unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 2 PADD

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 2 PADD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 Plui Soule Xiberoa 2 PADD)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, X. Pays COMMUNAUTÉ

/N Basque D'AGGLOMÉRATION E © @communautePB | communaute-paysbasque.fr

HR HERRI

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUi)

SOULE-XIBEROA

2 PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

(version arrêt en conseil communautaire du 21/06/2025)

SOULE

- XIBEROA

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SUD BASSE

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Créée en 2017, la Communauté d'agglomération Pays Basque, forte de 158 communes et de plus de 315 000 habitants, incarne l'ambition pour ce territoire de porter un destin commun, riche de ses diversités.

La CAPB appréhende le territoire à l'échelle des bassins de vie qui dépassent les anciens périmètres intercommunaux et développe une politique ambitieuse sur tout le territoire.

Fruit d’une réflexion et d’un travail entre élus et société civile, le projet de territoire adopté par le conseil communautaire le 9 juillet 2022 s'articule autour de trois axes — préserver nos ressources, dynamiser nos villes et villages et réinventer nos modèles de développement.

Le défi climatique est prépondérant au sein du projet de territoire. La totalité des engagements tentent d'apporter des réponses cohérentes et durables à l'impératif écologique et social.

Penser et mettre en œuvre un aménagement intégré du Pays Basque est l'un des fondements de la création de la Communauté. C'est à travers la mise en œuvre de sa politique d'aménagement que l’agglomération peut se donner les moyens d'assurer une vitalité équilibrée du territoire en agissant pour une meilleure répartition de l'attractivité résidentielle et économique.

Le PLUI est l’un des outils qui participe à l’émergence d’un nouveau modèle de développement voulu par le projet de territoire : celui d’une agglomération dynamique, à la fois plurielle et protectrice de l’environnement, puisant ses racines dans les cadres de vie et les paysages qui ont façonné son identité. Un développement vertueux centré sur le renouvellement urbain plutôt que létalement, dans la perspective d'une transition énergétique assumée. À travers ce modèle, l’agglomération se donne ainsi des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'espace et de production d'énergie renouvelable. L'enjeu essentiel pour réussir ce pari, c'est de produire de la qualité urbaine au sens de l'aménagement de notre cadre de vie mais aussi au sens de la qualité de vie, des services et aménités pour tous.

Outil de régulation urbaine, le PLUI propose par ailleurs une stratégie de développement globale qui intègre déplacement, développement économique et habitat, portant ainsi une ambition qui permette de produire la même visée de qualité de cadre de vie et d'accès aux services, dans l’ensemble des communes de l’Agglomération. L’enjeu étant bien sûr de maintenir et de développer les atouts qui font la force et l'attractivité de son territoire.

C'est pourquoi l'ambition du PLÜÏi ne peut se limiter à être uniquement un document cadre . il engage aussi l’agglomération et les communes dans un processus de développement plus vertueux par la mise en œuvre de nouveaux outils, comme par exemple, les Orientations d'Aménagement et de Programmation {(OAP), spatialisées ou thématiques, ou encore comme un nouveau zonage et un nouveau règlement unique sur l'ensemble du territoire souletin.

Par ailleurs, le PLUIÏ fixe un cap pour le territoire et les quinze prochaines années. Il définit à travers son Projet d'Aménagement et de Développement Durables les orientations visant à concilier un projet de développement avec ce qui fait le caractère et le principal atout du territoire : la qualité de l’environnement, la diversité des paysages, et un certain mode d'habiter très recherché.

Ce PADD se décline ainsi autour de trois orientations générales qui encadrent le projet du territoire, et ont vocation à se traduire dans les diverses politiques publiques accompagnées par le PLUÏ : urbanisme, déplacements, habitat, environnement, économie, équipements, foncier et ressources.Ces trois orientations S’expriment de la facon suivante : 1 Pour une Soule résiliente : préserver nos ressources. 2. Pour une Soule vivante et habitée : dynamiser nos villes et villages. 3. Pour une Soule engagée : réinventer nos modèles de développement.L’'ambition politique et territoriale des élus de

Soule …

La Soule est un territoire riche, sur le plan naturel comme culturel, qui compte rester maîtresse de son avenir. Les défis qui l’ont déjà bousculée par le passé sont autant de forces pour aborder les défis actuels : Le cadre de vie souletin si exceptionnel, l’est avant tout grâce aux vies qui se sont succédées sur ce territoire, l’ont façonné, pour que les générations suivantes en profitent et continuent à vivre et habiter.

Le territoire croit à son attractivité et sa capacité à rester un territoire dynamique, attirant et vivant, et mise pour cela sur la qualité de son cadre de vie. Le PLUi cherche l'équilibre entre accueil démographique et économique et préservation de son écrin, en renforçant notamment le niveau d’exigence du modèle de développement.

L'une des ambitions majeures de ce Projet d'Aménagement et de Développement Durables est de renforcer l’attractivité et la dynamique économique et sociale de la Soule.

AXE 1: Pour une Soule vivante et habitée : Dynamiser nos villes et villages, en

organisant leurs complémentarités

La population de Soule, actrice majeure de son dynamisme, est globalement vieillissante. Ce déclin démographique régulier entraine une déprise économique préjudiciable au territoire. Le territoire a notamment vu son nombre d'emplois diminuer de près de 30% en 45 ans, a perdu plus de 150 emplois entre 2008 et 2018, et connait un recul constant de la sphère productive dans son économie. Les élus de Soule et la Communauté d'Agglomération Pays Basque ont conscience de la nécessité de mettre en œuvre des politiques publiques favorables à l’économie età l'emploi pour revitaliser leur territoire et accompagner les initiatives locales. Le PLUi s’attachera premièrement à permettre le développement des entreprises présentes sur le territoire mais aussi l'installation de nouvelles entreprises compatibles avec les savoir-faire et l’économie locale, notamment dans les domaines agricoles et productifs. La Soule entend mettre en valeur ces activités spécifiques afin de se démarquer sur un territoire basque dont le dynamisme économique et démographique est fort mais principalement localisé sur le littoral, dont la Soule est la province la plus éloignée. Malgré tout, celle-ci souhaite offrir des conditions d'accueil favorables aux entreprises, via une politique foncière économique maîtrisée, un cadre de vie qualitatif et dynamique pour les actifs désireux de s'installer, des services et une logistique adaptés aux besoins des entreprises.

Les politiques économiques tendront à revitaliser l'attractivité globale de la Soule mais également à accompagner un rééquilibrage interne de la province, afin de renforcer les secteurs urbains et les activités qui constituent les piliers du passé et de l'avenir du territoire. Ces politiques viseront, d’une part, à compenser la déprise économique et démographique de l’ensemble du territoire. D'autre part, elles viseront à renforcer les polarités de Tardets et, surtout, de Mauléon dont l'apport en termes de services, de logements, de commerces et d'équipements est structurant pour l'économie souletine. Enfin, les efforts portés sur les polarités, mais aussi sur l’ensemble du territoire, impliqueront de mettre en œuvre des politiques préférentielles en faveur de l'économie productive locale, agricole comme industrielle. En effet,l'économie productive de la Soule est un marqueur de différenciation notable du territoire. C’est également un facteur d'attractivité et d'innovation central pour le renouvellement du dynamisme du territoire. La politique économique souletine portée par le PEUÏ a ainsi pour objet d’enrayer la déprise démographique du territoire et d'assurer à ses habitants une offre de services, d'emplois et de rémunération dont la qualité égalerait celle de son cadre paysager.

La revalorisation des savoir-faire et de l'économie locale sera accompagnée par une revalorisation du potentiel bâti de Soule pour satisfaire ses besoins en logement. L'objectif du PLUi est d'offrir des solutions de logements plus variées, afin de permettre l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire mais aussi de répondre aux besoins de sa population actuelle, vieillissante et soumise au même phénomène de desserrement des ménages que l’ensemble de la population nationale. Afin d'éviter une surconsommation du foncier naturel et agricole, qui fait la richesse de la Soule, mais aussi pour dynamiser les centres des villes et villages, le PEUI S’attachera à mobiliser le potentiel de densification et la vacance importante en Soule pour offrir de nouvelles solutions de logement. Si chaque commune pourra développer son offre de logement, le PLUI s'attachera à produire des logements dans une logique de résorption de la vacance de son parc, notamment sur les polarités de Mauléon-Licharre et Tardets qui centralisent les principaux services.

Au regard du projet ambitieux et travaillé des élus, de l'attractivité grandissante du Pays Basque, du projet de rééquilibrage communautaire et des atouts de la Soule dans un contexte « post- covid », l'ambition démographique portée par le PLUÏ poursuivra et prolongera la trajectoire dessinée par le PLH. Le PLU veillera cependant à ce que cette production de logement n'occasionne pas une surconsommation des espaces naturels et agricoles, qu'elle soit rigoureusement structurée selon les capacités du territoire, et qu’elle assure un maillage urbain cohérent avec les équipements, l'emploi et les services existants.

À travers la construction du PEUI les élus de soule souhaitent se donner les moyens de prendre part dans l'accueil de population à venir sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ainsi la Soule s'inscrit dans l'objectif global de rééquilibrage du développement voulu par le projet de territoire ou le SCoT.

C’est pourquoi le PLUÏ ambitionne de permettre l'accueil de population de façon à inverser les tendances démographiques négatives de ces dernières années pour retrouver un niveau de population équivalent à celui des années 2000

L'organisation de l’armature territoriale ainsi que les objectifs fixés à chaque bassin de vie {cf carte de l’armature) vise à renforcer la production de logement sur les polarités élargies de Mauléon-Licharre et de Tardets-Sorholus afin de leur permettre de conserver un dynamisme suffisant pour le maintien de leurs services, leurs commerces et leurs équipements mais aussi pour réserver le potentiel foncier du territoire au développement de ses activités économiques ;

Si elle renforce le rôle des polarités, cette organisation du développement territorial se décline également à l'échelle communale en ce qu’elle doit permettre à chaque commune de renouveler

sa population, de la fixer et de la faire croître.

Les priorités données dans la répartition de la production de logement sont doublées de priorités quant à la nature des logements produits. À ce sujet, le PLÜÏ a pour objectifs de :

6Permettre à toutes les communes de renouveler leur population et de répondre à leurs besoins à travers une offre de logements diversifiée : petits logements, location, colocation, etc... ;

Dans le bâti existant, permettre l’amélioration du confort énergétique et l'adaptation des constructions pour répondre à la diversité des besoins d’une vie ;

S’appuyer sur les polarités pour développer l'offre en logement social (au regard des prix, des difficultés d'accès au logement et de la logique de rapprochement entre l'habitat et les services) ;

Armature territoriale de la Soule

Soule

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Le PLUi s'attachera également à prendre en compte les orientations dessinées dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain» dont bénéficie la commune de Mauléon-Licharre. Ce programme a permis de définir 5 axes majeurs du projet de revitalisation de la centralité de Mauléon-Licharre que sont :

Réhabiliter les logements et diversifier le parc de logements existants, mais également diversifier le parc de logements existants. Agir sur l'amélioration de l'habitat existant abimé où inoccupé pour redonner envie aux ménages de venir vivre en centre-ville et retrouver ainsi une attractivité, figure comme l’un des enjeux majeurs pour lutter contre la déprise démographique.

Redynamiser les activités commerciales de centre-ville

Développer et mettre en synergie l'offre touristique et culturelle

Proposer un cadre de vie attrayant pour les habitants et visiteurs

Renforcer équipements et services de proximité

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Permettre aux communes de développer une offre en équipements de « base » nécessaire à la vie sociale et à l'animation du village ;

Renforcer le rôle des polarités comme lieu d'accueil préférentiel des commerces, services et des équipements structurants :

Renforcer la complémentarité des offres entre polarités et extérieures au territoire au bénéfice de tous les bassins :

Développer des équipements incitatifs à la pratique du covoiturage ;

identifier des itinéraires cyclables et piétons notamment dans les polarités Mauléon et Tardets

(ré) Aménager des espaces publics propices à la pratique piétonne et cyclable

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La Soule est un territoire entreprenant qui Souhaite miser Sur Son tissu économique pour gagner de nouveaux actifs.

Créer ou étendre les ZAE lorsque la compatibilité avec leurs ressources le permet avec tout où partie de leur foncier en maîtrise publique pour accueillir des entreprises adaptées au bassin, à son économie ;

Valoriser lexploitation et les activités économiques basées sur les potentialités locales existantes {artisanat, agroalimentaire, industrie...) sans impacter la régénération des ressources :

Favoriser l’accueil d'entreprises en cohérence avec l'activité des bassins et leurs ambitions socio-économiques :

Permettre et encourager l'implantation d'activités artisanales, commerciales et/ou de services dans le tissu des centres-bourgs, prioritairement dans les polarités de Mauléon et Tardets ;

Valoriser, développer et soutenir le déploiement de l'économie productive sur le territoire en identifiant le foncier économique nécessaire à son développement ;

Renforcer et accompagner les activités industrielles présentes en Soule ;

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La Soule dispose d’une fréquentation touristique importante à travers notamment les activités de pleine nature et la valorisation du patrimoine. Le tourisme est un vecteur de dynamisme et d'image positive pour l’ensemble des communes.

Si le tourisme n'est pas le seul levier, il constitue néanmoins un élément essentiel du maintien d’une économie sur le territoire. Le projet prévoit donc de :

Préserver les paysages de qualité, le patrimoine architectural et le petit patrimoine identitaire

du territoire ;

Préserver la qualité des espaces naturels et garantir leur mise en valeur en évitant notamment le mitage de ces espaces ;

Valoriser les équipements de tourisme et loisirs déjà existants sur le territoire et encourager le développement d'équipements complémentaires au sein des espaces agri-naturels du territoire ;

Permettre le développement des hébergements touristiques liés au « tourisme vert » ou de valorisation des atouts paysagers et patrimoniaux sur l’ensemble du territoire;

Permettre le développement du tourisme quatre saisons notamment sur le site d'Iraty,

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La Soule est un territoire agricole au sens où cette activité et ses pratiques ont marqué à la fois l'économie du territoire, Ses paysages, ses modes d’habiter, ses savoir-faire et les rapports entre les bassins et leurs habitants. C'est pourquoi, l'agriculture dans son ensemble revêt une dimension transversale sur le territoire.

L'importance de l’activité agricole dans l'aménagement de l’espace souletin dépasse le plan symbolique. Elle constitue une richesse économique et un marqueur culturel essentiel à son équilibre. L'agriculture, constitue un enjeu majeur, tant en terme de développement économique qu'en terme de préservation des paysages, de la biodiversité et du cadre de vie. I apparait donc nécessaire de protéger cette activité et de l'accompagner dans son développement et ses mutations. I s’agit ainsi de :

Protéger le foncier agricole en limitant l'étalement urbain : développement prioritaire dans le tissu urbain constitué des villes et bourgs, limitation du développement des hameaux, encadrement du développement des activités économiques autres qu'agricole….

Réduire les prélèvements d'espaces agricoles, en les limitants aux stricts besoin du territoire,

Eviter au maximum les conflits entre exploitations et espaces urbains : empêcher le mitage supplémentaire des espaces agricoles et anticiper la désorganisation foncière potentielle des unités d'exploitations concernées par de l’urbanisation nouvelle :

Maîtriser et anticiper les impacts des futures opérations sur ces espaces et gérer l'interface

entre les espaces bâtis et les terres agricoles :

Maîtriser les changements de destination des bâtiments existants afin qu’ils ne portent pas atteinte à l'activité agricole

Permettre le développement d'activités complémentaires et nécessaires au maintien des exploitations agricoles : vente à la ferme, camping à la ferme, agritourisme...

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-AXE 2 : Pour une Soule résiliente : Préserver nos ressources

Les ambitions portées par le PLUÏi pour enrayer les phénomènes de déprise démographique et économique de Soule ne pourront se concrétiser qu'en s'appuyant sur ses ressources naturelles et culturelles. Ces ressources constituent la véritable richesse de la Soule pour repenser son attractivité et inventer des trajectoires résidentielles et d'emplois alternatives et innovantes. La culture souletine, ancienne, vivante, très investie par les habitants du territoire est une composante indéniable de la qualité du cadre de vie. Elle s’incarne à travers différentes composantes tels que la langue, les danses, les festivités, le chant, les savoir-faire artisanaux ou encore l'architecture. Elle est un facteur de cohésion sociale majeur et particulièrement attrayante pour une vie en société solidaire.

La qualité du cadre de vie souletin repose également sur ses richesses naturelles. La topographie montagneuse ainsi que l’activité agro-pastorale ont façonné et participé à la préservation de cette qualité des paysages source principale d’attractivité du territoire.

Le PLUÜÏi aura pour priorité de préserver les ressources naturelles et culturelles de la Soule. Ces ressources sont incontournables pour imaginer la revitalisation du territoire. Leur dégradation aggraverait irrémédiablement le déclin de la province. Ces ressources permettent premièrement d'offrir un cadre de vie qualitatif et attractif en Soule. Elles sont également le socle principal des activités économiques en Soule et pourraient permettre d’en développer de nouvelles.

Enfin, ces ressources culturelles et naturelles portent en elles les réponses au défi climatique que doivent déjà relever certaines activités et parties du territoire souletin. Les élus affirment ainsi dans le PLUi la volonté de préserver ces ressources mais également de les considérer comme des inspirations pour se démarquer en proposant des solutions aux difficultés du territoire basées sur sa nature et la population qui l’habite.

C’est pourquoi, en matière d'aménagement du territoire, il est recherché un équilibre entre préservation des terres agricoles et naturelles, développement du foncier à vocation économique et production de logement.

Orientation 1 : Préserver le capital naturel de la Soule - Protéger les fonctionnalités

écologiques du territoire

Les milieux naturels et la biodiversité :

La Soule présente un maillage très dense de milieux naturels qui garantissent une certaine préservation des espèces. À l’échelle du territoire, la hêtraie d’Iraty ou les espaces d’estives représentent, notamment, des entités emblématiques et structurantes que ce soit au niveau paysager et environnemental. Ces grandes entités sont complétées localement par des milieux naturels riches et diversifiés qu'il convient de mettre en valeur (continuités forestières, milieux humides, cours d’eau, prairies Sèches, espaces agricoles perméables, ..). Ainsi, la stratégie de préservation et de valorisation de la biodiversité se fera selon orientations suivantes :

Préserver et valoriser le patrimoine naturel le plus remarquable (Trame Verte et Bleue, continuités écologiques et réservoirs de biodiversité à forts enjeux environnementaux) ;

Encourager la restauration d'espaces écologiques plus dégradés (haies, ripisylves, corridors

dysfonctionnels, ..) ;

Conserver les puits de carbone existants ;

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-Prendre en compte la biodiversité menacée et/ou son habitat dans les grands choix d'aménagement du territoire ;

Valoriser le patrimoine végétal dans les espaces urbanisés (arbres remarquables, haies, clôtures

végétales, …) ;

Protéger le modèle agricole basé autour du pastoralisme qui présente des atouts valorisant la biodiversité : stockage carbone des prairies, entretien des paysages et de la montagne, maintien des continuité écologiques, etc... ;

Limitation du développement de nouvelles espèces invasives et la maîtrise de celles déjà

présentes ;

Les paysages :

Le territoire de souletin bénéficie d’un cadre de vie de qualité grâce notamment à des composantes environnementales, paysagères et patrimoniales préservées. Afin de S'inscrire dans un développement durable de son territoire préservant l'ensemble de ces composantes, qui sont également source d’attractivité pour le territoire, le projet s'attache à protéger, mettre en valeur l’ensemble de ces éléments.

La qualité des paysages constitue, en bien des endroits du territoire, un élément fort de la qualité de vie qui fait l'attractivité de la Soule. L'objectif principal est de pérenniser ce patrimoine paysager et de le mettre en valeur. Il S’agit en particulier :

de préserver et valoriser les grandes unités paysagères, richesse patrimoniale et marqueurs de l'identité du territoire

de veiller à la bonne intégration paysagère du développement urbain au sein des grandes entités géographiques du territoire sans pour autant sanctuariser ces espaces ;

Orientation 2 : Préserver le capital culturel de la Soule

Le projet prend en compte l'importance du capital culturel souletin et reconnait le rôle premier joué par l'identité forte et ancienne des souletins dans l'aménagement de leur territoire. Elle fait des différents éléments qui composent l'architecture souletine des clés de son développement passé et à venir, et affirme ainsi qu'ils sont à valoriser et à transmettre.

Identifier et protéger les éléments les plus significatifs du patrimoine bâti, culturel et paysager ; S'en inspirer pour concevoir le développement de demain (formes urbaines, volumétries, implantations, couleurs...) ;

Mobiliser le patrimoine bâti pour offrir de nouvelles solutions de logement et/ou pour l'économie et ainsi réduire la vacance ;

Eviter le mitage, améliorer la lisibilité des bourgs, notamment à leurs entrées, et assurer leur vitalité et leur authenticité afin de protéger les ressources culturelles ; Valoriser les grands sites culturels et touristiques du territoire (église de L’Hôpital St-Blaise, Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, Château fort de Mauléon, site d’Iraty...) ;

Orientation 3 : Préserver et sécuriser les ressources en eaux

Les ressources en eau sont indispensables pour assurer l'avenir du territoire, pour subvenir aux besoins de ses habitants humains et non-humains, pour préserver son patrimoine paysager et naturel, pour maintenir et développer une économie soutenable sur le long terme. Elles sont

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-cependant fragiles et pourraient venir à manquer en Soule. Afin d'assurer l'accès à l'eau à tous et de limiter les conflits d'usage, une attention particulière sera portée afin d'assurer la protection de cette ressource.

Mieux prendre en compte les cours d'eau et leurs abords immédiats (ripisylve...) dans leur traversée des bourgs et en dehors ;

Limiter les pressions / pollutions sur les cours d’eau et masses d’eau souterraines ; Sanctuariser les points de captage et protéger strictement leurs abords ; Maîtriser l'imperméabilisation des sols ;

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Veiller, dans la durée, à l'adéquation entre le développement du territoire et la capacité à répondre aux besoins en eau (besoins domestiques, économiques, agricoles, ...);

Optimiser l'usage des réseaux d'assainissement existants ;

Viser le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement collectif et non collectif;

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-… Pour un territoire engagé qui repense son

modèle de développement

Le projet de territoire de la Soule est ambitieux tant sur le plan économique que démographique. Il impose de repenser entièrement son modèle de développement, ses capacités et ses volontés d'accueil, son approche de l’aménagement territorial mais aussi le rapport qu'entretient le territoire avec ses ressources. Il convient de veiller à ce que ce changement de modèle trouve à s'appliquer concrètement sur le territoire, mais aussi à ce qu'il n’affecte pas irrémédiablement les ressources naturelles et culturelles qui font la richesse de la Soule. C’est pourquoi le PLUi se dote d’une stratégie pour sa mise en œuvre, qui phase l’aménagement de la Soule pour les dix années à venir et le conditionne à la préservation de ses ressources et au respect de critères qualitatifs.

AXE 3 : Pour une Soule engadée : réinventer nos modèles de développement

Orientation 1: Un développement plus sobre, tenant compte des capacités d'évolution des espaces bâtis

Ce PLUi, pour répondre à de nombreux enjeux, fixe des objectifs qualitatifs en matière d'habitat, d'activité économique, de mobilité, de ressources et de cadre de vie permettant d'atteindre un usage des sols plus raisonné qu'auparavant. Il est ainsi recherché un équilibre entre préservation des terres agricoles et naturelles, développement du foncier à vocation économique, et production de logement neuf adapté aux besoins du territoire.

Il ressort de cette analyse une capacité à faire significative dans les espaces déjà urbanisés, qui ne peut néanmoins couvrir l’ensemble des besoins du territoire (habitat, équipements, économie, …). C'est pourquoi le territoire devra encore avoir recours à la consommation d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

Le PLUi Soule s'engage toutefois dans un usage nettement plus raisonné de ces espaces en visant une modération de la consommation des espaces NAF approchant les 50% de celle constatée sur la période 2011-2021.

Pour mettre en place cet objectif de modération, le PLUÏ ambitionne un développement qui se conjugue avec la qualité. Il S’agira de:

Veiller à la bonne insertion des projets d'aménagement et de construction dans leur

environnement paysager (bâti, naturel, agricole...), avec une attention particulière pour les paysages les plus emblématiques du territoire et/ou fragiles (lignes de crête, points de vue, centres bourgs..);

Concevoir les projets d'extension et de renforcement des espaces bâtis en cohérence avec la typologie des villes, villages, hameaux (implantation, orientation, volumes, densité...) ;

Dimensionner les extensions urbaines au regard des besoins du territoire ;

Maîtriser l’urbanisation linéaire le long des axes routiers et des lignes de crête ;

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-Requalifier/Rénover les entrées de villes et de villages dégradées ;

Soigner les transitions entre les espaces bâtis et les espaces naturels ou agricoles ;

Favoriser l’optimisation de l'usage du foncier, sans toutefois généraliser cette densification à

l’ensemble des espaces bâtis ;

Optimiser les ZAE existantes en programmant leur densification et la mutualisation de leurs

équipements lorsque les activités et la typologie des zones le permettent ;

Rénover et/ou remobiliser du bâti industriel notamment sur les polarités ;

Renforcer le rôle des polarités comme lieu d'accueil préférentiel de l'emploi compatible avec

la proximité de l'habitat (tiers-lieux, immobilier d'entreprises) ;

Privilégier l'accueil d'activités de services ou commerciales dans le tissu des polarités et des

centres bourgs

Orientation 2 : Un développement qui recherche une réduction des consommations énergétiques et développe les énergies renouvelables

L'énergie constitue une ressource indispensable au développement économique du territoire. La limitation des consommations énergétiques représente à la fois un enjeu environnemental (ressource limitée, émissions de gaz à effet de serre favorisant le changement climatique, émissions de particules fines à l’origine de problèmes sanitaires, ) et social (précarité énergétique des ménages et des entreprises).

L'agglomération Pays Basque, conformément aux engagements portés par son PCAET, vise 4 objectifs pour inscrire le Pays Basque dans une trajectoire de transition écologique :

Une réduction de 16% des consommations d'énergie finale à 2030 par rapport à la situation de référence (2019);

Une réduction de 18% des émissions de gaz à effet de serre à 2030 par rapport à la situation de référence (2019), avec un objectif de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique ;

Un doublement de la production territoriale d'énergies renouvelables à 2030 par rapport à la situation de référence (2019) pour couvrir 30% des consommations d'énergie ; Un maintien de la capacité de séquestration carbone sur le territoire, pour capter 35% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en 2030.

Pour ce faire le PLUi vise à:

Agir sur le bâti existant pour limiter sa consommation énergétique en :

encourageant la rénovation énergétique des bâtiments ;

engageant des démarches volontaristes à l'échelle des bâtiments publics (gestion optimisée des énergies, maitrise des consommations énergétiques, éclairage public performant...) ; privilégiant le renouvellement urbain, la valorisation du bâti existant et en remettant sur le marché les logements vacants.

Mobiliser les ressources énergétiques locales en:

encourageant la réalisation d'équipements de production d'énergie renouvelable et locale en s'appuyant sur les potentiels offerts dans le territoire : soleil, géothermie, biomasse, bois, etc ;

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-favorisant l'implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les terrains stériles ne présentant plus d'intérêt agricole ou naturel (délaissés, terrains pollués, ….), sur les toitures des bâtiments ;

favorisant le développement de l'énergie solaire photovoltaïque et thermique dans les bâtiments ;

Favoriser l’essor des mobilités alternatives pour réduire la dépendance à la l’automobile individuelle en :

Favorisant une densité moyenne urbaine plus élevée qu'au cours de la décennie passée ; Priorisant le développement dans les dents creuses avant l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones de développement ;

Réaménageant les axes routiers dans leur traversée des bourgs et villages (sécurisation des mobilités douces et réduction des nuisances).

Prévoyant des aménagements plus favorables aux mobilités alternatives (pistes cyclables et cheminements piétons sécurisés..), notamment dans la polarité élargie de Mauléon {liaisons cyclables entre et au sein des communes...) ;

Développant un maillage de parking de co-voiturage;

Réfléchissant à la localisation des futures principales zones d'activités et à leurs dessertes par des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle ; Poursuivant le déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire

Orientation 3 : Un développement qui réduit la vulnérabilité des populations face aux risques et nuisances

Dans un contexte global de renforcement des aléas climatiques, les problématiques de risques et de nuisances (inondations, incendie, pollution, …) sont de plus en plus importantes sur le territoire même si elles demeurent limitées, des vigilances particulières sont à prendre en compte sur certains secteurs (zones inondables en particulier). Pour cela il conviendra de :

Prévenir les risques liés aux inondations :

- Ne pas augmenter la vulnérabilité du territoire en :

prenant en compte les règles des Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) existants sur le territoire ;

prenant en compte les enveloppes d’aléas inondation connues sur le Saison ; coordonnant les réflexions sur le devenir envisageable des secteurs inondables déjà bâtis ou aménagés selon leur fonction, la délimitation des secteurs d’étalement des crues à ne pas aménager pour permettre le libre écoulement des eaux … ;

priorisant le développement urbain en dehors des zones inondables ; préservant de l'urbanisation les axes de ruissellement pluvial connus.

- ne pas aggraver les crues en:

minimisant l'imperméabilisation des sols

prévoyant la rétention/infiltration des eaux pluviales « sur place » pour éviter d’aggraver les crues des cours d’eau;

permettant les aménagements aux abords des cours d’eau qui améliorent leur fonctionnement notamment en période de crues ;

protégeant les espaces de mobilité des cours d’eau.

Prévenir les risques incendies

Notamment sur les coteaux et en secteur de montagne, en éloignant les nouvelles zones constructibles des lisières forestières.

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-Les effets de la pollution sur la santé sont à prendre en compte, Cette préoccupation est transversale, il s'agit de limiter les effets de la pollution sur la santé en:

- Diminuant les déplacements ;

- Encourageant le recours à des énergies décarbonnées ;

- Intervenant sur le parc immobilier pour diminuer les consommations énergétiques ; - Organisant le développement résidentiel, économique, touristique, agricole.

I s’agit au travers de ces actions, à la fois de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables sur la durée, du réchauffement climatique, et de limiter les émissions de particules fines liées à la consommation énergétique, nuisibles à court terme sur la santé.

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Dans une logique environnementale et économique, il convient à la fois de réduire la production de déchets à la source mais également d'accompagner les politiques locales en matière de tri sélectif, compostage, valorisation des déchets et gestion des déchets inertes notamment par l'identification de sites propices au développement des installations de stockage des déchets inertes (ISDI).

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