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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53. Conseil municipal 02.06.25 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
02.06.2025
Présents : Julien BODENNEC, Manuel GASCOIN, Franck GENCEL, Christian GENCEL, Nathalie PADEE, Fabrice MANGAULT, Thierry RAILLON, Thomas ROLLAND, Philippe RIBIERE, Anni VALKONEN
Absents excusés : Raymond FARNIER
Invité pour le point 1 : M François FOURNET (directeur de l’école)
Ordre du jour :
Nomination du secrétaire de séance : Julien BODENNEC
Approbation du CR du dernier CM du 05 Mai 2025 :
1. Présentation / Echanges sur le projet rénovation Mairie / Ecole .
Présentation du dossier et des options proposées / échanges avec le Maître d’oeuvre ECohabiter. La présence du Directeur de l’école François Fournet a permis de faire remonter certains points concernant l’aménagement de la cour notamment.
Il est fait collectivement remarquer la bonne prise en compte des remarques formulées et la réactivité des équipes qui permet d’aboutir à ce résultat, en ligne avec le planning initial ; (Le choix d’une date de réunion publique de présentation - un vendredi soir de préférence - en Juin 2025 se fera par mail).
2. Délibération : Vote de l’APD (Avant-Projet Définitif) de la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole Le Projet présenté est soumis à validation ; Le budget total prévisionnel est de 617 660 € HT. Les arbitrages sur des points mineurs se feront une fois les remarques prises en compte par ECohabiter.
Il est à noter que des modifications de couleurs ou de finitions restent possibles. Néanmoins, il convient de valider ce jalon avant le dépôt du PC et de permettre de finaliser les demandes de subventions avec le chiffrage proposé.
Ce vote formalise la poursuite du projet sur les bases présentées et autorise le Maire à poursuivre les démarches auprès des différents financeurs et de signer tout document s’y référant.
L’option de toiture PV sera décidée ultérieurement en fonction du coût de l’installation et du prix de revente de l’électricité produite.
Vote : 10 POUR
3. Délibération : Vote d’une subvention à l’association La Sye.Telle
La Sye.Telle, nouvelle association Cobonnoise, notamment en charge de l’organisation de la soirée contes au mois de Juin a sollicité une subvention de 100 € auprès de la mairie. Il est proposé d’allouer cette subvention de 100 €, le budget BP2025 le permettant.
Vote : 10 POUR
4. Délibération : Demande de paiement des frais de scolarité des élèves de Gigors et Lozeron pour la période de Janvier à Juillet 2025 et actualisation des frais annuels.
Il est demandé le règlement de la somme de : 9 108,32 € à la commune de Gigors et Lozeron correspondant aux frais de scolarité des six élèves de la Commune de Gigors et Lozeron.
MAIRIE DE COBONNE
Tel : 04 75 25 24 77
info@mairiedecobonne.fr A noter l’actualisation des coûts à la suite d’une sous-évaluation du premier versement réalisé sur la période Juillet à décembre 2024 (principalement sur le poste des charges salariales). Le coût actualisé par élève est de 1 248,18 €.
Vote : 10 POUR
5. Délibération : Vote sortie du Conseil Syndical du SIVOS
La participation systématique de la Commune au Conseil Syndical n’est pas requise car nous sommes peu ou pas impliqué dans la gestion proprement dite du SIVOS. Il est décidé de quitter le CS et de signer une convention régissant les prestations de services assurées par le SIVOS pour la Commune de Cobonne.
Vote : 10 POUR
6. Délibération : Vote de la convention avec le SIVOS et la Commune
Présentation de la convention, pas de remarque particulière émise.
Vote : 10 POUR
7. Délibération : Vote de principe / Attribution d’une prime aux agents contractuels à la suite de l’avis favorable du CDG 26.
Cette délibération permet d’allouer une prime aux agents par arrêté municipal ; Cette prime sera débattue en Conseil Municipal et sera fonction du budget annuel et versée au prorata du temps de travail.
Vote : 10 POUR
8. Délibération : Vote d’une Décision Modificative visant à provisionner le compte pour le règlement d’une facture de 2024 émise par le SIVOS d’un montant de 883,50 €. Le SIVOS a reversé un montant plus important que les frais de cantine de 2024 réels. Le SIVOS demande à la Commune le remboursement du trop-perçu. Le BP 2025 n’a donc pas pris en compte cette dépense (demande reçue en Mai 2025) et doit être révisé par la DM pour le règlement de la somme due sur le Chapitre 12.
Vote : 10 POUR
9. Questions diverses
Enquête Publique PLUi : Nomination des 3 enquêteurs publics par le Tribunal administratif ; Date : du 23 /06/2025 au 25 /07/ 2025
Consultation du Document dans les 29 Mairies et à la CCVD aux heures d’ouvertures habituelles Ou en version électronique :
Les observations, propositions, contre-propositions seront enregistrées dans un registre en Mairie ou à la CCVD.
Recensement 2026 (INSEE) : Il aura lieu du Jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. Il convient de trouver un / une coordonnateur .rice communal .e afin de réaliser ce recensement. Les volontaires sont invités .es à se manifester auprès de la mairie. RD731 : Mise en place d’une nouvelle limitation de vitesse.
Limitation à 50 km/h (au lieu de 70 Km/h) : (Attente Arrêté Départemental) Sens vers Gigors : Du panneau sortie agglomération jusqu’au au-dessus du croisement de la Montée du village.
Sens vers Aouste : Panneau au -dessus du croisement Montée du village jusqu’à l’entrée en agglomération.
Réunion Publique le 17 Juin à Suze sur le classement de St Pancrace en site naturel protégé. Il y sera notamment présenté le périmètre géographique concerné.
Réunion extra communale Environnement : Compte rendu à venir
Nathalie rapporte les idées d’aménagements proposées concernant le jardin du donjon. Le Conseil municipal en débattra une fois le compte rendu diffusé, les sujets sont nombreux et il est nécessaire d’en prendre connaissance ;
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est levé à 23h25
Le prochain Conseil se tiendra le 07 juillet à 20h30.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Trait rouge = Vitesse
limitée à 50 km/h
Trait bleu = Vitesse
limitée à 30 km/h
(aucun changement)
Tracé indicatif
Sera mis en place dès
Arrêté départemental
signé