unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72 PLUi Sud Basse Navarre PADD

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72 PLUi Sud Basse Navarre PADD Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72 PLUi Sud Basse Navarre PADD)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, eLAaBORATION DU PLan LOCAL

D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE

SUD BasSse Navarre

PROJET D’amenacementT

eT De DeVeLoppementT DURABLES (PADD)

VERSION DÉBAT CONSEILS COMMUNAUX ET COnSseIL

COMMUNAUTAIRE

EUSKAL suricune _ HERRIAa ELKARGOA

SOULE

- XIBEROA | AMIKUZE |

SUD BASSE

- NAVARRE

| LITTORAL/LABOURD OUEST

| RÉTRO LITTORAL / LABOURD ESTCréée en 2017, la Communauté d'agglomération Pays Basque, forte de 158 communes et de plus de 315 000 habitants, incarne l'ambition pour ce territoire de porter un destin commun, riche de ses diversités.

La CAPB appréhende le territoire à l'échelle des bassins de vie qui dépassent les anciens périmètres intercommunaux et développe une politique ambitieuse sur tout le territoire.

Fruit d’une réflexion et d’un travail entre élus et société civile, le projet de territoire adopté par le conseil communautaire le 9 juillet 2022 s'articule autour de trois axes — préserver nos ressources, dynamiser nos villes et villages et réinventer nos modèles de développement.

Le défi climatique est prépondérant au sein du projet de territoire. La totalité des engagements tentent d'apporter des réponses cohérentes et durables à l'impératif écologique et social. Penser et mettre en œuvre un aménagement intégré du Pays Basque est l’un des fondements de la création de la Communauté. C'est à travers la mise en œuvre de sa politique d'aménagement que l’agglomération peut se donner les moyens d'assurer une vitalité équilibrée du territoire en agissant pour une meilleure répartition de l'attractivité résidentielle et économique.

Le PLUIi est l’un des outils qui participe à l'émergence d’un nouveau modèle de développement voulu par

le projet de territoire : celui d'une agglomération dynamique, à la fois plurielle et protectrice de l'environnement, puisant ses racines dans les cadres de vie et les paysages qui ont façonné son identité. Un développement vertueux centré sur le renouvellement urbain plutôt que létalement, dans la perspective d'une transition énergétique assumée. À travers ce modèle, l’agglomération se donne ainsi des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'espace et de production d'énergie renouvelable. L'enjeu essentiel pour réussir ce pari, c'est de produire de la qualité urbaine au sens de l'aménagement de notre cadre de vie mais aussi au sens de la qualité de vie, des services et aménités pour tous.

Outil de régulation urbaine, le PLÜÏ propose par ailleurs une stratégie de développement globale qui intègre déplacement, développement économique et habitat, portant ainsi une ambition qui permette de produire la même visée de qualité de cadre de vie et d'accès aux services, dans l’ensemble des communes de l’Agglomération. L'enjeu étant bien sûr de maintenir et de développer les atouts qui font la force et l'attractivité de son territoire.

C'est pourquoi l'ambition du PLUÜÏ ne peut se limiter à être uniquement un document cadre ; il engage

aussi l'agglomération et les communes dans un processus de développement plus vertueux par la mise

en œuvre de nouveaux outils, comme par exemple, les Orientations d'Aménagement et de

Programmation (OAP), spatialisées ou thématiques, ou encore comme un nouveau zonage et un nouveau règlement unique sur l'ensemble du territoire Sud Basse Navarre.

Par ailleurs, le PLU) fixe un cap pour le territoire et les quinze prochaines années. I! définit à travers son

Projet d'Aménagement et de Développement Durables les orientations visant à concilier un projet de

développement avec ce qui fait le caractère et le principal atout du territoire: la qualité de

l'environnement, la diversité des paysages, et un certain mode d’habiter très recherché.

Ce PADD se décline ainsi autour de trois orientations générales qui encadrent le projet du territoire, et ont vocation à se traduire dans les diverses politiques publiques accompagnées par le PLÜÏ : urbanisme, déplacements, habitat, environnement, économie, équipements, foncier et ressources. Ces trois orientations s'expriment de la façon suivante : 1 Pour une Sud Basse Navarre résiliente : préserver nos ressources. 2. Pour une Sud Basse Navarre vivante et habitée : dynamiser nos villes et villages. 3. Pour une Sud Basse Navarre engagée : réinventer nos modèles de développement.

Elaboration du PLUi Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 2L'espace agricole, la forêt, les espaces naturels, la ressource en eau, la biodiversité, les paysages doivent

être protégés. Non pas pour sanctuariser le territoire, mais bien parce que l'adaptation au changement

climatique limpose. |! s’agit là d’un atout majeur, d’un capital qu'il convient de faire fructifier et dont la

préservation est un préalable indispensable au projet de développement Sud Basse Navarre.

C'est pourquoi le PLÜÏ a pour objet premier de préserver les « ressources-socle » du territoire, seules à même de maintenir la diversité et l’équilibre qui caractérise son identité.

Ces ressources, au-delà d’être les seules à même d'assurer l'adaptation du territoire face aux changements climatiques, sont aussi les composantes d'une identité complexe et attractive.

Quand on évoque les ressources-socle de la Sud Basse Navarre, on évoque en premier lieu la terre: la terre agricole doit être préservée; et au-delà même de la notion de terre agricole, il s’agit bien de préserver le monde agricole : le sol et les exploitants agricoles.

Les répercussions du changement climatique sont nombreuses et concernent des thématiques très

diversifiées : l’agriculture ; mais aussi, la qualité et la quantité de la ressource en eau, la biodiversité, les risques naturels, l’agriculture, l’énergie, la santé. Ces ressources sont cumulatives, l'absence de l'une impacterait les autres et dérèglerait le fonctionnement global de l'ensemble du territoire de la Sud Basse Navarre.

Par exemple, le maintien des services écosystémiques {ou écologiques) procurés par la diversité des écosystèmes présents sur le territoire contribue à la durabilité, en garantissant notamment l'accès durable aux ressources naturelles ou encore en fournissant un cadre de vie de qualité aux sociétés humaines. Au contraire, leur dégradation peut avoir des conséquences néfastes comme augmenter le risque d'inondation, réduire le niveau de sécurité alimentaire où augmenter certains risques sanitaires. Notons que plus la biodiversité S'érode, plus sa capacité à s'adapter aux changements de demain augmente.

Ainsi le projet vise à :

La Sud Basse Navarre est un territoire agricole au sens où cette activité et ses pratiques ont marqué à la

fois l'économie du territoire, ses paysages, ses modes d’habiter, ses savoir-faire et les rapports entre les

bassins et leurs habitants. L'agriculture est une richesse économique et aussi, un marqueur culturel ; les

deux étant essentiels à l'équilibre du territoire.

L'activité agricole revêt donc une dimension transversale dans la construction du projet d'aménagement

et constitue un enjeu majeur, tant en termes de développement économique qu’en termes de préservation des paysages, de qualité du cadre de vie et de biodiversité pour certaines pratiques agricoles

Il apparait donc nécessaire de protéger cette activité et de l'accompagner dans son développement et

ses mutations. |! s’agit ainsi de :

Maintenir l'équilibre agro-sylvo-pastoral et systèmes d’étagements et ne pas nuire à une potentielle reconquête des zones intermédiaires par le pâturage

Préserver le foncier agricole en limitant l’étalement urbain avec une attention particulière donnée à la protection des terres arables et mécanisables ;

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 3

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-Empêcher le mitage supplémentaire des espaces agricoles et la désorganisation foncière potentielle des unités d'exploitations induite par l'urbanisation nouvelle ;

Permettre les initiatives de commercialisation et valorisation des produits locaux.

Les milieux naturels sont des écosystèmes plus ou moins sensibles aux activités humaines, aux aléas climatiques et à leurs conséquences. L'état des habitats naturels et de l’ensemble des espèces qui les composent est directement dépendant des perturbations subies. Afin d’atténuer les pressions sur ces milieux, il semble donc indispensable de :

Préserver et valoriser le patrimoine naturel le plus remarquable {continuités écologiques et réservoirs de biodiversité à forts enjeux environnementaux — trame verte et bleue -);

Encourager la restauration d'espaces écologiques plus dégradés (haies, ripisylves, corridors

dysfonctionnels, ….) ;

Conserver les puits de carbone existants ;

Prendre en compte la biodiversité menacée et/ou son habitat dans les grands choix d'aménagement du territoire ;

Valoriser le patrimoine végétal dans les espaces urbanisés (arbres remarquables, haies, clôtures

végétales, ….);

Conserver le modèle agricole basé autour du pastoralisme qui présente des atouts valorisant la

biodiversité : stockage carbone des prairies, entretien des paysages et de la montagne, maintien des continuité écologiques, etc... ;

Limiter le développement de nouvelles espèces invasives et la maïtrise de celles déjà présentes.

Le territoire du PLÜi Sud Basse Navarre s'inscrit dans un paysage aux multiples facettes, entre montagnes,

collines, plaines et vallées. Cette richesse des structures et des formes, liées principalement au relief et à lhydrographie, amène un paysage remarquable, partie prenante d’une identité forte et ancienne du territoire bas navarrais et de ses habitants.

Le projet porte une attention particulière à la préservation de ces composantes (végétales et bâties) d’une qualité de vie reconnue; tout en prenant soin d'accompagner la valorisation de ces paysages emblématiques méritant d'être partagés et connus par d'autres.

Le projet s'attache ainsi à :

Préserver et valoriser les grandes unités paysagères, richesse patrimoniale et marqueurs de l'identité du territoire et limiter le développement d’un tissu urbain diffus morcelé dans le

Paysage,

Veiller à la bonne intégration paysagère du développement urbain et des bâtiments à usage d'activités (agricoles, artisanales...) au sein des grandes entités géographiques du territoire ;

Identifier, protéger et rendre lisible les éléments les plus significatifs du patrimoine bâti, culturel et paysager, composants traditionnels de la Sud Basse Navarre ;

Porter une attention particulière au patrimoine historique et emblématique de Saint-Jean-Pied- de-Port et à son évolution en complément des outils de protection mis en œuvre parallèlement au PEU;

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 4

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-Valoriser les grands sites culturels et circuits touristiques du territoire {patrimoine mondial de

l'UNESCO, Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, ..) ; tout en encadrant leur fréquentation en adéquation avec la préservation des milieux naturels et de la biodiversité.

La ressource en eau est une ressource indispensable mais limitée. Ses usages couvrent à la fois les activités humaines (agriculture, industrie dont l'énergie, domestique dont l’eau potable) et le fonctionnement des écosystèmes. Elle est indispensable pour assurer l'avenir du territoire, pour subvenir aux besoins de ses habitants humains et non-humains, pour préserver son patrimoine paysager et naturel, pour maintenir et développer une économie soutenable sur le long terme. Elle est limitée, fragile, et pourrait venir à manquer en Sud Basse Navarre.

Le PLÜÏ constitue un des outils de protection de la ressource en eau, notamment en identifiant et en

protégeant les milieux indispensables à sa préservation (cours d’eau et milieux alluviaux, zones humides, périmètres de protection de captage, etc.).

Aussi, en tant que document de planification, le PLÜÏ doit prendre en compte les enjeux de l'eau afin

d'assurer un développement durable du territoire

Ainsi, le projet se fixe comme objectifs :

Concernant la “trame bleue” et les masses d’eau souterraines :

Limiter les pressions {notamment les pollutions liées aux activités humaines) sur les masses d'eau superficielles, cours d'eau et masses d'eau souterraines ;

Protéger les cours d'eau et leurs abords immédiats (ripisylve) dans leur traversée des bourgs

et en dehors ;

Protéger les points de captage et leurs abords :

Maîtriser l’imperméabilisation des sols.

Concernant l’eau potable :

Veiller, dans la durée, à l’adéquation entre le développement du territoire et la capacité à répondre aux besoins en eau {besoins domestiques, économiques, agricoles, ..}.

Concernant l'assainissement (des eaux usées) :

Optimiser l'usage des réseaux d'assainissement existants tout en veillant à leurs bonnes capacités quantitatives et qualitatives ;

Viser le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement collectif et non collectif.

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 5

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-Axe 2:

Pour une Sud Basse Navarre vivante et habitée :

Dynamiser nos villes et villages

L'ensemble des 44 communes que rassemble le PLÜi Sud Basse Navarre est un territoire multiple, avec plusieurs polarités et bassin de vie identifiés.

Plus que « Saint-Jean » c’est Garazi, d'Uhart-Cize à Saint-Jean-Le-Vieux, autour de la ville centre de Saint- Jean-Pied-de-Port, qui fait polarité principale pour l’ensemble du territoire. Baigorry, polarité secondaire dans l’organisation globale du territoire, demeure une ville-relais essentielle pour les villages de la vallée des Aldudes, dont elle est la porte d'entrée. Entre Baigorry et Bidarray se dessine une nouvelle polarité (en réseau) autour d'Ossès/Arrossa/lrissarry/lholdy qui s’étoffe en services, commerces, concentration de l'emploi évitant certaines mobilités du quotidien vers l'extérieur. Larceveau, plus à l'Est est aussi identifiée commune une polarité de proximité.

En matière d'aménagement, d'urbanisation et de services, il est donc nécessaire de penser le territoire autour de ces différentes polarités qui se dégagent et spécificités de chacun de leur bassin de vie ainsi constitués :

Bidarray m \ À

Irissarry,

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Larceveau-

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Polarité principale

Fr +!

Polarités secondaires concentrées ou en réseau

Fr

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Bourgs et villages

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Œvdap Source : IGN-BD Topo-BD Alts ———————

Elaboration du PLUi Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 6L’armature ainsi structurée est lisible et doit être maintenue. Néanmoins, chacun des bassins de vie la formant a connu des évolutions socio-démographiques et économiques différentes et le projet du PLUI doit dès lors répondre aux besoins recensés pour consolider cette organisation territoriale.

Aussi, conforter l’armature territoriale de Sud Basse Navarre renforcera son attractivité et cette dynamique

renforcée contribuera alors à la mise en œuvre de l'objectif global de rééquilibrage démographique et économique visé pour l'ensemble du Pays Basque. En effet, le Pays Basque (au sein de sa charte d'aménagement et de développement durables votée en février 2020) opte pour un scénario contre- tendanciel afin d'accompagner une autre répartition, quantitative et qualitative, de l'attractivité résidentielle et économique à travers une production augmentée de logements en Pays Basque intérieur {quand elle [la production de logements] sera contenue sur le littoral et rétroHittoral) et un développement de l'attractivité économique sur l'ensemble du territoire. L’ancrage de l'économie, par l'installation d'entreprises capables de créer de la valeur ajoutée localement est primordial pour assurer durablement des emplois au Pays Basque intérieur et conserver ainsi une dynamique démographique positive.

Enfin, le dynamisme de la vie sociale sur Sud Basse Navarre est aussi très lié à la richesse du tissu associatif, qui « fait la vie du territoire », l'anime, et ce parfois avant les services publics ou l’activité économique. |! est créateur de cohésion, de solidarité et d'entraide notamment intergénérationnelle. Un soutien semble nécessaire pour garantir sa pérennisation. La stabilité, voire sur certains secteurs, la croissance démographique est corrélée à l’animation des différents villages et réciproquement. Le maintien, parfois le renforcement, du dynamisme local à toutes les échelles, à travers notamment de nouveaux équipements collectifs, en particulier sportifs et culturels, sera garant d’un territoire vivant et habité.

Dans ce contexte, le projet vise à :

De manière globale, afin que l’ensemble du territoire reste attractif, il est essentiel que chaque commune

puisse à minima stabiliser et renouveler sa population.

De manière différenciée, en fonction des atouts ou faiblesses et menaces constatées sur telle ou telle

partie du territoire, le PLUi doit permettre de répondre aux objectifs territorialisés suivants :

Maintenir le rythme de croissance démographique de la polarité de Garazi et son bassin de

vie élargi ainsi que celui du bassin des villages du Baïgura se traduisant par une poursuite des

tendances démographiques constatées ces dix dernières années, tout en ayant une attention particulière au confortement du poids de la centralité de Garazi ;

Enrayer la perte de population sur les secteurs en déprise, en particulier sur la vallée des Aldudes et la vallée de lHergarai en se fixant pour objectif d'atteindre une croissance démographique positive et durable et en confortant le poids et le rôle de polarité de Saint- Etienne-de-Baigorry ;

Amorcer une croissance positive significative en Oztibarre en portant une attention particulière au renforcement de la polarité jouée par Larceveau.

L'amélioration de l'accès aux services est également un enjeu pour développer l'attractivité du territoire et il s'agira de :

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 7

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-Permettre aux communes de développer une offre en équipements du quotidien nécessaire

à la vie sociale et à l'animation du village ;

Renforcer la complémentarité des offres entre polarités et le reste du territoire au bénéfice de tous les bassins, garantir notamment un bon maillage des structures de santé {indispensable pour accompagner l’arrivée de jeunes couples avec enfants, mais prenant également en compte les besoins croissants liés au vieillissement de la population) ;

Renforcer le rôle des polarités comme lieu d'accueil préférentiel des commerces, services et des équipements structurants (en cohérence notamment pour la commune de Saint-Jean-Pied- de-Port avec les objectifs qu’elle se fixe dans le cadre de son Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) engagé dans le cadre du programme Petites Villes de Demain) ; tout en permettant aux villages de développer une offre adaptée à leurs besoins du quotidien.

Le développement du numérique est également essentiel et est reconnu comme moteur de

développement et d’attractivité pour les villages du Pays Basque intérieur. Pour ancrer et accueillir les

habitants, pour développer de nouvelles activités, pour répondre aux besoins sociaux qui lui sont liés — accès dématérialisé aux services publics, communication, télétravail etc. — et lutter contre la fracture et les inégalités numériques. Le projet se fixe alors de prendre en compte dans les choix d'aménagement la disponibilité d’un réseau numérique satisfaisant {existant ou programmé).

Le territoire de Sud Basse-Navarre dispose d'une économie diversifiée. Sa spécificité repose toutefois sur la place centrale de l'agriculture, tant dans sa dimension productive qu'identitaire; et vécue également comme une opportunité d'accompagnement pour le développement d'un tourisme plus durable. Ainsi l'objectif d'enrayer la chute démographique de la population active agricole et du nombre d'exploitations agricoles est essentielle aux équilibres du territoire. Les activités artisanales et industrielles sont aussi présentes, surtout en zone dédiée : mais, le foncier économique disponible se fait rare pour accompagner l'implantation de nouvelles entreprises et la croissance de l'emploi. Afin d'accompagner le développement économique sur l’ensemble de la Sud Basse Navarre, le projet vise à :

Maîtriser l'impact de l’urbanisation future sur le foncier agricole en priorisant le maintien des surfaces réellement exploitées :

Favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;

Autoriser les demandes de changements de destination des bâtiments existants dans une

logique de moindre impact sur l’activité agricole {et sur l'environnement) ;

Permettre le développement d'activités complémentaires et nécessaires au maintien des exploitations agricoles (liées à la valorisation de l’activité ou à sa transformation) ;

Soutenir et développer un tourisme et activités de loisirs durables ainsi que les capacités

d'hébergements qui leurs sont liées ;

Accompagner, valoriser en ce sens les opportunités de développement de l’agritourisme

apportant une offre d'hébergement complémentaire sur le territoire et un revenu

complémentaire à l'exploitant agricole garantissant sa pérennité :

Valoriser les paysages de qualité et le patrimoine bâti identitaire du territoire ;

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-Renforcer la dynamique de création et de développement d'entreprises en :

Mobilisant du foncier nouveau en extension de ZAE existantes ou pour la création de

nouvelles zones sur des secteurs complémentaires en cohérence avec les dynamiques

de chaque bassin de vie garantissant un bon maillage des zones d'emplois afin de soutenir le déploiement des activités économiques sur l’ensemble du territoire ;

Permettre et encourager l’implantation d’activités artisanales, commerciales et/ou de services dans les tissus bâtis les plus constitués des polarités et villages du territoire et participer ainsi au renforcement de son armature.

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 9

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oÀ la lecture des objectifs du projet déclinés aux axes 1 et 2, le principal enjeu du PLUi sud Basse Navarre est avant tout celui de l'équilibre qui consiste à concilier un projet d'accueil et de développement permettant de consolider une attractivité démographique et économique équilibrée sur l’ensemble du territoire avec la préservation des espaces naturels et agricoles et en prenant en compte la capacité des ressources du territoire. Autrement dit, il s’agit de concilier une disponibilité foncière nécessaire au maintien de la dynamique territoriale avec la préservation des paysages, du cadre de vie, et une consommation d'espaces nécessairement limitée et en adéquation avec la capacité d’accueil du territoire.

Dans ce contexte, l'élaboration du PLUI est une réelle opportunité pour le territoire pour évaluer, planifier ses besoins et mettre ainsi en œuvre, à travers des modèles consolidés où repensés, un projet de développement équilibré et durable.

Le PLUI doit donc participer à faire émerger un territoire inscrit dans une dynamique de transition et de

développement durable et intégré. L’enjeu essentiel pour relever ce défi, c'est de produire de la qualité urbaine. Cela nécessite que le PLÜI, qui traduit un projet global de territoire en matière d'urbanisme, de déplacements, d'économie et d'habitat, soit à la fois ambitieux et protecteur et qu'il permette d'offrir la même qualité de vie et d'accès aux services dans l'ensemble des 44 communes. C'est pourquoi le PLUI ne se limite pas à être uniquement un document cadre, ; il engage l'intercommunalité et les communes vers un modèle de développement plus vertueux par la mise en œuvre de nouveaux outils : un projet de territoire partagé, des orientations d'aménagement et de programmation spatialisées, un règlement harmonisé qui reconnait et valorise les spécificités de chaque partie du territoire; soit, un ensemble de nouveaux outils pour déployer un urbanisme de projet de qualité.

I s’agit ainsi à travers le PLÜI de définir collectivement comment cette croissance voulue, anticipée {et

non subie) se concrétise sur le territoire et comment sont gérés ses effets : organisation équilibrée du territoire, économie de foncier, qualité résidentielle, performance énergétique, exposition limitée aux risques et nuisances, etc.

Les arbitrages sur le foncier invitent à un nouvel urbanisme en milieu rural qui induit un développement centré dans la mesure du possible sur le renouvellement urbain plutôt que l’étalement et à une optimisation systématique de l’espace mobilisé.

La rareté du foncier, autant que l'acceptation d'une densification, passe nécessairement par l'attention portée à la qualité des aménagements et à l'inscription harmonieuse de chaque projet dans son environnement géographique, agricole et paysager.

La notion de « qualité » (du développement) sous-entend aussi des conditions favorables pour se loger, se déplacer et s'adapter au changement climatique. A ce titre, le PLUÏ est un des outils de mise en œuvre du Programme Local de l'habitat adopté en octobre 2021 et sa politique pour une offre logements accessibles, ainsi que du Plan de Mobilité, approuvé en mars 2022 ambitionnant de réduire d’un tiers le recours à la voiture individuelle d'ici à 2030 ou encore du Plan Climat-Air-Energie Territorial voté en juin 2021 qui vise à atténuer l'empreinte carbone et écologique du territoire.

Elaboration du PLU Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 10Ainsi, le PLUIÏ se fixe pour objectifs de :

- Tendre vers une modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers approchant 50% par rapport à la consommation des 10 dernières années pour l'ensemble du développement résidentiel et économique nécessairement situé en extension des espaces bâtis :

- Protéger ainsi au maximum le foncier agricole et les espaces naturels sensibles en limitant l'étalement urbain ; éviter le mitage, optimiser prioritairement les possibilités de densification des tissus bâtis des villes, villages, bourgs et quartiers constitués (par comblement des dents creuses, divisions foncières, renouvellement urbain) et prendre en compte la remise sur le marché des logements recensés comme vacants.

- Veiller à la bonne insertion des projets d'aménagement et de construction dans leur environnement

paysager (bâti, naturel, agricole...), avec une attention particulière pour les paysages les plus emblématiques du territoire et/ou fragiles (lignes de crête, points de vue, centres bourgs...) :

- Soigner les transitions entre les espaces bâtis et les espaces naturels ou agricoles, les entrées de villages et zones d'activités économiques ;:

- Concevoir les projets d'extension et de renforcement des espaces bâtis en cohérence avec la typologie des villes, villages, hameaux (implantation, orientation, volumes, densité...) :

- S'inspirer du patrimoine identitaire bâti, culturel et paysager pour concevoir le développement de

demain {formes urbaines, volumétries, implantations, couleurs...) sans toutefois s'interdire une écriture plus contemporaine en fonction de la nature du projet dès lors qu'elle s'inscrit dans le langage architectural dans lequel elle devra s'intégrer ;

- Avoir une attention particulière à la conservation des éléments architecturaux traditionnels les plus

significatifs en cas de rénovation, extension, surélévation du bâti existant;

- Préserver, voire frejconstituer, les espaces publics enrichissant les cœurs de villes et de villages garant d'une centralité et d’une cohésion sociale renforcées ;

- Traiter le stationnement de manière qualitative et limiter son impact visuel.

- _Imposer une offre de logements accessible à tous les publics et correspondant aux revenus des

ménages du territoire :

pour aider les jeunes à accomplir leur parcours résidentiel (et faciliter ainsi leur

décohabitation ou projet de revenir et s'installer en Sud Basse Navarre) ;

en faveur également des publics spécifiques, tels les personnes âgées, les personnes en

situation de handicap ou encore les travailleurs saisonniers ;

- Sur des opportunités de programmes de logements les plus conséquents, imposer la production

d'une offre locative sociale et/ou en accession sociale.

Elaboration du PLUi Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 11

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oDévelopper et sécuriser les mobilités actives {vélo, marche), notamment pour les traversées des villages, des zones urbaines et itinéraires les plus fréquentés ;

Accompagner le développement de l'offre en transports en commun :

Aménager des aires de covoiturages ;

Accompagner les solutions participant au désengorgement de l'agglomération de Garazi par la création d’une nouvelle voie et/ou l'aménagement de la traversée existante permettant à terme une nouvelle répartition et fluidité du trafic.

Encourager la réalisation d'équipements de production d'énergie renouvelable et locale en S'appuyant sur les potentiels offerts dans le territoire dans le respect des enjeux environnementaux et paysagers (soleil, géothermie, biomasse, bois, etc.) ;

Prioriser l'exploitation du potentiel solaire en valorisant les gisements sur toitures ; étudier les sites à sols dégradés et artificialisés susceptibles de répondre au développement de panneaux (sur ombrières notamment) ;

Intégrer la transition énergétique dans les futures opérations d'aménagement ;

Encourager l'amélioration énergétique des bâtiments.

Prévenir les risques liés aux inondations :

En prenant en compte les règles des plans de prévention des risques naturels existants sur le territoire, les autres zones d’aléas connues et résultats des études hydrauliques éventuellement menées ;

En privilégiant la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou à l'échelle de l'opération pour limiter le ruissellement et en encourageant leur récupération à des fins domestiques ;

En protégeant les espaces de mobilité des cours d’eau.

Limiter les risques incendie générés par la proximité des habitations sur la forêt ;

Limiter les risques pour la santé, notamment à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre {réduction de l'usage de la voiture individuelle) et un recours plus important aux énergies décarbonées ;

Réduire la production de déchets à la source et accompagner les politiques locales en matière de tri sélectif, compostage, valorisation des déchets et gestion des déchets inertes {notamment par l'identification de sites dédiés).

Elaboration du PLUi Sud Basse Navarre / PADD / version débat conseils communaux et conseil communautaire 12

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