
la
composition
générale
de
celles-ci
dans
l'environnement.
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
4 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Les
dispositions
ci
avant
pourront
être
adaptées
pour
favoriser
les
constructions
économes
en
énergie,
recourant
aux
énergies
renouvelables
ou
dont
la
conception
vise
un
objectif
de
développement
durable,
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
le
site.
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé,
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leur
dimension
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
à édifier
et
de
leurs
abords,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
site
et
aux
paysages;
Les
pièces
graphiques
réglementaires
seront
élaborées
de
sorte
à permettre
l'appréciation
de
l'impact
du
projet
dans
le
paysage
ARTICLE
N12
:STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
ARTICLE
N13
:LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'ESPACES
LIBRES,
D'AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
Les
bois
et
forêts
repérés
aux
plans
de
zonage
2.1
et
2.2
et
classés
comme
espaces
boisés
à conserver
sont
soumis
au
régime
prévu
par
les
articles
L.
130-1
à
L.
130-6
et R.
130-1
à
R.
130-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
N14
:COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Il n'est pas
fixé de
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
pour
ce secteur.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM des Pays Normands
46 Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Annexes
Commune
de
DIVES
SUR
MER
-ARIM
des
Pays
Normands
4 Modifications du PLU
— 2015
Règlement
Annexe
|
Recommandations
concernant
les zones
situées
au dessous
du niveau
matin
centennal
(zones
bleus)
et les zones
située à plus d'un mètre au dessous
du niveau marin
centennal (zones marines)
-
Prévoir
des
moyens
d'occultation
des voies
d'eau
(passages
de
canalisation
et câbles,
fissures.)
et des
entrées
d'air
-
Installer des
clapets
anti-retour
sur
les réseaux
d'eaux
usées
-
Surélever
les équipements
(chaudières,
compteurs
EDF...)
-
Utiliser
des
revêtements
(sols,
murs)
hydrofuges
ou
peu
sensibles
à l'eau
(carrelages...)
-
Réaliser
des réseaux
électriques
descendants
-
Prévoir
au
moins
un
volet
non
électrique
Les
remblais
doivent
être
dans
la mesure
du
possible
évités
quelque
soit leur surface
et leur
hauteur
en
raison :
-
De l'érosion
créée
par la présence
du remblai
-
De
l'accélération
des écoulements
engendrée
autour
des
remblais
-
Des
problèmes
de sécurité liés à l'isolement de la construction
et aux
problèmes
d'accès
Définition
-
Appentis
:Petit
bâtiment
adossé
à un
plus
grand
et
couvert
d'un
toit
à un
seul
versant
dont
le
faîte
s'appuie
sur
où
contre
un
mur.
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM des Pays Normands
48 Annexe
2
Cahier des
servitudes
paysagères
(applicable
en zone
UA}
de
la zone
UA
:
minimum
de
trois végétaux
de
la même
variété
de
suite.
campéstre
L
Acer
pseudoplatanus
L
Acer
piatanoides
L
jonc
d'Europe
jonc
de Le Ga
Ajenc
burmile
Ajene
nain
Ajisier blanc: Aïisier de
Fontainebleau
Absier tonninal
-
Amétanchier ouais
=
Amétanchier
ovak
Aubépine
à 2 styles
Aubépine
monogyne
Aulne
Blanc
Aune
glutineux
Betuts
péndula
Roth,
Betula
pubescens
Ehrh
Berveris
vufgaris
L.
Bois-qentt Douieeu
blanc
d'Europe
Bouteau
pubescent
Bourdaine Bruyère
à 4
angles
cendrée
Bruyé Bruyère ciige Bruyère
de
Watson
-
Bruyère
vagahonde
-
Cane
lat
bruyère
Caïluna
vuigaris
{L.j
Hull
Carpnes
betuius
L
+.
Cast Cassis Cersier de Sainte-Lucie Cheime
commun salive Hill
Chataigaier € Chêne
sessilé
Ie
pédaneuté
Chévrefeuike
des
buis
Chévrefeullle des
haies
Ciematis
vitofba L
Glématite des
has
Comouiller
mâte
Cornauiler
sanguin
Cowytus avcllana L. Cytise
faux-ébémer
Commune
de DIVES
SUR
MER
- ARIM
des Pays
Normands
Les
haies
seront
composées
d'un
mélange
de
végétaux
issus
de
cette
liste.
Ces
haies
ne
pourront
être
monovariétales,
et
il y
aura
un
ESPECES
VEGETALES
À PRIVILEGIER
Cytisus
scoparius
{L.}
-
Daphné
laurecta
L.
Daghine
mezereum
L
Ep Épine-vi
Commit
ie conne
Erable
champêtre
Ersble Plane Erica tétralix L
-
Erica
vagans
L
x vtsont
Bent.
-
Euonymus
europaeus
L.
Fag Fauxhyin Ficus carica
À
-
s sylralica
L
Figuier Framboisier Frêne commun Fusa Fusain d'Europe Genël
à bat:
Genét
d'Angk
Genêl d'Espagne
in à larges
feuties
-
Genêl
des
teinluriers
Genét
poilu
Genêt
sagittè
Genevier
commun
-
G Genista France
-
Gaokier
-
Graseillier
tçuge
Hôte commun
ta anghca
L
-
biosa
EL
de
-
ta
tincteria L.
Houx
commun
il lex
aquifotiom
L.
Jugtens
regia
L
Laurier dés
bots
Lire
grimpant
Malus
sylvestis
Ha Herisier
ronnier hrs
=
Hyille
-
Néflier commun
-
Noisetier connut
-
Noyer
commun
-
Orme
blanc
Orne
champôtre
Peupher
blanc
Peuplier
tremble
Picea
abies
{L}
Karst
po coeur
à
feulles
en
Poirier
sauvage
Pommier
cultivé
Ponmier
sauvage
Populus
alba
L.
Populus
temula
L.
Panelier
-
Pranetkier
à gros
Ruis
Pranler Saint-Julien Prunus
avium
À.
Prius
ceresus L
-
Raleb L
Pronus
spinosa
L.
Prinus
x fruticans
Wéihie
Pyrus
cordata
Desv
Quercus petraea Ribes nigrum L
-
Ribes rubeuire L. Rosier
agreste
Rosa
agtestis
avi
=
Rosa
corymbifera Berkh.
Rosa gr. canin L Rosa
micrantha
Borrer.
Rosa
obtusilolia Desv.
-
Rosa
pimpinekifolia
L
.
Rosa
subiginosa
E
Rosa
tomentosa
Sm.
Rosa
x
aû
Bastard Rosa x
nifidula
B:
Rosier
èà
encore
qavensis
fleurs
Rosier à feuilles obtuses Rosier
à petites
fleurs
Rosier
des
champs
Rosa
arensis
Hudson
Rosier Deségis Rosier
lisant
Modifications
du
PLU
- 2015
Règlement
Dispositions
applicables
concernant
la composition
des
haïes
vives,
haies
champêtres
et haies
ornementales
citées
à l'article
11
du
réglement
Rosier
pimprenelte
Rosier
rouilfé
Rosier
sauvage
Rosier tomenteun Rosier d'Angers Salix alba
E.
Salx auñta L Sañix
canrea
L.
Saë Sax
repens L
Salix vimnalis
E
dinerea
L
Sambucus
sigra
L
Seule
à creillettes
Seue
banc
Seule cendré Saule
des sables
Sauie
des vanniers
Saule
marsautt
Saute
rampant
Saute
rampanñt
à
feuilles
de romain Saule
roux
Serpolet commun Sorbier des oissteurs Sorbus
aria (L.} Cri.
Surbus
aucupaia
L.
Sorbus
latifolia
(Lem.}
Sorbus
torminañs
(L.j
Sursau
noir
Tamarix
gallica
Taxus
bécegta
L
Thym
précoce
Thymus
prascox
Ciz
Thymus
pulegioides
L
Thymes sepylun L. Tiia cordata
RAÏ
Fioène
commu
Virus
mitor
KA
Vibumnum opulus L. Viore
cotomneuss
Viorne chier Modifications
du
PLU
— 2015
Règlement
Les
clôtures
de
limites
séparatives
de
propriété,
lorsqu'elles
ne
seront
pas
sous
forme
de
murs
pleins
pourront
être
composées
de
grilles
sur
muret
garnies
de
plantes
grimpantes
telles que
-
bignones,
-
clématites,
-
chèvrefeuilles,
-
glycine,
-
hydrangea
grimpants,
-
jasmin
d'hiver,
-
Hierres,
=
polygonum,
-
rosiers,
-
Vigne
vierge,
-
et.
Commune de DIVES SUR MER
- ARIM des Pays Normands
50