Déliberation - 100326 DC 22 Budg Annexe Asst Budget Primitif 2026

Documents similaires

Déliberation - 100326 DC 22 BUDG ANNEXE ASST BUDGET PRIMITIF

Déliberation - 100326 DC 31 BUDG ANNEXE TAD BUDGET PRIMITIF 2

Déliberation - 100326 DC 41 BUDG ANNEXE ZONE Y BUDGET PRIMITI

Déliberation - 100326 DC 35 BUDG ANNEXE ZAE NEUILLY BUDGET PR

Déliberation - 100326 DC 38 BUDG ANNEXE ZAE NOAILLES BUDGET P

Déliberation - 100326 DC 16 BUDG PRINC BUDGET PRIMITIF 2026

Déliberation - 100326 DC 20 BUDG ANNEXE ASST CFU 2025

Déliberation - 100326 DC 26 BUDG ANNEXE GEMAPI BUDGET PRIMITI

Déliberation - 100326 DC 31 BUDG ANNEXE TAD BUDGET PRIMITIF 2

unknown - 100326 DC 26 BUDG ANNEXE GEMAPI BUDGET PRIMITI

Déliberation - 100326 DC 22 Budg Annexe Asst Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 22 Budg Annexe Asst Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'OISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 2 mars 2026

Date de l’affichage : 2 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 43 + 2 suppléés + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 52

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2026

Numéro de la Délibération : 100326-DC-22

L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,

Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,

Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,

Colette DEWEZ.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,

Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL,, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,

Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,

Alan DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,

Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Efaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,

Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,

Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,

Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.

- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française| Numéro de la Délibération : 100326-DC-22

| OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2026

Vu :

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Considérant :

e Le code général des collectivités territoriales ;

e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;

e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 29 janvier 2026 ;

e Que le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement se présente comme suit :

Section de fonctionnement .

- Dépenses _ Recettes .

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

011 Charges à caractère général 453 170,00/002 Résultat de fonctionnement reporté 6 912 065,36

012 Charges de personnel 347 000,00/013 Atténuations de charges

014 Atténuations de produits 0,00[70 Produit des services 2 876 400,00

65 Autres charges de gestion courante 641 800,00| 73 Impôts et taxes

66 Charges financières 796 700,00|74 Dotations et Participations

67 Charges exceptionnelles 100 000,00[75 Autres produits de gestion courante 1 025 000,00

68 Dotations aux provisions 304 000,00! 76 Produits financiers

023 Virement à la section d'investissement 7 020 795,361 77 Produits exceptionnels

042 Opérations d'ordre entre section 2 100 000,00! 78 Reprise sur amort. et provisions

042 Opération d'ordre entre section 950 000,00

TOTAL |11 763 465,36 TOTAL 11 763 465,36

Section d'investissement _

. Dépenses _ Recettes

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

001 Résultat d'investissement reporté 53 278,121001 Résultat d'investissement reporté

13 Subventions d'investissement 10 000,00| 10 Dotations et fonds divers 650 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 725 208,21|13 Subventions d'investissement 494 486,00

20 Immobilisations incorporelles 1 100 333,52]16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 266 051,00[21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 6 160 410,51[23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances 26 Participations et créances

27 Autres immobilisations financières A5 Opérations pour compte de tiers 193 372,90

020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement | 7020 795,36

040 Opérations d'ordre entre sections 950 000,00[040 Opérations d'ordre entre sections 2 100 000,00

041 Opérations patrimoniales 100 000,00[041 Opérations patrimoniales 100 000,00

45 Opérations pour compte de tiers 193 372,90

TOTAL . |10558 654,26 TOTAL |10 558 654,26

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseDont Assainissement collectif :

Numéro de la Délibération : 100326-DC-22

. _ Section de fonctionnement

Dépenses À ; Recettes .

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

011 Charges à caractère général 433 170,00|[002 Résultat de fonctionnement reporté 6 910 287,29

012 Charges de personnel 336 000,00|[70 Produit des services 2 794 400,00

65 Autres charges de gestion courante 641 000,00| 73 Impôts et taxes

66 Charges financières 790 000,00! 74 Dotations et Participations

67 Charges exceptionnelles 100 000,00! 75 Autres produits de gestion courante 1 025 000,00

68 Dotations aux provisions 304 000,00|76 Produits financiers

022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d'investissement 6 975 517,29[78 Reprise sur amort. et provisions

042 Opérations d'ordre entre section 2 100 000,00|[042 Opération d'ordre entre section 950 000,00

TOTAL 11 679 687,29 TOTAL 11 679 687,29

Section d'investissement .

Dépenses. À Recettes

Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants

001 Résultat d'investissement reporté 6 348,26] 10 Dotations et fonds divers 600 000,00

13 Subventions d'investissement 10 000,00[13 Subventions d'investissement 494 486,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 676 860,00[16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles 1 100 333,52/20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 266 051,00[22 Immobilisations reçues en affectation

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

23 Immobilisations en cours 6 160 410,51|18 Compte de liaison

18 Comptes de liaison 45 Opérations pour compte de tiers 193 372,90

45 Opérations pour compte de tiers 193 372,90[27 Autres immobilisations financières

27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement | 6975 517,29

020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 2 100 000,00

040 Opérations d'ordre entre sections 950 000,00[001 Résultat d'investissement reporté

041 Opérations patrimoniales 100 000,00[041 Opérations patrimoniales 100 000,00

TOTAL 10 463 376,19 _ TOTAL _| 10463 376,19

Dont Assainissement non collectif :

. Section de fonctionnement ...

Dépenses so Recettes

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

011 Charges à caractère général 20 000,00|[002 Résultat de fonctionnement reporté 1 778,07

012 Charges de personnel 11 000,00[013 Atténuations de charges

014 Atténuations de produits 70 Produit des services 82 000,00

65 Autres charges de gestion courante 800,00| 73 Impôts et taxes

66 Charges financières 6 700,001 74 Dotations et Participations

67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante

022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers

| 023 Virement à la section d'investissement 45 278,07[77 Produits exceptionnels 042 Opérations d'ordre entre section 78 Reprise sur amort. et provisions | 042 Opération d'ordre entre section

TOTAL 83778,07| 2 -IOïAL _ 83 778,07

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 100326-DC-22

ù Section d'investissement

Dépenses h. Recettes.

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

001 Résultat d'investissement reporté 46 929,86|001 Résultat d'investissement reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 48 348,21|10 Dotations et fonds divers 50 000,00

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement

204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles 20 Immobilisations incorporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation

18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances 18 Compte de liaison

27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances

020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières

040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement 45 278,07

041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections

45 Opérations pour compte de tiers

TOTAL 95 278,07] TOTAL 95 278,07

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE,

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement, arrêté aux sommes

suivantes :

o Section de fonctionnement : 11 763 465,36 € (dont 83 778,07 € pour le SPANC)

o Section d’investissement : 10 558 654,26 € (dont 95 278,07 € pour le SPANC)

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 12/03/2026,

par DESLIENS Pierre, Président.

C5&200067973-20260310-100326-DC-22-DE

Accusé certifié exécutoire

Affichage : 18/03/2026

Réception par le préfet : 13/03/2026