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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/616
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Restriction de circulation pour un sondage sur le réseau de gaz, 234 b rue Raoul Briquet -
AUCHEL du 1° juin au 1° juillet 2023.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4?" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison d’un sondage sur le réseau de gaz, dirigés par l’entreprise CDH
EURANORD de Bachy, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures
avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 1° juin au 1° juillet 2023,
ARTICLE 2 : L'entreprise appliquera la circulation alternée par feux tricolores, du 1° juin au 1° juillet
2023,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation seront mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Les tranchées devront être comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des
travaux,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,ARTICLE 6 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 25 mai 2023.
Le Maire,
Philibert BERRIE