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Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA Office Tourisme merged)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2024_018
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Benoît BOUDJEMA Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON donne procuration à Wilfrid SALMON, Maryse BERNARD donne procuration à Nicolas DOSEN, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR donne procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 08 avril 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Hervé CUISSET Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2024_018
Pièce jointe : Compte administratif 2023 du budget annexe « Office de Tourisme intercommunal »
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le compte de gestion ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe « Office de Tourisme intercommunal »
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décidé, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe « Office de Tourisme intercommunal », lequel peut se résumer ainsi :
section de fonctionnement : 5 807,39€ de dépenses et 5 807,39€ de recettes.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
DÉLIBÉRATION POUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023 DU BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME INTERCOMUNAL » Registre des délibérations
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 059-200043263-20240419-DC_2024_018-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - Office de Tourisme Intercommunal (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (2)
Numéro SIRET : 20004326300058
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Office de Tourisme Intercommunal (3)
ANNEE 2023
€) Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement paur les budgats annexes.
(3) Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
[1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
{mandats et
REPORTS DE
A1
EXECUTION DU BUDGET
Section de fonctionnement | À 5 807,39 | G
Section d'investissement 0,60 [H
Report en section de 0,60 |! si dé!
L'EXERCICE NA Report en section 0,00 | 5
si déficit]
si excédent
(si excédent
TOTAL (réalisations + AMICID 8 807,39 | = GrHu+s 6 282,29
reports}
RESTES À Section de fonctionnement E O,00K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !1 0,00
N+#1 (t) x rare TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FR 0,06 js 0,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 5 807,39 | -c#4K 5 807,39
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4D4F 0,00 Fe H+seL 474,90
TOTAL CUMULE = A4B+C+D+E+F 5 807,39 | = G+HshJ+K+t 6 282,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,06
67 Charges exceptionnelles 0,06
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
T4 Dotations et participations 0,06
75 Autres produits de gestion courante 6,00
013 Atténuations de charges 0,09
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 9,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisafions 0,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,06 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Page 6 Office de Tourisme intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'équi ent versées 0,00 0,00
21 Immobilisations les 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 "0,00
(i}Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en receltes, aux recelles cerlalnes n'ayant pas donné ileu à l'émission d'un titro et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent Lelles qu'elles ressortent de la comptebillé des engagements et aux recstles certaines n'ayant pas donné Heu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2}Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, lanl en dépenses qu'en racelles.
Page 7 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme intercommunal - CA - 2023
il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés {ou restantà employer) {BP+DM4RAR N4} Char. Restes à Crédits Mandats émis gr réaliser au annulés raftachées 31/12
g11 Charges à caractère général 6 000,00 5 807,39 0,00 0,00 192,61
g12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Alténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,60 0,06 0,00 0,60 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 000,00 5 807,39 0,00 0,00 30 192,61
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 6,00 0,00 0,80 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6,00 0,09 0,00
022 | Dépenses imprévues 8,00
Total des dépenses réelles de 36 000,00 5 807,39 0,00 0,00 30 192,61
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2} 6,00
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (2} 0.00 6,00 6,90
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 36 000.00 5 807,39 0.00 6,00 30 192,61
Pour information & 6,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM4RAR Ni) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées 3112
013 Atténuatlons de charges 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
Ho) Produits services, domaine et ventes div 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 060,00 2 114,93 9,00 0,00 27 885,07
74 Dotations et participations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,06
76 Autres produits de gestion courante 6 009,00 3 692,46 0,06 0,06 2 307,54
Total des recettes de gestion courante 36 000,00 5 807,39 0.00 6,00 30 192,61
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,09 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6,00 0,00 0,06 6,00
78 Reprises provislons semni-budgétaires (4) 0,06 0,00 0,09
Total des recettes réelles de 36 000,00 5 807,39 0,00 0,00 30 192,61
fonctionnement
042 Opéral® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 36 000,00 5 807,39 0,00 0,00 30 192,64
Pour information 4 0,00
R 062 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1} Si la commune ou l'élablissement applique Îs régime des provisions semi-budgéiaires.
{2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de tilre (inscrire le montant reporté).
Page 8 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ‘ A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Î
Chap. Libelié Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annuiés {BP+DM4RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 6,00 6,00 0,09 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 6,60
21 Immobilisations corporelles 474,90 0,00 0,00 474,80
22 immobilisations reçues en affectation (4) 6,00 0,00 0,06 0,00
23 immobilisations en cours 8,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 8,00
Totai des dépenses d'équipement 474,90 0,09 9,00 474,90
40 Doiations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 6,09 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,08 0,06 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affeciat° (BA.régie} (5) 0,06 0,09 0,00 6,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 0,08 0,00 0,00
27 Autres immoblisations financières 0,00 0,06 0,00 6,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. ] Totai des opé. pour compte de tiers {6} 0,09 6,00 0,00 0,09
Total des dépenses réelles d'investissement 474,90 0,09 0,00 474,90
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 474,90 0,00 0,00 474,90
Pour information @) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . à à Restes à réaliser à Titres émis Crédits annulés
(BP+DM#RAR N°1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,06 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (hors 165) 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 9,60 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 8,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6,00 0,00 0,00 6,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 0,00 0,00 8,00
138 Autres subvent® Invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectal” (BA.régie) 0,00 0,60 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,60 6,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,08 0,00 9,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 9,00 8,00 0,09
Total des recettes réelles d'investissement 6,09 9,00 9,00 9,00
021 Virement de la secl° de fonctionnement (1} 0,00
040 Opéral° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,08
041 Opératlons patrimoniales {1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,09 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8,00 0,00
Page 9 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM4RAR N4) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour Information
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
€) 474,90
(i) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI G40 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reparté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements {lctissement, ZAC...) par
aïleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue una dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elie au qu'i crée. {8) Seul le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cat état {voir le détail Annaxe IV A8).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunal - CA - 2023
Ii PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N°1}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 5 807,39 5 807,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks {3} 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6,00
656 Frais fonctionnement des graupes d'élus (4) 0,00 0,00
86 Charges financières 0,60 0,90 0,00
67 Charges exceplionnelles 0,00 0,00 6,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 5 807,39 0,00 5 807,39 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opératiens d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques el charges (6) 0,00 0,60
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de llaison : affectat® (BA,régie) 8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations (5) 6,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 8) 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours {6} 0,00 6,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,60 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour déprécial® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5} 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,09
Dépenses d'investissement Total 0,00 0,00 8,90 Pour information 6,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{4} Y compris les apéralions relatives au rattachement des charges el des praduils et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks lées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 00 habltants.
(5) Slla commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seut le total des opérations pour compte dé trs figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A9}.
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effactue une dotation irillale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (@} En dépenses, le chapitre 22 retrace les ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En racelte, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux affaclués sur un exercice antérieur.
Page 11 Office de Tourisme Intercommunal - Office de Tourisme Intercommunai - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Spératiens réelles Opérations d’ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 9,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage} 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,06 0,00
73 Impôts ei taxes 2114,93 2 114,93
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 692,46 0,00 3 692,46 76 Produits financiers 0,00 6,00 6,09 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 5 807,39 0,00 5 807,39
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 6,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,06 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affeclat° (BA,régie) (8) 0,08 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 264) (5) 0,00 6,00 0,80 204 Subventions d'équipement.versées 0,00 0,00 0,60 21 Immobilisations corporelles(s} 0,00 0,00 0,50 22 Immobilisations reçues en affeclation(5) @) 0,06 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6,09 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour déprécial® immobilisations {4} 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ei en-cours (4} 0,00 6,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 9,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tlers (4} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,09
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,09
Pour information 474,90
{1} Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits elles opérations d'ordre semi-budgétalres. {2) Voir liste des opérations d'ordre,
(8) Permet de relracar des opérations particulières telles que les opéralions de stocks Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opéralions d'équipement ».
{6} Seul le tolaï des opérations pour comple de tiers figure sur cal êtal (voir le détail Annexe IV A9).
{7} A servir uniquement lersque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliata en espèces au profit d'un service publi non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulallon de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Libellé (1) Crédits
ouverts Charges
{BP+DMERAR NA) Mandats émis rattachées
Energie - Electricité 3 000,00 4 357,20 0,06
Locations mobilières 0,00 627,89 0,00
Maintenance 2 000,00 52,08 0,08
Frals de télécommunications 1 000,06 768,70 0,00
res et assimilés
0,09
0,
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 36 000,06 5 807,39 =
66 es financières (b] 0,00 0,09
022 Dépenses imprévues (e) 6,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 36 000,09
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (7) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 000,00
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Restes à Crédits
réaliser au annulés
-1 357,20
-627,88
4 847,91
234,30
30 192,61
20
30 192,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 192,61
Montant des ICNE de l'exercice 0,08
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
(4) Détallsr tes chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. {2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 86112 sera négali. {8) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Dont 675 at 676.
{8)Le compte 5845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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11] - VOTE DU BUDGET 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits à i Î
ouverts Titres émis Produits réailser au annulés (BP+DM4RAR NA} rattachés
6,00
7652 Prise en charge déficit BA administratif 0,60 3 692,46 -3 692,46
7: div. de 0,00 6 900,00
TOTAL # RECETTES DE GESTION DES SERVICES 36 600,00 5 807,39 30 192,61
0,09
rises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 36 000,00 5 807,39 30 192,61
Opéral® ordre transfert entre sections (3) {4) 0,00 0,00 6,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,09 0,00 0,08
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,09 0,00 0,09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36 000,00 5 807,39 30 192,61 DÉ L'EXERCICE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,08
(1) Détailler les chapilres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. {2) Slla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.
{) Dont 776.
(5) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéiaires. (6) Chaplire destiné à retracer tes opérations particulières tellss que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU BUDGET Ii
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
4 Restes à &
Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Créaits {BP+DM4RAR N1} annulés Libetié (1}
Compte de liaison : affectal” {B,
020 Dépenses Imprévues
Total des d financières
Total des di d r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre fransfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5}
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVÉSTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
{4) Détaltler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par {a communs ou l'établissement. €2) Vo état 1} B3 pour ls détell des opérations d'équipement.
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comple de Uers,
(à) Gi. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042,
(5) Les comples 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
47) Cf. définitions du chapilre des apérations d'ordre, Di G41= RI 041.
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Hl — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
Libellé (1) Crédits ouverts | és émis réaliser au Crédits (BP+DMHRAR Ni) annulés
et dettes ass]
Tofai des recettes d'
et cautionnements
Produits des cessions d'immobiffsatlons
Total des recettes d’opérations r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctlonnement
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4j
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
;
{4) Détaitter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement. {2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de Hers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/041= RI 041.
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