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Procès Verbal - DELB 20230151 12
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230151 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
POP UP IMAGES (partenaire de LA MAISONKIFAI du Cinéma au Havre),
VINCI Immobilier et la Ville du Havre
ayant pour objet l’organisation de l’événement
du Plan Image au Havre
« LES RÉVÉLATIONS »
Les 8, 9 et 10 Juin 20232
Sommaire
Article 1 : Objet de la convention....................................................................................................... 4
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre............................................................................... 4
Article 3 : Prise d’effet -durée ............................................................................................................ 5
Article 4 : Soutien de POP UP IMAGES et VINCI Immobilier ............................................................. 5
Article 5 : Conditions de collaboration avec POP UP IMAGES et VINCI immobilier dans le cadre de
l’événement LES REVELATIONS.......................................................................................................... 5
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle....................................................................... 5
6.1. Visibilité de POP UP IMAGES et VINCI Immobilier ..................................................................... 6
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre............................................................................... 6
6.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 7
Article 7 : Assurances.......................................................................................................................... 7
Article 8 : Résiliation........................................................................................................................... 7
Article 9 : Annulation de l’événement ............................................................................................... 7
Article 10 : Tolérances........................................................................................................................ 8
Article 11 : Intégralité de la convention ............................................................................................ 8
Article 12 : Nullité.............................................................................................................................. 8
Article 13 : Attribution de compétence............................................................................................ 83
Entre LA VILLE DU HAVRE, représentée par Monsieur Edouard Philippe, agissant en qualité de Maire
du Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2023 ;
Ci-après la « Ville »
Et
POP UP IMAGES (association loi 1901), Siret N° 49958671700039, dont le siège social se situe 16, rue Pache 75011 Paris et représentée par Stéphanie RONGEOT en qualité de Présidente.
Ci-après « POP UP IMAGES »
Et
La société VINCI Immobilier, dont le siège social se situe 2313 Bd de la Défense, 92000 Nanterre et
représentée par Olivier TETU en qualité de Directeur Général Adjoint
Ci-après « Le Partenaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre lancera début juin 2023 la première édition de l’événement du plan image
« Les Révélations ». Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera
des projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux
afin de présenter au grand public l’envers du décor des métiers de l’image. L’objectif de cet
événement, accessible à différents publics (administrés, visiteurs, professionnels du cinéma et de
l’audiovisuel, jeune public et scolaires, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et
économiques, …) est de comprendre et décrypter le langage de l’image aujourd’hui omniprésent dans
notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludiques et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en
scène les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les
Havrais sont invités à se saisir de ce nouveau terrain de jeu par des point de vue photographique,
pictural, espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d’expérience visuelle etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec les rôles-modèles,
figure qui a révélé nos aspirations, ou personnalité en « devenir » qui bouleverse nos certitudes, ces
personnalités du monde de l’image mettent leur actualité de côté pour nous présenter ceux qui
comptent aujourd’hui dans l’image.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » impliquera donc un certain nombre
d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec
pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers le cinéma et le monde de l’audiovisuel et de démontrer ensemble
que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes.
La première édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier des Docks, les 8, 9 et 10 juin 2023.4
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel autour du Plan Image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Partenaires
apporteront leur soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, les 8, 9 et 10 juin 2023 la mise en
place de l’événement.
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre
Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture de
l’Image avec pour dénomination « Les Révélations ».
Dates de l’événement : cette manifestation se tiendra les 8, 9 et 10 juin 2023, hors vacances scolaires.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans
différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème
proposé par la Ville qui aura recueilli l’assentiment des partenaires. Le programme sera dense et
décliné sous différents formats (conférences, ateliers, expériences, médiation, compétition …) de sorte
que la manifestation atteigne les objectifs fixés par la Ville et ses partenaires à savoir :
- Susciter et accompagner de nouvelles formes de création autour de l’image et des outils
numériques
- Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
- Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
- Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement
pour le territoire
- Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui
répondent aux besoins du territoire
- Faire connaître les missions et actions des partenaires
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires :
- Elabore la programmation de la manifestation autour de l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif sera validé fin Avril
au plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un manque
de fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville
sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires
extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base
de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’il partage à l’ensemble
des Partenaires du projet selon leur degré d’implication.
La Ville du Havre s’engage à assurer la gratuité de l’Evénement pour le public, à l’exception des
projections et avant-premières portées par les cinémas partenaires de l’événement ainsi que le
spectacle « Dabadie ou les choses de la vie » programmé au Théâtre de l’Hôtel de Ville, et a pour
objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs, entreprises,
professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel ou à
distance sous réserve du respect des règles sanitaires.5
Article 3 : Prise d’effet - durée
La présente convention est prévue pour l’édition de l’année 2023 des REVELATIONS.
Article 4 : Soutien des Partenaires
4.1 – Participation de POP UP IMAGES – partenariat de compétences
Au vu des actions que se propose de mettre en œuvre la Ville, et notamment dans le cadre de la
valorisation des professions et des professionnels de l’image et de l’audiovisuel, POP UP IMAGES
s’engage, à travers la direction de la réalisatrice Myriam DONASIS, à organiser l’intégralité de l’atelier
« expérience de tournage » pour les publics les 9 et 10 juin 2023.
Cela comprend :
- Participer aux réunions de préparation avec les équipes de la ville du Havre en amont de
l’Evènement
- Constituer et gérer administrativement sa propre équipe technique
- Dresser la liste du matériel nécessaire à la construction du plateau de tournage
- Gérer l’installation et le démontage du plateau de tournage
- Guider les publics participants à « L’expérience de tournage »
- Réaliser les images de « l’expérience de tournage »
4.2 – Participation de VINCI Immobilier – soutien financier
La société VINCI immobilier étant un partenaire de POP UP IMAGES, la société VINCI Immobilier s’est
engagée à soutenir le festival les RÉVÉLATIONS par la prise en charge financière intégrale de
l’animation « expérience de tournage ». Cette prise en charge est déterminée dans un accord privé
entre VINCI Immobilier et POP UP IMAGES.
Le soutien de VINCI Immobilier pour l’Evènement est conditionné par l’emploi de POP UP IMAGES pour
la réalisation et l’organisation de « L’expérience de tournage ».
Article 5 : Conditions de collaboration avec VINCI Immobilier dans le cadre de l’événement Les
Révélations
- 10 places à deux avant-premières au choix
- 16 places pour le spectacle Dabadie ou les choses de la vie
- 16 places pour 2 conférences ou master classe au choix
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien de POP UP IMAGES (en partenariat avec la MAISONKIFAI du cinéma au Havre) et VINCI Immobilier sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo des Partenaires sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.6
6.1. Visibilité des Partenaires
Les Partenaires seront visibles sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Visibilité média et print
- Logo des Partenaires sur le programme
- Logo des Partenaires sur les supports de communication imprimés : affiches, Decaux, préprogramme, carte postale
Communication digitale
- Logo des Partenaires sur le site web dédié
- Logo des Partenaires dans les emailings d’invitation à l’Evénement vers les partenaires de la Ville du Havre
- Logo des Partenaires sur le teaser de l’évènement diffusé dans les 3 cinémas havrais et sur les réseaux sociaux
Presse
- Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Logo des Partenaires sur les supports de communication et de signalétique dédiés à l’Evénement
- Goodies et/ou plaquettes de présentation des Partenaires, le cas échéant, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des speakers,
- Mise à disposition de supports promotionnels et de communication de chaque partenaire (plaquette de présentation, rapport d’activité, études/recherches…).
Droit d’utilisation du logo
- Les Partenaires accordent à la Ville la possibilité d’utiliser leur logo afin de promouvoir l’édition 2023 de l’Evénement et de mentionner les Partenaires sur les supports de communication de l’Evènement,
- Ce logo demeure la propriété respective des Partenaires. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo des Partenaires dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable des Partenaires.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.7
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété aux Partenaires ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
Dans le cas où les Partenaires utiliseraient le logo de la Ville à des fins de promotion de l’événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.
6.3. Droit à l’image
Toutes les images réalisées par Myriam DONASIS ou l’un des membres de son équipe, dans le cadre
du festival LES RÉVÉLATIONS, seront la propriété exclusive de la Ville du Havre. Myriam DONASIS, l’un
des membres de son équipe ou POP UP IMAGES ne pourront exploiter les images réalisées dans le
cadre des RÉVÉLATIONS. POP UP IMAGES pourra cependant communiquer sur ses supports de
communication (internet, presse, papier, flyers) avoir participer à cette manifestation et s’être vu
confier la réalisation de cet atelier.
À l’issue du tournage, les rushes réalisés par Myriam Myriam DONASIS seront triés par la réalisatrice
et POP UP IMAGES, puis restituées à la Ville et conservées par celle-ci pour une durée indéterminée.
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 7 : Assurances
POP UP IMAGES s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et la sécurité des membres de son équipe.
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.
Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.8
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux la Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des Parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 13 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En trois exemplaires
Pour la Ville du Havre Pour POP UP IMAGES Pour VINCI Immobilier
Mme Stéphanie RONGEOT, Présidente M. Olivier TETU