Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet

Documents similaires

Arrêté - 2023 1035 Restriction de circu Rue Briquet

Arrêté - 2023 951 Restriction de circu rue Briquet

Arrêté - 2024 627 Restriction de circu rue Briquet SADE

Arrêté - 2024 867 restriction circu rue Raoul Briquet

Arrêté - 2024 007 Restriction de circu rue Briquet CDH EURA

Arrêté - 2024 474 Restriction de circu Rue Raoul Briquet CD

Arrêté - 2025 1149 RESTRICTION RUE BRIQUET

Arrêté - 2023 1092 Restriction de circu rue des Marronniers

Arrêté - 2024 609 Autorisation de circu PL Rue Briquet

Arrêté - 2023 1114 Restriction de circu rue de Béthune

Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/616

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet: Restriction de circulation pour un sondage sur le réseau de gaz, 234 b rue Raoul Briquet -

AUCHEL du 1° juin au 1° juillet 2023.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4?" partie — signalisation

de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre

1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison d’un sondage sur le réseau de gaz, dirigés par l’entreprise CDH

EURANORD de Bachy, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures

avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf

l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 1° juin au 1° juillet 2023,

ARTICLE 2 : L'entreprise appliquera la circulation alternée par feux tricolores, du 1° juin au 1° juillet

2023,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation seront mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 4 : Les tranchées devront être comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des

travaux,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,ARTICLE 6 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,

ARTICLE 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143

rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa

notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec

avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 25 mai 2023.

Le Maire,

Philibert BERRIE