Arrêté - 6267636436 503 ap zct numerote signe 170123

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Arrêté - 6267636436 503 ap zct numerote signe 170123 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Seyssuel. Lien du pdf (Arrêté - 6267636436 503 ap zct numerote signe 170123)Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique, Eu PRÉFET. DE L'ISÈRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale de la protection des populations

Service santé et protection animales

Arrêté préfectoral N°DDPP - SPA - 2023 -— 01 -17 — 00007

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et

les mesures applicables dans cette zone

Le préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif. aux sous-produits animaux);

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de là Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 22810;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux où aux êtres humains ;

Vu l'arrêté préfectoral du Rhône n° DDPP - PSA - 2023- 020 du 17 janvier 2023 déterminant, dans le département du Rhône, une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;

page 1/7CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage du département du Rhône, confirmée par le rapport d'analyse de l'ANSES transmis le 17/01/2023 sous le n° de dossier D23-00303 pour les échantillons 23P000592 d'une mouette trouvée à Loire-sur-Rhône ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1° : Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations de l'Isère comprenant l'ensemble des communes listées en annexe.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1:

Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaire

Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs

il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale ou non commerciale.

Article 3 : Mesures de biosécurité

4 Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.

2 Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes aux entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

3 Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage fait l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

4° Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé.

5° Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipements à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont limités autant que possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de biosécurité.

page 2/7Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1 Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l’article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère ;

2° Afin dé détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume :

Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts et sur

l'environnement ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

— , : 5 ——

Échantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse | _ p _ |___ positive I t

Tous les | RT-PCR H5/H7

cadavres £ : : : ne A Écouvillon Une fois par |. => si positive

ramassés dans : Gène M cloacal semaine sous-typage au

ja limite de 5 LNR

| cadavres | ———_— À Li | == | Chiffonnette Nouveaux

poussières prélèvements

sèche dans Une fois ar par

Environnement | chaque semaine p Gène M écouviHonnage

bâtiment trachéal et

d'animaux cloacal sur 20

vivants | animaux

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :

Le détenteur met en place l'une ou l'autre des surveillances suivantes : une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts, ou

une surveillance bimensuelle sur les animaux vivants.

| Échantillonnage | __ Prélèvement | Fréquence Analyse | Si analyse positive |

Tous les DS

cadavres 2 . : RT-PCR H5/H7 => : Écouvillon Une fois par x : Le

ramassés dans | | semaine Gène M si positive sous-

la limite de 5 s'oaca typage au LNR

| cadavres | ___ | _

| ou Écouvillon RT-PCR H5/H7 =>

30 animaux | cloacal Tous les 15 jours | Gène M si positive sous-

vivants et trachéal | typage au LNR

Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits

5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes

Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :

page 3/7a) Mouvements de palmipèdes :

| Échantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse Si anaise | “87 | | 7 [7 | positive_

Écouvillonnage | |

| i | coacal en y incluant | RT-PCR H5/H7

le cas échéant les 5 48 h ouvrées : ue . . : | , => si positive

20 animaux derniers animaux avant Gène M : sous-typage au

trouvés morts au | mouvement sa LNR

cours de la dernière |

| semaine | ] |

b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :

Le mouvement de gibier à plume est autorisé par le directeur départemental de la protection des

populations de l'Isère, pour une période maximale d’un mois, sous réserve des conditions

suivantes :

un plan de biosécurité conforme et daté de moins d'un an;

un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, dans le mois qui précède le mouvement;

un dépistage virologique favorable de l'influenza aviaire dans les 15 jours précédant le mouvement.

c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :

Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par le directeur de la protection des populations de l'Isère, sous réserve des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1:

— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;

— Utilisation d'appelants « nomades » d'un seul détenteur;

— Les contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades » sont interdits.

Détenteurs des catégories 2 et 3:

— Utilisation des seuls appelants « résidents » qui sont déjà sur place ; — Le transport des appelants est interdit ;

— Les contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades » sont interdits.

5-2. Rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs

La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l'avifaune.

Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe Il-de l'arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère.

5-3. Mouvements d'œufs à couver

Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l'Union Européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes : °

° désinfection des œufs et de leur emballage ;

e traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs ;

page 477+ mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir;

« transmission d’un dossier et obtention préalable d'une autorisation individuelle du directeur départemental de la protection des populations du couvoir de départ et du couvoir d'arrivée.

5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union Européenne

Les mouvements de poussins d'un jour issus de cheptels situés en zone de contrôle temporaire et destinés à l'élevage dans un autre État membre de l'Union européenne doivent respecter les conditions suivantes :

— sortie des œufs à couver conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; — vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signes cliniques évocateurs où cas suspects d'influenza aviaire.

5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la direction départementale de la protection des populations sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.

5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse, et des viandes qui en sont issues, est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

5-7. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.

Le lisier peut être destiné à un site de compostage où de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70 °C /1h).

Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.

Les sous-produits animaux de catégorie 3, issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone, sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte où en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.

page 5/7Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles

1° Lés prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au

laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans un délai maximum de 48 h.

2° Les autocontrôles sont à la charge du propriétaire.

3° Les résultats des autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir

Section 2 :

Dispositions finales

Article 7 : Levée de la zone de contrôle temporaire

La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable, durant au moins 21 jours

de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage, établie par la direction départementale de la protection des populations de l'Isère.

Article 8 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 9 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Grenoble sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R4211 et suivants du code de justice administrative.

Article 10 : Délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 9 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Article 11 : Dispositions finales

La secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, le directéur départemental de la protection des populations de l'isère, la directrice de la sécurité publique de l'Isère, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère, les vétérinaires sanitaires et les maires des communes concernées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Grenoble, le 17/01/2023

Le préfet,

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£ Éation À. n HE ,

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La Secret Générale

dore LACROIX

EP

—7 Eléo

page 6j7Annexe : Liste des communes concernées par la zone de contrôle temporaire (ZCT)

= EE Commune D __ Code Insee LU :

| ASSIEU [ 38017 |

l’AUBERIVES-SUR-VAREZE 38019

BEAUVOIR-DE-MARC | 38035

CHALON | 38066

| CHASSE-SUR-RHONE _ 38087

CHEYSSIEU EL D 38101 |

CHONAS-L'AMBALLAN | 38107 7

| CHUZELLES __- 38110 —=

| CLONAS-SUR-VAREZE L 38114

COUR-ET-BUIS 38134

| DIEMOZ _ 38144 |

ESTRABLIN 38157

EYZIN-PINET 38160 _ |

HEYRIEUX EL En 38189 |

JARDIN EE 38199

LA CHAPELLE-DE-SURIEU 38077 =

LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 38298

LES COTES-D'AREY 38131

LES ROCHES-DE-CONDRIEU 38340

LUZINAY 38215

| MEYSSIEZ [L 3823 _

| MOIDIEU-DETOURBE 38238 —

| MONSTEROUX-MILIEU 38244

| MONTSEVEROUX E _ 38259 _

OYTIER-SAINT-OBLAS 38288 —

| PONT-EVEQUE 38318

| REVENTIN-VAUGRIS 38336

ROUSSILLON 38344

SAINT-ALBAN-DU-RHONE 38353

SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38378

SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE 38389

_ SAINT-JUST-CHALEYSSIN 38408

SAINT-MAURICE-L'EXIL En | 38425 5

SAINT-PRIM E 38448

SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU 38452 |

|SAINT-SORLIN-DE-VIENNE 38459 |

SAVAS-MEPIN D 38476 T

| SEPTEME —_ | 38480

SERPAIZE | 38484 |

|SEYSSUEL __ 38487 |

| VALENCIN [ 3859 |

| VERNIOZ : 38536 |

VIENNE : 38544 |

| VILLE-SOUS-ANJOU | 38556 |

| VILLETTE-DE-VIENNE 38558

page 7/7