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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 sidpc 005 port du masque)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
E = Cabinet PRÉFET Services des Sécurités DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022-SIDPC-005
portant abrogation de l'arrêté n°2021-SIDPC-183 portant obligation du port du masque
dans le département de la Vienne
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
Vu la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Considérant les annonces du Premier ministre relatives à l'allégement des mesures de freinage en date du 20 janvier 2022 ;
Considérant qu’en vertu du paragraphe Il! de l'article L.3131-15 du code de la santé publique, les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ;
Considérant que le taux de couverture vaccinale départemental s'élève à 78 % (schéma vaccinal complet) au 30 janvier 2022 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ; ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n°2021-SIDPC-183 portant obligation du port du masque dans le département de la Vienne est abrogé à partir du mercredi 2 février 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
°_ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;
* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008
PARIS ;
*_ recours contentieux près le Tribunal administratif de Poitiers
Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers.
Püitièrs, I -.0-1-FEV. 2622
En enne La préfète
Chéntal CASTELNOT