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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.08 Comm Controle listes Elect Membres modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.08 Comm Controle listes Elect Membres modified)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/08.

OBJET : COMMISSION DE CONTROLE DE

REVISION DES LISTES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELECTORALES : DESIGNATION DES MEMBRES.

SEANCE DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum....... 15

Nombre de membres présents... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés … 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/08. COMMISSION DE CONTROLE DE REVISION DES LISTES ELECTORALES : DESIGNATION DES MEMBRES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 ;

Vu les articles L. 19 et R. 7 du Code électoral ;

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 qui a modifié l’article R. 7 du code électoral afin le porter la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et que la commission de contrôle de révision des listes électorales est nommée après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal ;

Considérant que la commission de contrôle de révision des listes électorales est composée d’un délégué de l’administration désigné par le préfet, d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire et de cinq conseillers municipaux dont :

*trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

* deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Considérant que la participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission de contrôle de révision des listes électorales se fait sur la base du volontariat ;

Considérant que MM. AGUILLON, PELLAN et Mmes PETIT, MANTEL et

STRAZIELLE se sont déclarés volontaires pour intégrer la commission de révision des listes électorales en qualité de titulaires ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la volonté d’intégrer la commission de contrôle de révision des listes électorales répondant aux conditions prescrites par l’article 19 du Code électoral des conseillers municipaux suivants :

1) Laurent AGUILLON, en qualité de membre titulaire,

2) Sophie PETIT en qualité de membre titulaire,

3) Christian PELLAN, en qualité de membre titulaire,

4) Francine MANTEL, en qualité de membre titulaire,

5) Aurélie STRAZIELLE, en qualité de membre titulaire.

Pour extrait certifié conforme

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ébastien LEFE TZ

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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