Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 03 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 03 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 mars 2019

Présents : MM. José LOTHE, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, M. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Excusé : Raymond FARNIER

Absent : Raphaël CUER

Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20 h 45.

M. le Maire informe le Conseil que, suite à l’observation de Mme Cécile MATHIEU, il a rectifié le procès-verbal de la séance du 4 février 2019 où il avait été noté que 3 courriers étaient arrivés suite à la demande faite au Maire de fermer le chemin de la Maronne. En réalité, ce sont 4 courriers qui sont parvenus à la mairie. M. le Maire demande s’il y a d’autres observations. Aucune autre remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : changement d’adresse du siège social de la CCVD.

M. le Maire informe le Conseil que suite au démanégement du siège de la CCVD de Crest à Eurre, au Val de Drôme en Biovallée, le Conseil communautaire du 29/01/2019 a modifé, par délibération, l’article 2 des statuts de la CCVD où est notifiée la nouvelle adresse. La commune de Cobonne faisant partie de la CCVD, il revient au Conseil d’approuver, par délibération, la modification de l’article 2.

Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

2e délibération : amortissement des frais de PLU.

Mme la Trésorière a demandé que les dépenses engagées pour le PLU, dont le montant s’élève à 18951,33 € (de 2008 à 2010) soient amorties. Dans ce but, il convient de définir une durée d’amortisssement pour la somme engagée, soit 18951,33 € et M. le Maire propose d’amortir cette somme sur 5 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3e délibération : amortissement des frais d’études pour l’accessibilité.

Mme la Trésorière a demandé que les dépenses engagées pour les frais d’études de l’accessibilité dont le montant s’élève à 1567,78 € (de 2015 à 2016) soient amorties. Dans ce but, il convient de définir une durée d’amortisssement pour la somme engagée, soit 1567,78, € et M. le Maire propose d’amortir cette somme sur 5 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4e délibération : amortissement des frais

Mme la Trésorière a demandé que les dépenses concernant l’acquisition de logiciels dont le montant s’élève à 676,96 € (de 2015 à 2016) soient amorties. Dans ce but, il convient de définir une durée d’amortisssement pour la somme engagée, soit 676,96 € et M. le Maire propose d’amortir cette somme sur une année, à partir de 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.AFFAIRES DIVERSES

- Schéma directeur de l’eau : la commission où siègent les maires et un élu de chaque commune se réunira le jeudi 7 mars, afin d’étudier les réponses faites aux marchés publics concernant le schéma directeur de l’eau et de faire un choix.

- M. le Maire et M. le 1er Adjoint ont rencontré les ayants droit des Bourbous afin de d’étudier avec eux la mise en place de 3 bâches pour sécuriser la distribution d’eau.

- Aménagement devant l’école : la commission départementale de la voirie s’est réunie le 12 février. Elle a validé les aménagements sur la départementale devant l’école communale pour faire respecter la limitation de vitesse. Les travaux sont prévus en juillet, avec ceux menés pour assurer l’étanchéité du pont sur le Chanson.

- La subvention départementale pour les travaux de voirie se monte à 10982 € pour l’année 2019. Les travaux faits en 2018 (montée de Baume rousse et Chemin des Claux) se montant à 6318,10 € ont été payés. Le montant de la part communale de l’aménagement devant l’école ne permet pas de prévoir d’autres travaux de voirie en 2019. Seuls les travaux urgents pourront être financés.

En conséquence, notre commune ne sera pas partenaire de l’appel d’offres groupé avec les autres communes « Gervanne-Sye ».

- M. Franck Gencel informe le Conseil qu’il est nécessaire de combler un trou sur le pont des Reynoirs.

Il signale aussi un glissement de terrain sous la route de Suze.

- Le Sivos se réunira le 14 mars à Suze afin de voter le budget 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Maire de Cobonne La w Secrétaire de séance José LOTHE Cécile MATHIEU