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Déliberation - 100326 DC 41 Budg Annexe Zone Y BUDGET PRIMITIF 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 41 Budg Annexe Zone Y BUDGET PRIMITIF 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 44 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BUDGET ANNEXE ZA ZONE Y - BUDGET PRIMITIF 2026
Numéro de la Délibération : 100326-DC-41
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Marc LAMOUREUX, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ,
Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-41
OBJET : BUDGET ANNEXE ZA ZONE Y - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Considérant :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L’avis de la commission finances du 18 février 2026 ;
e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 29 janvier 2026 ;
e Que le budget primitif 2026 du budget annexe ZA Zone Y se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes .
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 886 000,00[002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts et taxes
66 Charges financières 50 000,00] 74 Dotations et Participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
023 Virement à la section d'investissement JA Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre entre section 65 845,00|78 Reprise sur amort. et provisions
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 50 000,001[042 Opération d'ordre entre section 1 001 845,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 50 000,00
TOTAL ... 1 051 845,00 TOTAL 11051845,00
Section d'investissement
_ Dépenses . _ Recettes .
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
001 Résultat d'investissement reporté 65 843,79] 10 Dotations et fonds divers 0,24
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 1 001 843,55
20 Immobilisations incorporelles 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
23 Immobilisations en cours 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 65 845,00
| 040 Opérations d'ordre entre sections 1 001 845,00[001 Résultat d'investissement reporté | 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Î
| TOTAL 1067 688,79 OA | 1067 688,79
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-41
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe ZA Zone Y, arrêté aux sommes suivantes :
o Section de fonctionnement : 1 051 845,00 €
o Section d'investissement : 1 067 688,79 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réceptiôn - Ministère de l'intérieur
060-200067973-20260310-100326-DC-41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française LL