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Déliberation - TEAQ 2025 773 rue du Docteur Roux maintenance sur antenne de télécommunication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 773 rue du Docteur Roux maintenance sur antenne de télécommunication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 773
DU 1 er SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR ROUX (MAINTENANCE SUR ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 29 août 2025
Considérant que l'exécution de travaux de maintenance sur une antenne de télécommunication rue du Docteur Roux nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025, de 08h00 à 17h30, la circulation des véhicules est interdite rue du Docteur Roux, dans la section comprise entre la place Pasteur et la rue Henry Dunant.
Article 2
Une déviation est mise en place par le boulevard Frédéric Chaplet, la rue Henry Dunant, la place Pasteur et la place du Docteur Fleming, et inversement.
Article 3
Le stationnement est interdit rue du Docteur Roux comme suit :
- sur six emplacements, face au n° 32
- sur onze emplacements, au droit du n° 2, face aux commerces.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 7
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 8
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le : 0 2 SFP. 2025
Exécutoire le :n ® crp 2075