Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 737 Restriction de circu Rue Briquet RAMERY
Arrêté - 2026 834 Restriction de circu Rue R.Briquet ENSIO
Arrêté - 2023 1035 Restriction de circu Rue Briquet
Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet
Arrêté - 2023 951 Restriction de circu rue Briquet
Arrêté - 2024 627 Restriction de circu rue Briquet SADE
Arrêté - 2024 867 restriction circu rue Raoul Briquet
Arrêté - 2026 869 PdV rue Briquet ENSIO
Arrêté - 2024 007 Restriction de circu rue Briquet CDH EURA
Arrêté - 2025 341 Restriction de circu Rue de Verdun ENSIO
Arrêté - 2026 868 Restriction de circu Rue Briquet ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 868 Restriction de circu Rue Briquet ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/868
RESTRICTION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE RUE RAOUL BRIQUET
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de travaux de remplacement du cadre et de la plaque d’une chambre de tirage existante sur le
trottoir, réalisés par l’entreprise ENSIO SAS, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit au droit de la chambre concernée par l'intervention, pendant la durée de l'occupation
des lieux par le chantier. Cette interdiction est limitée aux emprises strictement nécessaires à la réalisation des travaux, du 11
septembre au 11 octobre 2026 inclus, face au 134 rue Raoul Briquet à Auchel.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par l’entreprise ENSIO SAS.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, l'entreprise met en place une circulation alternée manuellement ou par feux
tricolores.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h, et le dépassement est interdit.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les
conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire -
CS62039 - 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, A Auchel, le 3ceptembre 2026,
Publié le: 9
SEP. 20%
Nicolas CARRÉ
Page 1 sur 1
2026/868