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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 948 32 rue du Docteur Roux Modif. Grutage .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 948 DU 16 OCTOBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR ROUX (GRUTAGE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de
fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2026 - 885 en date du 02 octobre 2026,
Vu la demande en date du 16 octobre 2026
Vu le plan de déviation en date du 1er septembre 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de grutage au n° 32 rue du Docteur Roux nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2026 - 885 en date du 02 octobre 2026 est modifié comme suit
Article 1er Du MARDI 20 OCTOBRE 2026 au MERCREDI 21 OCTOBRE 2026, la circulation
des véhicules est interdite rue du Docteur Roux dans la section comprise entre la place Pasteur et la rue Henri Dunant.
Une déviation est mise en place par la place Pasteur, le boulevard Frédéric Chaplet et la rue Henri Dunant.
Article 2
Du MARDI 20 OCTOBRE 2026 au MERCREDI 21 OCTOBRE 2026, le
stationnement est interdit rue du Docteur Roux dans la section citée à l'article 1er_ L'emplacement ainsi neutralisé est réservé aux seuls véhicules nécessaires à cette
opération.
Article 3
Du LUNDI 12 OCTOBRE 2026 au VENDREDI 23 OCTOBRE 2026, le stationnement est interdit rue du Docteur Roux, entre la maison de quartier des Fourches et le n° 32 de ladite voie. Article
4
La
présente
autorisation
d'emplacement
réservé
ne
vaut
pas
dérogation
aux
règles
applicables
au
stationnement
sur
les
emplacements
concernés,
notamment
en
matière
de
paiement
de
la
redevance,
et
des
conditions
de
stationnement,
qui
demeurent
applicables.
Article
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
obligatoirement
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
7
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
8
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
9
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
10
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
11
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
12
Le
Directeur
Générai
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
ét
Éclairage
Public,
TT
Jérôme
GASTELLIER
anse
T8.
7
Exécutoire
le:
,
à
net
VE
190