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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.01 Comm Cnales modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.01 Comm Cnales modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/01.

OBJET : COMPOSITION DES

COMMISSIONS COMMUNALES.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

COOPne can à ne aa as eu in du 54 ren ne anne 15

Nombre de membres présents. ….. 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés … 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/01. COMPOSITIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES.

(ANNEXE 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121- 21 et L 2121-22 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et que ses membres ont été installés lors de la séance du 21 mars 2026 et qu'il convient de former les différentes commissions qui seront chargées d'étudier les questions qui lui seront soumises tout au long du mandat ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non ;

Considérant qu’il est proposé que ces commissions soient composées d’autant de conseillers municipaux volontaires afin de les rendre plus dynamiques :

Après en avoir délibéré et précisé qu'il optait pour un scrutin à main levée, le Conseil Municipal désigne les membres qui composeront les différentes commissions communales qu'il lui est proposé de créer selon le tableau ci-joint, après avoir accepté, à l’unanimité, que le principe de la représentation proportionnelle ne soit pas appliqué mais que le principe du volontariat soit retenu.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, 4CNE Fecrétaire de Séance,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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